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Thème juridique : Droit international public

Droit international public

Nos documents

Filtrer par :

22 août 2019
doc

Cas pratique de droit international public - Les réserves

Cas Pratique - 8 pages - Droit international

La Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 tente d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées et d'assurer leur traitement sur un pied d'égalité. En effet, l'article 1er al. 1 indique l'objet de la Convention :...

10 Sept. 2019
doc

Cas pratique de droit international public : la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques entre en vigueur le 24 avril 1964 et fait l'objet d'une importante adhésion, par exemple celle des États de Syldavie ou de Bordurie. L'Île noire l'avait signée sans réserve à la fin de la conférence de Vienne, mais sans pour...

25 Mars 2019
doc

L'État palestinien est-il un État au regard du droit international public ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'État observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de naissance de...

28 juin 2019
doc

La notion de consentement en droit international public

Cours - 4 pages - Droit international

Le consentement doit être non équivoque, éclairé et porter réellement sur l'objet de l'engagement. La sanction est la nullité, fondée sur ce qui va être annulé, à savoir le consentement d'un État. La nullité relative concerne les traités multilatéraux (seul l'État dont...

09 avril 2019
doc

Le droit international public et le droit administratif français

Cours - 3 pages - Droit administratif

De la même manière qu'il est possible d'évoquer une constitutionnalisation des sources internes du droit administratif français, nous pouvons aujourd'hui parler de l'internationalisation du droit administratif (et du droit de manière générale). En effet, il...

28 juin 2019
doc

La formation conventionnelle du contrat de droit international public

Cours - 4 pages - Droit international

Il existe deux avantages majeurs du droit des traités : il y a une relative certitude ; le traité permet de régir des relations futures. Ce droit a été codifié par la Commission du droit international ; la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur les traités entre États...

09 févr. 2018
doc

L'individu en droit international public : place et développement

Cours - 2 pages - Droit international

Quelle est la place de l'individu dans l'ordre juridique international ? L'individu a une personnalité juridique partielle ou dérivée en ce qu'il ne possède pas de capacité normative directe dans l'ordre juridique international. Les personnes sont titulaires de...

13 juin 2018
doc

Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit international public

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

Héloïse est actuellement étudiante en troisième année de droit. Elle a pris en travaux dirigés la matière "droit international public général". Malheureusement, elle n'apprécie pas autant qu'elle le pensait ; elle a des difficultés... Héloïse sait que vous êtes...

01 juin 2018
doc

Dans quelle mesure les organisations internationales, sujets dérivés ou partiels du droit international public, disposent-elles de la personnalité juridique ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

S'il existe des sujets primaires en droit international public général qui réside dans les États, il n'en reste pas moins que ceux-ci ont participé à la création de sujets dérivés dans le cadre de ce droit international public. En fait, si elles...

26 Oct. 2017
doc

Les frontières en droit international public (DIP)

Cours - 3 pages - Droit international

La théorie des frontières intéresse la répartition des compétences de l'État. En quoi consiste donc cette théorie ? La délimitation des frontières passe par trois phases qui se succèdent : d'abord, il y a la phase de préparation ou d'élaboration ; l'opération de délimitation en...

24 Oct. 2017
doc

L'arbitrage en droit international public

Cours - 2 pages - Droit international

Il est difficile de dater avec précision l'instauration de l'arbitrage en tant que mode de règlement des différends, mais il occupe une place prépondérante dans ces règlements lorsqu'un litige intervient. En outre, d'après la Conférence de La Haye, l'arbitrage constitue le...

29 août 2017
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La souveraineté de l'Etat en droit international public

Dissertation - 5 pages - Droit international

Jean Bodin (1530-1596) a considéré que le concept de souveraineté est un concept absolu... La souveraineté est un concept clé lorsqu'il s'agit de s'intéresser à l'Etat et sa place sur la scène internationale. C'est en effet un concept avancé afin de caractériser la puissance...

24 Oct. 2017
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L'existence de l'Etat en droit international public (DIP)

Cours - 5 pages - Droit international

Nous allons ici voir comme le droit international public prend acte de ce qu'est un État tout en consacrant que l'État s'impose à lui, car il est à sa base. Pour le droit international public, l'État a une existence objective,...

24 Oct. 2017
doc

Les modes diplomatiques et politiques des différends en droit international public

Cours - 2 pages - Droit international

Il existe des procédures dites inter-étatiques qui mettent au jour les Etats, mais il y a aussi le rôle de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) ou plutôt de ses organes. Ces procédures dites inter-étatiques sont prévues par l'article 33 de la Charte des Nations-Unies, et ce, de façon...

18 juil. 2016
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Les acteurs du Droit International Public (DIP)

Cours - 31 pages - Droit international

Les États sont souverains, ce qui signifie l'indépendance. La souveraineté dans l'ordre interne c'est l'expression de la puissance suprême, de gouverner, de commander, et de décider. La souveraineté dans l'ordre international est la caractéristique de l'État selon...

12 déc. 2016
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Quelles sont les sources du droit international public ?

Fiche - 2 pages - Droit international

KOSKENNIEMI évoque la notion de source et de norme du droit international public. Quelle est donc la différence entre source et norme ? La source sera le fondement de la norme -contenant/contenu. Les sources sont une catégorie et pour en faire partie, il faut remplir des...

16 déc. 2016
doc

Les grandes notions du droit international public évoquées par la Charte des Nations Unies

Fiche - 6 pages - Droit international

En 1945, les États membres fondateurs des Nations Unies entendent promouvoir non seulement une conception négative et positive de la paix. Qu'est-ce qu'une conception positive de la paix ? La paix est le seul élément qui permettra d'éradiquer les facteurs considérés comme bélligènes...

12 déc. 2016
doc

Pourquoi le traité demeure-t-il la technique normative privilégiée pour les États en droit international public ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Pourquoi les États s'engagent-ils, par voie conventionnelle, dans l'ordre juridique international ? Pourquoi privilégier cette forme particulière d'engagement en droit international plutôt qu'une autre ? Pour Louis-Antoine Aledo, le droit...

23 Sept. 2015
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Le droit international public et le droit de l'Union européenne devant le juge administratif

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Selon Boutros Boutros-Ghali, doctorant en droit international à Paris « le droit international est, pour les États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun ». Cette citation nous amène à penser que le droit international est pour...

28 Sept. 2015
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Le droit international public et le droit de l'Union Européenne devant le juge administratif - publié le 28/09/2015

Dissertation - 6 pages - Droit international

Selon André Gervais, l'attitude du juge administratif français n'est pas la même vis-à-vis des règles d'origine conventionnelle qu'il applique souvent, avec certaines particularités, et vis-à-vis des règles d'origine coutumière qu'il ignore systématiquement. On remarque que l'attitude du juge...

27 févr. 2013
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Les sujets du droit international public ne sont plus limités qu'aux États

Dissertation - 5 pages - Droit international

Historiquement et traditionnellement parlant, les États étaient les seuls sujets du droit international public. Du point de vue du droit international, les sujets de ce dernier sont ceux qui possèdent la personnalité juridique internationale. Cependant, après la...

28 Nov. 2013
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La place des personnes privées en droit international public

Cours - 10 pages - Droit international

La protection internationale des droits de l'homme est récente et a connu de profondes évolutions. Le principe est que l'individu est un simple objet du droit international public. L'individu va devenir ensuite, dans certains cadres particuliers et par exception, un...

10 Oct. 2013
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La question du Kosovo en droit international public

Mémoire - 25 pages - Droit international

Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l'offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s'interroger sur les origines, la nature et les enjeux...

10 Janv. 2012
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Droit international public spécial : les différends territoriaux

Cours - 123 pages - Droit international

La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un...

19 Janv. 2012
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Droit international public économique (DIPE) et investissements internationaux

Cours - 5 pages - Droit international

La question de l'investissement est une question à aborder dans le cadre du DIPE. Gérard Cornu Le vocabulaire juridique : un investissement est un placement, un emploi de fonds. Il correspond à la fois à l'action d'engager des capitaux dans une entreprise en vue d'un profit à long...

06 juin 2012
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Le fondement théorique de la force obligatoire du droit international public

Cours - 6 pages - Droit international

Pourquoi le droit international peut-il s'imposer aux Etats souverains ? Autrement dit comment expliquer ce caractère obligatoire ? On verra que cette interrogation majeure a suscité et suscite encore des vives controverses doctrinales. La question du fondement théorique de la...

04 Janv. 2011
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La responsabilité des Etats en droit international public

Cours - 20 pages - Droit international

En droit interne, et notamment dans le droit civil français la notion de responsabilité est à la fois fort connue mais aussi fort développée. Son principe fondateur se retrouve dans l'article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un...

06 Oct. 2011
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Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international

Cours - 60 pages - Droit international

R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la...

18 Janv. 2011
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CAVEJ L3 Droit international public

Cours - 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un...

13 juil. 2011
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Introduction générale au Droit international public

Cours - 17 pages - Droit international

Propos liminaires ? Définition Le Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale. Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la...