Les comptes de dépôt en droit bancaire
Cours - 4 pages - Droit bancaire
Le compte de dépôt est un simple document d'enregistrement qui ne peut être ouvert qu'après un dépôt de fonds par le client et il s'agit d'un véritable document d'enregistrement puisqu'il sert principalement à enregistrer des encaissements, à enregistrer des paiements réalisés par le banquier...
Les comptes courants en droit bancaire
Cours - 6 pages - Droit bancaire
Il faut partir d'un principe simple. Le compte de dépôt est un compte de dépôt : on y dépose l'argent et procède à des paiements avec ou non, un découvert. Par contre, le compte courant n'est pas un compte de dépôt, il est un contrat de financement. Lorsqu'on ouvre un compte courant, c'est pour...
L'établissement d'un marché unique européen a-t-il eu des conséquences sur le droit bancaire français?
Dissertation - 2 pages - Droit bancaire
L'Union européenne s'est construite « pas à pas » selon l'expression des pères fondateurs Schumann et Monet. Ainsi une logique de cliquet a été choisie afin de partir du domaine économique pour approfondir de plus en plus l'Union dans des domaines sociaux, culturels, politiques. Ainsi on...
Caractères, historique et sources du droit bancaire
Cours - 7 pages - Droit bancaire
Comme le souligne SOUFFLET, le droit bancaire est un droit professionnel et de ce fait, il s'insère dans tous les droits professionnels au premier rang desquels figure le droit commercial. Le droit bancaire a une certaine similarité au...
Les activités régies par le droit bancaire
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
Ce sont des opérations qui constituent des actes de commerce, art L 110-1 7° et 8° Code de commerce. Les établissements qui réalisent ces activités à titre habituelles ont la qualité de commerçant. Il s'agit pour l'essentiel des opérations de banque. La notion d'opération de banque est une...
Définition, caractéristiques et sources du droit bancaire
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
Droit qui régit les activités bancaires. Traditionnellement, on considérait qu'il s'agissait du droit des établissements de crédit. En 2009, une innovation a été introduite en droit français : des entreprises autres que les banques peuvent faire certaines opérations...
La provision en droit bancaire
Fiche - 1 pages - Droit bancaire
En droit bancaire, la provision est très encadrée par le législateur pour éviter des abus de la part des banquiers. Dans un premier temps, la provision doit respecter des caractères prévus par le Code monétaire et financier. En effet, en principe, au moment de la création du...
Les différentes formes de crédit en droit bancaire
Cours - 10 pages - Droit bancaire
La convention d'ouverture de crédit: c'est une convention qui n'est pas règlementée par la loi mais reconnue par la jurisprudence. En effet, commerciale 21 janvier 2004, cette convention est une promesse de crédit. Par cette convention, le banquier s'engage à consentir à son client un crédit que...
Droit bancaire : les conditions pour la validité d'un chèque
Fiche - 1 pages - Droit bancaire
Pour être valable, un chèque doit respecter des conditions de fonds et des conditions de forme prévues par le législateur. Dans un premier temps, nous allons voir les conditions de forme. Il existe des mentions qui sont obligatoires, des mentions facultatives, mais également des mentions...
Droit bancaire - agrément, monopole bancaire et incidence du droit communautaire
Cours - 54 pages - Droit bancaire
Les dettes apatriées selon les fonctions des banques qui jouent avec l'argent des gens, avec l'effet de levier, 8 relève un effet de levier de 12, pour un millard en poche, la banque elle peut vous prêter 12 millard. Mais, si elle se trompe elle peut perdre beaucoup, date 1988 marque...
Droit bancaire : le refus de délivrance d'un chéquier
Fiche - 1 pages - Droit bancaire
La délivrance d'un chéquier est très encadrée par la loi pour éviter les abus de la part des banquiers. Pour pouvoir obtenir un chéquier, la personne doit dans un premier temps choisir une banque. En effet, celle-ci pourra ensuite alors demander la délivrance d'un chéquier.
L'évolution historique du Droit Bancaire
TD - 4 pages - Droit bancaire
L'apparition du droit bancaire est concomitante à l'apparition de la monnaie. Au Moyen Age (période importante pour le droit commerciale), les banquiers du MA ont largement contribué et facilité l'apparition et le développement du droit commercial car ils ont permis...
Cours de Droit Bancaire
Cours - 40 pages - Droit bancaire
Il n'y a pas de recueil à proprement dit énumérant lesdites obligations professionnelles mais plusieurs textes épars. Souvent, il s'agit de règles déontologiques (charte, code de conduite) qui prennent une place de plus en plus importantes = le devoir de prévenir les conflits d'intérêt, le devoir...
Les sources du droit bancaire
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
Selon le professeur Philippe Neau-Leduc, « l'activité bancaire a toujours été l'un des instruments de la politique monétaire d'un État ». Ainsi, l'activité bancaire fût-elle encadrée précisément, notamment par les pouvoirs publics, malgré les privatisations massives des banques...
Le droit bancaire : la profession bancaire, les activités bancaires, le droit des marchés financiers
Cours - 35 pages - Droit bancaire
La banque fait travailler l'argent des clients. Il est placé, elle fait les opérations d'investissement ou de restructuration de la banque. Il y a un dépôt, une utilisation, et une restitution. Les clients ont confiance donc ils déposent. Puis les banquiers font des opérations à but...
L'influence du droit communautaire sur le droit bancaire - publié le 30/05/2013
Commentaire de texte - 4 pages - Droit bancaire
L'article 61-2 du Traité de Rome du 25 mars 1957 - instituant la communauté européenne - dispose : « La libération des services des banques et des assurances qui sont liées à des mouvements de capitaux doit être réalisée en harmonie avec la libération progressive de la circulation des capitaux »....
Les sources du droit bancaire - publié le 04/07/2012
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Le droit bancaire comme sont nom l'indique c'est le droit de la banque et des banquiers, cette spécificité c'est qu'il s'agit d'un droit professionnel, technique et surtout d'un droit dérogatoire au droit commun. Cela a pour conséquence au niveau des...
Le paiement et le crédit en Droit bancaire : cas pratiques
Cas Pratique - 5 pages - Droit bancaire
En vertu du principe de non-ingérence, le banquier ne doit pas s'occuper de l'origine des fonds qui sont versés en compte. De plus, en cas d'ouverture d'un compte joint, chaque titulaire est réputé pouvoir effectuer librement toute opération de dépôt et de retrait. La...
Introduction sur le droit bancaire et boursier
Fiche - 18 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire et boursier a du mal à s'insérer dans cette société en pleine mutation : période historique de transition qui ne peut se comprendre qu'à partir de l'histoire. L'activité du droit bancaire et boursier est primordiale car tout passe par...
Cours de droit bancaire: les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires
Cours - 147 pages - Droit bancaire
Il s'agit du droit qui régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour...
Le droit bancaire: les mécanismes de crédit et les instruments de paiement
Cours - 96 pages - Droit bancaire
L'article L 110-1 du Code de commerce énonce que les actes de commerce, c'est-à-dire ceux qui déterminent la commercialité, les actes que l'on va viser pour l'intérêt de notre matière sont toutes les opérations de change bancaire et de courtage. Les opérations de banque ont une nature...
Introduction au droit bancaire et boursier
Cours - 22 pages - Droit bancaire
Le PIB bancaire est supérieur au PIB des activités des industries automobiles. C'est une activité qui emploie environ 400 000 personnes et c'est une activité qui continue à offrir des emplois. Il existe environ 26 000 agences en France. En France, il est possible de faire des opérations...
Les causes et conséquences de l'évolution du droit bancaire
Cours - 13 pages - Droit bancaire
es évolutions qui ont commencé à apparaître début des années 1980, on peut dire qu'il y a un tournant en 1985 avec le livre blanc de Jacques Delors. Les causes de l'évolution du droit bancaire : déréglementation, construction européenne et évolutions technologiques.
La notion d'établissement de crédit en droit bancaire et boursier
Cours - 18 pages - Droit bancaire
Loi du 24 01 1984 loi transposée dans le code monétaire et financier remplaçant la loi de 1941. La première loi qui a doté les établissements de crédit d'un statut était la loi de 1941 reprises dans la loi du 24 01 1984. Cette loi a été intégrée dans le CMF de 2000. La définition est contenue...
CAVEJ M1 Droit bancaire : commentaire d'arrêt : Chambre commerciale, 26 mai 2010
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire
[...] La question qui s'est donc posée à la Cour de cassation était de savoir, au vu de la nature du contrat de prêt conclu par un professionnel, comment s'interprétait la cause et à quel moment s'appréciait-elle. La Cour a confirmé que le contrat de prêt conclu par un professionnel...
Droit bancaire: le droit spécial applicable aux établissements de crédit
Cours - 51 pages - Droit bancaire
- Droit spécial applicable aux établissements de crédit. - Droit des opérations de banque. => mélange entre les opérations de banque et les statuts spécifiques réservés aux banques ainsi que les règles spéciales s'appliquant aux banques (compte en banque). Droit marqué :...
Les caractéristiques et sources du droit bancaire
Cours - 100 pages - Droit bancaire
Définition du droit bancaire : droit qui régit les activités bancaires c'est-à-dire des activités qui sont exercées par des établissements de crédit. Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit qui sont soumis à des contrôles...
L'européanisation du droit bancaire
TD - 3 pages - Droit bancaire
''La critique doctrinale est aisée, et l'art législatif est difficile'' écrivait Destouches. Cette maxime vient parfaitement illustrer toute la tension autour du probléme de l'européanisation. La matière bancaire se définissant comme une matière s'intéressant...
Droit Bancaire Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Chambre commerciale 3 mai 1995
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire
La lettre de change est un titre par lequel une personne dénommée le tireur demande à une autre personne le tiré de payer une somme d'argent à une période déterminée à un bénéficiaire désigné. La lettre de change porte le nom de traite dans le monde des affaires. Une fois la traite émisse au...
L'influence du droit communautaire sur le droit bancaire interne
TD - 2 pages - Droit bancaire
Dissertation sur l'impact du droit communautaire sur le droit bancaire national. Son influence rime-t-elle avec la fin du droit bancaire national?
