Les différents droits subjectifs
Cours - 6 pages - Droit civil
Nous allons classer les droits subjectifs en utilisant différentes catégories. Mais il existe une diversité de critères (pouvant être retrouvés dans le Code civil) pouvant permettre de classer ces droits. Cette classification est essentiellement doctrinale (faite par la doctrine)...
Droit approfondi des propriétés publiques
Cours - 23 pages - Droit civil
La technique du précédent : distinction droit public-droit privé. Le système romano-germanique accorde une grande importance à cette distinction. Le droit français se rattache au système romano-germanique. Il est un droit d'inspiration positiviste....
Droit civil et raisonnement juridique - Le droit civil français
Cours - 3 pages - Droit civil
Droit national, droit interne qui s'oppose au droit international. Le droit civil est une des branches du droit privé (distinction droit public et privé). Droit privé : droit qui régit le statut des particuliers, des entreprises et...
Introduction au droit - système normatif, fait, sources et dogme
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le Droit dans toutes les sociétés occupe une place majeure puisque c'est la matière qui va cimenter la société, l'organiser. Ce n'est pas le seul aspect d'une société, il y a aussi religion, idéologie ect … mais le Droit parmi ces autres concepts a pour but de soutenir la...
Droit fiscal des affaires exhaustif
Cours - 233 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal des affaires est une matière complexe parce que duale. Il n'y a pas d'autonomie du droit fiscal. Cependant, le caractère éminemment prétorien, avec la jurisprudence source du droit fiscal est une spécificité de ce droit qui relève des deux...
Le droit des biens
Cours - 108 pages - Droit civil
Le droit des biens est une branche fondamentale du droit civil. Si on devait diviser les différentes branches du droit civil, il faudrait partir d'une triple distinction (droit romain) : - Les personnes, auxquelles sont attachées des régimes juridiques...
Notion de droit - publié le 04/05/2013
Fiche - 1 pages - Droit administratif
définitions du droit: L'ensemble des règles qui s'appliquent en un lieu donné. Le droit désigne l'ensemble des règles qui organisent les rapports des hommes entre eux. Distinctions droit subjectif/ objectif: • Objectif : peut être définit comme l'ensemble des...
Introduction historique au droit: l'ère du morcellement politique et juridique
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Le droit positif (actuel) est le fruit d'une longue maturation, maturation de plusieurs siècles. Le passé sert à comprendre le présent et à anticiper le futur. L'Histoire sert à faire de la prospective. Le droit : distinction droit objectif/droit subjectif....
Fiches de révision - Droit civil
Fiche - 42 pages - Droit civil
Art 6 Code Civil : « La loi doit être la même pour tous qu'elle protège ou qu'elle punisse ». La règle de droit est abstraite et permanente : - Abstraite : règle de droit différente pour chaque individu, application à toutes les personnes avec la même fonction (règle...
La spécificité du droit - publié le 21/02/2012
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La distinction droite/morale se fait à tous les niveaux. La source : Les droits sont principalement étatiques. La morale a pour source la pensée de chacun Le contenu : La règle de droit n'est pas une règle morale. Certaines règles de droit sont même amorale (sans...
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les...
Introduction au droit du patrimoine culturel
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le patrimoine renvoie à la notion de bien, de propriété, et de patrimoine matériel et immatériel. On va voir comment s'organise le droit entre les différents domaines du droit (public, privé, etc.) et ses différentes branches.
Droit des successions : Le devenir des biens et de l'actif du défunt
Cours - 79 pages - Droit civil
Le droit des successions détermine les conséquences de la mort sur le patrimoine d'une personne appelée le « défunt » ou « de cujus ». Ainsi, que devient l'actif du défunt ? Qui recueille les biens ? Le droit patrimonial de la famille inclut 3 matières : les régimes...
Droit des contrats commerciaux - Contrats relatifs à l'installation de l'entreprise
Cours - 71 pages - Droit des affaires
La catégorie contrats commerciaux n'existe pas en tant que tel. On ne trouve pas dans le droit positif de disposition expressément consacrée aux contrats commerciaux, ni dans le Code de commerce ni dans le Code civil. Il n'y a pas de définition dans les lexiques juridiques. Qui...
Droit commercial : évolutions, sources, acteurs
Cours - 83 pages - Droit des affaires
Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au...
Droit de la responsabilité des entreprises
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Droit civil : Fixe l'ensemble des règles de base de la vie en société. But en matière de responsabilité : réparer un dommage. Objet : •S'intéresse à tout type de fautes quelle qu'en soit la gravité •Considère les fautes dans les rapports privés et non dans les rapports des...
Les domaines et branches du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Est-ce que la théorie du droit est possible alors que les juristes parlent des droits ? La théorie du droit repose sur une hypothèse implicite selon laquelle le droit a une unité. Hypothèse fondée sur deux affirmations : Quelle que soit le domaine du droit considéré on...
Cours de droit international privé: le conflits de lois
Cours - 113 pages - Droit international
Trois des grands problèmes que le DIP (Droit International Privé) veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les...
La distinction des recours (REP et RPC) a-t-elle encore un sens? David le Goff
Cours - 9 pages - Droit administratif
Dans son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux de 1887, Edouard Laferrière (1841-1901), vice-président du Conseil d'État de 1886 à 1898, distingue quatre types de recours contentieux: le contentieux de l'annulation (ou recours en excès de pouvoir -REP, tendant à...
Le droit objectif et subjectif en droit privé
Cours - 27 pages - Droit autres branches
L'idéalisme (théories du droit naturel): Le droit manifeste ce qu'il y a de plus profond chez l'être humain. Utopie (il existerait un droit absolu, universel qui représenterait nature humaine). Droit idéal. Conduit à anarchie (si loi injuste il ne faut pas la...
Introduction au droit pénal général: de l'infraction à la sanction
Cours - 6 pages - Droit pénal
Droit pénal veut dire droit de la peine, il y a la notion de sanction. Définition de la peine : une sanction infligée par l'Etat à ceux qui portent atteinte à l'ordre public. Le procès pénal est mené devant les tribunaux de l'ordre judiciaire. L'objet du droit pénal...
Droit de l'entreprise
Dissertation - 77 pages - Droit des affaires
Introduction au droit des affaires, notions clés applicables aux entreprises (droit des affaires) qu'on oppose au droit civil. Introduction substantielle pour présenter les différents statuts juridiques des entreprises et les principales règles qui régissent leur...
Le droit objectif, le droit subjectif
Cours - 72 pages - Droit international
Il existe certains textes symboliques mais qui n'ont pas vraiment de contenu obligatoire, si bien qu'on peut douter de leur statut de règle de droit (ex : génocide Arménien, droit de chacun au logement…). Il faut distinguer les lois supplétives et les lois impératives. On ne...
Notions, sources et l'héritage du droit Romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Droit public => en référence à l'histoire politique romaine qui se fonde sur une périodisation politique sous divisé en 3 parties, Rome ayant connu 3 régions politique : -Royauté => 753-509 AV JC -République => 509-27 AV JC -L'empire => -27-565 AP JC •Haut empire (ou Principat =>...
La classification des biens: les choses et les droits
Cours - 18 pages - Droit civil
Ce terme est utilisé pour désigner différentes notions: des choses matérielles, des droits qui vont s'exercer sur des choses ou encore des droits de créance. Mais dans le code civil, on n'a pas de définition du bien. La proposition de réforme de l'association Capitant propose...
Cours de droit international privé: le conflits de lois - publié le 17/02/2012
Cours - 128 pages - Droit international
Trois des grands problèmes que le DIP veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les trois principaux problèmes que tend à...
Droit des sociétés: une branche particulière du droit commercial
Cours - 37 pages - Droit des affaires
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. » Une société (personnalité juridique distincte des...
Droit des personnes : où situer le droit civil dans le droit objectif?
Cours - 39 pages - Droit civil
Le mot « droit » peut avoir plusieurs sens : - Droit a un sens objectif et vise l'ensemble des règles qui régissent les rapports des Hommes dans les sociétés. - Ici, dans un sens subjectif le droit vise à la prérogative que la loi reconnait aux individus. - Et enfin le...
Droit civil des biens: approche du droit patrimonial et théorie générale du droit de sûreté
Cours - 84 pages - Droit civil
Au 21e siècle les données ont sensiblement changées : essor du droit public en matière de droit des biens. Par ex, sous l'angle restriction du droit de propriété, accroissement des servitudes légales, création d'un Code du patrimoine. Le monde industriel a sensiblement...
Introduction au droit civil - classification, source et preuve
Cours - 68 pages - Droit civil
La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique. Mais la règle de droit n'est pas la seule règle de conduite sociale, il existe d'autres règles qui régissent la vie en société (morale, politesse, religion…) Il n'est pas...
