Les personnes physiques en droit civil
Cours - 34 pages - Droit civil
Les personnes sont au centre de toutes les préoccupations juridiques. Les personnes sont des sujets de droit, d'une part. D'autre part, être une personne, c'est avoir la personnalité juridique. Il existe, à côté des personnes physiques, des personnes morales. Ce sont des êtres...
Droit civil des biens - publié le 05/03/2022
Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est un corrigé de cas pratique en droit civil des biens. Il est structuré de la façon suivante : I. L'exploitation d'un fonds immobilier en location II. La théorie de la propriété apparente III. La propriété intellectuelle d'une œuvre commune IV. La...
Introduction au droit civil : L'articulation des règles de droit
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de droit civil ayant trait à l'articulation des règles de droit. Il est particulièrement clair, exhaustif et structuré, et fait vingt-trois pages. Vous trouverez pour illustrer mon propos un court extrait ainsi que le plan du document. Plan :...
Fiche de révision sur le mandat en droit civil
Fiche - 4 pages - Droit civil
Ce document comprend une fiche de cours sur le mandat en droit civil (sous forme de tableau).
Cas pratique en droit civil - Partage et dévolution de la succession
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Au jour du décès, a été révélée l'existence d'un testament, écrit de la main d'Albert, daté et signé, au dos d'une brochure publicitaire, au titre duquel il lègue son appartement situé à la Robertsau à son ancienne collaboratrice, une certaine Joëlle. L'appartement est estimé à 400,000 € au...
Fiches de révision - Droit civil
Fiche - 42 pages - Droit civil
Art 6 Code Civil : « La loi doit être la même pour tous qu'elle protège ou qu'elle punisse ». La règle de droit est abstraite et permanente : - Abstraite : règle de droit différente pour chaque individu, application à toutes les personnes avec la même fonction (règle...
Cas pratique en droit civil - Le partage de la succession
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Gérard Lambert laisse à son décès deux enfants : Morgane et Maggie, qui ont accepté la succession. De son vivant, il avait consenti les libéralités suivantes : - Morgane avait tout d'abord reçu une donation préciputaire d'un appartement évaluée à 50 000 € au jour du décès et 60 000 €...
Traité élémentaire de droit civil - Marcel Planiol (1899) - La théorie du patrimoine
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
Ce document est un commentaire du texte suivant : "Le patrimoine est inséparable de la personne. Tant que la personne vit, il ne peut se produire aucune transmission de son patrimoine sur la tête d'une autre personne ; elle n'en peut aliéner que les éléments, l'un après l'autre ; son patrimoine,...
Grandes notions de droit civil : la personne
Cours - 12 pages - Droit civil
Ce document comporte un cours de droit civil reprenant le thème de la personne. La personne, en langage courant, est définie comme un être humain, vivant doté d'une enveloppe corporelle. En droit, définir la personne est beaucoup plus problématique, car il y a un enjeu...
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 23 avril 2003, 01-01.851 - La protection de la vie privée et le droit à l'image
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, suite à une relation adultérine d'un homme célèbre qui a lieu en août 1996, un magazine publie des informations concernant les réactions de l'épouse. L'épouse visée par l'article, s'estimant victime d'atteinte sur ses droits à la vie privée ainsi que sur son image, décide...
Les distinctions du droit de la responsabilité civile
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La responsabilité est une notion juridique très vaste, reflétant des réalités différentes en fonction des différentes branches du droit. Elle mêle sécurité juridique, justice et protection. Dans un premier temps, on peut définir le terme de responsabilité comme le fait de répondre de ses...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 11 mars 2020, 19-13.716 - Le droit à la vie privée
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Ce document contient 5 fiches d'arrêts relatifs au droit à la vie privée : les arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2002 (n°99-19.852), le 11 juillet 2018 (n°17-22.381), le 11 mars 2020 (n°19-13.716) et le 20 février 2001 (n°98-23.471), et par...
Exercices corrigés portant sur le droit civil : théories de la fiction et de la réalité, fiche d'arrêt et cas pratique
TD - 3 pages - Droit civil
Ce document comprend trois exercices corrigés : - Une réponse argumentée à la problématique suivante : s'agissant de la reconnaissance des personnes morales, le droit français consacre-t-il la théorie de la fiction ou celle de la réalité ? Expliquez la différence entre les deux théories et...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 décembre 2002 - Le respect des droits fondamentaux justifie-t-il la création d'obligations non initialement prévues au contrat ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
Le propriétaire d'une résidence, après avoir avisé ses locataires, modifie l'un des accès jusque-là restés libres afin d'y installer un moyen électrique de fermeture. Un locataire, juif, ne peut alors plus accéder à la résidence pendant les fêtes à cause de la fermeture.
Fiches - Droit civil sur les contrats spéciaux relatifs aux biens : vente et bail
Fiche - 19 pages - Droit civil
Les fiches proposées traitent des différents contrats en droit civil portant sur les biens : le contrat de vente (les contrats préalables, les conditions du contrat de vente), son régime et les obligations du vendeur ainsi que de l'acheteur (conditions, obligations des parties...
Manuel de droit civil français - Salomon Zachariä (1808) - de quelle manière la Révolution française marque une évolution dans la législation du droit de la famille et plus précisément sur le mariage ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne sortirons que par la force des baïonnettes ». Par cette célèbre phrase prononcée le 23 juin 1789, Mirabeau s'opposa à l'ordre qui sera donné par le roi Louis XVI d'évacuer la salle du jeu de Paume, après que les États généraux...
Fiches de révision en droit civil
Fiche - 15 pages - Droit civil
Cette fiche propose un résumé de diverses notions pour préparer un partiel en droit civil : la vie privée, le droit à l'image, la présomption d'absence, l'enfant, la mort, le corps humain, etc.
Cour de cassation, chambre civile, 8 novembre 2007 - Un lien de causalité existe-t-il entre le licenciement d'un salarié et le préjudice que provoque l'absence d'indemnisation de l'assurance décès par ses ayants droit suite à son décès ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, le 30 octobre 1995, un salarié d'une caisse régionale de crédit s'est fait licencier pour faute grave. Il saisit les Prud'hommes, qui admettent que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, cependant, son licenciement n'est pas rendu nul. Le 6 avril...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 novembre 2007, n°06-19.655 - Un lien de causalité peut-il être caractérisé entre un licenciement abusif et la perte du bénéfice de l'assurance-décès pour les ayants droit d'un défunt ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, le 30 octobre 1995, un salarié d'une caisse régionale a été licencié. Par la suite, ce licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud'hommes. Le 6 avril 1996, ce salarié se marie et décède le lendemain. Sa femme demande alors à...
Cas pratique en droit civil sur les droits de la personne vulnérable
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Mauricette, 78 ans, est ravie, car elle a été la première femme vaccinée contre la COVID-19 en France au mois de janvier dernier. À grand renfort de journalistes, l'événement a été amplement médiatisé, photos et reportages s'étant succédé dans sa maison de retraite médicalisée. Mais sa...
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 11 décembre 2019 - Primauté au droit européen en matière de responsabilité du transporteur ferroviaire
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Dans un arrêt en date du 11 décembre 2019, la Cour de cassation donne primauté au droit européen en matière de responsabilité du transporteur ferroviaire, ce dernier peut dès à présent s'exonérer de sa responsabilité dès lors qu'il parvient à prouver une faute de la victime,...
L'évolution du droit civil
Cours - 4 pages - Histoire du droit
C'est une période qui recouvre toute la période avant 1789. À cette époque le droit français représentait une double diversité. Au sud on trouvait les pays de droit écrit qui s'inspirent du droit romain. Au nord on trouvait les pays de droit coutumier qui...
Cas pratique de droit civil - L'accord d'infidélité entre les époux
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Julien a épousé Maria en grande pompe par une belle journée de l'été 2013. Sept ans plus tard, ils ont déjà deux fils, Grégoire et Florian et une fille Julie. Mais peu après sa naissance, le rêve tourne au cauchemar et Julien de s'étonner. Certes il découche régulièrement et fréquente...
Cas pratique corrigé en droit civil - Liquidation de succession (renonciation, conjoint survivant...)
Cas Pratique - 24 pages - Droit civil
Monsieur Dumont, de nationalité française, est décédé le 13 novembre 2015 à son domicile à Pontoise. Il laisse pour lui succéder trois enfants, Roland, Robert et Raymond. Veuf, il avait conclu un PACS en 2009 avec Yvonne, aux termes duquel ils avaient opté pour un régime de séparation de biens....
Droit civil - Cours de droit des obligations
Cours - 59 pages - Droit des obligations
L'obligation, plus particulièrement le droit de l'obligation, occupe une place cardinale dans le système juridique. L'obligation est un mécanisme destiné à assurer l'ordre et la sécurité au sein des relations sociales, au sein des relations contractuelles. L'obligation...
Cas pratique corrigé de droit civil - Sur quel fondement chaque protagoniste peut-il invoquer la responsabilité de l'auteur de son dommage ?
Cas Pratique - 17 pages - Droit civil
Une mineure passe le week-end chez ses grands-parents. Ses parents sont divorcés et elle habite habituellement chez sa mère. Alors qu'elle joue avec le fusil de chasse que son grand-père a laissé sans surveillance, un coup part et atteint le véhicule terrestre à moteur d'un homme (majeur...
Introduction générale au droit civil - Les titulaires du droit subjectif
Cours - 12 pages - Droit civil
Les prérogatives du droit subjectif sont rattachées à la personne. Ce sont les règles du droit objectif qui définissent le droit subjectif, dont peuvent bénéficier les individus. Exemple, l'article 544 du Code civil qui définit le droit de propriété, la...
Ensemble de deux cas pratiques de droit civil - La responsabilité extracontractuelle
Cas Pratique - 11 pages - Droit civil
Lors d'un match, Monsieur Etchempoté perdit l'équilibre et manqua complètement sa frappe. Le coup de pied dévissé envoya le ballon en pleine figure de Melle Etchemaïte, spectatrice du match sur le bord du terrain ce qui provoqua la casse de ses lunettes de soleil. Elle fut emmenée par...
Méthodologie du cas pratique appliquée au droit civil et au droit privé et cas pratique sur les conditions relatives à la formation du mariage
Cas Pratique - 9 pages - Droit civil
Redouté par un grand nombre, le cas pratique est l'un des trois principaux exercices proposés aux étudiants en droit avec le commentaire d'arrêt et la dissertation. Il consiste à soumettre à ces derniers une situation factuelle présentant un ou plusieurs problèmes et à les inviter...
