Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Droit des relations individuelles du travail

Droit des relations individuelles du travail

Nos documents

Filtrer par :

08 Janv. 2021
doc

Questions en droit des relations individuelles du travail - Procédure de licenciement et sources négociées et unilatérales

TD - 4 pages - Droit du travail

En droit des relations individuelles du travail existent deux principaux types de licenciement : le licenciement pour motif personnel, et le licenciement pour motif économique individuel. Le premier est expressément fondé sur une raison propre au salarié (faute...

31 mai 2021
doc

Introduction au droit social : les relations individuelles de travail

Cours - 25 pages - Droit du travail

Étymologiquement, le terme vient du latin tripalium (tripalius), désignant un instrument de torture à 3 poutres destiné aux esclaves. Il renvoie ainsi à la souffrance, la pénibilité du travail, la servitude, la subordination… Le contrat de travail se dénommait sous Napoléon...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution

Cours - 63 pages - Droit du travail

Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....

13 Janv. 2016
doc

Lexique de Droit du travail : les relations individuelles

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Travail : "tripalium", instrument de torture. Le français « travaille » a conservé cette association avec la douleur (salle de travail par ex, les gens de bras...). Ajd le travail recouvre toute activité. Le contrat de travail à durée indéterminée : Est le contrat...

01 févr. 2012
doc

Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail

Cours - 28 pages - Droit du travail

Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série d'activités où le droit du travail est étranger. - Le droit du travail est l'examen des relations juridiques de l'exécution d'un travail juridiquement...

06 déc. 2010
doc

Introduction au droit du travail - développement historique, sources et application aux relations individuelles

Cours - 24 pages - Droit du travail

On part de l'idée que le droit du travail est celui qui régit une relation subordonnée pour des personnes de droit privé et qui vise à régir tant les relations individuelles et collectives. Première supposition. - Le droit du travail est...

22 avril 2010
doc

Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.

Cours - 68 pages - Droit du travail

L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié. Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ? - contrat...

21 juil. 2010
doc

Le droit des relations individuelles et collectives de travail

Cours - 29 pages - Droit du travail

Le droit du travail est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. A l'origine, il s'agissait d'une branche du droit civil, qui a pris une totale autonomie depuis le XIXe siècle avec la multiplication des règles du travail, aujourd'hui...

12 août 2009
doc

Les caractères du droit du travail concernant les relations individuelles du travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

On présente le droit du travail comme un droit très évolutif, c'est une matière à propos de laquelle il y a de fréquentes interventions du législateur et de fréquents mouvements jurisprudentiels. Le droit du travail évolue plus souvent et nécessite une...

12 août 2009
doc

Relations individuelles de travail : le droit commun du licenciement

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Première étape de la procédure : la convocation du salarié à un entretien préalable. Cette convocation à l'entretien et l'entretien lui-même sont obligatoires quelque soit la gravité de la faute. La lettre de convocation (faite par lettre recommandée avec accusé réception) doit surtout...

14 Mars 2008
doc

Droit du travail et relations individuelles au travail

Cours - 84 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.

14 Mars 2008
doc

Droit du travail : l'entreprise, les relations individuelles et collectives,...

Cours - 17 pages - Droit du travail

Fiche de droit du travail reprenant les points importants.

08 Mars 2024

Droit des relations individuelles

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

À partir de son adresse mail professionnelle, un salarié a envoyé à un concurrent des données confidentielles concernant l'entreprise pour laquelle il travaille. Son employeur en ayant eu connaissance, il souhaite rompre le contrat de travail de ce salarié problématique. Il nous...

07 Mars 2024

Droit des relations collectives de travail - Les conflits sociaux dans l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

L'intérêt de cette étude réside dans le fait qu'elle permet d'explorer en profondeur un sujet d'une grande pertinence dans le contexte économique et social actuel. Les conflits sociaux dans l'entreprise ont des répercussions non seulement sur les travailleurs et les...

08 Mars 2024

Droit des relations collectives de travail - Syndicats et représentation du personnel

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Monsieur BRU travaille au sein de l'entreprise Stado spécialisée dans la construction et l'aménagement de stades destinés au sport. Il vient d'être désigné comme délégué syndical par le syndicat CGT auquel il appartient et souhaite vous consulter sur un certain nombre de problèmes...

16 Nov. 2023

Relations individuelles de travail : De la formation à la rupture du contrat de travail

Cours - 18 pages - Droit du travail

Le recrutement concerne toutes les démarches réalisées par un chef d'entreprise pour parvenir à l'embauche, mais aussi toutes les démarches réalisées par le futur salarié pour accéder à l'emploi. Il y a plusieurs modes de recrutement, règlementés pour qu'il y ait une protection...

16 Sept. 2023

Lettre de motivation pour un Master 2 en Droit social et Relations de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre de motivation pour les étudiants souhaitant intégrer une formation continue pour l'obtention d'un Master 2 en Droit social, spécialisation Relations de travail.

17 Oct. 2023

Les relations individuelles au travail : commentaire d'arrêt et quatre cas pratiques

TD - 5 pages - Droit du travail

Le 20 janvier 2009, Madame X était engagée par la Fondation Maison de retraite Saint-Joseph, en qualité de directrice. En novembre 2011, des salariés de la fondation ont individuellement adressé des lettres à l'employeur afin de dénoncer les faits de harcèlement commis par Madame X....

21 Oct. 2023

Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023

Cours - 75 pages - Droit du travail

Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les...

22 Nov. 2023

Relations individuelles de travail : procédure de licenciement, les sources négociées et unilatérales

TD - 3 pages - Droit du travail

En premier lieu, le licenciement pour motif économique d'un seul salarié ne doit intervenir qu'en dernier ressort, c'est-à-dire lorsque l'entreprise a réalisé tous les efforts de formation et de reclassement à l'interne sur tous les emplois disponibles au sein de...

31 mai 2023

Le droit du travail : les sources, le contentieux prud'homal et les relations individuelles

Cours - 15 pages - Droit du travail

Du droit civil est sorti le droit du travail : règles concernant les contrats de travail avec des règles protectrices pour le salarié par rapport à l'employeur, mais aussi pour les salariés en tant qu'entité collective par rapport à l'employeur. Avant 1789,...

16 déc. 2023

Les relations individuelles au travail - La rupture du contrat de travail

Fiche - 9 pages - Droit du travail

Cette fiche de cours résume les différentes formes de rupture du contrat de travail en abordant notamment le licenciement, la démission, la retraite et la rupture conventionnelle.

04 août 2021

Cas pratique corrigé en droit du travail - La représentation du personnel : moyens et statut protecteur en 2021 (relations collectives de travail)

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, l'entreprise comprend plus de 3421 salariés. Un délégué syndical et secrétaire du CSE a pris en un mois 152 heures de délégation. Le gérant a donc bloqué le paiement de ses heures de délégation et demandé immédiatement le licenciement pour faute grave à l'inspecteur du...

15 Oct. 2020
doc

Lieu de travail et relations individuelles du travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La question du lieu de travail est un sujet sensible qui a fait couler beaucoup d'encre. Il s'agit également d'un sujet très actuel en raison de l'épidémie de Covid-19, laquelle oblige de nombreuses entreprises à recourir au télétravail. Cette question tourne essentiellement autour de la...

07 déc. 2020
doc

Les relations individuelles de travail

TD - 3 pages - Droit du travail

Le licenciement pour motif économique est en principe celui qui intervient pour un "motif non inhérent à la personne du salarié" par opposition au licenciement pour cause personnel qui lui repose sur la personne du salarié : il peut s'agir de son comportement ou d'une insuffisance...

25 Sept. 2020
doc

Lieu de travail et relations individuelles du travail - publié le 14/04/2020

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Pour Gérard Lyon-Caen, professeur de droit social, "On ne peut plus faire de droit du travail sans connaître la jurisprudence". La jurisprudence constitue en effet l'une des sources essentielles du droit du travail. La source déterminante étant indubitablement...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives

Cours - 54 pages - Droit du travail

Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les...

27 Mars 2017
doc

Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme

Cours - 22 pages - Droit du travail

Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers...

17 Nov. 2016
doc

Les relations individuelles de travail - Le respect de la vie personnelle du salarié

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Les nouvelles technologies ont apporté une confusion de plus en plus grande entre le temps de travail du salarié, et le temps de sa vie personnelle : il est désormais aisé, et relativement courant, notamment, pour les «?travailleurs du savoir?» de travailler depuis leur domicile à toute...

06 juin 2012
doc

La place du droit pénal dans les relations de travail

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Comme le précise Mr Gaudemet, «la législation sociale est presque toute entière assortie de sanctions pénales». En effet, le droit pénal a toujours fait partie de la législation du droit du travail. Dès le départ, les rédacteurs du Code pénal de 1810 n'avaient pas ignoré les...