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Thème juridique : Dommage moral

Dommage moral

Nos documents

Filtrer par :

23 Oct. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 mai 2012 : l'existence des préjudices moraux chez les personnes morales

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Nous sommes en présence d'un arrêt du 15 mai 2012 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Cet arrêt nous intéresse en ce qu'il traite d'une question sur laquelle la jurisprudence et une grande partie des auteurs sont en désaccord. Il s'agit de la question de...

08 Janv. 2010
doc

Le dommage en responsabilité civile - exigences rationnelles et juridiques

Cours - 8 pages - Droit civil

Le dommage est la première condition de la responsabilité civile. Sa preuve incombe au demandeur. La preuve est libre et la victime pourra demander au juge la désignation d'un huissier ou d'un expert. On ne distingue plus les deux termes de préjudice et de dommage. En droit romain,...

28 Oct. 2009
doc

Chambre mixte de la Cour de cassation, 30 avril 1976 - la transmissibilité de l'action en réparation d'un préjudice moral

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Le principe général de responsabilité civile, énoncé à l'article 1382 du Code civil, vise la réparation de « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage ». Ce dommage, ou préjudice, peut être patrimonial ou moral. Si la réparation d'un préjudice patrimonial...

16 Mars 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 16 janvier 1962 - la réparation du préjudice moral

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Par un arrêt en date du 16 janvier 1962, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la possibilité pour le propriétaire d'un animal d'obtenir, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la réparation de son préjudice moral causé par la...

25 Nov. 2013
doc

Le droit commun de la responsabilité civile : le dommage

Cours - 11 pages - Droit civil

Le droit commun recouvre les règles auxquelles on doit se référer lorsque la loi n'en a pas prévu de spécifique à telle ou telle situation. On aperçoit habituellement, dans l'article 1382 du Code civil, le droit commun de la responsabilité. Il existe différentes variétés de dommage, il y...

03 juin 2014
doc

Dommage et causalité en matière de responsabilité civile

Cours - 13 pages - Droit civil

Le dommage (ou préjudice, les deux termes étant devenus synonymes) est la première condition de la responsabilité. Le préjudice est l'atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extra patrimoniaux. Devant l'impossibilité d'assurer la réparation de tous les...

14 Mars 2002
doc

Les conditions générales pour déclarer un dommage réparable

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Dans le cadre de la responsabilité civile, contractuelle comme délictuelle, le dommage est une des conditions de l'exercice de la responsabilité. Il existe un principe d'obligation de réparer les dommages dont on est jugé responsable, qu'il y ait eu ou non une infraction...

29 Oct. 2001
doc

Les conditions et les sortes de dommage (2001) - préjudices et réparations

Fiche - 8 pages - Droit civil

Définition: Contrairement à la responsabilité pénale qui existe sur le seul fondement de la faute même si elle n'a pas entraîné de dommage, la responsabilité civile ne se conçoit que si un dommage, un préjudice a été subi, puisque sa finalité est précisément de réparer ce...

12 avril 2012
doc

Droit de la responsabilité civile : le dommage

Cours - 14 pages - Droit civil

Le dommage est le point de départ de la responsabilité. L'action en responsabilité civile est exercée par la victime, et cette notion même de victime implique l'existence d'un dommage. La nécessité du dommage pour justifier l'action en responsabilité civile...

20 mai 2007
doc

La notion de dommage

Cours - 7 pages - Droit civil

Fiche très détaillée relative à la notion de dommage. Il existe en effet différentes catégories de dommage qu'une victime peut invoquer. Cette fiche peut servir de base solide pour une dissertation ou pour illuster un cas pratique traitant de ce sujet.

20 juil. 2010
doc

Le dommage et sa réparation par la responsabilité civile

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Le dommage est une condition indispensable de la mise en oeuvre de la responsabilité civile. L'entreprise, par son activité, peut générer des dommages, différents et variés, qui, selon le droit commun, peuvent être classés en dommages corporels, matériels et moraux. Une...

18 juil. 2007
doc

La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers

Cours - 55 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat...

22 Nov. 2007
doc

L'exigence d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle

Mémoire - 101 pages - Droit civil

Explication, par la mise en exergue d'un paramètre, de toute la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la question de l'exigence ou non d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle.

16 févr. 2010
doc

Le dommage réparable - atteinte à un droit légitime juridiquement protégé

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Les dommages sont extrêmement variés, à tel point que parfois, on se perd dans le tracé des différents types de dommages. Cela est d'autant plus ennuyeux que la loi oblige les tribunaux à ventiler l'indemnisation en fonction des différents types de dommages. Il y a donc une...

14 août 2008
doc

Les dommages-intérêts punitifs dans le droit de la common law

Étude de cas - 13 pages - Droit international

La common law est un système de droit jurisprudentiel, il n'y a donc pas de définition légale des dommages-intérêts. Aucun texte ne définissant ou ne limitant leur rôle et leur mesure, ce devoir n'a été attribué au jury. En effet, dans un ouvrage écrit en 1891, un traité sur « La mesure...

06 juil. 2010
doc

Tribunal correctionnel de Paris, 16 janvier 2008 - le dommage environnemental

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, le naufrage d'un pétrolier nommé Erika a entraîné une marée noire qui s'est étendue sur plus de 400 km de cotes, de plus les effets ont perduré pendant deux ans, cette catastrophe écologique a touché les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou Charentes, ainsi que les...

25 févr. 2010
doc

La notion de dommage - publié le 25/02/2010

Dissertation - 2 pages - Droit civil

En droit de la responsabilité civile, le dommage peut être défini comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial d'une personne (la victime), cette victime peut être immédiate ou par ricochet lorsqu'elle subit le préjudice par l'intermédiaire de la victime...

07 Nov. 2007
doc

Cas pratique sur le dommage et le lien de causalité

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Résolution d'un cas pratique concernant un enfant né handicapé qui souhaite savoir si le fait de naître handicapé lui donne droit d'agir contre le médecin. Suite à un accident de la circulation, un père et une fille sont victimes de différents dommages.

27 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 16 janvier 1962 concernant le préjudice moral suite à la perte d'un animal

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Un cheval de course est mort après s'être électrocuté dans un box, lors d'une course hippique. L'entraîneur du cheval l'avait amené sur le lieu de cette course, et le président de la société hippique lui avait proposé un box pour loger l'animal. Le propriétaire de l'animal...

09 Nov. 2010
doc

Les dommages, source de l'évolution des fondements de la responsabilité civile

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« On découvre aujourd'hui que le droit de la responsabilité ne réside pas seulement dans les devoirs de l'auteur et les droits de la victime, mais également dans la spécificité des dommages». Par cette phrase, Mathilde Boutonnet explique en quoi les dommages sont source de...

17 févr. 2010
doc

Le dommage dans le droit des contrats

Cours - 7 pages - Droit civil

La perte de chance existe lorsque le fait dommageable n'a causé aucun dommage dans l'immédiat mais que le dommage risque de se produire dans un avenir plus ou moins proche ou bien au contraire lorsque le fait dommageable a détruit la chance de se voir réaliser un évènement...

17 Sept. 2013
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Le dommage écologique est-il réparable et si oui, comment ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika affrété par la société Total-Fina-Elf fait naufrage au large de la Bretagne, les semaines qui suivent toute la façade atlantique française est souillée du pétrole perdu lors du naufrage. Les dégâts sont considérables tant pour l'homme que pour...

23 Janv. 2014
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Cas pratiques sur la responsabilité des personnes et les préjudices susceptibles d'être pris en compte dans la réparation des dommages

Cas Pratique - 9 pages - Droit civil

Monsieur et madame C sont parents de trois filles, Orianne, Violaine et Pauline de respectivement 14, 12 et 3 ans. L'ainée des fillettes en vacances chez ses grands parents met le feu à une grange en jouant avec des allumettes. Le propriétaire se brule le visage en essayant d'éteindre l'incendie,...

11 déc. 2007
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Droit général : la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préjudice, dommage et faute

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Cours de droit semi-rédigé sur la responsabilité civile. Qu'est ce que le préjudice, le dommage et la faute ? Quel est le lien de causalité entre le dommage et la faute ? Quelles sont les exonérations de responsabilité ?

07 Mars 2010
doc

Le principe et les conséquences de la réparation du dommage

Cours - 4 pages - Droit civil

Il y a deux formes de réparations possibles pour un dommage : une réparation en nature, et une réparation par équivalent, par le versement de dommages et intérêts. La réparation en nature peut prendre des formes différentes selon l'atteinte qui a été infligée à la victime (faire...

10 févr. 2008
doc

L'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction pénale

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Une décision cadre du Conseil de l'Union Européenne du 15 mars 2001 définit la victime comme : « la personne qui a subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, directement causée par des actes ou omissions qui...

02 Sept. 2009
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Droit public international : le dommage

Cours - 2 pages - Droit international

C'est le facteur déclenchant de la responsabilité, ce dommage est-il nécessaire pour qu'il y ait responsabilité ? Pendant longtemps la doctrine a répondu oui. L'art 1er du texte adopté par l'AG des NU énonce « Tout fait internationalement illicite engage la responsabilité...

23 Mars 2010
doc

La réparation du dommage pour inexécution

Cours - 8 pages - Droit civil

Le régime général de la réparation du dommage s'applique à la réparation dans le cadre de la responsabilité contractuelle en cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties. Le principe est que tout dommage doit être réparé (indemnisation intégrale : Com.16.02.1954 -...

18 juil. 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 octobre 2000 - la responsabilité pénale des personnes morales

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

« Des négligences légères, des imprudences mineures ont des conséquences dramatiques et il est nécessaire que pèse la menace de la répression pour inciter chacun à une vigilance constante » (Rapport du Sénat). Cette affirmation a entrainé le législateur puis la jurisprudence à étendre la...

07 Janv. 2011
doc

Qu'est-ce qu'un dommage environnemental ?

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Le naufrage du pétrolier Erika au large du Finistère fin 1999 ayant pollué quatre cents kilomètres de côtes a donné lieu aux plus importantes demandes d'indemnisation jamais demandées par des parties civiles devant un tribunal français. Plus de cinq cents millions d'euros ont été réclamés au...