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Thème juridique : Droit bancaire

  
Droit bancaire

Nos documents

Filtrer par :

15 févr. 2010
doc

Droit et déontologie bancaire

Cours - 4 pages - Droit bancaire

Le droit est un ensemble de règles d'ordre juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état déterminé et dont l'inobservation est sanctionnée au besoin par la contrainte. C'est l'idée du principe de territorialité des mesures de polices (chaque état est...

07 mai 2016
doc

Le principe du non bis in idem dans les sanctions du droit de la régulation bancaire et financière

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

Plutôt que d'infliger une seule sanction à l'égard d'un opérateur ayant commis une faute, le régulateur pourrait être tenté de les multiplier, en édictant différentes sanctions pénales mais aussi administratives. Un même fait pourrait, en effet, correspondre à plus d'une qualification, entraînant...

06 mai 2009
doc

Droit du crédit et du contentieux : l'encadrement bancaire, le crédit à la consommation, la lettre de change et le contentieux

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

L'activité bancaire est à la fois une activité des acteurs, mais aussi un droit des activités. Les entreprises qui peuvent intervenir sur ces activités doivent être agréées par le comité des établissements de crédit. C'est également un droit des activités car une fois...

19 juin 2009
doc

Droit des marchés financiers : les régulateurs des marchés financiers et les opérations de marché

Dissertation - 48 pages - Droit des affaires

Il y a plusieurs terminologies pour ce cours : droit bancaire et bourse, droit boursier, droit des marchés financiers. La bourse est le lieu d'échange des titres boursiers mais sachant que la bourse n'existe plus véritablement (tout automatisé par réseau...

23 avril 2010
doc

Droit : les voies d'exécution mobilières et immobilières

Cours - 109 pages - Droit autres branches

Le fait d'avoir obtenu un jugement ne suffit pas à obtenir satisfaction car le débiteur condamné n'exécute pas toujours la décision de justice. Obtenir condamnation n'est pas recevoir réparation. L'absence d'exécution volontaire impose la mise en place de procédures censées...

28 juin 2011
doc

Droit des sûretés: histoire, classification et évolution du droit des garanties

Cours - 61 pages - Droit des obligations

Le droit des garanties est une part d'un ensemble que l'on peut désigner sous le nom de droit du crédit. Quand on parle de droit du crédit en général on désigne le droit des sûretés, le droit bancaire et le droit des procédures collectives. Dans le...

03 févr. 2008
doc

Droit de la distribution - paracommercialisme, prohibitions, techniques juridiques

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

C'est un ensemble de règles de droit qui fixe la distribution des produits et des services. Il englobe le droit des contrats spéciaux (crédit bail entre professionnels, droit de la consommation, droit bancaire, rapport entre consommateurs et banquiers,...

13 mai 2010
doc

Droit des sociétés - les composantes des capitaux propres

Cours - 3 pages - Droit des affaires

La notion de "capitaux propres" est de plus en plus présente en droit des sociétés, mais aussi en droit comptable et en droit bancaire. Si les lois visent souvent cette notion, il n'existe pas de définition précise de celle-ci. On se réfère à la notion comptable. Ces...

05 juil. 2010
doc

Droit de l'entreprise

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Définition des caractères du droit commercial - Droit spécial des commerçants et des actes de commerce - Règles de fonctionnement des sociétés commerciales - Ensemble des règles sur les contrats passés entre commerçants - Règles de concurrence - Droit bancaire -...

25 avril 2017
doc

Droit commercial : évolutions, sources, acteurs

Cours - 83 pages - Droit des affaires

Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au...

21 juin 2016
doc

Droit commercial - Introduction au droit commercial

Cours - 16 pages - Droit des affaires

Le DC est une construction d'histoire issue de la pratique, du besoin d'organiser les échanges, de donner un cadre juridique à l'activité éco. Le DC s'est forgé des instruments propres à assurer le bon fonctionnement de la vie des affaires. Cela s'exprime dans la diversité des sources du DC où...

20 févr. 2019
doc

Droit et pratique de l'arbitrage commercial international

Cours - 29 pages - Droit international

Quelques mots d'introduction avant d'entrer dans la plaquette sur l'intitulé du cours. Il s'agira de droit de l'arbitrage commercial international, ce qui suppose quand même d'exclure de notre propos l'arbitrage interne. Pour que les choses soient claires,...

30 Sept. 2010
doc

Droit du crédit (2010)

Cours - 78 pages - Droit bancaire

Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de crédit, on assimile le crédit-bail et location assortie...

13 Oct. 2009
doc

Droit des instruments de paiement et de crédit - publié le 13/10/2009

Dissertation - 90 pages - Droit bancaire

Leur rôle économique est d'éviter les manipulations d'espèce. Quel mode de paiement est le plus utilisé ? Il s'agit du paiement en espèces mais il n'est utilisé que pour de petites sommes car il faut une présence physique des deux personnes : manipulation de pièces. Il n'est...

21 Sept. 2007
doc

Droit de l'ingénierie financière

Cours - 37 pages - Droit autres branches

Il s'agit donc d'un droit institutionnel à mi-chemin entre le droit privé et le droit public.

04 févr. 2013
doc

Droit commercial: les personnes privées, les biens et les organismes publics

Cours - 95 pages - Droit des affaires

Le Droit des affaires a un domaine plus vaste que le Droit commercial, qu'on entend traditionnellement comme étant le Droit privé du commerce, donc celui qui va régir d'une part les commerçants et d'autre part les opérations commerciales. Le Droit des affaires va...

22 Nov. 2007
doc

Droit des affaires : acteurs et actes de l'activité commerciale, concurrence...

Cours - 52 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires (2ème année).

23 juin 2009
doc

Droit des contrats spéciaux

Dissertation - 84 pages - Droit civil

Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il dispose que Al 1 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils...

13 Oct. 2009
doc

Droit des promotions commerciales en ligne : soldes, réductions, revente à perte

Dissertation - 41 pages - Droit autres branches

[...] II) Rappel des principes juridiques en matière de droit du commerce électronique 1) Introduction au commerce électronique Le commerce électronique n'est pas un phénomène nouveau en soi. Cette activité n'a reçu une définition légale et n'est réglementée que depuis la loi...

31 Mars 2010
doc

Droit civil des contrats spéciaux relatifs aux biens et aux services

Cours - 67 pages - Droit civil

Chaque contrat spécial est soumis à un régime propre, il faut qualifier ces contrats spéciaux, déterminer si l'on est en présence de tel ou tel contrat. C'est ce qui permet de passer du droit commun au droit spécial du contrat. L'article 1107 Code civil dispose qu'il...

10 Nov. 2011
doc

Droit des contrats spéciaux : Le prêt

TD - 18 pages - Droit civil

A. Le commodat (également appelé prêt à usage) et le bail Chambre Civile 3ème du 13 mars 2002 Une société met à disposition d'un couple d'actionnaires une résidence à usage d'habitation. Il n'est fait mention d'aucune durée ni d'aucune contrepartie. Le couple divorce ;...

10 Sept. 2008
doc

Droit des affaires : sources, formation, actes de commerce...

Cours - 24 pages - Droit des affaires

Cours de Droit des Affaires (DUT Gestion des Entreprises et des Administrations).

06 mai 2012
doc

Droit des sûretés: le cautionnement

Cours - 68 pages - Droit civil

Sûreté vient du latin securitas. Notion de sécurité qui n'est pas propre au droit civil. Aussi, DDHC : droit à la sureté, garantie fondamentale pour le citoyen. Au sens large : tout ce qui apporte de la sécurité aux personnes. C'est un droit qui vise à accorder une protection...

02 Nov. 2009
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Droit de la Famille (L1)

Dissertation - 122 pages - Droit de la famille

Que remarquer ? Evolution du droit de la famille suit l'évolution de l'histoire de France. Le droit de la famille est un droit très politique. Accélération très nette des réformes. 19ème assez calme, depuis 70 et surtout depuis 90 : accélération phénoménale....

25 Nov. 2009
doc

Droit approfondi des contrats

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Au regard des difficultés rencontrées pour unifier les règles à l'échelle européenne, il semble nécessaire, dans un premier temps, de mettre en place un régime optionnel. Il s'agirait alors d'un 28e régime précis que les parties pourraient désigner par un "opt in". La problématique devient alors...

10 juin 2010
doc

Droit pénal des affaires : définition, procédure, etc.

Cours - 11 pages - Droit pénal

Définition du droit Ensemble de textes, de règles, qui organisent les relations entre les individus mais également entre les individus et l'Etat. Par individu, on entend les personnes physiques et morales. Personnes physiques : êtres humains qui acquièrent à la naissance la capacité...

11 Mars 2011
doc

Droit des obligations et droit de la consommation

Cours - 13 pages - Droit civil

- Droit civil : on y retrouve le droit des obligations : droit de propriété (= droit des biens) ; droit de la famille ; droit des contrats (contrat de vente, contrat de travail : droit du travail, contrats d'entreprise : droit...

14 déc. 2009
doc

Droit de la famille - le couple et l'enfant

Cours - 66 pages - Droit de la famille

La famille est une des premières notions que l'individu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler d'une part du phénomène familial au sens sociologique du terme et...

08 mai 2014
doc

Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction

Cours - 136 pages - Droit des affaires

Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et...

14 Janv. 2016
doc

Droit comparé de la faillite et de la procédure d'assainissement

Cours - 11 pages - Droit des affaires

Définition du mot faillite : le mot « faillite » vient du verbe falloir. La faillite est apparue en Italie. Ce sont des procédures qui apparaissent avec le droit du commerce. En Europe, elle se développe avec l'Italie, avec les banques. Dans la région va se développer des banques...