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 Droit d'auteur

Droit d'auteur

  
Droit d'auteur

Nos documents

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20 juil. 2010

Le droit d'auteur et l'univers numérique

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Les créations intellectuelles comme la propriété littéraire et artistique (par exemple le droit d'auteur) sont directement concernées par la dématérialisation. Non seulement les activités intellectuelles peuvent être effectuées directement sur les réseaux numériques, mais ces réseaux...

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15 juil. 2010

Le contenu du droit d'auteur : le droit patrimonial

Cours de 7 pages - Propriété intellectuelle

S'agissant des composantes du droit patrimonial, on va distinguer le droit d'exploitation et le droit de suite. A l'intérieur du droit d'exploitation il y a un droit de reproduction et un droit de représentation. Les caractères de ce droit...

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15 juil. 2010

Le contenu du droit d'auteur : le droit moral

Cours de 7 pages - Propriété intellectuelle

L'auteur décide aussi de la forme que prendra la communication de l'oeuvre au public. Il va décider si son oeuvre orale peut être éditée. Il va décider si l'oeuvre peut être traduite. Il va décider si une pièce peut être représentée ou qu'elle soit éditée. Il va décider d'une nombre d'exemplaires...

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23 juil. 2008

Droit du multimédia : droit d'auteur, contrefaçon de marque, droit de la vente en ligne...

Cours de 53 pages - Droit autres branches

INPI : Institut National de la Propriété Intellectuelle.EX/ Quand je dépose un modèle de bague, il doit être nouveau, original. Il y a droit d'auteur car je possède le modèle de la bague. Le dépôt prouve que je suis propriétaire des dessins et des modèles. J'ai un double droit. Si...

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11 avril 2008

Le pacte de préférence en droit d'auteur

Cours de 30 pages - Propriété intellectuelle

Mémoires (Master 2 Recherche en Droit Privé Général) ayant pour thème le pacte de préférence en droit d'auteur. Analyse des spécificités, faux-semblants et parenté avec le pacte civil. La comparaison avec le pacte de droit civil sert de fil conducteur à cette analyse (à jour...

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05 Oct. 2007

Les rapports entre le droit d'auteur et le droit patrimonial de la famille

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours complet sur les rapports entre le droit d'auteur et le droit patrimonial de la famille. Il traite des droits pécuniaires dans le régime matrimonial et la succession de l'auteur.

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16 Nov. 2012

L'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (directive 2001/29/CE du 22 mai 2001)

Dissertation de 4 pages - Propriété intellectuelle

La directive 2001/29 est la première mesure importante que l'Union européenne a adoptée dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins les faisant entrer dans l'ère du numérique. Elle vise essentiellement à protéger les livres, les films ou encore les œuvres...

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15 Nov. 2012

La protection des fragrances de parfum au titre du droit d'auteur

Dissertation de 12 pages - Propriété intellectuelle

La fragrance d’un parfum désigne le message olfactif, la multitude d’odeurs qui émanent d’un parfum. Elle se caractérise par une combinaison d’accords olfactifs harmonieux et par la succession d’une « note de tête », d’une « note de fond » et d’une « note de...

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13 avril 2011

Licences libres et droit d'auteur

Dissertation de 18 pages - Propriété intellectuelle

La licence libre, apparue dans les années 80 sur l’initiative du chercheur américain Richard M. Stallman, s’appuie d’abord sur l’idée que les monopoles conférés par les droits de propriété intellectuelle sont un frein à la recherche. En effet, les premières licences...

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22 juil. 2010

Droit d'auteur - les exceptions et le triple test

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

A l’instar du droit anglo-saxon, le droit d’auteur français ne connaît pas de principe général limitant son emprise. En effet, la notion de fair use existant dans le copyright permet d’exclure des types d’usage du champ de la protection conférée. Il en va ainsi...

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28 juin 2010

Les titulaires du droit d'auteur

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

La question de la titularité des droits d’auteur est primordiale pour l’exercice des prérogatives morales et patrimoniales que confère le Code de Propriété Intellectuelle car elle permet de déterminer les personnes qui en sont investies. Cette question est réglée par les articles...

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25 Nov. 2009

Droit d'auteur et copyright

Dissertation de 14 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur ne se construit véritablement qu'à partir du XVIIIe siècle dans trois pays : la Grande-Bretagne, les États-Unis et la France. Chacun de ces pays va établir un droit de la propriété littéraire et artistique différent mais fondé sur un même objectif, celui d'assurer...

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11 juil. 2007

Droit d'auteur et copyright dans la fiscalité

Dissertation de 19 pages - Propriété intellectuelle

La France aime à se distinguer culturellement des grandes puissances de ce monde en mettant en avant son « exception culturelle française », notamment en matière de littérature. Le génie de ses auteurs est à la fois pour la France une richesse culturelle, une vitrine à l’étranger, et...

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25 juil. 2006

Droit d'auteur et publication des correpondances privées

Dissertation de 12 pages - Propriété intellectuelle

La jurisprudence utilise trois critères pour caractériser la correspondance privée : - la technique de transmission : bilatérale et interactive, il y a émission et réception - le nombre de destinataires : il y en a un seul ou plusieurs déterminés - la nature de l'information transmise :...

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01 Oct. 2010

Le droit d'auteur

Cours de 2 pages - Propriété intellectuelle

Définition du droit d'auteur : La loi française ne donne pas de réelle définition du droit d'auteur. Toutefois, elle établie que "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporel, exclusif, et opposable à...

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13 juil. 2010

Le sujet du droit d'auteur en propriété littéraire et artistique

Cours de 6 pages - Propriété intellectuelle

On va déterminer sur la tête de qui naît le droit. Article L111-1 : le droit à la protection naît de la création sur la tête de l'auteur. Seul l'auteur se voit investit du droit d'auteur. Ce droit comporte des attributs moraux (incessibles donc exercés seulement par...

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12 avril 2009

Cas pratique sur le droit d'auteur

Cas Pratique de 3 pages - Propriété intellectuelle

Une calligraphie personnalisée est reproduite en photographie dans un ouvrage, sans l'autorisation de son ayant droit. L'auteur de la reproduction illicite considère que cette création relève du domaine des idées, et affiche une qualité artistique contestable, de sorte qu'elle ne serait...

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28 avril 2008

Droit d'auteur : le droit de suite

Dissertation de 3 pages - Propriété intellectuelle

Composante patrimoniale du droit d’auteur, le droit de suite, dans la législation française en vigueur, est un droit qui bénéficie exclusivement aux auteurs d'œuvres graphiques ou plastiques. Ces auteurs disposent du droit inaliénable de...

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27 févr. 2008

Le Droit d'auteur

Dissertation de 7 pages - Propriété intellectuelle

Peu de gens n’ont pas entendu parler de Napster, de KaZaA, deux des sites de téléchargement de musique et de film les plus connus. L’affaire qui a abouti à la fermeture du site Napster en juillet 2001, prononcé par la cour d’appel de San Francisco, a sonné la fin du laisser-faire...

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19 févr. 2007

droit d'auteur ">L'affaire "Etre et avoir" et le droit d'auteur

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

L’histoire du droit d’auteur a été de nouveau ébranlée par une nouvelle polémique. En effet en janvier 2003, Georges Lopez, l’instituteur d’Etre et Avoir, le documentaire de Nicolas Philibert, assigne en justice l’ensemble des ayants droit et diffuseurs du...

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26 avril 2006

Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Une conception rigoureuse du principe de légalité conduirait le juge à appliquer mécaniquement les peines prévues par la loi sans pouvoir en atténuer la rigueur, ni leur apporter le moindre aménagement. Suite à la révolution, en réaction contre l’arbitraire de l’Ancien Régime, le Code...

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04 Mars 2010

Le droit de rompre des pourparlers et la mise en cause de la responsabilité de l'auteur de la rupture abusive

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

De nos jours, la vie économique est principalement régie par des actes juridiques, et plus précisément par des contrats. Le contrat est défini à l'article 1101 du Code civil comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à...

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09 déc. 2018

Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Jean de Terrevermeille (1419) - Quels principes utilise l'auteur pour défendre les droits successoraux du dauphin Charles ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

"Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut préjudicier à son héritier descendant de sa chaire, ni aliéner ou transmettre le Royaume en d'autres mains que celles de celui auquel il doit revenir par succession héréditaire", c'est ainsi...

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15 Nov. 2006

Arrêt du 15 novembre 2005 de la première chambre civile de la cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le 15 novembre 2005 la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation relatif à l’annulation d’un contrat portant sur l’acquisition d’une œuvre d’art. A l’occasion d’une vente publique organisée par M. Cornette de...

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07 Janv. 2008

Crim, 23 mars 2004

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt du 23 mars 2004, la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à trancher la question de lien de causalité existant entre l’inaction d’un dirigeant de société et des pollutions. En l’espèce, à trois reprises, des gardes du Conseil Supérieur de la pêche ont...

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20 Nov. 2008

Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

« L'affaire du sang contaminé » est un volet judiciaire qui trouve ici sa conclusion, après plus de quinze ans, par un non-lieu accordé aux trente personnes poursuivies. La Cour de cassation a mis fin à toute poursuite judiciaire lors d'un arrêt du 18 juin 2003. La Cour de cassation s'est...

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19 mai 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 janvier 2003 - complicité et caractérisation de l'infraction principale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La complicité est prévue aux articles 121-6 et 121-7 du Code pénal. Le complice d’une infraction peut alors être sanctionné. Pour qu’il puisse être responsable pénalement, il faut savoir quels sont les critères qui doivent être remplis. Notamment, il faut savoir si les éléments...

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28 mai 2010

La procédure du Parquet de Paris et le rôle de la police de proximité dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Cours de 5 pages - Procédure pénale

110 magistrats appartiennent au Parquet de Paris.Le parquet est le représentant des intérêts de la société civile.Les violences conjugales ne sont pas une infraction à proprement parler, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas qualifiées comme telles dans le Code pénal.Le procureur est le directeur de...

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23 Janv. 2021

Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 - Jean-Jacques Chevalier (2001) - L'esprit des chartes sous la Restauration

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée à l'Élysée le 31 janvier 1964, "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Ainsi, un texte constitutionnel doit s'analyser au prisme de ces trois éléments, il s'agit précisément de ce que l'auteur du...

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01 Janv. 2001

'La fin du travail' de Jérémy Rifkin

Fiche de lecture de 7 pages - Droit du travail

Le livre se compose de cinq chapitres correspondant chacun à une étape du raisonnement de l'auteur. Il s'ouvre sur le constat que le chômage n'a cessé de croître depuis vingt ans (1). Rifkin montre que l'automatisation et l'informatisation en sont les causes (2). Tous les secteurs de l'économie...