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Thème juridique : Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Nos documents

Filtrer par :

03 Mars 2009
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La notion de droit administratif des biens

Cours - 38 pages - Droit administratif

Cours de Droit administratif des biens niveau Licence.

11 août 2009
doc

Les conséquences contentieuses des travaux publics en Droit administratif des biens

Cours - 2 pages - Droit administratif

Lorsque des contrats seront relatifs aux travaux publics, le juge administratif sera compétent. Ex : un contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité des constructeurs : Arrêt 1986 Sté immobilière de la caisse des dépôts. Ex : un contrat de cautionnement : idem Ex : un...

10 juin 2008
doc

Droit administratif des biens - fiche récapitulative

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Partie I : Les domaines des personnes publiques Partie II : L'expropriation pour cause d'utilité publique Partie III : Les travaux publics

09 juin 2008
doc

CE 5 juillet 2000 Droit Administratif des Biens

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

CE 5 juillet 2000 Droit Administratif des Biens

18 Nov. 2008
doc

Le stationnement en droit administratif des biens

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Le stationnement en droit administratif des biens Extrait: Si le stationnement payant est admis, il ne peut pas être institué sans qu'aucune condition ne soit remplie : Dans sa décision du 26 février 1969 Fédération nationale des clubs automobiles de France,...

18 juil. 2008
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Droit administratif des biens (version 3)

Fiche - 54 pages - Droit administratif

cours récapitulatif de droit administratif des biens

12 juin 2008
doc

Droit administratif des biens (autre version)

Cours - 67 pages - Droit administratif

Droit administratif des biens (autre version)

17 août 2008
doc

Droit administratif des biens (version 4)

Fiche - 56 pages - Droit administratif

Bons cours de 40 pages de droit administratif des biens. PLAN: PARTIE 1 : LA CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC PARTIE 2 : LE RÉGIME DU DOMAINE

03 juin 2006
doc

Le droit administratif des biens - inaliénabilité et l'imprescriptibilité, protection, occupation privative, modes de cessions

Cours - 118 pages - Droit administratif

Cours sur le droit administratif des biens, qui traite des biens mobiliers et immobiliers, et fait donc référence au droit de propriété. Document entièrement rédigé par un étudiant en droit. Document de 118 pages au format Word (environ 50000 mots).

18 Mars 2025

Contrôle, requête et recours en droit administratif - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

Le document comprend les fiches d'arrêts suivantes : - Conseil d'État, 19 février 1875, Prince Napoléon - Conseil d'État, 29 novembre 1968, Tallagrand - Conseil d'État, 20 février 1989, Allain - Conseil d'État, 9 avril 1999, Mme Bâ - Conseil d'État, référé, 7 novembre...

05 Mars 2025

Droit civil des biens - publié le 04/03/2025

Fiche - 13 pages - Droit civil

BIEN : chose saisie par le droit (la propriété). PROPRIÉTÉ : clé de l'approbation juridique, transformant une chose en bien.

15 Janv. 2025

Droit civil des biens - publié le 15/01/2025

Cours - 36 pages - Droit civil

Deux personnes achètent un bien en étant inscrites comme co-acquéreurs sur l'acte de vente. Le bien est donc réputé indivisible et le régime classique de l'indivision s'applique. Lorsque le bien acheté par un couple sous le régime de la communauté s'applique,...

18 Mars 2025

Le droit administratif et sa construction - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

Le document comprend plusieurs fiches d'arrêts : - Conseil d'État, Assemblée, 6 juin 1997, Aquarone - Conseil d'État, Section, 12 février 1960, Société Eky - Conseil d'État, Assemblée, 3 juillet 1996, Moussa Koné - Conseil d'État, Assemblée, 30 mai 1952, Dame de Kirkwood -...

07 Janv. 2025

La Constitution, source de droit administratif - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document présente un plan détaillé sur le thème de la Constitution comme source de droit administratif.

01 avril 2025

En quoi l'évolution de l'office du juge pour excès de pouvoir, liée à une subjectivisation croissante du droit administratif, le rapproche du juge de pleine juridiction ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Maurice Hauriou disait déjà s'agissant du recours pour excès de pouvoir qu'il s'agissait d'une « merveille de l'archéologie juridique ». Pour comprendre une telle affirmation, il faut invoquer la théorie de Edouard Laferrière du XIXe siècle, laquelle distinguait deux types de...

10 mai 2025

Droit administratif et social

Cours - 15 pages - Droit administratif

Le droit commun (privé) concerne les relations entre des personnes morales (des sociétés par exemple) ou des particuliers (personnes physiques). Le droit public qu'on fait dans le cadre de ce cours concerne les personnes publiques qui sont toujours des personnes morales. Les...

01 avril 2025

Le droit administratif relève-t-il du miracle ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une branche fondamentale du droit public qui régit les relations entre l'administration et les administrés. Il se distingue par son caractère spécifique, à la fois autonome et intégré dans l'édifice juridique général. Son évolution et ses...

27 Mars 2025

Le droit des biens - publié le 26/03/2025

Cours - 13 pages - Droit civil

Le droit des biens est celui des richesses qui servent à l'usage des hommes. Le mot « biens » désigne les choses qui servent à l'usage des hommes. La chose est ce qui est distinct de la personne. Les biens seraient avant tout des choses de nature corporelle. La Cour...

09 juin 2025

Le droit des biens - publié le 08/06/2025

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Madame Rosaline et son frère Robert sont propriétaires en indivision d'une maison de campagne. Ces derniers sont en conflit avec leur voisin, Monsieur Philou, et souhaitent procéder au bornage des terres afin de délimiter les fonds. Monsieur Philou refuse d'y participer, estimant que la...

10 févr. 2025
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Droit des biens - publié le 07/02/2025

Cours - 108 pages - Droit civil

En droit, on oppose les personnes aux biens. La notion de bien vient embrasser tout ce qui a une valeur patrimoniale. C'est-à-dire tout ce qui peut être estimé en une somme d'argent. Cette notion de bien est un concept juridique qui correspond aux richesses que...

04 Mars 2025

Le droit administratif doit-il vraiment tenir compte de la Constitution ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Comme l'explique Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'État de 2006 à 2018 : le Conseil d'État, autrement dit la plus haute juridiction administrative, a longtemps été écarté de la Constitution, notamment par le fait qu'il n'était pas invité à...

02 juin 2025

Quelles sont les différentes sources du droit administratif, et comment s'articulent-elles entre elles ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel, dont l'objet est de régir les relations entre l'administration et les administrés. À la différence du droit privé, il ne repose pas exclusivement sur un Code, mais s'est construit à...

22 avril 2025

Comment l'européanisation du droit administratif se manifeste-t-elle et quels sont les moyens mis en oeuvre pour contrôler le respect et l'effectivité de ces nouvelles extensions des sources de la légalité ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'européanisation du droit administratif ne résulte pas uniquement du nouvel ordre juridique que constitue l'Union européenne dont, au-delà des Traités (TFUE et TUE), la participation de la France est constitutionnellement reconnue (article 88-1). Elle se manifeste aussi par...

21 Sept. 2024

Dans quelle mesure l'adage « la compétence suit le fond », bien que fondateur du droit administratif, tend-il à devenir dépassé ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'étude portera essentiellement sur les critères permettant à l'autorité administrative, et désormais au juge administratif, de connaître une certaine catégorie de litiges. En effet, la détermination des critères du droit administratif français permettra de comprendre...

05 avril 2024

Portées des grands arrêts du droit administratif

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le document est une fiche de cours qui liste de grands arrêts en droit administratif et explique leur portée.

16 déc. 2024

De quelle manière les principes non écrits s'imposent-ils comme une composante essentielle et normative du droit administratif français ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Les PGD sont définis comme des principes non écrits stricto sensu, non expressément formulés dans les textes. Ils sont dégagés par le juge administratif qui les consacre et s'imposent à l'administration. Ils assurent le respect des droits fondamentaux et des libertés...

03 juin 2024

En quoi la notion d'ordre public reste-t-elle, au fil du temps, une notion majeure du droit administratif ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'ordre public est une notion centrale du droit administratif. Elle a été définie par la loi du 5 avril 1884, et a été reprise par l'article L.2212-2 du Code général des Collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté,...

01 Janv. 2024

Dans quelle mesure la création, l'évolution et l'application des principes généraux du droit par le juge administratif contribuent-elles à la construction et à la compréhension du droit administratif français ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les principes généraux du droit (PGD) sont des principes non écrits, et ainsi non expressément formulés dans des textes, ils peuvent exister même dans les cas où aucun texte ne les consacre. Dégagés par le juge et consacrés par lui, ils s'imposent à l'administration dans ses...

15 déc. 2024

Comment l'intégration des traités internationaux dans le droit administratif a-t-elle été façonnée par l'évolution jurisprudentielle du juge administratif, tout en tenant compte des résistances qu'il émet ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

En droit interne, les traités occupent une place prépondérante, à tel point que la Constitution de 1958 leur consacre un titre entier : le Titre VI, intitulé « Des traités et accords internationaux ». Celui-ci regroupe les articles 52 à 55 qui définissent les règles et conditions relatives...

01 Janv. 2024

Arrêts importants en droit administratif, classés par thème

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Cette fiche récapitule de manière synthétique et organisée les divers arrêts à connaître en droit administratif.