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 Doctrine internationaliste

Doctrine internationaliste

  
Doctrine internationaliste

Nos documents

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27 Sept. 2007

Cours de droit international public (DIP)

Cours de 64 pages - Droit international

Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...

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12 juin 2008

Les sujets du droit international public

Cours de 65 pages - Droit international

- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat.Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les rapports entre...

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01 Sept. 2009

Relations internationales : cours de première année

Cours de 89 pages - Droit international

Qu'est-ce qu'une Nation ?Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle.En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler).Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une histoire commune et sur le désir de...

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24 juil. 2009

Le régime d'application interne du droit international

Cours de 10 pages - Droit international

Le problème des rapports entre le droit international et le droit interne a été longtemps dominé par une querelle doctrinale entre les « dualistes » et les « monistes ». Mais aujourd'hui ces théories malgré leur forte influence dans la pratique des Etats, s'estompent afin d'améliorer...

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20 juil. 2009

Droit international public : élaboration et application du droit international

Cours de 37 pages - Droit international

Effondrement Empire Romain en 476.- Traité de Westphalie en 1648.- Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine.- Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux et souverains.-...

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit international privé II

Cours de 195 pages - Droit autres branches

Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des conflits entre lois de droit privé mais des conflits entre tribunaux de droit privé. On parle alors de conflit de juridictions. Les questions de conflit de lois et de conflit de juridictions sont assez différentes les unes des autres....

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29 Oct. 2010

Droit international public économique : acteurs, développement, etc.

Cours de 87 pages - Droit international

Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...

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22 août 2011

Les sources du droit fiscal

Cours de 85 pages - Droit fiscal

Le professeur Lamarque définit le droit fiscal comme la branche du Droit public qui étudie l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Sur le caractère public du droit fiscal, il y a une controverse : certains membres de la doctrine estiment que ce Droit est privé alors que...

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04 Oct. 2007

L'Alien Tort Statute : un instrument controversé pour engager la responsabilité internationale devant les juridictions civiles américaines

Étude de cas de 11 pages - Droit international

L’Alien Tort Statute, également appelé Alien Tort Claim Act ou Alien Tort Act par la doctrine et la jurisprudence, fut adopté par le premier Congrès américain le 24 septembre 1789 en tant que partie intégrante du Federal Judiciary Act . Il est actuellement transposé à la section 1350...

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19 Nov. 2007

Commentaire comparé CIJ 20 décembre 1974 / 22 décembre 1986

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

Dans le cadre de deux arrêts, le premier étant une décision du 20 décembre 1974 « Affaire des essais nucléaires » et le deuxième étant un arrêt du 22 décembre 1986 « Affaire du différend frontalier » (Burkina Faso c/ République du Mali), la Cour Internationale de Justice a été amenée à se...

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12 déc. 2007

La responsabilité internationale pénale des personnes morales

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Quand on parle de sociétés transnationales, on fait référence aux personnes morales uniques dont le patrimoine est disséminé sur le territoire de plusieurs Etats comme aux sociétés ou entreprises multinationales qui sont elles-mêmes constituées « de personnes morales juridiquement distinctes et...

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24 févr. 2009

L'ordonnance du 17 juin 2003 de la Cour Internationale de Justice - légalité des procédures pénales engagées en France pour des supposés crimes contre l'humanité au Congo commis par des ressortissants congolais

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit international

Trois organisations non gouvernementales (notées ONG) de défense des droits de l’homme dont la Fédération internationale des droits de l’homme (F.I.D.H), déposent le 5 décembre 2001 à Paris une plainte pour crimes contre l’humanité et tortures prétendument commis au Congo sur des...

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15 Nov. 2009

Les sources du droit international privé

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le droit international privé est la branche du droit qui a pour objet le règlement des relations liant des personnes privées et dans lesquelles on retrouve un élément d’extranéité. Cette matière ne fait pas l’objet d’une codification ; c’est pourquoi se pose la question...

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23 Nov. 2009

Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends

Cours de 46 pages - Droit international

Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l’émergence de l’Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont essentiellement...

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03 déc. 2009

La soumission de l'administration au droit

Cours de 92 pages - Droit administratif

Par sources du droit administratif on entend l'état dans la norme juridique dont sont issues les règles du droit administratif. Les sources du droit administratif ont profondément évolué depuis un quart de siècle. Le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel ce qui est...

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19 Janv. 2010

Droit des contrats internationaux

Cours de 41 pages - Droit international

Pour approcher la notion de contrat international, on peut tout d'abord opposer les contrats commerciaux internationaux et les contrats commerciaux internes. Mais il faut compléter cette approche en définissant les critères caractéristiques du contrat international. Si on compare le contrat...

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03 juil. 2010

Le règlement des différends entre États

Cours de 15 pages - Droit international

Jusqu’au XIXe, il existait un droit de recourir à la force dans les relations entre Etats. L’affirmation de la souveraineté de l’Etat a conduit les juristes à considérer cela. Cette conception était déjà contestée par des doctrines. La principale est la théorie de la guerre...

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17 Oct. 2011

Litispendance internationale

Fiche de lecture de 11 pages - Droit des affaires

La célérité du contentieux international se trouve entravée chaque fois qu'il y a conflits de procédures, menées parallèlement dans plusieurs pays. Ceux-ci peuvent se présenter lorsque le juge national est saisi d'un litige concurremment avec un juge étranger, le défendeur lui demandant par le...

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06 mai 2012

Théorie générale de conflit de juridictions: la compétence internationale des tribunaux français

Cours de 58 pages - Droit international

Normalement, la compétence englobe le pouvoir. Mais la notion de compétence est plus souvent utilisée pour décrire la répartition des pouvoirs. Lorsque l'on parle de compétence internationale des tribunaux français, il y a une ambiguïté. S'agit-il d'une question relative à la répartition du...

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18 mai 2012

Droit fiscal international et européen

Cours de 93 pages - Droit fiscal

Il s’agit d’abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd’hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce n’était pas le cas...

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25 Nov. 2013

Les sources du droit administratif : les sources nationales et les conventions internationales

Cours de 17 pages - Droit administratif

Par sources du droit, on peut entendre les sources substantielles, soit les sources formelles. - On examine les sources substantielles quand on fait de la théorie du droit ou de la philosophie politique. On les appelle aussi les sources matérielles. Ce sont les principes moraux, religieux,...

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04 Mars 2009

Introduction au droit privé

Dissertation de 56 pages - Droit autres branches

Les causes de l'inflation du droit- Les causes sociologiques : une analyse sociologique montre que le droit est devenu l'instrument auquel on recourt pour résoudre tous les différends. Légiférer permettrait de résoudre tous les problèmes (d'ordre économique, politique, éthique...), seules les...

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10 févr. 2010

Cours de Droit international public

Cours de 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye).En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les relations entre...

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14 Sept. 2010

Les Relations internationales

Cours de 32 pages - Droit international

Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C'est donc l'ensemble...

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02 févr. 2011

Droit public : les sujets de droit international

Cours de 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...

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13 juil. 2011

Introduction générale au Droit international public

Cours de 17 pages - Droit international

Propos liminaires ? DéfinitionLe Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale.Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y compris...

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02 avril 2015

Le choc des cultures en Droit International Privé

Cours de 48 pages - Droit international

- Les conflits de lois dans l’espace. C’est la partie la plus ancienne et la plus noble du DIP car peu à peu, on a réfléchi et fabriqué un certains nombres de mécanismes juridiques pour résoudre ces problèmes. Plusieurs lois, systèmes juridiques se présentent pour régler un conflit et...

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17 Mars 2016

Les aspects internationaux de droit pénal public et privé - Droit international pénal

Cours de 70 pages - Droit international

Historiquement, la société internationale est une société égalitaire car tous les États sont souverains. À ce titre, la notion de droit pénal est inconnue à l'origine en droit international, car on ne juge pas son égal : un État n'avait donc pas compétence pour juger un autre État ou des...

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14 Nov. 2018

La participation des entités contestées à la vie internationale - publié le 14/11/2018

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le XXe ainsi que le XXIe siècle ont connu une explosion du nombre de nouveaux États indépendants. La création d'organisation comme l'ONU a permis une intégration mondiale sans précédent. Cependant, cette évolution et ces mutations notables ont entraîné la mise à l'écart de certaines entités que...

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03 Janv. 2008

Cour Internationale de Justice (CIJ), arrêt du 03 février 2006, Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République Démocratique du Congo contre Rwanda)

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

Le 2 Août 1998, les armées du Rwanda et de l’Ouganda ont envahi le territoire de la République Démocratique du Congo afin de renverser le gouvernement congolais accusé par ces états de protéger et soutenir des groupes d’insurgés dont certains auraient pris part au génocide du Rwanda qui...