cours licence 1 introduction historique aux concepts fondamentaux du droit
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Est droit ce qui est dressé (géométrie ! ). « Jus » se rattache à la justice, justice est une expression de jus, donc jus antérieur à justice. Le droit n'est jamais qu'une justice, toujours politique. Qu'est-ce que le jus ? Quelque chose qui a une forme ? Une idée ? Un...
Introduction au droit européen - Gouvernance et coopération
Cours - 102 pages - Droit européen
La CEDH et le droit communautaire sont des droits plus importants dans l'ordre juridique que celui de l'OTAN (plus contraignant également) ou l'OCDE. Techniques juridiques qui obligent nettement plus les Etats que dans les autres organisations européens. C'est parce que ces deux...
L'histoire des sources du droit
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Flaubert avait noté dans son Dictionnaire des idées reçues « On ne sait pas ce que c'est », concernant le droit, de plus 47 enseignants-chercheurs ont donné chaque fois des définitions différentes du droit. Le droit semble donc être une notion difficile à définir. Il...
Institutions européennes et droit européen : droit interne et droit de l'Union
Cours - 45 pages - Droit européen
On peut parler de différents droits existants dans l'Europe. Il y a les droits internes et le droit de l'Union européenne. Celui-ci est issu des traités sur l'Union dans lequel par habitude, on inclut le droit communautaire. On a aussi le droit européen qui est...
Droit constitutionnel : le système politique français actuel
Cours - 60 pages - Droit constitutionnel
Le droit : il cherche à garantir les victimes contre d'éventuels abus. Le droit s'applique à tous. Le droit n'a de sens que si il est effectif. La RDD se distingue des autres règles sociales par la sanction qui s'y attache, elle entraine des conséquences. Le droit...
Introduction sur le droit bancaire et boursier
Fiche - 18 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire et boursier a du mal à s'insérer dans cette société en pleine mutation : période historique de transition qui ne peut se comprendre qu'à partir de l'histoire. L'activité du droit bancaire et boursier est primordiale car tout passe par l'organisation de...
Les origines du droit et la période médievale
Cours - 98 pages - Histoire du droit
Le système juridique français appartient a une famille de système juridique que l'on appelle système de droit continental ou parfois système de droit romano germanique ou encore système de droit romano canonique. Il existe aussi le système de Common law. Notre système de...
Droit communautaire matériel - publié le 19/04/2013
Cours - 114 pages - Droit européen
Le droit communautaire crée des droits : Théorie de l'effet direct (Van Gend and Loos) Le Droit communautaire est créateur de droits, mais il n'est pas destiné à gommer toutes les contraintes qui pèsent sur les individus, les entreprises. Or trop souvent il est présenté comme...
Histoire comparative du droit de la santé
Cours - 51 pages - Histoire du droit
En 800 avant notre ère, Homère souligne dans l'odyssée l'importance des connaissances médicales des Égyptiens. Hippocrate et d'autres médecins grecs noteront d'ailleurs le rôle de la contribution de l'Égypte antique à la médecine grecque. L'exemple des anciens Égyptiens est intéressant,...
Institutions et droit européen
Cours - 50 pages - Droit européen
On peut parler de différents droits existants dans l'Europe : - Les droits internes de chaque pays européen. - Le droit de l'Union européenne qui est le droit issu des traités sur l'Union européenne dans lequel on inclut le droit communautaire. - Le...
Droit des institutions de l'Antiquité
Cours - 11 pages - Histoire du droit
•On se base sur la « polis » qui a donnée police aux 15 et 16ème siècles. C'est l'organisation d'une collectivité d'humains. •Les romains parleront de la « civitas » = cité. •Le MA = triomphe de l'Ecclésia = Église car la 1ère langue était le grec. •Temps Modernes :...
Le droit des étrangers - publié le 16/02/2016
Cours - 50 pages - Droit administratif
Le droit des étrangers est un droit qui évolue beaucoup car il concerne exclusivement des règles juridiques. Il a plusieurs caractéristiques : -1ère caractéristique : C'est un droit très politisé. Parce qu'il y a un enjeu politique, la norme juridique évolue... - 2e...
Les fonctions du Droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le droit est la conséquence de la vie en société. L'émergence du droit s'est faite très tôt, depuis les philosophes grecs en discutant de manière philosophique : ils vont théoriser le lien entre le droit et la société, 4 principes s'en dégagent. • Les...
Cours de droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 101 pages - Libertés publiques
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les...
Droit de l'Union européenne - publié le 19/12/2023
Cours - 33 pages - Droit européen
Le continent européen est marqué par les guerres, par exemple celle de la France contre le Royaume-Uni ou encore contre l'Allemagne. L'Europe a connu des régimes fascistes comme celui de Mussolini, l'idée d'une Europe unie émerge pour arriver à la paix. Malgré les différences de...
L'histoire du droit privé : obligations, contrat de vente
Cours - 62 pages - Histoire du droit
Pendant la République, il y a un conflit très fort entre les patriciens qui sont les nobles et les plébéiens. Ces patriciens chassent les rois de Rome en 509 en faisant un coup d'État contre Tarquin le Superbe. Les patriciens occupent toutes les fonctions politiques parce que ce sont les plus...
Histoire du droit : De la chute de l'empire romain à la periode révolutionnaire (1789 - 1810)
Cours - 100 pages - Histoire du droit
Le droit c'est une règle qui est ressentie par une société comme légitime, obligatoire et assortie de sanction. Il n'y a pas de droit sans fondement, en l'absence de fondement à une règle il ne s'agit pas de droit mais de voie de fait. Le caractère obligatoire...
Les modes de formation du droit internationale
Cours - 61 pages - Droit international
On peut donner une définition du droit international. Habituellement et simplement, l'on dit que ce droit régit les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales et encore entre organisations internationales. Cette définition est insuffisante et même fausse...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La...
Philosophie du droit: le droit positif et les théories de la justice
Cours - 24 pages - Histoire du droit
Droit positif vient de l'expression latine ponere legem: édicter des lois. Il s'agit du droit en vigueur dans un ordre juridique donné, droit édicté par les législateurs, toute forme que prend la norme juridique. Il n'y a pas de droit négatif, mais on...
Histoire du droit et des institutions : les fondations romaines, l'expérience médiévale et la construction de l'Etat moderne
Cours - 59 pages - Histoire du droit
On ne sait rien avant 2400 avant J.-C. Toute société humaine a des droits. Le droit est originaire du proche orient, de Suze 1902, avec les célèbres documents législatifs de la Mésopotamie ancienne, le Code d'HAMMOURABI. Code utilisé à Babylone, il date environ de 1792 - 1950 av....
Rome, patrie du droit
Fiche - 28 pages - Histoire du droit
Les Romains sont les héritiers directs de la pensée grecque, mais ils vont inventer la science du droit (la doctrine) et ils vont reconnaître toute une variété de sources du droit dont la place et la valeur vont évoluer au cours de l'histoire. La situation géographique de l'Italie...
Histoire du droit des affaires - publié le 04/10/2016
Fiche - 10 pages - Droit des affaires
- Droit des obligations commerciales en Grèce. - Dieu des marchands = Hermès -> aussi Dieu des voleurs = commerce en Grèce entaché de suspicions de fraudes - préjudices défavorables de la part des philosophes - Souvent commerçant = étranger - Citation Cicéron - Aristote -> technique...
Droit de l'Union Européenne 1
Cours - 109 pages - Droit européen
Le droit de l'UE puise sa source dans le droit international public. Comme le droit international public, le droit de l'UE prime sur le droit national. Mais il comporte un certain nombre de particularités : il est applicable dans les états membres sans...
Histoire du droit prive. - publié le 28/10/2011
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Ulpien (juriste consulte) distingue le droit privé et le droit public « le droit public comprend tout ce qui concerne les statuts de l'Etat et le droit privé comprend les règles destinées à l'utilité des particuliers ». Cette distinction a disparu à partir de la chute...
Eléments d'histoire de la philosophie du droit
Cours - 38 pages - Histoire du droit
Le droit est le résultat de la loi qui résulte de la volonté des représentants du peuple souverain. Droit résultat de la politique. Pas toujours cette manière de concevoir les choses. Calqué sur pratique sociale de manière spontanée dans un groupe. Source intellectuelle qui...
Droits et libertés fondamentaux - publié le 22/05/2025
Cours - 27 pages - Droit international
Les droits et libertés fondamentaux ne sont pas une branche du droit, c'est une matière transversale qui fait appel à des sources de droit interne et international. (...) On retrouve, dans les travaux de Cicéron, beaucoup d'écrits sur la notion de dignité. Selon lui,...
La répression en ses débuts en droit pénal
Cours - 5 pages - Droit pénal
Trois périodes : - Epoque archaïque (début du 2ème millénaire au 7ème siècle avant JC). - Age classique (7ème au 4ème siècles avant JC). - Epoque hellénistique. Ce sont les grecs qui ont inventé le mot peine et le concept. Structure homérique ou politique Présence d'un roi dont le pouvoir...
La philosophie du droit: le droit et la modernité et la pensée moderne
Cours - 140 pages - Histoire du droit
L'étude va ici porter sur le trésor de Siphnos. Les trésors sont en général des édifices offerts par les citées à l'occasion d'évènements importants, et servant de chapelles votives en présentant des offrandes ou en glorifant un exploit. Le trésor est tourné vers l'ouest, ce qui...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également...
