Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique - publié le 31/03/2009
Fiche - 61 pages - Histoire du droit
Document: Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique, 56 pages Extrait: Le droit apparaît pour la plupart des gens comme l'apprentissage d'une technique juridique c'est à dire des modes d'expression et de mise en ?uvre du droit positif (c'est...
Le fondement de l'ordre juridique et politique
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Première partie du cours d'introduction historique au vocabulaire juridique de première année de licence de droit. Ce cours semi-rédigé porte sur les origines de l'ordre juridique et politique.
Histoire de la pensée juridique
Cours - 248 pages - Droit autres branches
Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes....
Histoire des institutions - publié le 28/03/2013
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Lorsque les droits deviennent nationaux, les institutions auront plus d'importances dès le XVIème siècle. L'histoire des institutions est l'histoire des institutions publiques françaises : L'Etat a disparu avec l'empire romain pendant assez longtemps (476-1090), et devient qu'esquisse. Les...
La justice de Ponce Pilate
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Document: La justice de Ponce Pilate, fiche de 3 pages en histoire du droit Extrait: L'arrestation au jardin des oliviers par une section de la garde du temple, conduite par des chefs religieux. Elle est rendue possible par Judas, l'un des apôtres qui livre son maître pour 30...
Les apports des religions pour le Doit Internationale Humanitaire
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: Les apports des religions pour le Doit Internationale Humanitaire, exposé de 12 pages en droit international privé Extrait: Historiquement, le DIH s'est affirmé comme l'expression juridique du sentiment d'humanité lors des guerres. Il n'a pas exprimé une vision...
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système...
L'histoire de l'Administration: l'ancien régime
Cours - 25 pages - Droit administratif
« Summa divisio » : Il s'agit de la grande division entre le droit public et le droit privé, c'est une division déjà connue des romains, qui a disparu à l'époque germanique. Le droit public est réapparu à la fin de l'époque franque (XIe siècle) pour renaître sous l'ancien...
Les libertés publiques: les sources, le régime juridique, les libertés individuelles
Cours - 56 pages - Libertés publiques
Pour Jean-Jacques Rousseau, renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'Homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs (…), une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'Homme, et « c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toutes libertés à sa...
Histoire des institutions judiciaires : de l'antiquité à l'époque moderne
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La Mésopotamie est le berceau le plus ancien des civilisations de l'antiquité, la civilisation a commencé en Mésopotamie. Elle se situe entre le tigre et l'Euphrate. Les hommes se sont sédentarisés et ont pratiqué la culture, le drainage des sol… = organisation politique précoce. Mais aussi...
Le pouvoir du juge
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La dénonciation récurrente du 'Gouvernement des juges' dans plusieurs pays d'Europe occidentale (France, Espagne, Italie pour l'essentiel), ou aux Etats-Unis, reflète l'intervention croissante du juge dans la vie politique de ces pays et l'inquiétude des pouvoirs...
Histoire de la pensée juridique - publié le 01/11/2007
Cours - 59 pages - Histoire du droit
Cours proposant une approche facile de l'histoire de la pensée juridique en passant par toutes les étapes de la construction de la pensée juridique, du monde grec à l'arrivée des droits médiateurs modernes.
Concept et place de la loi en France
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Nous verrons que l'évolution conceptuelle du domaine et de la portée de la loi varient dans le temps de la même façon que sa place vis à vis des autres sources du droit. Dans une première partie, il convient d'aborder l'évolution relative de la conception révolutionnaire de la...
Droit de l'urbanisme : dispositions spéciales pour les zones montagneuses et côtières
Cas Pratique - 1 pages - Droit administratif spécial
Vos parents, qui ont investi il y a longtemps dans des résidences à la mer et à la montagne, viennent vous voir alors que vous vous trouvez en pleine séance de révision de votre cours de droit de l'urbanisme. Ils s'interrogent en effet sur les possibilités qu'ils ont...
Histoire des institutions de l'antiquité - Le Proche-Orient
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Civilisation basée sur la gestion de l'eau du Tigre et de l'Euphrate : Empire hydraulique Le roi va détenir tous les pouvoirs Institution publique liée à l'écrit : civilisation de l'écrit, civilisation cunéiforme. Peuple dominant de la région : Akkad
Dans quelle mesure la participation active des citoyens à la gestion des fonds publics peut-elle redéfinir les contours de la démocratie locale et du droit public ?
Note de synthèse - 4 pages - Droit administratif
La mise en oeuvre des budgets participatifs incarne une transformation significative dans le paysage de la gouvernance démocratique. Nés à Porto Alegre au Brésil, ces mécanismes ont rapidement franchi les frontières, se déployant avec une pertinence particulière dans le contexte français. Cette...
Traité du sacre des rois de France, 1372 - Jean Golein
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La religion a toujours été un socle prépondérant du pouvoir du roi. Depuis le temps des pharaons (XXe siècle avant Jésus-Christ), les rois, les monarques et autres empereurs ont toujours tiré une grande partie de leur légitimité du statut supérieur que les divinités leur attribuaient. Avec la...
Arrêts de jurisprudence en droit administratif
Fiche - 16 pages - Droit administratif
Sous la forme d'un tableau, cette fiche de révision récapitule les principaux arrêts à connaître en droit administratif.
L'Etat selon Alphonse Boistel
Mémoire - 109 pages - Droit autres branches
Ainsi, aujourd'hui, bien que les différentes définitions de l'Etat comportent des éléments communs, elles sont toutes plus ou moins hétéroclites. Pourtant, Boistel avait eu l'ambition de donner une définition universelle de l'Etat : « une société civile, entre les personnes qui...
La protection de la vie privée : analyse des problématiques
Mémoire - 36 pages - Droit autres branches
En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et privée...
Droit de l'urbanisme : les Plans d'Occupation des Sols (POS)
Cas Pratique - 7 pages - Droit immobilier
Ce document contient deux cas pratique en droit de l'urbanisme. L'énoncé du premier est le suivant : "Un particulier nommé monsieur Paolini habite dans la commune de Corsini. Il a appris récemment que sa maison dont il est propriétaire a été détruite à cause d'un attentat à la...
Les mutations de la fin du 18ème et du 19ème siècle : leur écho en Europe
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Montesquieu, Rousseau et Voltaire reprennent les idées de Sully. On a l'idée d'une république formée d'états provinces. Saint-Simon pense qu'il faut une organisation commune avec la nécessité de la formation d'institution. La philosophie des Lumières est propagée par ces...
Institutions chez les Hébreux
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les trois pouvoirs. Paris X Nanterre
Organisation judiciaire marocaine
Fiche - 8 pages - Droit international
Document: Organisation judiciaire marocaine. Organisation et Attributions de La Cour Suprême, Les cours d'appel, Les Tribunaux de première instance, Juridictions communales et d'arrondissement, Juridictions spécialisées
L'histoire des institutions publiques de l'Antiquité - les modèles d'Athènes et Sparte
Cours - 35 pages - Histoire du droit
C'est la cité qui va nous servir de fil conducteur, en effet l'invention de la cité par les Grecs est un élément capital dans l'histoire de l'humanité, on peut dire que les grecs ont fait preuve d'une très grande originalité, ils se sont distingués des autres civilisations antiques, par exemple...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 18 décembre 2002 - le champ contractuel du bail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
En l'espèce, la Société d'investissement et de gestion de la Caisse centrale de réassurance, bailleresse d'un immeuble, a fait mettre à un accès un système d'ouverture par digicode ou carte magnétique (l'autre accès en étant déjà équipé) et en a avisé ses locataires. Certains locataires de...
Le port de signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Dans cette laïcité le signe religieux est probablement l'élément qui rend si difficile la conciliation entre manifestation de sa liberté de conscience, et la neutralité de l'Etat, et plus particulièrement (car le principe y est plus strictement appliqué) dans les établissements scolaires...
L'euthanasie - Histoire, Lois et Religions
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
Dans la vie de l'homme, il existe deux évènements fondamentaux et pourtant bien opposés qui ne cessent d'émerveiller ou de révolter notre vie de tous les jours. La naissance est le commencement d'une vie de relation, miracle de la nature. Elle incarne le plus souvent l'attente, la joie, le...
Cas pratique de droit fiscal : la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) d'une SARL
Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal
Deux exercices concernant la TVA en droit fiscal sont ici proposés. Le premier commence ainsi : "La SA K a un coefficient d'assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Déterminez à chaque fois le montant de TVA collectée ou payée puis déterminez si elle est en crédit ou...
Développement d'un contentieux administratif de l'environnement
Dissertation - 49 pages - Droit administratif
Le contentieux environnemental est l'ensemble d'actions ayant pour objet soit de réparer, réprimer, soit encore de mettre terme a un dommage causé a l'environnement.L'intérêt environnemental est non rattaché a une personne, a des individus ou a leurs biens. Dans ce sens, la cour d'appel de...
