Droit pénal : la norme pénale et la responsabilité pénale
Cours - 36 pages - Droit pénal
Le Droit Pénal est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements heurtant la société. Il énumère et réprime tous les comportements qui méritent une punition car ils ont heurté l'ordre public. Les infractions sont classées en 3 catégories: Contraventions (pv, infraction...
Cours de droit pénal - publié le 09/12/2011
Cours - 75 pages - Droit pénal
Quand on parle de droit pénal, on se réfère à la criminalité: à propos de la criminalité, et des différentes manières de la faire reculer, aucune discipline à part le droit pénal ne reflète mieux la société. Les enjeux du droit pénal sont de cette nature politique, philosophique, ainsi cette...
Cours de droit pénal : réalité objective et subjective
Cours - 79 pages - Droit pénal
On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisqu'à l'heure actuelle il s'agit d'un reproche étatique, fruit d'un consensus social. Or sous l'Ancien régime, il existait de nombreux interdits d'ordre...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes volontaires à l'intégrité physique
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'intégrité physique. Elle contient les infractions suivantes : - les disparitions forcées - la torture et les actes de barbaries - les violences physiques de droit commun - les violences commises à l'encontre des...
Dualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilité
Cours - 117 pages - Droit administratif
Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.
Le contrôle de l'action administrative
Cours - 108 pages - Droit administratif
Importance de l'action administrative par ses fonctions sociales (que le marché n'est pas en mesure de satisfaire : théorie des marchés publics ; activités de police...). Des instruments juridiques sont à sa disposition (acte unilatéral, contrat...) - importance de contrôler l'A° car...
Comment le droit pénal lutte-t-il contre les nouvelles formes de trafic de drogue ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La lutte contre le trafic de drogue est cruciale pour de nombreuses communautés à travers le monde, y compris en France. Toutefois, la toxicomanie a un impact négatif sur la santé publique, la sécurité et la stabilité de la société. Ensuite, pour faire face à ce problème, la législation...
La récidive
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
Analyse de la notion de récidive et des incidences de la loi du 12 décembre 2005 ; quel est son intérêt, son efficacité : une aggravation de la peine pour les récidivistes et une rigueur accentuée quant à l'exécution des peines.
Histoire du droit pénal et de la justice criminelle
Dissertation - 64 pages - Histoire du droit
Le droit pénal est l'étude des infractions, des peines... Quand on envisage l'histoire, droit pénal et procédure pénale sont inséparables. « Le droit pénal sans la procédure pénale, c'est comme un manche de couteau sans lame. » (Theodore Mommsen). Il ne peut pas y avoir que du droit...
Le Droit pénal : les notions essentielles
Cours - 32 pages - Droit pénal
C'est la branche du droit la plus connue. En effet, tout le monde sait ce qu'est un homicide, une tentative de meurtre, un viol, une cour d'Assises... Il pose les interdits fondamentaux de la vie en société que chacun doit observer en permanence. Nous sommes tous supposés savoir...
Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions
Cours - 104 pages - Droit pénal
Section 1 : La responsabilité du fait personnel Article 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant". Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle. Cette affirmation a été consacrée...
Le mineur face au trafic de stupéfiants
Mémoire - 37 pages - Droit pénal
Mémoire de Master 2 Études pénales et criminelles. Selon la maxime latine Malitia supplet aetatem, un mineur est pleinement responsable de ses actes dès lors qu'il est parfaitement conscient de leur caractère délictueux. Pour autant, le législateur français a préféré fixer des seuils...
Faut-il dépénaliser le cannabis ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Sur la scène internationale, le cannabis jouit d'un statut très hétérogène. En effet, certains pays l'autorisent comme les Pays-Bas et les États-Unis, quand d'autres, comme la France, le prohibent radicalement. Si la majorité des pays sanctionne la consommation de cannabis, une...
L'inefficacité de la réponse législative face à la toxicomanie
Cours - 3 pages - Droit pénal
Où en sommes-nous aujourd'hui dans les politiques mises en place pour répondre à l'usage grandissant des drogues ? La France, qui n'est pas seule à blâmer, s'est tournée, depuis la prise de conscience du problème, notamment depuis le constat alarmant de la hausse de...
Cours complet de Droit pénal
Cours - 86 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une discipline intéressante parce que malade. Elle repose, en effet, sur un certain nombre de conceptions philosophiques. L'homme est un être libre et ces actes sont le résultat d'un choix. Et c'est justement parce qu'il est libre qu'il est responsable de...
Droit de la peine : Naissance et histoire de la peine et les fondements de la peine
Cours - 5 pages - Droit pénal
Dans les périodes historiques les plus reculées (il y a 7.000 ans), la peine est avant tout une affaire privée : il n'y a pas de différence entre le droit public et le droit privé. Ce sont les familles de la victime qui exercent la vengeance. C'est même pour eux une obligation morale. La...
Droit pénal : la détermination des infractions et la définition de l'infraction
Cours - 129 pages - Droit pénal
En étudiant le droit pénal général, on aborde une discipline qui est une discipline intéressante en raison de ses enjeux. Le droit pénal, c'est un droit qui a des enjeux politiques, car le droit pénal représente la lutte de la société contre la criminalité. Il n'y a pas de domaine plus sensible...
Les conséquences de la filiation
Cours - 23 pages - Droit civil
Aujourd'hui, on ne distingue plus selon que la filiation est établie à l'égard de deux parents mariés entre eux ou à l'égard de deux parents non mariés. On ne distingue plus en filiation légitime ou filiation naturelle. Il est précisé à l'article 310 du C civ que tous les enfants...
Qu'est-ce qu'une infraction?
Cours - 20 pages - Droit pénal
L'infraction se distingue du délit civil (« tout fait de l'homme ») ou du délit disciplinaire (« violation des règles propres à un groupement », « manquement à l'honneur »). Il existe des juridictions pour ces délits disciplinaires (ordre des médecins,…). Deux procès peuvent être enclenchés...
Le métier d'avocat - publié le 18/09/2009
Rapport de stage - 18 pages - Droit pénal
J'ai choisi d'effectuer mon stage dans un cabinet d'avocat. Ce stage m'a permis de conforter ce projet tout en précisant les spécialités et domaines dans lesquels j'aimerais exercer par la suite. En effet, le cabinet qui m'a accueillie traitait de nombreuses affaires dans des domaines assez...
La non-rétroactivité du droit pénal ou de la norme pénale et la CEDH
Cours - 12 pages - Droit pénal
Terme « loi » aurait été trop restrictif … Art 7 par 1 : non rétroactivité du DP: - nome d' incrimination (« action / omission » ne constituant pas une infraction au moment des faits « d'après le droit national ou international ») - norme de pénalité (« il n' est infligé aucune...
Récapitulatifs des arrêts de Droit Administratif L2 semestre 2
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Document: Fiche récapitulative de Droit Administratif: Récapitulatifs des arrêts de Droit Administratif L2 semestre 2 (19 pages) Extrait: - Concernant la voie de fait pour manque de droit. L'illégalité exceptionnelle. Adm° exécute une décision qui est elle-même illégale. Pour illustrer...
L'enfant victime
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
Pourquoi cette illustration de l'enfant victime ? Evoquer l'enfant victime et ses droits c'est évoquer, du point de vue victimologique, la victime innocente par excellence. La prise en compte de l'enfant comme individu est relativement récente, selon un historien, Philipe ARIES, ne date que du...
La Guerre des stups - Richard Schittly (2019) - Quelles sont les différentes approches adoptées par l'auteur dans la lutte contre les stupéfiants ?
Fiche de lecture - 4 pages - Droit pénal
De manière récurrente, presque cyclique, revient dans les débats la sempiternelle question de la dépénalisation de la consommation de cannabis. Au coeur de cette question, il y a la lutte elle-même contre le cannabis. Richard Schittly, journaliste à la rubrique judiciaire du Progrès et...
Les instruments de lutte contre la traite des êtres humains
Mémoire - 42 pages - Droit international
La traite des êtres humains est l'un des crimes contre l'humanité le plus répandu dans le monde, touchant des millions de personnes chaque année. Cette pratique est contraire aux Droits de l'Homme définis par les conventions européennes et internationales. Face à cette réalité, de...
La criminalité dans les pays développés
Cours - 3 pages - Droit pénal
Jusqu'à aujourd'hui, la criminalité dans les pays occidentaux n'a pas pu faire l'objet d'une étude exhaustive, car il n'y a toujours pas de statistiques exactes sur la criminalité de chacun de ces pays. Pour la simple raison que ces recherches exigent un financement...
Les dispositions pénales et douanières applicables pour lutter contre l'économie souterraine de la drogue
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le démantèlement d'un trafic de stupéfiants sur une cité sensible ne peut être efficace que si le produit du trafic est saisi et l'enrichissement sanctionné pénalement et administrativement. Seule cette démarche permet d'empêcher le trafic de continuer, de prospérer ou de reprendre alors que les...
La drogue et le droit
Dissertation - 20 pages - Droit pénal
L'usage des psychotropes est universel, dans chaque culture et à chaque moment de l'histoire, les peuples ont utilisé des « plantes magiques », non pas pour se nourrir mais pour influencer leur humeur, stimuler leurs songes, rechercher la détente, s'extraire du monde qui les entoure ou trouver le...
Le complice
Étude de cas - 4 pages - Droit pénal
Le professeur de droit Jean Carbonnier a relaté à propos de la complicité d'un crime ou d'un délit que « auteur et complice sont cousus dans le même sac », ce qui sous-entend qu'aucune distinction n'est établie entre l'auteur et le complice. Et pourtant, cet arrêt semble nous...
La nécessité de la criminalistique dans les enquêtes judiciaires et la question de la dépénalisation du cannabis
Étude de cas - 8 pages - Procédure pénale
Selon Alain Buquet la criminalistique est définie comme « l'art et la science de découvrir, d'analyser et d'identifier » les indices matériels des faits ayant conduit à l'infraction . Plus précisément, il s'agit de « l'ensemble des techniques mises en oeuvre par les...
