Technique de repérage de jurisprudence et de doctrine québecoise
TD - 4 pages - Droit autres branches
Cet exercice est destiné aux étudiants de droit pour s'entrainer à utiliser les banques de données juridiques.
L'opposabilité de la doctrine fiscale - publié le 31/07/2012
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
Si l'existence de la doctrine administrative a des racines aussi lointaines que l'administration elle-même, la reconnaissance de son opposabilité est une histoire plus mouvementée. Le pouvoir général d'application de la loi dont est titulaire l'administration se double d'un pouvoir...
La doctrine administrative fiscale et ses effets
Dissertation - 2 pages - Droit fiscal
Au même titre que la règlementation fiscale et que l'administration fiscale, la doctrine administrative fiscale est une source administrative nationale du droit fiscal. Pour être mis en œuvre, les textes doivent être interprétés surtout lorsque, comme en droit fiscal ils sont...
Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, Réponse à cette question : Qu'est-ce que les Lumières - Emmanuel Kant (1853)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Persister dans l'état de minorité signifie rester dans l'incapacité de penser par soi-même sans être dirigé par autrui. SAPERE AUDE ! (Ose penser !) Telle est la devise des Lumières. Les Lumières sont un mouvement du 18e siècle avec pour grands auteurs Montesquieu, Voltaire, Rousseau,...
Les contentieux administratifs - Les typologies des contentieux administratifs de la doctrine
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Elles sont assez nombreuses. Les plus opérationnelles et pédagogiques sont les plus anciennes. Il y en a 2 qui sont fondamentales. Elles datent de la fin du XIVe/début XXe et sont l'œuvre d'Edouard Laferrière...
Introduction général au droit: la doctrine
Cours - 2 pages - Histoire du droit
C'est un terme qui a 3 significations : - Il renvoi à l'ensemble des ouvrages juridiques. - Il renvoi à l'ensemble des auteurs d'ouvrages juridiques. - Par rapport à une question particulière, ce sera une réponse communément professée par ceux qui travaillent sur le droit. Les auteurs sont tous...
Les grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
Cours - 87 pages - Histoire du droit
A partir du VIIIème siècle, les Grecs se sont étendus. Chez les Grecs, on accorde une importance assez grande au droit, à la loi et à la cité. La pensée grecque va porter un culte particulier à ceux qui ont été chargé au soin de la loi et de la cité. Ce sont les 7 sages qu'il faut noter, les...
Doctrine sur la personnification des sociétés
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Une fois que le contrat de société est constitué, on a l'apparition d'un être juridique indépendant. On parle alors de personnification de la société. Elle est de ce fait apte à être titulaire de droit et est assujettie d'obligations. Deux théories s'opposent : la théorie de la...
Les règles jurisprudentielles et la systématisation de la jurisprudence par la doctrine administrative
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Pour comprendre la création de la jurisprudence, il faut rapidement justifier le pouvoir normatif du juge administratif. Et puis il faut étudier la création des principes généraux du droit.
Les sources du droit fiscal - La doctrine administrative
TD - 6 pages - Droit fiscal
Une SARL fait une demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 et des pénalités y afférentes. En l'espèce, la SARL se prévaut de la tolérance administrative exprimée par une...
La doctrine classique de la séparation des pouvoirs
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Ensemble de principes, d'énoncés, érigés ou non en système, traduisant une certaine conception de l'univers, de l'existence humaine, de la société, etc., et s'accompagnant volontiers, pour le domaine envisagé, de la formulation de modèles de pensée, de règles de conduite.
Le service public dans la doctrine
Fiche - 2 pages - Droit administratif
M. Waline « il est plus facile de récupérer le mercure échappé d'un vieux baromètre que de saisir la notion de service public dans une définition ». Le service public est une des notions les plus complexes, plus évolutive et plus difficile à cerner. Autant d'époque que de courant...
L'Etat et le Roi: les doctrines politiques et les lois fondamentales du royaume
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Au XIIIème et XIVème siècle, s'est développée l'idée de souveraineté royale. Les légistes s'appuient sur le droit romain pour en dégager une première théorie : ils déclarent ainsi « le roi n'a point de souverain dans les choses temporelles » et « ce qui plait au prince a force de loi » (Quod...
L'influence de la doctrine luthérienne dans le renforcement de l'Etat allemand
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Selon Asa Briggs, l'État providence est « un État où garantir les individus contre la pauvreté, où les prémunir contre les conséquences de certains risques sociaux est, d'une manière ou d'une autre, des objectifs de gouvernement. » L'État-providence constitue un élément...
L'efficacité de la protection contre les changements de doctrine fiscale
Dissertation - 7 pages - Droit fiscal
Face aux nombreuses règles et techniques du droit fiscal, l'administration est amenée à interpréter ces dispositions, cette interprétation pouvant prendre plusieurs formes : des notes de services, des instructions, des circulaires. L'ensemble de ces textes constitue la doctrine fiscale....
La doctrine administrative constitue-t-elle une source du droit fiscal ?
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
La doctrine administrative occupe une place particulière au sein du droit fiscal. Si en principe celle-ci ne jouit d'aucune portée normative, en raison de sa capacité d'adaptation aux besoins des contribuables et ce fait de sa prolifération, celle-ci a su conquérir une légitimité...
L'administration et sa doctrine fiscale, face à la légalité du droit
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'administration fiscale, parce que les textes qu'elle est tenue d'appliquer ne sont pas toujours suffisamment clairs, ou qu'ayant un caractère général, ils lui laissent une certaine marge de manœuvre, est conduite à donner sa propre interprétation et à agir en fonction de celle-ci. La...
La doctrine administrative - publié le 04/01/2010
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Entre le 15 octobre 2009 et le 21 octobre 2009, soit en l'espace d'une semaine, dix circulaires et instructions ont été officiellement publiées sur le site www.circulaires.gouv.fr. Cet exemple quantitatif témoigne de l'importance prise par ces actes au sein de l'administration. On parle d'actes...
La doctrine fiscale
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
- Le législateur fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature en application de l'article 34 de la Constitution ; le pouvoir réglementaire en détermine les modalités d'application ; l'administration commente ou interprète les...
L'opposabilité de la doctrine fiscale
Dissertation - 4 pages - Droit fiscal
La doctrine fiscale peut être opposable que ce soit par l'administration ou par le contribuable, ce qui signifie qu'elle peut être utilement invoquée par un plaideur. Ce principe posé, les juges et le législateur ont pour le mettre en pratique, eu à répondre à deux questions majeures ;...
La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal?
Fiche - 5 pages - Droit fiscal
Dans quelle mesure peut-elle être considérée comme telle, quelle serait la légitimité d'un tel rang, acquis de façon plus ou moins informelle ? C'est à ces interrogations qu'il conviendra de répondre à l'aide de deux parties successives dont la première s'attachera à...
Le produit de l'interprétation administrative fiscale - la doctrine administrative
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Les commentaires de l'administration fiscale ont une particularité fondamentale : ils emportent des effets juridiques. Le développement de la doctrine n'est pas un phénomène récent (elle date de la période révolutionnaire). En effet, elle provient de la nécessité d'expliquer la législation...
The doctrine of « privity of contract »
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Until recently, a person who was not a party to a contract could not acquire directly enforceable rights under it. This is known as the doctrine of "privity in contract?. The rule has been reformed by the Contrats Act 1999. But long before that, parties had sometimes found ways of avoiding...
Les enjeux d'une codification européenne du droit des contrats au sein de la doctrine française
Cours - 15 pages - Droit européen
Par essence, les relations humaines et l'affluence des échanges économiques qui en découlent caractérisent l'organisation juridique de nos États développés. Les interventions répétitives effectuées par les personnes morales y sont pour beaucoup, de sorte que les gouvernements ont encadré...
La question des motifs décisifs dans la jurisprudence et la doctrine
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'autorité de la chose jugée est au cœur de nombreux débats, due notamment au fait que la jurisprudence l'a récemment redéfinie. En effet par son arrêt de 2006 elle fait de cette notion un instrument de loyauté procédurale, en posant le principe de concentration des moyens comme...
La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal ? - publié le 24/03/2021
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dans un Etat de droit, l'administration et les contribuables doivent agir conformément au principe de légalité, qui exprime la conformité du droit et la régularité juridique. Les uns et les autres doivent respecter un corps de règles hiérarchisées, la règle de niveau inférieur devant respecter...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 décembre 2002 : la doctrine et les mandants principaux
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
L'action directe du mandataire substitué contre le mandant principal étant issue d'une bilatéralisation de l'action directe prévue à l'article 1994 du Code civil, les juges ont dû en définir le régime précis, notamment le caractère parfait ou imparfait. Si jusqu'à présent le...
Les moyens auxiliaires de détermination des règles de Droit international : la doctrine et la jurisprudence
Cours - 5 pages - Droit international
Les fonctions et la valeur juridique de la doctrine en droit international - Fonctions générales Exposer le droit Interpréter le droit Critiquer Influencer son développement - Valeur juridique Moyen auxiliaire : Publiciste les plus qualifiés des différentes nations... Peu cité devant les...
La doctrine administrative
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Fiche de droit fiscal concernant la doctrine administrative. Cette fiche définit cette notion, son évolution (concernant la possibilité d'un REP). Elle concerne les arrêts anciens et récents, et constitue un outil idéal pour les révisions. Un document Word de 1003 mots.
Le légicentrisme : doctrine, fondements et légitimité
Cours - 2 pages - Droit administratif
Dans sa définition pure, le légicentrisme est la doctrine pour laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'Etat légal. Elle prend sa source en France dans une conception idéalisée de...
