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Thème juridique : Droit constitutionnel

  
Droit constitutionnel

Nos documents

Filtrer par :

17 juin 2022
odt

Fiches de révision en droit constitutionnel

Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel

Si la constitution de la IVe République rejette les totalitarismes et s'affirme dans les conditions modernes, elle n'est pas exempte d'un certain nombre de problèmes : - Les problèmes internes : incapacité de la Constitution de la IVe République à mettre en place des institutions...

01 Sept. 2022

Exercices en droit constitutionnel - Questions à réponses courtes

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

Ce document répond à des questions de droit constitutionnel telles que : - Que signifie la maxime « le roi ne peut mal faire » en droit constitutionnel britannique ? - Comment s'est produit le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste...

10 Nov. 2022

Les principes fondamentaux du droit constitutionnel

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Un État fédéral, contrairement à un État unitaire, est un État dans lequel plusieurs ordres juridiques coexistent (celui des États fédérés et celui de l'État fédéral). Il s'agit d'un État composé d'États fédérés. Ces États fédérés disposent d'une autonomie et peuvent...

21 Sept. 2022

Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique

Fiche - 148 pages - Histoire du droit

Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...

04 juil. 2022

Histoire du droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le premier consul avait déjà des pouvoirs très importants. En 1804, l'empire fait disparaître les autres consoles. Un gouvernement caractérisé par son unité et par toute la concentration du pouvoir exécutif entre les mains d'un seul homme qui est l'empereur. La constitution de l'an XII laisse...

06 avril 2021
doc

Eléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1886) - Le Parlement et le gouvernement sont-ils complémentaires dans le régime britannique ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif et par la dissolution de la Chambre des Communes par le Premier ministre, pour amener à des législatives anticipées par le...

02 déc. 2021

Fiche de droit constitutionnel - Le Parlement sous la Ve République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est composé de 2 chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale comporte 577 députés élus pour un mandat de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale) et intégralement renouvelés à chaque élection, au suffrage universel direct (scrutin...

21 Sept. 2021

Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La théorie générale de l'Etat

Cas Pratique - 4 pages - Droit constitutionnel

Quelques élus d'un État démocratique viennent vous consulter. Ils vous expliquent que les gouvernements, responsables devant le Parlement, y sont instables. Quel régime politique pratique cet État et à quels procédés constitutionnels pourrait-on recourir pour accroître leur stabilité ?

19 avril 2021
doc

Questions de droit constitutionnel sur les outils du gouvernement

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

D'abord, il faut rappeler que les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958 constituent une véritable révolution juridique. En effet, l'article 34 liste les matières réservées au législateur, c'est-à-dire, en délimite son domaine. Tandis que l'article 37 attribue le...

19 mai 2021
doc

Cas pratique de droit constitutionnel - L'élection et la responsabilité du président sous la Ve République

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

À l'issue de l'élection présidentielle française de 2017, Monsieur Bonjeune est déclaré vainqueur. Le parti du président de la République obtient une victoire écrasante aux élections législatives et sénatoriales : 449 sièges sur les 577 à l'Assemblée nationale et 278 sièges sur les...

30 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La séparation horizontale des pouvoirs

Cas Pratique - 1 pages - Droit constitutionnel

Léon ZITRONE, élu Président de la République française depuis le 7 mai 2017, est contesté par sa majorité parlementaire qui siège à l'Assemblée nationale, car il lui reproche de ne pas appliquer le programme sur lequel il a été élu sachant que les dernières élections législatives ont eu lieu...

01 déc. 2021

Fiche de droit constitutionnel - La Constitution de la Ve République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le conflit algérien donne la mesure de l'inefficacité des pouvoirs publics et du discrédit du régime qui est particulièrement mis en cause lors de la crise insurrectionnelle du 13 mai 1958 en Algérie. Pour sortir de la crise, les dirigeants politiques comme les insurgés s'accordent pour...

09 déc. 2021

Deux cas pratiques corrigés en droit constitutionnel - La justice constitutionnelle en France et la question prioritaire de constitutionnalité

Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel

Florence Forestiet Jamel Debbouze sont humoristes et cartonnent depuis plusieurs années en remplissant entièrement des salles de spectacle. Néanmoins, depuis peu, le ministre de la Culture a décidé d'interdire les one man shows et les one woman shows en prenant un arrêté ministériel établi...

22 Nov. 2021

Fiche de révision de droit constitutionnel - La Constitution

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

- Source de toute norme : à la base des sources juridiques nationales, elle constitue le sommet de la hiérarchie des normes internes et bénéficie de la primauté juridique sur les autres normes (loi, règlement) qui doivent se conformer à elle (Hans Kelsen). - Statut de l'État : la Constitution...

30 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel - La IIIe République (1870-1940)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Chambre des Députés est élue au suffrage universel direct (mandat de 4 ans) et dispose de pouvoirs législatifs et de contrôle du gouvernement. Le Sénat est une création des monarchistes qui voulaient un contrepoids conservateur au suffrage universel. Il comprend 300 membres de 40 ans au...

30 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel - Le Président sous la Ve République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle fut toujours hostile à l'investiture parlementaire qui selon lui ne pouvait permettre au chef de l'État d'être "l'arbitre au-dessus de la mêlée". La méthode retenue fut celle du suffrage universel indirect par un collège électoral de 85 000 personnes (comprenant le...

21 Oct. 2021

Droit constitutionnel des normes

Cours - 33 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un ensemble de normes et de règles juridiques. Elle est parfois qualifiée de "loi fondamentale", parfois aussi de "charte". Cette Constitution va déterminer les conditions de validité, de forme, mais aussi de fond des normes qui lui sont subordonnées. Ce sont les règlements...

07 juin 2021
doc

Comment s'organise la participation du peuple dans le cadre de l'État en droit constitutionnel français ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France est un État unitaire, au regard de l'article 1er de la Constitution "La France est une République indivisible". Elle est le fruit d'une riche histoire. Il y a la définition géographique de l'État, mais aussi à la définition juridique de l'État. L'Etat est une...

17 déc. 2021

Droit constitutionnel social - Le soutien financier en direction des personnes âgées dépendantes

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En 2015, en France, un peu plus de 2 millions de personnes de plus de 60 ans sont en situation de perte d'autonomie d'après la DREES. Ce chiffre pourrait aller jusqu'à doubler d'ici 2050 selon les projections démographiques retenues. Le nombre croissant de personnes âgées...

29 avril 2021
doc

Ensemble de quatre cas pratiques en droit constitutionnel - Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement français a évoqué publiquement sa volonté de procéder à d'importantes réformes législatives. Le 1er ministre décide de vous contacter afin de vous exposer les problématiques qui se présentent à lui. Dans un premier temps, le 1er ministre souhaite déposer un projet de loi pour...

21 avril 2021
doc

Les sources positives du droit constitutionnel français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En vertu du principe de souveraineté nationale inscrit à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, "la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Les sources sont des catégories formelles (ou règles) dont découlent les...

04 Mars 2021
doc

Droit constitutionnel : quinquennat et scrutin proportionnel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le quinquennat est une réforme de grande ampleur qui est entrée en vigueur sous la présidence de J. Chirac par une révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. Auparavant il s'agissait d'un septennat conféré au président de la République. Le principal risque était la cohabitation à...

18 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel inspiré par l'expérience britannique et théorisé par les philosophes du XVIIIe siècle visant à organiser la répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter l'emprise de l'un sur les autres...

29 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - Le droit européen doit-il primer sur le droit national ?

Cas Pratique - 6 pages - Droit constitutionnel

Sous la pression des organes de l'Union européenne, et plus précisément d'une directive du 1er janvier dernier, invitant les États membres à tirer, sous deux mois, toutes les conséquences dans leur droit interne de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne...

10 Mars 2021
doc

Les principes généraux du droit constitutionnel

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de cours parfaite pour les révisions ayant pour objet les principes généraux du droit constitutionnel. Cette synthèse de cours traite ainsi : de la souveraineté, du référendum et du plébiscite, de la séparation des pouvoirs, du régime parlementaire (dualiste et moniste), du...

01 déc. 2021

Repères chronologiques en droit constitutionnel - Les différents régimes de l'Assemblée constituante (1789) au Second Empire (1870)

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Concernant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : - Elle est inspirée des précédents anglo-saxons, qu'elle dépasse par sa portée universelle, et de la philosophie des Lumières. - Elle exprime un idéal individualiste propre à l'homme titulaire de «...

06 avril 2021
doc

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la...

29 Mars 2021
doc

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1899) - Quel est le fonctionnement du régime britannique dans les années 1899 ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

L'Angleterre est une monarchie parlementaire depuis 1689, c'est-à-dire que le pouvoir législatif réside entre les mains du parlement et le pouvoir exécutif réside entre les mains du gouvernement. La Reine n'a qu'une fonction symbolique. L'auteur de ce document est Jean...

29 Janv. 2021
doc

Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs - publié le 22/01/2021

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si nous devons paraphraser l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, il est dit qu'il y a absence de la constitution dans une société si la garantie des droits n'est pas assurée et si la séparation déterminée des pouvoirs n'est...

19 mai 2021
doc

Ensemble de quatre cas pratiques de droit constitutionnel - Le Conseil constitutionnel

Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel

Marie Orwell est une juriste de 27 ans à qui bien des années ont passé après sa première année de droit. De retour dans l'amphithéâtre Aula Magna, elle remarque qu'au plafond sont placées diverses caméras de surveillance. Se rendant compte qu'elle avait été filmée tout au long...