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Thème juridique : Droit des assurances

  
Droit des assurances

Nos documents

Filtrer par :

17 Janv. 2022
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Droit des assurances - L'assurance en cas de vie, souscription et fonctionnement du contrat

Présentation - 27 pages - Droit des assurances

L'assurance décès est un acte de prévoyance destiné à couvrir ses proches en cas de décès ou d'invalidité. Les primes sont à fonds perdu et dépendent du capital souscrit et de l'âge de l'assuré. Il faut souligner l'importance du questionnaire de santé. L'assurance en cas de...

17 Janv. 2022
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Droit des assurances - Le contrat multirisque

Présentation - 21 pages - Droit des assurances

En un contrat unique, l'assureur propose de garantir les locaux d'habitation, que l'assuré soit propriétaire ou locataire, le contenu mobilier, les responsabilités liées à l'activité privée, les frais et pertes de nature diverse, la protection juridique et l'assistance. Cet...

26 juil. 2021

Cas pratique corrigé en droit des assurances - L'assurance de responsabilité civile

Cas Pratique - 4 pages - Droit des assurances

L'énoncé mentionne que les cousins ont séparé la grange en deux parties bien distinctes, "afin de ne pas rester dans l'indivision et que chacun soit propriétaire chez soi". Cela suppose donc que la grange est désormais distinguée en deux parties différentes, chacun en possédant une partie...

11 Oct. 2021

L'évaluation initiale du risque en droit des assurances

Cours - 2 pages - Droit des assurances

Comment délimiter le risque que présente telle personne ou tel objet ? Expertise ? Présomption ? Cela est onéreux ou abstrait. Ce ne peut être la source principale d'information. Puisque la personne connaît sa propre situation, autant qu'elle renseigne l'assureur. Le risque se...

11 Oct. 2021

La notion de risque en droit des assurances

Cours - 1 pages - Droit des assurances

En droit des assurances, il faut prendre garde à ne pas confondre le risque avec l'événement incertain redouté. L'objet du contrat d'assurance correspond aux conséquences dommageables d'un événement et pas l'événement lui-même. C'est bien ce que traduit le...

11 Oct. 2021

Les exclusions de garantie en droit des assurances

Cours - 3 pages - Droit des assurances

Les exclusions de garantie sont assez courantes. Elles servent des objectifs différents. L'article L. 113-1 du Code des assurances énumère quelques exclusions : "Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de...

11 Oct. 2021

La situation de l'assureur en droit des assurances

Cours - 2 pages - Droit des assurances

Le rôle de l'assureur est simple : il doit la prestation promise en cas de sinistre. C'est un cas classique d'exécution de l'obligation qui se pose et conduit à envisager deux phases : l'évaluation de la prestation et les circonstances de son exécution. Bien que la prestation...

12 Oct. 2021

Le règlement non contentieux des litiges en droit des assurances

Cours - 1 pages - Droit des assurances

Le règlement non contentieux des litiges relatifs aux assurances réserve quelques spécificités. L'originalité réside dans les conventions de règlement amiable entre assureurs, mais le droit des assurances connaît d'autres modes de règlement non contentieux.

12 Oct. 2021

La situation de l'assuré en droit des assurances

Cours - 1 pages - Droit des assurances

L'assuré peut solliciter la garantie et l'assureur va devoir tenir ses engagements. La situation est cependant complexe. L'assuré a encore des obligations et l'assureur a des droits une fois son engagement rempli. Pour avoir une vision complète de la question, il faut...

11 Oct. 2021

Les recours contentieux en droit des assurances

Cours - 2 pages - Droit des assurances

II y a forcément des cas où les parties se retrouvent devant les tribunaux. Il faudra déterminer les principes de l'action en justice tels qu'ils s'appliquent en droit des assurances. Il faudra réserver une place à un mécanisme illustrant l'originalité du...

19 juin 2012
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Droit des assurances : Le contenu du contrat d'assurance

Cours - 7 pages - Droit des affaires

[...] La conclusion ne contrat ne correspond pas toujours à sa prise d'effet. Cette dernière peut être retardée dans le temps. L'objectif de cette mesure imposée par l'assureur est souvent d'éviter une fraude possible de la part du souscripteur. En effet, celui-ci pourrait essayer...

13 mai 2011
doc

Le droit des assurances au Maroc

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Le droit des assurances est l'ensemble des règles qui régissent l'assurance ; il s'agit d'une garantie contre les risques. Le contrat d'assurance est le contrat par lequel le souscripteur s'engage à payer une prime à l'entreprise d'assurance pour la...

23 juin 2009
doc

La prescription en droit des assurances

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

L114-1 : toutes les actions dérivant du CT d'assurance sont prescrites par 2 ans à partir de l'évènement qui leur donne naissance. Le délai est porté à 10 ans pour les assurances de personnes. Exemples : - assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est distinct du...

05 déc. 2007
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Le droit des assurances : définition, conclusion, résiliation, ...

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit des l'assurance. Qu'est-ce que l'assurance, son rôle et sa place. Le contrat d'assurance avec la conclusion d'un contrat, la durée du contrat, la tacite reconduction, la résiliation et l'exécution du contrat et les obligations des parties.

15 juil. 2007
doc

Cas pratique de droit fiscal des affaires - charges déductibles, jetons de présence, amendes, assurances, dépenses de parrainage et somptuaires

Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal

Cas pratique de droit fiscal des affaires. Il traite des charges déductibles ou non telles que les jetons de présence, les amendes, les contrats d'assurance, les dépenses de parrainage et les dépenses somptuaires.

09 juin 2021
doc

Discours de François Hollande devant le Congrès le 16 novembre 2015 - La teneur du discours du président va-t-elle à l'encontre des principes matériels de l'Etat de droit ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats meurtriers du 13 novembre, François Hollande prononçait un discours martial devant le Congrès à Versailles, en vertu de l'article 18 de la Constitution. Endossant pour la première fois les habits de chef de guerre, le Président français...

26 mai 2016
doc

Les raisons d'être du droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Pourquoi un droit du travail ? Le droit du travail apparaît comme un droit protecteur, destiné à la protection du travailleur. Et ce droit assure la protection physique du travailleur, et la protection de ses droits et libertés dans l'entreprise.

03 Oct. 2018
doc

La règle est-elle de droit car sanctionnée ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

"Les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois", tel était l'affirmation de J. M. Portalis, dans son discours préliminaire sur le projet du Code civil, en 1801. L'homme vit dans un monde régi par le droit, des règles de droit. La règle de...

28 juin 2021
doc

L'information et le droit

Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches

Le terme information peut prendre plusieurs sens en fonction du domaine dans lequel il est intégré. Une information peut être une base de données numérique ou une suite de mots formant un sujet d'actualité. Dans certains domaines, elle peut être une suite de chiffres ou de symboles. De ce...

26 mai 2010
doc

Le droit assure-t-il en économie de marché la liberté de la concurrence ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

A l'heure actuelle ou les entreprises sont confrontées à toujours plus de concurrence l'envie d'évincer un ou plusieurs concurrents devient une option stratégique. En effet, l'économie de marché réunit des entreprises qui se disputent une clientèle dans un esprit de compétition...

04 avril 2014
doc

La distinction de la règle de droit et de la morale

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La règle de droit, norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée peut facilement se confondre avec la morale (ensemble de principes de jugements et de conduite, de règles et d'obligations). En effet, le droit possède une...

12 Nov. 2007
doc

Arrêt du 10 mars 2004 : la cogestion entre époux sur les droits assurant le logement familial

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt du 10 mars 2004 sur la cogestion entre époux sur les droits assurant le logement familial.

29 mai 2020
doc

Les espoirs placés dans le processus de l'établissement de l'État de droit sont-ils justifiés ?

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le concept d'État de droit est né au 18e siècle, lorsque la justice a commencé à prendre son indépendance par rapport à l'absolutisme. Cette idée est née dans la pensée juridique allemande et française pour répondre au besoin de fondation du droit public. Ce processus s'est précisé...

31 juil. 2017
doc

La consécration de la morale par le droit

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Lucien Emile Arnault (1787-1863), administrateur français, dans "Le dernier jour de Tibère" paru en 1828, a déclaré que "[la] morale a ses droits, le pouvoir a les siens". Cette citation montre dans la réalité que deux catégories de règles coexistent : celles issues de la morale et celles...

19 avril 2008
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Les concentrations de sociétés en droit tunisien

Dissertation - 12 pages - Droit de la concurrence

Les instruments juridiques qui sous tendent les relations économiques sont depuis toujours contenus dans les notions classiques centrales du droit privé que sont, entre autres, la propriété et le contrat. A travers la mise en œuvre de ces institutions, le droit assurait les...

19 Oct. 2009
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Le lien entre le droit et l'activité économique

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le droit a pour objectif de : - Civiliser les relations sociales et remplacer les rapports de force par des rapports de droit - Assurer à chacun un statut de sujet de droit (ayant des droits et des obligations) - Le droit a pour but d'organiser les...

06 juin 2011
doc

La gestion des assurances: les avantages civils de l'assurance vie

Cours - 8 pages - Droit civil

Souscrire à une assurance vie, c'est faire le choix entre deux types de contrats : d'une part le contrat monosupport, appelé également contrat en euros, garantissant le capital dans la mesure où l'argent est investi en obligations et le capital augmente chaque année,...

24 Sept. 2018
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L'indemnisation du préjudice de jouissance en droit privé

Dissertation - 22 pages - Droit civil

Ce préjudice peut concerner le propriétaire, mais aussi le locataire ou encore l'usufruitier dès lors que leur droit de jouissance est lui aussi protégé d'une part par la loi (A) et d'autre part par jurisprudence (B). Ces références au préjudice de jouissance permettent...

27 Sept. 2019
doc

Droit administratif - L'activité administrative

Cours - 51 pages - Droit administratif

Le droit administratif est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre d'une part les autorités administratives et les administrés d'autre part. En cas de litige avec l'université par exemple, ce litige sera réglé avec le droit...

01 févr. 2017
doc

Droit des personnes : les personnes et les incapacités

Cours - 49 pages - Droit civil

Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au préalable...