Droit des personnes : la personnalité juridique et les droits subjectifs
Cours - 39 pages - Droit civil
La personne : Un sujet de droit qui dispose à ce titre l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Il s'agit d'un être jouissant de la personnalité juridique. La personnalité juridique : C'est l'aptitude à être titulaire de droits et...
Introduction générale au droit : droit objectif et droit subjectif
Cours - 16 pages - Histoire du droit
• Le DROIT serait que, lorsque plusieurs personnes se retrouvent ensemble, et bien à un moment ou à un autre, nécessairement va naître le besoin d'ordonner une conduite, et cela pour le bien commun. Donc au moyen de règles + ou - formalisées, parfois très informelles. • Le Code,...
Introduction générale au droit - publié le 26/03/2015
Cours - 13 pages - Droit civil
Elle s'applique a tous, elle ne vise pas une personne déterminée. La règle de droit s'applique uniformément sur l'ensemble d'un territoire donné. Par exemple un règlement européen va s'appliquer sur tous les états membres de l'union, uniformément. La règle de droit va être formulé...
Les sources de droit subjectif : Les obligations
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Parmi les principales sources de droit subjectif, on compte l'obligation. Le concept d'obligation recouvre de multiples acceptations et définitions. Dans un sens large, l'obligation désigne l'ensemble des prescriptions légales ou réglementaires qu'une personne juridique est tenue de...
Le droit des biens
Cours - 108 pages - Droit civil
Le droit des biens est une branche fondamentale du droit civil. Si on devait diviser les différentes branches du droit civil, il faudrait partir d'une triple distinction (droit romain) : - Les personnes, auxquelles sont attachées des régimes juridiques spécifiques...
Introduction générale sur le droit privé
Cours - 37 pages - Droit civil
De manière générale, c'est le régulateur de la vie sociale. C'est la matière qui structure les relations entre les personnes. Le droit est partout et quelles que soient ses activités, l'Homme est soumis à des règles juridiques (code de la route, vote, vie privée...). Par...
Le droit privé - publié le 05/04/2024
Cours - 25 pages - Droit civil
Le document est une fiche de cours sous forme de présentation concernant le droit privé. Le droit est une pratique savante conduite par des professionnels aux fins de traiter de situations qu'appréhendent des normes générales et individuelles inspirées par un idéal de justice...
Les notions du droit
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Le terme « droit » à deux significations. Le Droit : ensemble des règles juridique organisant la vie en société dans un état donné et à un moment donné. Un droit : concerne un individu en particulier. Cela peut être un pouvoir qui lui est reconnu et qui devra être respecté...
Notion de Droit: Qu'est-ce que la règle de droit ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit est l'ensemble des règles régissant les rapports individuels économiques, sociaux, et collectifs au sein d'une société. En réalité le droit n'est pas la seule règle de conduite, il y a également la morale, la religion. La règle de droit est ainsi définie...
Qualification des faits, droits subjectifs, preuves testimoniales et autres notions de droit
TD - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est un corrigé de TD d'introduction au droit : qualification de trois situations, définition de notions de droit tels que les droits subjectifs et les preuves preconstituées.
Droit civil: droit des obligations, les actes juridiques et le contrat
Cours - 33 pages - Droit civil
Un contrat sert à échanger des biens et des services. Il y a 3 piliers du droit: la famille (il faut reconnaitre le sujet juridique), la propriété, le contrat (échange). Le droit des obligations repose sur des obligations contractuelles et délictuelles. Ce sont des mécanismes...
Introduction au droit : les droits subjectifs et leurs différentes classifications
Cours - 7 pages - Droit civil
Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit. Mais cette vision du droit n'est qu'une manière de voir le droit. Il est possible de regarder le droit dans son rapport aux individus, c'est-à-dire aux sujets. Le droit attribue aux sujets des...
Droit de la famille: les unions du couple
Cours - 20 pages - Droit de la famille
La famille n'est pas une question juridique mais accessoirement juridique =. C'est une phénomène social qui ne relève pas uniquement de la sociologie mais qui possède également un aspect philosophique. C'est une préoccupation biologique et médical. Exemple : désir d'enfant d'un couple. Après...
Droit judiciaire privé - publié le 24/09/2012
Cours - 43 pages - Droit autres branches
Le droit Romain comportait des procédures (différent de notre droit actuel),une action en justice particulière pour chaque droit positif et inversement. S'il n'y avait pas d'action en justice alors le droit subjectif n'existait pas. Le droit découlait de...
Cours de Droit civil et Droit des obligations
Cours - 35 pages - Droit civil
Un contrat sert à échanger des biens et des services. Il y a 3 piliers du droit: la famille (il faut reconnaitre le sujet juridique), la propriété, le contrat (échange). Le droit des obligations repose sur des obligations contractuelles et délictuelles. Ce sont des mécanismes...
Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personne ?
Fiche - 2 pages - Droit civil
Il compose le patrimoine et a une valeur pécuniaire. Il peut être vendus (droit de la propriété, droit d'auteur,…). Les droits que détient une personne peut agir sur une chose : il s'agit du droit réel ; ou sur une personne : il s'agit du droit personnel....
Le Droit International Privé : la mise en oeuvre des principes et les règles françaises de rattachement
Cours - 75 pages - Droit international
L'expression DIprivé a été forgée par opposition à celle de DIpublic : - DIpublic : c'est le droit qui régit les relations entre les Etats - DIprivé : c'est celui qui régit les relations privées de caractère international. Henri Batiffol définissait le DIprivé comme l'ensemble des...
Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs - publié le 20/05/2015
Cours - 45 pages - Droit autres branches
• Droit objectif : ensemble des règles qui régissent les relations des personnes vivant en sté et qui sont sanctionnées par une contrainte émanant de l'autorité publique. • Droit français : ensemble des règles juridiques en vigueur en France • Droit subjectif :...
Le droit commun des biens
Cours - 100 pages - Droit civil
Le droit des biens : c'est une partie du droit civil qui traite du patrimoine et ses composantes. Beaucoup de manuels. Le droit des biens est une sorte de construction intellectuelle abstraite pour ordonner la diversité des choses dans un ordre juridique. Le droit des...
Le droit à l'image - publié le 31/01/2024
Cours - 7 pages - Droit civil
C'est un droit assez proche au respect de la vie privée. L'atteinte à la vie privée passe bien souvent par une atteinte à l'image. C'est souvent la publication de certaines photographies qui va révéler des éléments de la vie privée d'une personne. Dans certains cas,...
Droit civil - Cours de droit des obligations
Cours - 59 pages - Droit des obligations
L'obligation, plus particulièrement le droit de l'obligation, occupe une place cardinale dans le système juridique. L'obligation est un mécanisme destiné à assurer l'ordre et la sécurité au sein des relations sociales, au sein des relations contractuelles. L'obligation...
Le système judiciaire français - Droit de la construction - Plan détaillé
Cours - 6 pages - Droit immobilier
La séparation de l'ordre administratif de l'ordre judiciaire : c'est la séparation qui distingue les juridictions de l'ordre judiciaire (applique le droit privé) des juridictions de l'ordre administratif (appliquent le droit public). Le droit...
Notions et sources du droit
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit Thème 1 : Notion et sources du droit . 1ère année de DUT techniques de commercialisation. I) Les droits objectifs II) Les droits subjectifs III) Les caractères des règles juridiques I) Les sources européennes II) Les sources internes
Les droits subjectifs - publié le 31/01/2012
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Patrimoine = Toute personne possède un patrimoine car elle est titulaire de droits et d'obligations . •Les droits patrimoniaux ?Ils ont une valeur pécuniaire et sont évaluables en argent, ils sont : Cessible : Ils peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux Saisissable :...
La transmission de la propriété des biens et des droits au moment du décès
Cours - 8 pages - Droit de la famille
La transmission de la propriété des biens et des droits a lieu de plein droit au moment du décès. L'héritier continue la personne du défunt. Certes, l'héritier ou le légataire exerce alors son droit d'option. Cependant, l'acceptation confirme seulement son titre et s'il y...
Les droits extra patrimoniaux
Fiche - 3 pages - Droit civil
Il s'agit de droits qui ne sont pas évaluables en argent. La règlementation est faite pour le côté professionnel des règlements. Ceci n'empêche pas le fait de les négocier pour obtenir un revenu.
Classification des droits et des biens
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La notion de biens : toutes les choses corporelles ne sont pas des biens (l'homme) et tous les biens ne sont pas des choses corporelles (créance). Pour qu'une chose corporelle soit un 1 bien au sens juridique elle doit remplir 3 critères : - critère de valeur : un objet qui présente une certaine...
Quelle est la place faite à l'enfant en droit français ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le mot « enfant » provient du latin infans qui signifie « enfant en bas âge », mais aujourd'hui, le terme d'enfant est entendu de façon plus large. En effet, la Convention de l'ONU de 1989 relative aux droits de l'enfant le définit comme toute personne ayant moins de 18 ans, c'est-à-dire...
Introduction générale au droit civil - critères et normes, les classifications et hierarchies
Cours - 37 pages - Droit civil
L'introduction générale au droit ne doit pas être considérée comme un exercice superflu. Le doyen Carbonier, pour expliquer cette matière, explique que c'était le fondement des mécanismes juridiques, l'illustration de l'équilibre imposé à deux individus qui symbolise l'idée même...
Droit des successions
Fiche - 85 pages - Droit civil
Fiches réduite de droit des successions , master 1 droit des affaires
