Consultez plus de 41552 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Droit naturel ou positivisme juridique, une alternative de notions au contenu a priori différent. La première prône l’existence d’un droit idéal et supérieur tandis que la seconde affirme que seules les règles de droit positif (ensemble des règles en vigueur...
Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des...
Le concept de hiérarchie des normes renvoie à celui d'Etat de droit, c'est à dire d'un Etat dont la puissance est encadrée et limitée par le droit. Cette conception soulève deux questions : L'Etat doit être soumis au droit, dont il est l'origine. Comment donc éviter que...
Très longtemps, le droit a été lié à une dimension dogmatique et idéologique. Le dogme l'a souvent emporté sur la critique et le mythe l'a souvent emporté sur l'histoire. On peut résumer en disant que l'histoire de la pensée juridique a été marquée par la notion de tradition. On...
« Il existe un droit positif et immuable, source de toutes les lois positives, il n’est que la raison naturelle en tant qu’elle gouverne tous les Hommes » : Portalis. On constate avec cette citation que Portalis reprend un des principes de l’école moderne du droit...
Présentation des principaux fondements de l'Ecole moderne du droit moderne, c'est-à-dire la notion d'individu, et la notion de morale et de raison. Ainsi l'école moderne du droit naturel a eu une influence importante sur le Code civil.
Dans la Critique de la raison pure, Kant a dit « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit » (1787). Les choses ont-elles changé ? Il y a une inflation de la norme. Est-ce que dire plus signifie dire mieux ? C’est la problématique de l’inflation...
Contre les ordres du roi Créon, Antigone décide de donner une sépulture à son frère Polynice, traitre à la nation, tué par son autre frère, enterré quant à lui en grande pompe comme héros national. - Antigone : "Tes ordres, à ce que je pense, ont moins d’autorité que les lois non-écrites et...
La doctrine du droit naturel puis, et parallèlement, celle du droit positif sont deux courants de pensées qui tentent de répondre aux questions posées par le droit, à savoir ce qui le fonde, ses sources, sa légitimité et ses fins s’il en a. La Grèce antique, dans...
Le doyen Vedel a longtemps dénoncé « cette mystérieuse supra – constitutionnalité qui emprunte au droit naturel sa plasticité et au droit positif sa vertu de contrainte et constitue une dérive plus grave qu’une simple erreur de logique car elle met en cause la...
"Les lois naturelles sont des principes de la Raison inscrits dans la nature de l'homme". (M.Villey) Le droit naturel est le produit de la philosophie moderne du dix-septième siècle, philosophie laïque mais continuatrice de la théologie chrétienne. Il part du principe que l'homme...
« Il y a un droit naturel. Parce que la réalité est ordonnée, le juste peut y être recherché ». Ces propos sont ceux d’un juriste contemporain, Alain Sériaux. Ils témoignent de l’influence que possède aujourd’hui encore la notion de droit naturel dans la...
Il s'agit d'étudier comment s'est faite cette évolution du concept de droit naturel. L'affirmation que nous poserons est que droit naturel et droit positif au terme d'une lente évolution sont devenus interdépendants. Il est vrai que l'évolution de la notion de...
Les concepts de droit naturel et de loi naturelle viennent d'auteurs ayant pensé les fondements du droit et sa légitimité depuis l'Antiquité jusqu'à, plus rarement toutefois, nos jours. Il est en effet difficilement imaginable, aujourd'hui, qu'un juge validât ou censurât une...
[...] La notion de droit naturel se réfère à une nature des choses ou du monde, entendu comme ordre, harmonie. En effet, le droit se doit de maintenir l'ordre et d'être juste. Le droit naturel joue un rôle majeur dans la pensée politique. Il permet d'émettre un...
Cours d'Histoire de la pensée juridique consacré à la pensée aristotélicienne au sujet du droit naturel dans l'Antiquité.
A l’époque d’Aristote, la raison connaît un immense essor et établit les bases de presque toutes les sciences, encore actuelles. C’est alors qu’apparaît la notion de droit naturel. Les Grecs, et notamment Aristote, en recherchant les fondements de la distinction...
La notion de droit naturel est très ancienne: on la trouve déjà chez Sophocle, lorsqu'Antigone s'oppose à Créon en déclarant: "Je ne croyais pas tes édits, qui ne viennent que d'un mortel, assez forts pour enfreindre les lois sûres, les lois non écrites des dieux: ce n'est pas...
1. Convention de Berne a) Initialisation : signé en 1979, entré en vigueur en 1982, ratifié par 44 pays b) Objectifs : - Mise en oeuvre de politiques nationales de conservation de la biodiversité. - Intégration de la protection de la faune et de la flore dans les politiques d'aménagements du...
Il s'agit de se pencher sur le droit au respect à la vie privée et le droit à l'image. Jkorb a 20ans et elle est la vedette d’un film. Elle a signé un contrat avec le journal « Voilà » à l'occasion de la sortie d'un film, pour que ce dernier relate uniquement des informations...
Jean Domat participe à la construction d'un droit unique à vocation universelle. Né en 1625, ce juriste auvergnat connait une carrière prestigieuse dans le monde du droit puisqu'il fut avocat du roi au présidial, entendu tribunal d'appel, de Clermont. Il consacre sa vie à l'étude de...
Avec la prise en considération de plus en plus importante des théories de l'Ecole moderne, le XVIIIème siècle devrait correspondre à l'avènement de la loi. Mais si l'on quitte les principes pour adopter un point de vue plus pragmatique, quelles avancées découlent directement de la théorie moderne...
« Aucun homme n'a reçu de la nature le droit de commander aux autres » d’après Diderot. La loi, provenant du mot latin Legem, peut être définie comme une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d’application obligatoire. Dès lors, La notion de loi peut être...
Ces déclarations se trouvent face à une situation paradoxale : en effet, comment parviennent-elles à inscrire dans un cadre rigide ce qu'elles énoncent comme premier droit, la liberté ? Plus largement, le passage d'un droit naturel à un droit positif n'opère-t-il pas...
« Tout homme naît avec des droits inaliénables et imprescriptibles ; telles sont la liberté de toutes ses opinions, le soin de son honneur et de sa vie ; le droit de propriété, la disposition entière de sa personne, de son industrie, de toutes ses facultés ; la communication de ses...
« On peut presque se demander si, entre les partisans du droit naturel et les positivistes juridiques, il y a beaucoup plus qu’une querelle de mots », c’est la conclusion de Marcel Waline dans son texte extrait de son ouvrage, Défense du positivisme juridique, paru en...
Selon le dictionnaire Le Robert, la loi est à la fois « une règle impérative imposée à l’homme de l’extérieur », et « une règle impérative exprimant un idéal, une norme, une éthique ». Nous voyons donc l’ambivalence du terme. La loi constitue une première indication sur ce qui est...
Le jusnaturalisme ou doctrine du droit naturel est chronologiquement le premier. Les jusnaturalistes ont tous une vision dualiste c'est-à-dire qu'il existe deux droits : le droit naturel et le droit positif. Ils ne nient pas l'existence du droit...
À partir du XVIe siècle, philosophie et droit s’accompagnent fréquemment et s’influencent mutuellement. Cette période est marquée par un retour des doctrines de droit naturel. Cette notion renvoie à l’idée de l’existence d’une loi universelle...
La Constitution actuelle de la Grande Bretagne subit-elle des modifications irréversibles capables de modifier sa forme même ? Si la théorie de la prédominance des droits naturels sur les textes constitutionnels est aujourd'hui quasiment réformée (I), les pratiques de contrôle de la...
Conseils juridiques 