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 Droit des relations individuelles du travail

Droit des relations individuelles du travail

  
Droit des relations individuelles du travail

Nos documents

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21 Janv. 2002

Les éléments du contrat de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La réhabilitation du contrat synallagmatique en droit du travail vise à créer un sanctuaire d'acquis pour le salarié. L'application stricte et rigide de l'article 1134 du code civil pose des limites à la contractualisation des éléments de la relation de travail et peut...

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05 Mars 2009

L'établissement de la rémunération dans la relation de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Lorsqu’une personne conclut un contrat de travail, elle attend en contrepartie directe une rémunération. En effet, pour le salarié l’élément essentiel du contrat de travail est le salaire perçu en échange d’une prestation de travail. Donc le salaire a une...

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13 Oct. 2020

Des juridictions spécialisées et des procédures particulières : contrôles judiciaires

Cours de 4 pages - Droit du travail

La nature particulière des relations de travail explique la mise en place d'une juridiction d'exception spécialisée pour connaître des litiges individuels susceptibles de naître, relevant d'une procédure d'un type spécial par rapport à celle du droit commun. On a prévu aussi...

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05 Mars 2008

La formation, l'exécution et la disparition de la relation de travail et les relations collectives de travail

Cours de 49 pages - Droit du travail

L'objet du droit du travail Critères du droit du travail : - envisage le travail en tant qu’activité économique : existence d’une contrepartie financière - existence d’une relation de subordination ?? travail indépendant - concerne le...

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10 août 2009

Le droit du travail - publié le 10/08/2009

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Toutes les activités professionnelles ne relèvent pas forcément du travail salarié. Lorsque la relation de travail concerne une activité salariée, un contrat de travail doit être conclu entre le salarié et son employeur, ce qui implique la subordination du salarié.Le...

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06 août 2009

Le Droit du travail : sources, principes, procédures, etc.

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

Définition : c'est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles ou collectives qui naissent entre les employeurs et les employés privés et leurs salariés à l'occasion du travail. Cela ne concerne que le secteur privé, le secteur public n'est pas...

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06 févr. 2007

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - première loi sociale française

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Selon Gérard Lyon-Caen, il est possible de définir le droit du travail français comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant...

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03 Oct. 2009

Arrêts de la chambre sociale du 2 octobre 2001, du 23 mai 2007 et du 9 juillet 2008 - le respect de la vie privée du salarié

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le principe selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée » posé par l'article 9 du code civil fut utilisé par la Chambre Sociale afin de limiter l'ingérence de l'employeur dans la vie privée de son salarié. La Chambre Sociale dans un arrêt Nikon du 2 octobre 2001 reconnaît...

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15 déc. 2009

Droit social

Cours de 112 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s’est détaché du...

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06 déc. 2010

Introduction au droit du travail - développement historique, sources et application aux relations individuelles

Cours de 24 pages - Droit du travail

On part de l’idée que le droit du travail est celui qui régit une relation subordonnée pour des personnes de droit privé et qui vise à régir tant les relations individuelles et collectives. Première supposition. – Le droit du...

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29 déc. 2012

Analyse historique, socio-économique et juridique du droit de licenciement au Maroc

Cours de 17 pages - Droit du travail

La cessation de la relation de travail implique généralement un acte de volonté de l’une des parties intéressées, mais il n’en demeure pas moins que la cessation du contrat de travail fait très nettement apparaître le particularisme du droit du...

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14 Mars 2008

Droit du travail et relations individuelles au travail

Cours de 84 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.

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21 Janv. 2003

Le principe d'égalité en droit du travail

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

On observe tant en jurisprudence que dans la doctrine, une attraction exercée par le principe d'égalité qui fait interroger certains sur l'émergence voire l'existence « d'un droit général à l'égalité de traitement dans les relations de travail ». Au demeurant, il convient de...

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10 juin 2009

La protection du droit au secret des correspondances

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

L’abolition de l’esclavage et du travail forcé annoncée en France par un décret du 27 avril 1848 tend à emboîter le pas vers la reconnaissance des Droits de l’Homme et des libertés du citoyen. Ainsi, les droits et libertés attachés à l’individualité de...

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12 Nov. 2007

Le cadre juridique et institutionnel du droit du travail

Cours de 20 pages - Droit du travail

Cours relatant, d'une part, le cadre juridique des relations de travail (les sources du droit du travail et les contentieux) et d'autre part, le cadre institutionnel des relations de travail (inspection du travail, sécurité sociale, médecine du...

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06 août 2010

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 06/08/2010

Cours de 7 pages - Droit du travail

Le droit du travail, selon Gérard Lyon-Caen (très grand spécialiste français en la matière), serait « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur...

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19 juin 2019

Cour de cassation, chambre sociale, 4 février 2015 - La requalification du lien juridique unissant les parties à un contrat

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Suite au tournage au cours de l'année 2007 de l'émission audiovisuelle "Pékin express", les participants assignèrent devant la juridiction prud'homale la société productrice "Studio 89 production" aux fins d'obtenir la requalification du prétendu "contrat de participation au jeu Pékin express"...

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01 déc. 2006

Les conséquences de la Révolution française sur les rapports de travail dépendant

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit positif du travail est le fruit d’une longue évolution historique. L’Ancien Régime se caractérise par une grande diversité des structures, car à l’exception du monde maritime avec les grandes compagnies, à cette époque la France ne connaît pas les...

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06 juin 2012

La place du droit pénal dans les relations de travail

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Comme le précise Mr Gaudemet, «la législation sociale est presque toute entière assortie de sanctions pénales». En effet, le droit pénal a toujours fait partie de la législation du droit du travail. Dès le départ, les rédacteurs du Code pénal de 1810 n’avaient pas...

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14 Janv. 2008

Droit pénal des affaires : droit du travail et de la consommation

Cours de 55 pages - Droit des affaires

Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du droit pénal du travail avec les articles du nouveau code du travail, du droit pénal de la consommation illustrés avec beaucoup d'arrêts.

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19 août 2011

Les évolutions du contrat de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit social : il doit correspondre aux évolutions de la société et est donc en constante mutation. Il y a cinquante ans, le taux de chômage en France était relativement faible : les employeurs devaient fidéliser leur main d'oeuvre et, en ce sens,...

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19 déc. 2008

L'environnement du droit du travail, le recrutement et l'exécution du contrat de travail

Cours de 14 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit relativement jeune. Même s’il en est question dès 1936 voire 1895. Il se développe surtout après mai 68. C’est un droit très protecteur car issu d’un contexte économiquement favorable, mais l’harmonisation...

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18 févr. 2020

Droit du travail : les juridictions du travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

Dans le cadre des relations de travail entre employeurs et travailleurs, il arrive que des litiges, des conflits surviennent. C’est pour les régler que la loi du 10 octobre 1967 est venue créer une toute nouvelle juridiction : le tribunal de travail. En réalité, ce...

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05 Janv. 2015

Le licenciement abusif et la portée des dispositions en termes de qualification

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La cessation de la relation de travail est généralement inhérente à un manquement des obligations de l’une des parties intéressées. Cette décision est rarement prise par le travailleur, soit exceptionnellement par accord mutuel, mais le plus souvent à l’initiative de...

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25 avril 2010

La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La loi protège le salarié dans ses relations individuelles de travail avec son employeur : protection des libertés individuelles du salarié, limitation du temps de travail, garantie d’une rémunération minimale et de bonnes conditions de travail...

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19 Mars 2008

Nullité du plan social et réintégration

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La relation de travail se caractérise par un profond déséquilibre entre une partie dominante au contrat, l'employeur et une partie économiquement faible, le salarié. Le droit du travail octroie à l'employeur un pouvoir de résiliation unilatérale, qui peut donc...

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27 août 2007

« L'individualisation du droit du travail, essai sur la réhabilitation du salarié-individu », Patrice Adam

Fiche de lecture de 4 pages - Droit du travail

Dans sa thèse intitulée « L’individualisation du droit du travail, essai sur la réhabilitation du salarié-individu », Patrice Adam cherche à prendre la mesure exacte du phénomène d’individualisation du droit du travail. « Cette réhabilitation signifie-t-elle...

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01 Janv. 2008

La souffrance au travail

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu’il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le...

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09 Mars 2010

Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 février 1992, 23 octobre 2007 et 13 février 2008 - quelle est la nature des obligations issues du devoir d'adaptation dans le cadre de la formation continue ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Bien que la notion de formation était présente précédemment et notamment dans la Constitution de 1946, la prise de conscience d’un réel besoin de formation au sein du monde du travail semble émerger et va d’ailleurs se concrétiser avec la loi de 1971 issue principalement du...

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29 juil. 2009

Le contrat de travail : définition, classification, conditions de validité, etc.

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux employeurs et aux salariés de toute organisation du secteur privé. Ainsi que ceux qui travaillent dans des entreprises qui sont passées du secteur privé au secteur public. Le contrat de travail régit la...