Droit du travail : l'embauchage
Cours - 22 pages - Droit du travail
Le droit français a beaucoup évolué. Pendant très longtemps, la loi prévoyait que tout employeur devait notifier à l'ANPE (agence nationale pour l'emploi) tout emploi vacant dans son entreprise. Cette règle a été abrogée par la loi du 18 janvier 2005 dite de cohésion sociale. Pourquoi...
Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable
Cours - 99 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en...
Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne
Cours - 119 pages - Droit européen
On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous...
Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire...
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du...
Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur
Cours - 75 pages - Droit européen
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il...
Comment le droit communautaire concilie-t-il le statut de l'étudiant en tant que citoyen de l'Union européenne avec le principe d'égalité de traitement, et quelles interprétations dérogatoires ont été introduites par le législateur européen ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Dans un contexte juridique, le principe d'uniformité du régime est l'objet de créer une cohérence et une équité dans l'application de ces règles assurent ainsi une justice et une égalité de traitement pour tous les individus, en évitant les discriminations ou les disparités...
Le droit international des échanges
Cours - 40 pages - Droit international
Présentation des mécanismes juridiques qui encadre les relations économiques internationales. C'est identifier les règles qui sont applicables à la mondialisation. On va s'intéresser aux règles qui visent à encadrer les relations économiques, les règles d'état. Les relations internationales...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur...
Les droits fondamentaux sont-ils condamnés à être en alerte ?
Mémoire - 23 pages - Libertés publiques
L'évolution des droits fondamentaux au sein de la société contemporaine suscite souvent des interrogations cruciales quant à leur stabilité et à leur adaptabilité face aux transformations incessantes qui caractérise le monde. La difficulté pour les droits fondamentaux à...
Numérique et droits fondamentaux
Dissertation - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
"La révolution numérique (est) en train de bâtir brique par brique le rêve millénaire de toutes les dictatures - des citoyens sans vie privée, qui renonçaient d'eux-mêmes à leur liberté.", disait Bernard Minier. Cette révolution numérique, suite logique du progrès technologique, a fait...
La liberté sexuelle dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Dissertation - 6 pages - Droit international
Quand on parle de liberté en général, on parle d'une liberté qui comporte trois niveaux. Le premier, c'est le niveau de liberté intérieure, spirituelle, liberté de l'âme sur laquelle personne n'a pas de prix, on ne peut pas l'enlever. Le second, c'est le niveau de liberté...
Conseil d'État, Assemblée, 30 octobre 2009, Mme Perreux - Est-ce que le droit interne offre au justiciable la possibilité de se prévaloir des dispositions d'une directive dans le cadre d'un recours si cette directive n'y est pas encore transposée ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, Mme Perreux, magistrate judiciaire, conteste le refus, répété à trois reprises, qu'elle reçoit quant à sa candidature au poste de son choix, c'est-à-dire, chargée de formation à l'École nationale de la magistrature. Elle déclare avoir été victime d'une...
Conformité du passe sanitaire français avec le droit européen
Cas Pratique - 9 pages - Droit européen
Au soutien de la conformité de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dite « loi sur le pass sanitaire », le présent dossier tend à démontrer que, nonobstant les dispositions du droit de l'Union et le principe de primauté de ce dernier, les...
Les sources du droit du travail - publié le 23/08/2023
Cours - 40 pages - Droit du travail
Il faut préciser que malgré cette dénomination, ce droit n'a pas vocation à saisir toutes les formes de travail, parce que le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dits subordonnés dans lesquels une personne (le salarié) est aux ordres d'un autre...
Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères
Cours - 98 pages - Droit européen
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...
Droit administratif : légalité et action administratives
Cours - 96 pages - Droit administratif
Se référer au droit administratif, c'est se donner pour objet l'administration dans ses différentes relations : c'est de la sorte que l'on peut parvenir à définir ledit droit administratif. De façon générale, le droit administratif sera ainsi le droit...
Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges
Cours - 40 pages - Droit autres branches
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...
Le principe d'universalité des droits et libertés fondamentaux
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'universalité ou universalisme est l'idée selon laquelle les droits et libertés ne seraient pas une question circonstancielle, mais une idée globale, immuable de par le monde. L'universalisme suppose la réunion de trois éléments. Tout d'abord l'élément moral : les...
Droit du travail : aspects techniques et questions fondamentales
Cours - 19 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique qui concerne un vaste public, notamment les juristes. Il ne se limite pas à des aspects techniques, mais englobe également des questions fondamentales sur la manière dont nous structurons notre société à travers le travail. Le travail est au...
Le droit administratif
Cours - 65 pages - Droit administratif
Le droit administratif, ce sont les règles de droit applicables aux organisations et au fonctionnement de l'administration. L'administration c'est l'ensemble des personnes publiques françaises (l'État, qui crée des personnes publiques et privées). Une personne...
Droit constitutionnel comparé - publié le 11/12/2024
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on parle de droit constitutionnel comparé, c'est pour parler d'une discipline récente. Ce qu'on reproche à la comparaison, c'est d'être dans un mode d'évaluation des systèmes juridiques, d'où cette idée de méthode de droit comparé (discipline...
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
Droit du marché intérieur
Cours - 11 pages - Droit européen
Selon Schuman, l'Europe doit se construire par le biais d'une solidité de fait. La construction européenne s'est donc faite sur des bases économiques. La méthode utilisée est fonctionnaliste. (...) La libre circulation des paiements va conditionner la libre circulation des personnes,...
Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution
Cours - 63 pages - Droit du travail
Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....
Le principe de dignité de la personne humaine - Droits et libertés
Cours - 6 pages - Droit international
La consécration du principe de dignité de la personne humaine a été tardive, en raison de sa connotation religieuse. La reconnaissance des droits et libertés est un travail de reconnaissance par la sécularisation des droits et libertés. Les penseurs n'ont pas voulu lui donner un...
Droit international économique - publié le 11/12/2024
Cours - 27 pages - Droit international
Les échanges économiques sont consubstantiels à l'humanité, ce sont des échanges de biens, de services. Avec la naissance de l'État, les données juridiques de ces échanges ont changé de nature, ils vont se structurer par la réalité étatique qui est la souveraineté symbolisée par la...
Droit du travail: les contentieux et accidents du travail
Cours - 20 pages - Droit du travail
26 octobre 2010 : Pour dire que l'ancien salarié devenu directeur commercial d'une société concurrente, s'était rendu coupable d'actes de concurrence déloyale envers son ancien employeur, l'arrêt retient que son comportement, consistant à prospecter la clientèle de la société...
