Les conditions historiques de l'affirmation du droit international (DI)
Cours - 2 pages - Droit international
Le droit international en tant que corps de règle générale & obligatoire, en tant que corpus normatif apparaît vers la fin du 16e & le début du 17e. Celui-ci est d'ailleurs proche du DI que nous connaissons aujourd'hui en ce qu'il entend réguler les rapports entre États. Pour...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie....
Histoire du droit: l'affirmation du droit français sous la monarchie absolue
Cours - 74 pages - Histoire du droit
Au 17ème et au 18ème siècle, pendant 200 ans la puissance française s'affirme et elle aboutira à donner un rang de super puissance à notre pays. C'est visible dans tous les domaines, par exemple démographique. En effet, au 18ème siècle, la France est plus peuplée que l'Italie, l'Espagne et...
La formation historique du droit - fondements et influences du droit contemporain
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Les constitutions de droit sont en mouvement permanent. Le droit influence la société et la société influence le droit (ex : le divorce). L'histoire permet de prendre du recul. « A se familiariser avec d'autres temps, d'autres époques, d'autres civilisations, on prend...
Histoire du droit classique des obligations
Cours - 39 pages - Histoire du droit
Période classique : de 150 avant JC au IIIe siècle après JC. 2 faits marquants : fin des grandes conquêtes de Rome qui s'achèvent sous la République. Toute l'Italie est conquise par Rome en 264, Carthage le sera en 202, la Macédoine et la Grèce en 146, la Gaule en 52, et l'Egypte en 31 (av JC). A...
L'histoire du droit des obligations - publié le 18/10/2011
Cours - 35 pages - Droit des obligations
Le droit administratif est un droit des obligations, mais l'État fait partie à la relation contractuelle, a la fois ménager les intérêts de l'État et protéger les libertés individuelles, Aide à comprendre le droit administratif, Le droit romain des obligations, des...
Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.
Cours - 47 pages - Histoire du droit
L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...
Dans quelle mesure une approche comparative de la dévolution successorale en droit français et en droit islamique permet-elle au notariat de concilier la volonté du défunt, la protection des héritiers et les exigences de l'ordre public dans un contexte de pluralisme juridique ?
Mémoire - 39 pages - Droit de la famille
Le droit des successions, branche essentielle du droit patrimonial de la famille, encadre juridiquement la transmission du patrimoine d'une personne après son décès. Il assure la continuité économique et juridique entre les générations, tout en reflétant les représentations...
Droit international public - publié le 27/02/2026
Cours - 83 pages - Droit international
Le droit international des droits de l'homme est assez récent parce qu'avant 1945, il y avait assez peu de sources (éventuellement l'OIT, les droits de minorité, etc.). Dans les ordres juridiques internes, il y a eu la Magna Carta, la DDHC, les amendements...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de...
Les sources constitutionnelles et législatives du droit fiscal et les principaux types d'imposition
Cours - 63 pages - Droit fiscal
Le principe du consentement à l'impôt n'a pas été immédiat. On retrouve l'impôt dès la société égyptienne (pas démocratique), ensuite chez les Romains et chez les Grecs (là encore pas démocratique). Mais l'impôt posait un problème, il était constitué après un pillage, une conquête. Donc, il...
Histoire du droit : L'héritage antique et le droit romain
Cours - 21 pages - Histoire du droit
Les historiens retiennent du IVème, Vème siècle avant JC, le passage de la préhistoire à l'histoire marqué par l'invention de l'écriture. On entre dés lors dans l'histoire. En 476 après JC = Chute de l'empire romain d'Occident. Rome tombe aux mains des barbares, c'e donc le début de la période...
Droit du patrimoine et de la culture - Le droit du marché de l'art
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Le droit du marché de l'art relève d'une question de circulation et d'économie du marché. Il répond à une logique d'intérêt privé, d'économie, et le droit du patrimoine relève d'une logique publique de protection. De nombreux auteurs constatent un point de...
Droit et société
Dissertation - 30 pages - Libertés publiques
Le droit est un objet abstrait, un concept, une représentation intellectuelle, de tout ce qui est obligatoire. Il est interdit de voler si le législateur dit cela, cela va devenir une norme. Le même corps de phrase aura un sens différent selon le locuteur. La règle de droit tire sa...
Histoire du droit des institutions : l'Europe médiévale
Cours - 100 pages - Histoire du droit
L'origine de l'expression moyen-âge est péjorative elle signifie époque intermédiaire. Cette expression a été inventée par les humanistes italiens et notamment Pétrarque qui considérait la transition médiévale avec mépris comme une période de profonde décadence dans le domaine culturel,...
Le droit privé des affaires - publié le 22/06/2012
Cours - 70 pages - Droit des affaires
La notion de l'entreprise, ( ensemble de moyens et de personnes qui permettent à une activité de se déployer )se trouve dans différentes branches du droit. Il y a des entreprises qui se portent bien et celles qui sont en difficultés (situation de cessation de paiement= une entreprise ne...
La guerre et le droit international
Cours - 14 pages - Droit international
Art 2 §4: Droit positif et a une valeur conventionnelle « Les membres de l'organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre...
Introduction sur le droit bancaire et boursier
Fiche - 18 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire et boursier a du mal à s'insérer dans cette société en pleine mutation : période historique de transition qui ne peut se comprendre qu'à partir de l'histoire. L'activité du droit bancaire et boursier est primordiale car tout passe par l'organisation de...
La révolution est considérée comme la naissance d'institutions et d'un droit nouveau
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Pour définir la révolution, on peut partir des propos de jules Michelet: "je définis la révolution, l'avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice". Ces propos ne sont pas partagés par nombreux juristes car pour eux, la révolution est l'anarchie,...
Les sources du droit pénal: l'importance de la coutume
Cours - 4 pages - Droit pénal
«Nullum crimen, nulla poena sine lege ». La déclaration des droits de l'homme proclame pour la 1è fois le principe de légalité des délits et des peines. À l'époque antérieure : ce principe n'a pas d'existence, l'ancien droit l'ignore. Pendant des siècles, la...
Les sujets du droit international : la création de l'Etat
Cours - 9 pages - Droit international
À partir de 1919 nous avons vu que la guerre a été mise hors la loi après les accords Briand-Kellog (1928), choc après la 1re GM pour les populations européennes et germe de l'idée de mettre la guerre hors la loi. La guerre est soumise à des conditions alors qu'avant elle était ouverte. Pour...
Comment peut-on définir le droit commercial ?
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du...
Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit
Fiche - 39 pages - Histoire du droit
Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source...
Histoire du droit au temps des Mérovingiens
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Dans toute faculté de droit, l'histoire n'est pas enseignée comme histoire pure, mais par des juristes, pour des futurs juristes. Toute société humaine génère du droit. Il s'inscrit nécessairement dans la durée. D'une part le droit est un produit de l'histoire. Toutes les...
Histoire du droit privé - publié le 22/05/2023
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va...
Introduction au droit administratif des biens et sources
Cours - 9 pages - Droit administratif
En DA, il existe une théorie générale des biens. On a du mal à expliquer ce qu'est l'idée de propriété publique. Le droit administratif = droit des propriétés publiques. C'est ce qui lie l'ensemble des chapitres que nous allons étudier (étude de domaine, expropriation, TP), car...
Comment le droit islamique s'est-il adapté à la modernisation et a-t-il réussi à préserver ses principes fondamentaux face aux influences extérieures ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
La fertilisation croisée du droit islamique est un sujet complexe et multidimensionnel qui explore l'interaction entre le droit islamique, ou la charia, et les influences extérieures. Au cours de l'histoire, le droit islamique a été confronté à des défis liés à la...
Les sources et la création du droit international
Cours - 12 pages - Droit international
École positiviste (le droit international a pour origine les règles du droit positif que l'on retrouve dans les sources). La source du droit est la volonté des États qui s'exprime à travers les traités ou les coutumes, mais, selon l'école positiviste, le traité va être et...
Fiche d'histoire contemporaine du droit privé
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Unifier le droit pour unifier la nation : ciment pour l'unité nationale: le code civil, projet centralisateur, organise les rapports particuliers avec Etat. Stabiliser le droit pour consolider la société : stabilité politique par la Constitution nouvelle mais également...
Le droit des animaux - publié le 28/03/2011
Dissertation - 2 pages - Droit civil
« Tous les animaux ont des droits égaux à l'existence », c'est ce que proclame l'article premier de la déclaration universelle des droits de l'animal. Dans le droit français, avoir des droits signifie être doué de la personnalité juridique, autrement...
