Histoire du droit des affaires - publié le 22/10/2013
Cours - 84 pages - Droit des affaires
Le terme « droit des affaires » est un terme récent qui se développe dans le courant du XXe siècle. Si ce cours était stricto sensu un cours d'histoire des affaires, on le ferait depuis les années 1930. Ce serait réducteur, car la construction progressive du droit des affaires est une...
Droit Suisse - Le dispositif anti-blanchiment
Cours - 5 pages - Droit pénal
C'est construit par une superposition de strates normatives de nature différente et souvent réactualisée. C'est vraiment une construction complexe. Ces normes sont de nature premièrement répressive, art. 305 bis et ter CP. Deuxièmement administrative, on parle des règles de droit...
La guerre et le droit international
Cours - 14 pages - Droit international
Art 2 §4: Droit positif et a une valeur conventionnelle « Les membres de l'organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre...
La règle de droit - publié le 30/03/2023
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Une règle est un énoncé qui prescrit une chose de manière générale et impersonnelle et dont la transgression est impactée par une sanction. La particularité de la règle de droit est que son respect peut être in fine ordonné par un juge. On a une dimension de contrainte qui est essentielle...
Les droits de l'Homme à l'épreuve des conflits armés : le cas Syrien
Mémoire - 18 pages - Droit international
« La Cour a compris que dans l'application du droit comme dans la justification de ses pouvoirs propres, la souveraineté serait le centre et le symbole des résistances, l'élément critique qu'elle devait s'appliquer à contenir sans provoquer de réactions dangereuses, à respecter sans jamais...
La société internationale et son droit : aspects structurels
Cours - 2 pages - Droit international
Le système juridique international fonctionne avec des ressors logiques très différents de la société interne. Dans la société interne, on trouve généralement une structure parfaitement organisée plus ou moins centralisée. Ceci est valable d'un point de vue politique et d'un point de vue...
Comment peut-on définir le droit commercial ?
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du...
Le droit de la mer - publié le 05/02/2013
Cours - 4 pages - Droit international
La mer morte n'est pas une mer au sens du DIP et par conséquent le droit de la mer ne s'y applique pas. Droit de la mer : droit ancien. Depuis que l'être humain sait naviguer, il a toujours eu besoin de certaines normes. Les fonds marins regroupaient beaucoup de...
Droit international public - publié le 24/11/2014
Fiche - 23 pages - Droit international
DI = une chimère ? Arguments niant existence DI : - DI incomparable au Di : pas dans véritable ordre juridique = pas organes sup. (donc pas de garanti efficacité et autorité normes). ALORS existence DI = conditionnée par mise en place Orga super-étatique Sté inter. MAIS souveraineté Etats...
Introduction au droit commercial - publié le 15/07/2023
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est une branche du droit privé alors que le droit civil régit les rapports entre les particuliers ; le droit commercial, lui, s'applique aux relations des industriels et des commerçants entre eux ainsi qu'avec leurs clients. Juridiquement,...
L'évolution des statuts et du rôle de l'État en droit international public
Cours - 16 pages - Droit international
Le droit international considère plutôt la masse des individus rattachés de façon stable à l'État par un lien juridique qui est donc le lien de nationalité. Comme élément constitutif, il faut un ensemble de nationaux. Cela n'interdit pas aux États d'accorder certains...
Les aspects internationaux de droit pénal public et privé - Droit international pénal
Cours - 70 pages - Droit international
Historiquement, la société internationale est une société égalitaire car tous les États sont souverains. À ce titre, la notion de droit pénal est inconnue à l'origine en droit international, car on ne juge pas son égal : un État n'avait donc pas compétence pour juger un...
La notion de droits de l'Homme
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Il existe en Europe plusieurs systèmes de protection des droits de l'homme. Le cours sera concentré sur un système : la convention européenne des droits de l'homme. Il existe également le système au sein de l'Union européenne et celui de l'OSCE (Organisation pour la...
Quelle place pour la notion française de fonds de commerce en droit allemand ?
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Une société commerciale peut, un jour ou l'autre dans sa vie, faire l'objet d'une vaste panoplie de mutations différentes. Par exemple, lorsqu'une société se porte bien, elle peut songer à développer davantage sa structure. En revanche, lorsqu'une société se trouve en grandes difficultés,...
La légitime défense peut-elle disparaître du droit international ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
L'URSS, lors de la guerre froide, a utilisé une notion licite en droit international pour mettre fin à ce que l'on appelle le « Printemps de Prague » en 1969. Le nouveau président de la Tchécoslovaquie de janvier à août 1968 a tenté de libéraliser le pays et ainsi de le réformer en...
La justice pénale internationale : une justice des droits de l'Homme ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
La justice pénale internationale se compose de l'ensemble des juridictions qui disciplinent et organisent la punition des individus responsables de graves violations du droit international. Par graves violations du droit international sont entendues à la fois les violations...
Le droit international
TD - 13 pages - Droit international
Cette succession de TD regroupe plusieurs exercices sur le cours de droit international. L'un entre eux est une dissertation sur le sujet suivant : en quoi la singularité de cette branche du droit international se reflète-t-elle dans la configuration de son cadre normatif ? Un...
Droit commercial - Introduction au droit commercial
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Le DC est une construction d'histoire issue de la pratique, du besoin d'organiser les échanges, de donner un cadre juridique à l'activité éco. Le DC s'est forgé des instruments propres à assurer le bon fonctionnement de la vie des affaires. Cela s'exprime dans la diversité des sources du DC où...
Quelles sont les responsabilités pour faits internationalement illicites au sein du conflit israélo-palestinien dans le cadre du droit international ?
Étude de cas - 11 pages - Droit international
En tant que puissance occupante sur le territoire palestinien, Israël a l'obligation de protéger les Palestiniens qui y vivent, conformément à la Quatrième Convention de Genève (désormais CG IV), qui les désigne comme des personnes devant être, en tout temps, protégées contre tout acte de...
Introduction au droit administratif, du code Napoléon à nos jours
Cours - 8 pages - Droit administratif
Tous les pays connaissent un droit administratif même s'ils n'ont pas de juridictions administratives comme nous. Il y a un droit spécial par rapport au droit commun pour régir l'administration entre les administrés. En France le droit administratif a été créé par...
Introduction au droit des organisations internationales
Cours - 17 pages - Droit international
Pas de réponse uniforme, pas de définition préformée d'OI, ça tient à la technique même de la personnalité juridique en DI. En droit interne, une catégorie légale est prédéfinie par rapport à cette définition, on remplit les conditions fixées par la loi. En DI c'est l'inverse, la création...
Introduction au droit : droit des obligations, droit administratif
Cours - 17 pages - Droit autres branches
Une personne dispose de la personnalité juridique et est titulaire de droits et d'obligations et peut avoir un patrimoine. Le droit français distingue les personnes physiques des personnes morales : les personnes physiques sont tous les êtres humains (selon le préambule de la...
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est...
Notions élémentaires du Droit constitutionnel
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Droit : dans toutes société est intervenu comme élément régulateur, pacificateur de la vie sociale. Mais pour se faire, on doit établir une règle du jeu qui va permettre à l'individu de définir ce qu'il peut faire ou pas. Pour qu'il y ait société, postule une certaine...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de...
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les...
Les grands principes du droit de la vente internationale
Cours - 9 pages - Droit international
Le contrat de vente représente le pilier du système tout entier des relations commerciales. Dans la pratique les entreprises sont souvent impliquées dans le commerce international de la vente lorsqu'elles acquièrent des matières premières ou distribuent des biens dans différents pays. Eventuelles...
Le droit constitutionnel, une branche du droit public
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une des branches du droit public qui lui-même comprend le droit administratif et financier. Le droit constitutionnel c'est l'ensemble des règles juridiques applicable au pouvoir politique dans un Etat. Ces règles figures pour l'essentiel...
Classification des grands systèmes de droit
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le droit varie d'un pays à l'autre mais il y a des similitudes. On trouve le droit comparé (ex : comparé droit français et anglais). Au sens strict le droit comparé c'est la comparaison de 2 systèmes juridiques, faire des comparaisons et tirer des conclusions. Pendant...
Droit public : notion d'Etat, formes d'Etat, l'adoption de la Constitution
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Récent : apparu au 15esiecle. C'est le produit d'un processus d'institutionnalisation du pouvoir politique. Le pouvoir n'est plus personnel, il est exercé au nom d'une entité abstraite : l'État. C'est donc une institution dotée d'une permanence. Les gouvernants ne sont pas propriétaires du...
