Droit des personnes : les personnes physiques
Dissertation - 57 pages - Droit civil
La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être titulaire actif et passif de droit, que le droit objectif reconnaît à chacun c'est-à-dire de droit subjectif. Cette personnalité juridique, c'est ce qui va caractériser la personne au sens juridique. C'est une vocation...
La constitution des sociétés - publié le 18/03/2010
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Le consentement : Il doit être exempt de vices (dole, erreur, violence). Il doit être sincère, il ne doit pas être simulé (un acte apparent et un acte secret). Entre les parties, c'est l'acte secret qui l'emporte à condition d'être valable. Quant aux tiers ils ont une option, ils...
Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société
Cours - 145 pages - Droit des affaires
La société dans le Code civil napoléonien Selon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous...
La création de société et le fonctionnement des groupements
Cours - 24 pages - Droit des affaires
Deux grandes théories Théorie 1 : la société est un contrat sur la fois de la réunion des associés qui donne leurs consentements lorsqu'il contracte dans les statues. Des auteurs en déduisent que la naissance de la société est un contrat elle continue à être contractuel. Dans certains pays...
Droit commercial: les opérations et instruments de crédits et de paiements
Cours - 90 pages - Droit des affaires
Le commerce de l'argent, c'est-à-dire l'ensemble des activités qui ont pour objet l'argent à titre professionnel (transport, prêt, change), est concomitant à l'apparition même de l'argent sous forme de monnaie. C'est ainsi que sous l'Antiquité, existaient des...
La société : contrat ou institution ? - publié le 04/03/2014
Cours - 8 pages - Droit civil
La société a été définie comme étant « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » (Article 1832 ancien du Code civil). L'existence d'une société suppose donc l'établissement d'un contrat...
Conseil d'État, 28 juin 2002 - la convention fiscale franco-suisse
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit fiscal
La société française Schneider détient une filiale en Suisse : la société Paramer. L'administration fiscale française a assujetti la société Schneider au titre de l'année 1986 à payer un supplément d'impôt sur les sociétés correspondant aux résultats de sa filiale suisse (Paramer) et cela en...
La notion de société
Cours - 17 pages - Droit des affaires
La définition de la société est donnée par l'article 1832 du code civil : la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ;...
Les structures juridiques d'exploitation
Dissertation - 37 pages - Droit des affaires
Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type de structure qu'il choisira. Sa situation en dépendra également au niveau des bénéfices...
Droit des instruments de paiement et de crédit
Cours - 132 pages - Droit bancaire
Dans le cadre de ses activités, tout commerçant reçoit des paiements. Mais, tout logiquement, il exécute aussi les obligations nées de ses engagements. L'extinction de ces obligations se réalise également par voie de paiement. En général, le commerçant peut se libérer en payant au comptant tout...
Les conditions de formation du mariage - publié le 04/12/2023
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Il s'agit de deux femmes, Jessica et Alexandra, qui se sont mariées le 14 février 2019 à la mairie du quatrième arrondissement de Paris. Les bans de leur mariage ont été publiés à Paris, ville de domicile d'Alexandra, mais pas à Nancy, ville de naissance et de domicile de Jessica. Or...
Les effets de commerce
Dissertation - 32 pages - Droit autres branches
Ces fiches de révision permettent un rapide mais approfondi aperçu des effets de commerce tels que la traite, le billet à ordre circulant ou le chèque, leurs intervenants, tireur, tiré, avaliste, endosseur, avec le régime de chacun d'entre eux, et les recours tels que l'opposition et...
Cours de droit fiscal : sources et composantes
Cours - 121 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une société anonyme,...
Le droit des sociétés
Dissertation - 77 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est la branche du droit des affaires qui définit le régime juridique des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique, dans le domaine de l'offre de biens ou de services, et/ou une finalité financière dans l'organisation de ces activités....
Cours du droit des sociétés
Cours - 31 pages - Droit des affaires
- L'exercice en entreprise individuelle; la personne exerce l'activité en son propre nom, pour son propre compte, et à ses risques et périls. L'entrepreneur est exposé personnellement à tous les risques inhérents à l'exercice de son activité, mais bénéficie d'une grande...
Les caractéristiques des sociétés
Cours - 4 pages - Droit autres branches
C'est un devoir essentiel pour les associés de contribuer aux pertes de la société, on ne peut pas supprimer ce risque. Collaboration sur un pied d'égalité = les associés doivent participer au fonctionnement de la société de manière égalitaire. Il y a un aspect quantitatif par rapport au...
Droit des personnes, cours d'accès aux CRFPA
Cours - 100 pages - Droit de la famille
Cours de droit de la famille pour l'examen d'entrée aux CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat)
Le commerçant sous l'angle du droit
Cours - 17 pages - Droit des affaires
L'entreprise doit être distingué du commerçant, et il est important de définir le commerçant afin d'en déduire les règles juridiques (...)
Cours de droit des affaires : entreprise individuelle et entreprise commerciale
Cours - 28 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires de deuxième année de licence en Droit.
Le Droit des sociétés : de la constitution à la dissolution de la société
Dissertation - 28 pages - Droit des affaires
D'un point de vue économique, l'entreprise est un centre de décision autonome qui combine les facteurs travail et capital en vue de produire des biens et services sur un marché. En droit français, l'entreprise n'est pas reconnue juridiquement. Le droit ne reconnaît que deux...
Droit bancaire : activités, acteurs et instruments
Cours - 90 pages - Droit bancaire
Le commerce de l'argent va être au coeur du droit bancaire. Ce droit a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Il est à la fois un droit des acteurs (les textes réglementent les conditions d'accès,...
Les instruments de paiement et de crédit - publié le 13/08/2012
Cours - 20 pages - Droit des affaires
[...] A l'égard du créancier du tiré, si la créance de provision correspond à une vente à crédit avec clause de réserve de propriété, le porteur recueille le bénéfice de cette clause en même temps que la provision de sorte que, dans la procédure collective du tiré, il peut revendiquer les...
Les instruments de paiement et de crédit - publié le 12/10/2009
Dissertation - 61 pages - Droit des affaires
1. Les différentes variétés de monnaie : Historiquement, la 1ère monnaie est la monnaie métallique. La 2nd a été le billet de banque. Ils tirent leur valeur de la confiance qu'ils inspirent d'où le nom de la monnaie fiduciaire. Livre I Titre II du Code monétaire et financier L121-1s. La...
Le Droit des sociétés - publié le 06/10/2009
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
Toute création de société suppose que plusieurs personnes décident par un contrat de s'associer. Ce contrat s'appelle le contrat de société qu'ensuite elles immatriculent au R.C.S. Mais encore faut-il pour cela respecter certaines conditions de fond et de forme. Une société est...
Droit civil des personnes
Dissertation - 59 pages - Droit civil
Document: Cours de droit civil, droit des personnes de 60 pages Extrait: La personne c'est l'aptitude à être titulaire, actif et passif de droit. Droit que le Droit objectif reconnaît à chacun. Personnalité juridique : c'est une vocation générale et permanente où chacun peut être...
Les Droit fiscal international et européen
Cours - 112 pages - Droit fiscal
Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres...
Droit des Societes 1
Dissertation - 28 pages - Droit des affaires
Art 1832: « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévue...
Les différents types de sociétés et leurs droits
Cours - 180 pages - Droit des affaires
Les sociétés sont au centre de la vie économique. Elles ont favorisé le développement du capitalisme. Elles sont au centre de l'actualité économique par exemple par leurs fusions, rapprochements, il se prolonge dans le droit pénal des affaires … etc. Elles peuvent être constituées par un...
Cours de Droit Bancaire
Cours - 40 pages - Droit bancaire
Il n'y a pas de recueil à proprement dit énumérant lesdites obligations professionnelles mais plusieurs textes épars. Souvent, il s'agit de règles déontologiques (charte, code de conduite) qui prennent une place de plus en plus importantes = le devoir de prévenir les conflits d'intérêt, le devoir...
La personnalité morale
Cours - 5 pages - Droit civil
Une personne morale est un groupement de personnes ou de biens qui poursuit un intérêt collectif auxquels est reconnu la personnalité juridique c'est-à-dire qui est reconnu comme un sujet autonome titulaire de droit et d'obligation. C'est un acteur de la vie juridique comme les personnes...
