Conventions collectives et relations individuelles de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
« La convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau », d'après Antoine Mazeaud. Cette maxime illustre à la perfection la complexité des rapports entre convention collective et relations de travail collectives et individuelles qui naissent au sein de...
Cours du droit du travail : approche statistique et dynamique, relations de travail et diverses formes de contrat
Cours - 62 pages - Droit du travail
L'objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n'est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n'est pas pris au sens général d'activité, d'action. Le caractère pénible de la...
CAVEJ L3 Relations individuelles de travail
Cours - 125 pages - Droit autres branches
Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus...
Les relations individuelles du travail : formation, exécution et rupture du contrat de travail
Cours - 52 pages - Droit du travail
Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail. Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe les règles de procédures...
Le domaine du droit du travail (2010) - les relations de travail, spécificités et extensions
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail est d'apparition récente, mais il n'est pas un droit unitaire. Le droit du travail est apparu pour régir la subordination des salariés à l'employeur. En ce sens, le droit du travail est applicable avant tout aux travailleurs...
Relations individuelles de travail - le contrat de travail
Cours - 102 pages - Droit du travail
Pourquoi donc créer un droit spécifique alors qu'il s'agit d'un contrat synallagmatique à titre onéreux qui peut donc être traité par le Code civil ? Il s'agit d'un terme mensonger. Le droit du travail est censé protéger tous les travailleurs or environ 7 millions de...
Droit du travail : les bases du contrat et les relations collectives
Cours - 29 pages - Droit du travail
Avant la révolution française, les rapports de travail s'organisent autour des corporations qui comportent 3 échelons : apprentis, compagnons et maîtres. A la révolution française, le système corporatif à atteint ses limites, il devient très difficile de devenir maître, d'atteindre...
Les relations collectives en droit du travail
Cours - 103 pages - Droit du travail
L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de...
Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail
Dissertation - 89 pages - Droit du travail
Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale. Parmi les pays à...
Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement
Dissertation - 106 pages - Droit du travail
Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés. Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien...
Relations individuelles de travail : les modes de rupture autres que le licenciement
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La démission : C'est la rupture à l'initiative du salarié. Il faut que la volonté de démissionner du salarié soit libre (à savoir que la démission ne doit pas avoir été provoquée par des pressions ou des violences morales ou physiques exercées sur le salarié par l'employeur pour le...
Relations individuelles de travail : la rémunération
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La seule définition de la rémunération que l'on trouve dans le code du travail c'est celle qui figure à l'article L 140-2 sur l'égalité de la rémunération entre les hommes et les femmes : définie comme étant constituée du salaire de base auquel il faut ajouter tous les...
Les relations individuelles du travail - publié le 09/01/2009
Dissertation - 68 pages - Droit du travail
Le droit du travail, contrairement au droit civil, n'existait pas. Jusqu'au 12ème siècle, les rapports de travail n'étaient pas envisagés comme un problème. Les problèmes étaient repris par les moeurs. Dès le 12ème siècle, il y a la naissance des...
Les sources internes des relations individuelles de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Pour la DDHC, en matière de liberté (art 4), de cet art, le CC a déduit en 82 une liberté particulière et très importance : la liberté d'entreprendre. En 2002 une décision du CC censure une loi au motif qu'elle porte atteinte excessivement à la liberté d'entreprendre (elle visait à...
Droit du travail : mise en place, mise en oeuvre et mise à néant des relations de travail
Dissertation - 36 pages - Droit du travail
Un travail subordonné 1) Le contenu de la subordination - Critère économique : venant d'une rémunération - Critère juridique : pouvoir de donner des ordres ou des directives pour travailler d'une certaine manière. 2) Les difficultés d'application - Certaines nuances sont à...
Le droit des sociétés appliqué aux relations de travail
Dissertation - 208 pages - Droit des affaires
Ce désir des salariés d'accéder à la gestion s'est manifestée dès les origines du capitalisme. Les premiers socialises y ont songé avant 1850. Les diverses formules imaginées n'ont pas eu de succès. La gestion des entreprises reste le domaine réservé du patronat et des managers, des...
Relations individuelles de travail : la santé au travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
C'est un sujet qui dans l'histoire du droit du travail a toujours été central car on sait que les premières lois en droit du travail ont concerné la sécurité du travail. Dans la période récente, il faut citer une loi de 76 qui instituait une obligation...
Relations individuelles de travail : le régime de recrutement
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Le choix du cocontractant et ses limites. Ce choix est en principe libre. Le principe est celui de la liberté pour l'employeur de choisir parmi les candidats à l'emploi et pour l'employé de choisir entre les employeurs éventuels. En période de chômage, la liberté de l'employé est...
Les sources internationales des relations individuelles du travail
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
L'OIT créé en 1919, ce sont des textes nombreux, un certain nombre de conventions concerne les droits fondamentaux du travail tel que la non-discrimination, l'inspection du travail (47), le chômage, etc. Depuis quelques années, on voit apparaître en droit...
Relations individuelles de travail : la durée du travail
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Il y a trois dimensions dans le sujet temps de travail : Dimension économique : flexibilité et compétitivité. Flexibilité = réagir le plus vite possible et au moindre coût à une variation de l'activité de l'entreprise. Dimension conditions de travail et de vie des salariés :...
Les relations individuelles du travail
Cours - 118 pages - Droit du travail
Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les...
Les relations collectives en droit du travail - publié le 06/11/2008
Cours - 40 pages - Droit du travail
Développement négociation collective (NC) en raison de nouvelles fonctions reconnues : - Une fonction d'adaptation et d'assouplissement du régime du travail. Accords dérogatoires. - Une fonction d'application de la loi : cadre loi sur la réduction négociée du temps de...
Fiches sur les relations individuelles du droit social
Dissertation - 19 pages - Droit du travail
Fiches concernant les relations individuelles du droit social qui s'adressent en priorité à des étudiants en droit. Quelles sont les règles régissant l'embauche, le licenciement, les conditions de travail ?
Cours de droit du travail : les relations collectives de travail
Cours - 77 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif aux "relations collectives du travail".
Les relations collectives du travail en droit social
Cours - 79 pages - Droit du travail
Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite...
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
Conseil d'État, 8 juin 1973, arrêt Dame Peynet - L'application des principes généraux du droit du travail aux employés dans les services publics
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Le 17 septembre 1965, Madame Peynet est embauchée par le Territoire de Belfort, en qualité d'infirmière pour exercer ses fonctions à l'institut médico-pédagogique « les Éparses », sur la commune de Chaux et participer ainsi à l'exécution d'un service public. Elle bénéficiait, à ce...
Droit du travail : sa place dans les branches du droit et ses différentes sources
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le Droit désigne l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Certaines normes régissent les relations entre les individus, mais ne...
Quel est le devenir des normes négociées après le transfert des contrats de travail dans le cadre du droit des restructurations ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Lorsqu'une entreprise décide de céder une partie de son activité à une autre entreprise, le transfert des contrats de travail soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne le maintien des normes négociées telles que les conventions collectives, les accords...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à...
