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Thème juridique : Droit international public

  
Droit international public

Nos documents

Filtrer par :

20 déc. 2021

Quelle est la nature des rapports entretenus par les Etats et les organisations internationales en droit international public ?

Dissertation - 10 pages - Droit international

Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets du droit international public. Avec l'avènement du droit international public...

08 Nov. 2021

Le statut de l'espace aérien en droit international public

Cours - 1 pages - Droit international

La règlementation de l'espace aérien est relativement récente et s'est développée à la suite des progrès techniques avec l'apparition d'engins volants. Si l'on compare avec la navigation maritime, les premiers essais de montgolfière (1783), de planeur (1856) et d'aéronef...

02 Nov. 2021

La mer territoriale en droit international public

Cours - 1 pages - Droit international

La mer territoriale est une zone de mer adjacente aux côtes de l'État. C'est une zone maritime qui prolonge les eaux intérieures et sur laquelle l'État côtier exerce sa souveraineté. L'article 2 de la Convention de Montego Bay précise que "cette souveraineté s'étend à...

10 Nov. 2021

Les théories volontaristes et non volontaristes du droit international public

Présentation - 4 pages - Droit international

L'émergence du commerce international et des relations entre États a imposé la nécessité de créer un droit capable de les encadrer. Cela a donc donné naissance au droit international public. Les fondements de ce droit ont fait l'objet de...

03 juin 2021
doc

La portée de la coutume en droit international public - publié le 02/11/2020

Dissertation - 2 pages - Droit international

La coutume est un des éléments des fondements du droit international et plus particulièrement au niveau du droit étatique. Depuis l'origine des principes juridiques, la coutume a toujours été une notion développée et reconnue, et ce, malgré son caractère non écrit, qui la...

04 déc. 2020
doc

Le droit international - Emmanuelle Tourme-Jouannet (2013) - Une analyse macro du droit international public

Fiche de lecture - 3 pages - Droit international

Emmanuelle Tourme-Jouannet est une éminente juriste et philosophe contemporaine. Professeure agrégée de droit public, spécialiste du droit international public, elle a largement contribué au sein du milieu universitaire et doctrinal - français et étranger - à...

27 févr. 2020
doc

Les organisations internationales, sujet secondaire du droit international public

Cours - 5 pages - Droit international

L'organisation internationale se définit comme un groupement d'États établis par convention (résulte d'un traité), dotés d'institutions et d'organes communs, possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui la composent et ayant la qualité de sujet de droit...

23 déc. 2020
doc

Le droit international public et la puissance publique sont-ils toujours concurrents dans la régulation des relations internationales ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

La société internationale diffère des sociétés nationales qui la composent pourtant. De ce fait, il est nécessaire de se défaire des conceptions et approches "stato-centristes". Le droit international public pour Louis-Antoine Aledo est composé par l'ensemble des règles...

29 juil. 2020
doc

La fonction de coexistence du droit international public

Cours - 2 pages - Droit international

Cette notion de coexistence entre les Etats, en droit international public, est une notion qui revêt plusieurs vérités : cette coexistence peut être à la fois minimale ou bien tout à fait intense, maximale, selon que les Etats entretiennent des relations plus ou moins...

10 Sept. 2019
doc

Cas pratique de droit international public : les mesures conservatoires

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

Le 18 novembre 2010, le Costa Rica dépose une requête au Greffe de la CIJ contre le gouvernement du Nicaragua. Il estime que ce dernier a violé ses obligations internationales et plus particulièrement le régime frontalier entre ces deux États, l'intégrité territoriale du Costa Rica et...

10 Sept. 2019
doc

Cas pratique de droit international public : la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques entre en vigueur le 24 avril 1964 et fait l'objet d'une importante adhésion, par exemple celle des États de Syldavie ou de Bordurie. L'Île noire l'avait signée sans réserve à la fin de la conférence de Vienne, mais sans pour...

25 Mars 2019
doc

L'État palestinien est-il un État au regard du droit international public ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'État observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de naissance de...

28 juin 2019
doc

La notion de consentement en droit international public

Cours - 4 pages - Droit international

Le consentement doit être non équivoque, éclairé et porter réellement sur l'objet de l'engagement. La sanction est la nullité, fondée sur ce qui va être annulé, à savoir le consentement d'un État. La nullité relative concerne les traités multilatéraux (seul l'État dont...

28 juin 2019
doc

La formation conventionnelle du contrat de droit international public

Cours - 4 pages - Droit international

Il existe deux avantages majeurs du droit des traités : il y a une relative certitude ; le traité permet de régir des relations futures. Ce droit a été codifié par la Commission du droit international ; la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur les traités entre États...

09 avril 2019
doc

Le droit international public et le droit administratif français

Cours - 3 pages - Droit administratif

De la même manière qu'il est possible d'évoquer une constitutionnalisation des sources internes du droit administratif français, nous pouvons aujourd'hui parler de l'internationalisation du droit administratif (et du droit de manière générale). En effet, il...

20 juin 2019
doc

Les sujets et l'application du droit international public - Les sujets du droit international

Cours - 33 pages - Droit international

Tout ordre juridique à des sujets, ce n'est pas une caractéristique du droit international. La question des sujets de droit n'a pas arrêté de bouger en droit international. On dit aujourd'hui que le droit international connait deux...

22 août 2019
doc

Cas pratique de droit international public - Les réserves

Cas Pratique - 8 pages - Droit international

La Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 tente d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées et d'assurer leur traitement sur un pied d'égalité. En effet, l'article 1er al. 1 indique l'objet de la Convention :...

01 juin 2018
doc

Dans quelle mesure les organisations internationales, sujets dérivés ou partiels du droit international public, disposent-elles de la personnalité juridique ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

S'il existe des sujets primaires en droit international public général qui réside dans les États, il n'en reste pas moins que ceux-ci ont participé à la création de sujets dérivés dans le cadre de ce droit international public. En fait, si elles...

13 juin 2018
doc

Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit international public

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

Héloïse est actuellement étudiante en troisième année de droit. Elle a pris en travaux dirigés la matière "droit international public général". Malheureusement, elle n'apprécie pas autant qu'elle le pensait ; elle a des difficultés... Héloïse sait que vous êtes...

09 févr. 2018
doc

L'individu en droit international public : place et développement

Cours - 2 pages - Droit international

Quelle est la place de l'individu dans l'ordre juridique international ? L'individu a une personnalité juridique partielle ou dérivée en ce qu'il ne possède pas de capacité normative directe dans l'ordre juridique international. Les personnes sont titulaires de...

26 Oct. 2017
doc

Les frontières en droit international public (DIP)

Cours - 3 pages - Droit international

La théorie des frontières intéresse la répartition des compétences de l'État. En quoi consiste donc cette théorie ? La délimitation des frontières passe par trois phases qui se succèdent : d'abord, il y a la phase de préparation ou d'élaboration ; l'opération de délimitation en...

24 Oct. 2017
doc

L'arbitrage en droit international public

Cours - 2 pages - Droit international

Il est difficile de dater avec précision l'instauration de l'arbitrage en tant que mode de règlement des différends, mais il occupe une place prépondérante dans ces règlements lorsqu'un litige intervient. En outre, d'après la Conférence de La Haye, l'arbitrage constitue le...

29 août 2017
doc

La souveraineté de l'Etat en droit international public

Dissertation - 5 pages - Droit international

Jean Bodin (1530-1596) a considéré que le concept de souveraineté est un concept absolu... La souveraineté est un concept clé lorsqu'il s'agit de s'intéresser à l'Etat et sa place sur la scène internationale. C'est en effet un concept avancé afin de caractériser la puissance...

24 Oct. 2017
doc

L'existence de l'Etat en droit international public (DIP)

Cours - 5 pages - Droit international

Nous allons ici voir comme le droit international public prend acte de ce qu'est un État tout en consacrant que l'État s'impose à lui, car il est à sa base. Pour le droit international public, l'État a une existence objective,...

24 Oct. 2017
doc

Les modes diplomatiques et politiques des différends en droit international public

Cours - 2 pages - Droit international

Il existe des procédures dites inter-étatiques qui mettent au jour les Etats, mais il y a aussi le rôle de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) ou plutôt de ses organes. Ces procédures dites inter-étatiques sont prévues par l'article 33 de la Charte des Nations-Unies, et ce, de façon...

12 déc. 2016
doc

Pourquoi le traité demeure-t-il la technique normative privilégiée pour les États en droit international public ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Pourquoi les États s'engagent-ils, par voie conventionnelle, dans l'ordre juridique international ? Pourquoi privilégier cette forme particulière d'engagement en droit international plutôt qu'une autre ? Pour Louis-Antoine Aledo, le droit...

12 déc. 2016
doc

Quelles sont les sources du droit international public ?

Fiche - 2 pages - Droit international

KOSKENNIEMI évoque la notion de source et de norme du droit international public. Quelle est donc la différence entre source et norme ? La source sera le fondement de la norme -contenant/contenu. Les sources sont une catégorie et pour en faire partie, il faut remplir des...

16 déc. 2016
doc

Les grandes notions du droit international public évoquées par la Charte des Nations Unies

Fiche - 6 pages - Droit international

En 1945, les États membres fondateurs des Nations Unies entendent promouvoir non seulement une conception négative et positive de la paix. Qu'est-ce qu'une conception positive de la paix ? La paix est le seul élément qui permettra d'éradiquer les facteurs considérés comme bélligènes...

18 juil. 2016
doc

Les acteurs du Droit International Public (DIP)

Cours - 31 pages - Droit international

Les États sont souverains, ce qui signifie l'indépendance. La souveraineté dans l'ordre interne c'est l'expression de la puissance suprême, de gouverner, de commander, et de décider. La souveraineté dans l'ordre international est la caractéristique de l'État selon...

23 Sept. 2015
pdf

Le droit international public et le droit de l'Union européenne devant le juge administratif

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Selon Boutros Boutros-Ghali, doctorant en droit international à Paris « le droit international est, pour les États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun ». Cette citation nous amène à penser que le droit international est pour...