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 Droit de créance

Droit de créance

  
Droit de créance

Nos documents

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13 juin 2007

Les nouveaux droits des administrés

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Le souci de mieux protéger les droits individuels contre les pouvoirs de l'administration se retrouve depuis une trentaine d’années dans de nombreuses dispositions législatives et dans l'application qu'en a faite le Conseil d'Etat. Ainsi bien des lois et des décrets, pris après 1974...

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18 avril 2008

Le droit à la santé est-il un droit au bonheur?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

En ce début d’année, lorsque nous adressons nos meilleurs vœux à notre entourage, nous lui souhaitons surtout une bonne santé. Ainsi, l’accès au bonheur est indissociable d’une bonne santé. A noter que seulement 16% des français se disent satisfaits de leur vie. La santé...

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17 févr. 2010

Les vicissitudes des libertés fondamentales

Cours de 3 pages - Libertés publiques

L’évolution des libertés fondamentales n’est pas linéaire. On considère généralement qu’il y a trois générations de droits : - Les droits civils et politiques ou encore « droits et libertés » : possibilités d’agir conférées à l’individu dans...

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07 mai 2010

La reconnaissance des droits sociaux et les divergences des Hautes juridictions

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Si Pierre-Henri Imbert analysait les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) comme « droits des pauvres, pauvres droits » (Rev. de droit public, 1989, p. 739), c’est que ces droits économiques, sociaux et culturels garantis par des conventions...

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17 juil. 2007

Avoir un enfant : droit ou liberté ?

Commentaire de texte de 11 pages - Droit civil

La liberté sexuelle de chacun est totale. Le droit français organise seulement la protection de la liberté et de l’intégrité d’autrui, ce qui rend toutes les pratiques licites, à l’exception de certaines d’entre elles susceptibles d’entraîner des sanctions pénales....

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13 Mars 2009

L'évolution des droits et libertés depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

On parle de libertés et de droits fondamentaux pour qualifier les libertés et droits reconnus par la DDHC (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) de 1789, le Préambule de la constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les textes internationaux et...

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04 Oct. 2010

Existe-t-il un Droit fondamental au logement ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

En vertu d’une définition communément admise, un Droit fondamental est un droit qui s’impose, qui crée des obligations pour la collectivité. Ce n’est donc pas un objectif mais un droit à mettre en œuvre chaque jour par le biais de moyens juridiques mais...

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06 Mars 2009

Les droits du malade

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Les droits du malade sont aujourd'hui consacrés par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et au système de santé : loi Kouchner. L'émergence des droits des malades n'a cessé de s'étendre depuis 1946, depuis le préambule de 1946 sur les droits...

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05 mai 2001

Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1948 et la déclaration universelle des droits de l'homme, tant en droit international qu'en droit interne sont apparus des 'droits-créances' plus ou moins bien reçus par les textes juridiques et les juridictions qui les appliquent ; de tels droits semblent...

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22 févr. 2008

Le droit protège-t-il efficacement la vie privée ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dans 1984, George Orwell décrit un régime totalitaire dans lequel les citoyens sont sous la surveillance constante de Big Brother : leur vie privée a ainsi disparu. Se voulant une mise en garde contre le stalinisme, cette prophétie invite le lecteur à prendre conscience du caractère sacré que...

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31 déc. 2009

Les rapports Vedel (1993), Balladur (2007) et Veil (2008) : vers l'intégration de nouveaux droits dans le Préambule de la Constitution

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 n'a été révisé qu'une seule fois, par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, qui a intégré au Préambule la Charte de l'environnement du 24 juin 2004. Ainsi, avant 2005, le Préambule de la Constitution de la Vème République renvoyait...

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24 mai 2010

L'effectivité de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

Cours de 13 pages - Droit européen

La première génération des droits de l'homme est liée à la Révolution française avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. On trouve les droits civils et politiques. L’idée est que ce sont des droits qui donnent de la sécurité et de...

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20 Nov. 2009

Conseil d'Etat, 3 mai 2002 - le droit au logement dans le cadre de la procédure de référé-liberté

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit administratif

Le présent arrêt fait partie des applications du droit au logement dans le cadre de la procédure de référé-liberté auxquelles il est fait référence. L'association de réinsertion sociale du Limousin, la Maison des droits de l'homme, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié...

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17 Mars 2011

Le droit au logement est-il un droit fondamental ? - publié le 17/03/2011

TD de 2 pages - Libertés publiques

« Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. Les squatters ont un droit moral ». L’abbé Pierre entendait ainsi dénoncer le problème sérieux du logement. La notion sous-tendue dans cette réflexion est...

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15 Mars 2010

Les droits et libertés fondamentaux - éléments d'identification et typologie

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Le concept de droits fondamentaux, emprunté de la doctrine juridique allemande, est apparu en France il y a plus d’une vingtaine d’années de cela (on doit la première présentation de ce concept au Professeur Michel Fromont et à son étude sur "Les droits fondamentaux dans...

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18 Janv. 2011

Introduction au Droit public : définition de l'Etat, limites de l'action administrative, etc.

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Le droit est un enjeu car il doit être attractif. Il vaut mieux un cadre juriste stabilisé pour que les entreprises puissent prospérer. On préfère un état de droit qu'un état instable. Il est clair que le droit est attractif pour les entreprises. La France, malheureusement,...

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10 Sept. 2009

Le principe de conciliation en droit de l'environnement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La charte constitutionnelle de l’environnement a posé des principes tels que celui de conciliation, de précaution, d’information, mais elle n’a pas réellement posé d’application concrète, laissant cette tâche au législateur et au conseil constitutionnel. Le principe de...

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02 Mars 2009

Le secret médical

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Les droits du malade sont aujourd'hui consacrés par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et du système de santé : loi Kouchner. L'émergence des droits des malades n'a cessé de s'étendre depuis 1946, depuis le préambule de 1946 sur les droits...

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29 juil. 2008

La protection juridictionnelle des libertés publiques

Cours de 12 pages - Libertés publiques

Les sociétés modernes « juridicisées » et « juridictionnalisées » sont largement marquées par le souci prégnant de protection des libertés publiques, éludant au passage les devoirs subséquents. Aux « droits-libertés » de la Déclaration du 26 août 1789 et aux « droits créances » du...

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19 Sept. 2014

Cours de droit des sociétés : société sujet de droit, acteurs de la vie sociale, contrat, évolution de la société et dette sociale

Cours de 104 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés est une matière d’organisation, qui relève du droit des contrats spéciaux. C’est une matière fondatrice du droit commercial puisqu’il permet de créer des entités qui exerceront une activité d’entreprise. C’est un...

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30 juin 2010

Le droit des libertés fondamentales - consécration, protection constitutionnelle et Union Européenne

Cours de 49 pages - Libertés publiques

Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre qu’ils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). D’autres grandes libertés, comme la liberté de...

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24 août 2007

Cours de droit des libertés fondamentales

Cours de 70 pages - Droit autres branches

Récapitulatif détaillé et complet sur la matière du droit des libertés fondamentales.

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13 Nov. 2008

Cours de droits fondamentaux et libertés publiques

Cours de 75 pages - Libertés publiques

L'une des contestations les plus célèbres de cette philosophie vient de Marx, pour lequel l'homme et la société ne sont que les reflets de l'histoire. L'existence de droits permanent et soustrait à l'évolution de l'histoire est une idée intangible. Pour lui les droits de l'homme...

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12 févr. 2010

Droit et libertés fondamentaux

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Cours de Droit niveau Licence sur les libertés fondamentales retraçant l'évolution de ces droits et donnant un panorama de ces droits (DDHC, libertés publiques, place dans les ordres juridiques)

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11 Janv. 2003

Le patrimoine

Fiche de 3 pages - Droit civil

Le patrimoine est l'ensemble de biens et d'obligations dont chaque personne est titulaire, et envisagé comme formant une universalité de droit, c'est-à-dire une unité juridique. C'est l'article 2092 Cciv qui énonce la théorie du patrimoine. Le patrimoine est un ensemble composé de deux...

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10 juil. 2007

Les nouveaux droits des administrés - publié le 10/07/2007

Cours de 10 pages - Droit administratif

Exposé sur les nouveaux droits des administrés dans le cadre d'une conférence de droit public sur l'administration de l'Etat. Dans le rapport de force administration - administrés, comment la législation et la jurisprudence du Conseil d'Etat sont-elles parvenues à concilier respect...

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03 août 2009

Grand oral d'entrée au Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) : fiches de révision

Cours de 48 pages - Droit autres branches

Le code civil de 1804 ignore largement la notion actuelle de patrimoine, dans la lignée du droit romain, il raisonne principalement en termes de biens. Ainsi, l'art 2284 (ancien 2092) dispose que « quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous biens...

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22 Sept. 2010

La notion de liberté fondamentale dans le cadre du référé-liberté

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le référé-liberté, pouvant être enclenché lorsque l’atteinte provient de l’usage d’un des pouvoirs classiques de l’administration, la complète remarquablement et est à l’origine de l’immixtion des libertés fondamentales dans le contentieux administratif. La mise en...

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28 Oct. 2011

Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques

Cours de 40 pages - Libertés publiques

Les droits de l’homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l’ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c’est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa...

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28 déc. 2010

Les droits économiques et sociaux : droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

L'étude de la propriété a-t-elle sa place dans un recueil consacré aux droits et libertés fondamentaux? La propriété nous paraît aujourd'hui constitutive de l'Avoir, bien davantage que de l'Être, alors qu'elle devrait être consubstantielle à la nature humaine ou à l'organisation de toute...