La filiation de sang en droit de la famille
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Les règles de la filiation ont été fondamentalement modifiées par la loi du 3 janvier 1972, instaurant l'égalité entre les enfants issus de couples ayant choisis des modes de vie juridiquement différents. Avant cette loi, il y avait une grande différence des règles reconnaissant la filiation...
Histoire du droit pénal - Les crimes
Cours - 27 pages - Histoire du droit
La violence ne veut pas dire la même chose aujourd'hui qu'à certaines époques. L'un des premiers soucis de la législation pénale a été de sanctionner la violence. L'ancien droit, de manière générale, n'a confiance que dans l'aspect dissuasif de la peine,...
Histoire du droit - Les temps médiévaux, diversité et unité
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Les conditions de l'essor du droit savant Le droit car savant car il est supérieur. Le doit commun existe car il y a une véritable unité européenne et parce qu'il est connu de tous du fait de l'enseignement reçu dans les universités de l'époque médiévale.
Droit des obligations et des contrats
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une matière importante, puisque c'est une matière matrice de plusieurs cours. Il va faire naître plusieurs droits spéciaux : droit des contrats spéciaux, etc. C'est aussi l'une des matières les plus anciennes du droit : ce sont...
L'influence des droits savants
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En Occident et plus particulièrement en France, le haut Moyen-âge a été synonyme d'une crise du droit. La chute de l'Empire romain, l'arrivée d'un peuple germanique, la régression économique et la disparition du commerce, l'absence d'un pouvoir unitaire de droit public, ont entrainé...
L'évolution du droit romain
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Au milieu du 2e siècle avant JC, une nouvelle procédure triomphe et vient détrôner l'ancienne procédure : la procédure formulaire. Il s'agit d'une procédure très souple, beaucoup moins formaliste. C'est le magistrat judiciaire de Rome, le préteur, qui a la haute main sur cette procédure...
Introduction au droit comparé et aux droits étrangers
Cours - 27 pages - Droit international
Les droits étrangers sont les droits pratiqués dans d'autres États, ce sont ceux que l'on ne connaît généralement pas. En droit comparé, on s'intéresse aux droits étrangers, même si l'un peut aller sans l'autre. Il est possible de comparer...
De quelle manière le droit a-t-il évolué entre 476 et la fin du IXe siècle ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'année 476 marque la chute de l'Empire romain d'Occident. [...] La bascule de 476 marque le début du haut Moyen Âge, base de la société européenne occidentale. Le haut Moyen Âge, allant de 476 à 1000, constitue une nouvelle étape historique dont il sera possible d'analyser...
Fiche sur l'histoire du Droit
Fiche de révision - 18 pages - Histoire du droit
Empire romain créé en 27 avant notre ère. Fin de la République romaine. Monde romain couvre l'ensemble du monde occidental. Pendant le IVème l'empire romain est plusieurs fois divisé : plusieurs capital avec Rome pour l'occident et la Nouvelle Rome pour l'orient qui s'appellera Constantinople....
Questions et réponses en Histoire du droit - Mode de preuve et droit des contrats
TD - 11 pages - Histoire du droit
Ce document comporte une série de questions à réponses longues et structurées en Histoire du droit portant sur le mode de preuve et le droit des contrats.
Les principales sources du droit privé suisse
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les différentes législations émanent de trois grandes traditions juridiques. La première législation en droit romain est le Code théodosien de 438. Il a été élaboré dans la partie occidentale de l'Empire, et va être adopté et appliqué dans l'empire tout entier. Dans ce Code théodosien,...
Questions d'histoire du droit et des institutions
TD - 1 pages - Droit constitutionnel
La notion de "droit savant" désigne les droits qui ont fait l'objet d'un enseignement dans le cadre scolaire et universitaire au Moyen-âge. Le droit romain désigne généralement le droit qui régissait la société romaine à l'époque classique, soit des IIe et...
Fiche d'historique du droit
Fiche de révision - 3 pages - Histoire du droit
Il y a 2 traditions sur la nature et le fondement du droit : - L'enseignement des jurisconsultes romains : technique juridique féconde basée sur une philosophie courte. Les juristes étaient peu portés à la spéculation. - La doctrine des Pères de l'Eglise : qqchose de plus profond que le...
Dans quelle mesure une lecture historiographique de l'évolution de la coutume au Moyen âge comme source de droit peut-elle faire l'objet d'interprétations divergentes sur sa structure, son rôle et son expansion ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Traditionnellement définie comme « un droit non écrit né de l'usage » tel qu'il se conçoit au Moyen âge, la coutume est un ensemble de règles dont les fondements sont inscrits dans la conservation de traits essentiels des pratiques sociales d'un ensemble culturel. Or, des...
Histoire du droit : du 16e au 18e siècle
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le 16e siècle est un siècle de révolution majeure. Sur le plan politique il est y un point de rupture avec Nicolas Machiavel. Le droit et la politique sont profondément séparés de la religion et de la morale. Ouvrage : Le Prince rédigé en 1513 est un guide, un recueil de conseils. Conseil...
Comment les influences du droit romain, des coutumes germaniques et de l'Église ont-elles façonné le développement du droit en Occident entre 476 et 987 sous les Mérovingiens et les Carolingiens ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit en Occident entre 476 et 987 a connu de grands changements, commençant avec la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 et se terminant juste avant le couronnement d'Hugues Capet en 987. Cette période est divisée en deux dynasties, les Mérovingiens...
Comment le roi a-t-il su restaurer son autorité et exercer son pouvoir législatif pour devenir une des principales sources du droit romain ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dans un pays, la législation est très importante, celle-ci regroupe l'ensemble des lois du pays. Aujourd'hui la loi est la principale source du droit. Dans le droit romain, la législation était dépassée, notamment par la coutume. La coutume n'est pas une règle de...
Candidature pour un master en droit de l'immobilier, droit de la famille ou droit des affaires sur la plateforme Mon Master
Lettre de motivation pour stage - 6 pages - Droit de la famille
Ces 3 modèles de lettre de motivation servent à candidater sur la plateforme Mon Master dans plusieurs domaines de droit : droit de la famille, droit des affaires et droit de l'immobilier. Plusieurs universités sont concernées, notamment l'UPEC, Paris Nanterre,...
Fiche historique du droit
Fiche de révision - 4 pages - Histoire du droit
Pour les Romains, le mariage doit être conforme au droit. Pour cela, le mariage doit être monogame. La polygamie était juridiquement impensable. Un second mariage entrainait la dissolution du premier. Le mariage est l'union de l'homme et de la femme, une société pour toute la vie,...
La règle de droit et le droit envisagé en tant que système juridique
Cours - 52 pages - Droit civil
Le droit est complexe. Dans la vie de tout les jours, on fait du droit car le droit est destiné à régler les relations juridiques entre les personnes. C'est comme passer un contrat : le droit est partout. Le droit est là pour aménager les relations des gens...
Rome, patrie du droit
Fiche de révision - 28 pages - Histoire du droit
Les Romains sont les héritiers directs de la pensée grecque, mais ils vont inventer la science du droit (la doctrine) et ils vont reconnaître toute une variété de sources du droit dont la place et la valeur vont évoluer au cours de l'histoire. La situation géographique de l'Italie...
Les créateurs du droit à Rome
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Il existe trois grandes époques : l'ancien droit (époque archaïque) l'époque classique, et le droit romain tardif. L'histoire de Rome s'étend du 753 av. J.-C. jusqu'à la dernière déposition par Romulus Augustus en 476. C'est Tite Live qui définit cette...
Fiches de révision - Droit civil
Fiche de révision - 42 pages - Droit civil
Art 6 Code Civil : « La loi doit être la même pour tous qu'elle protège ou qu'elle punisse ». La règle de droit est abstraite et permanente : - Abstraite : règle de droit différente pour chaque individu, application à toutes les personnes avec la même fonction (règle...
L'origine du droit commercial en France
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il convient dans un premier temps de se pencher sur les origines du droit commercial puis de s'intéresser dans un deuxième temps à son application à partir de la Révolution. Le droit commercial est le droit régissant les activités des commerçants professionnels, des...
La spécialisation de la règle de droit
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Il existe une distinction selon l'objet. Le droit privé s'intéresse aux relations entre les particuliers (particuliers physiques ou moraux), les personnes privées. Le droit public s'intéresse à l'organisation de l'État, des institutions publiques, collectivités publiques et...
L'histoire des sources de droit - L'église et la christianisation de l'empire
Cours - 3 pages - Histoire du droit
En 380, l'édit de Thessalonique fait du christianisme la religion officielle de l'Empire. La religion est imposée à tout l'Empire. Il s'agit de la foi romaine, la religion d'État. Les autres religions sont condamnées. Dans cet édit, l'empereur Théodose Ier prévoit des...
Introduction au droit international économique
Cours - 34 pages - Droit international
Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut...
Comment le droit arrive-t-il à encadrer la relation entre le sexe et le mariage?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le terme de sexe peut définir 3 notions qu'il est important de différencier en droit. Le sexe désigne avant tout, chez l'homme ou la femme, les organes de la reproduction et de la sexualité. La deuxième notion découlant de la première, on en vient à différencier chacune des deux...
Le droit commun du couple
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le doyen Carbonnier a pu dire qu'il faut donner "à chaque famille son droit". Ainsi il exprime la diversité des modèles familiaux qui ont pu se développer durant le 20e siècle et ceci passe notamment par le couple, noyau originel de la famille. Cependant le couple, en France, ne...
Manuel de droit civil français - Salomon Zachariä (1808) - de quelle manière la Révolution française marque une évolution dans la législation du droit de la famille et plus précisément sur le mariage ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne sortirons que par la force des baïonnettes ». Par cette célèbre phrase prononcée le 23 juin 1789, Mirabeau s'opposa à l'ordre qui sera donné par le roi Louis XVI d'évacuer la salle du jeu de Paume, après que les États généraux...
