Criminologie - Comment prévenir la criminalité ?
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Aujourd'hui nous allons nous poser la question « est-ce que les sanctions ont un effet de prévention ? ». La prévention se fait par la sanction. Les sanctions pénales ont, entre autres, le but de dissuader les individus de commettre des infractions. On doit dissuader les individus. Pour cela nous...
Pratiques restrictives de concurrence : les délais de paiement, amendes et pénalités de retard
Rapport de stage - 5 pages - Droit des affaires
Jusqu'en 2008, la moyenne des délais de paiement en France était de 67 jours contre 57 jours en Europe. Une enquête menée par la société Atraduis publiée le 25 octobre 2011 sur les retards de paiements dans les 27 pays d'Europe met en évidence divers constats, notamment la multiplication des...
La protection pénale du salarié
Rapport de stage - 31 pages - Droit du travail
Le cabinet dans lequel j'ai effectué mon stage se compose d'avocats aux spécialités très variées : droit social, droit commercial, droit maritime, droit de la famille, droit pénal des affaires, etc.… C'est au cours du mois X que j'ai pu m'initier au métier d'avocat à leurs côtés. Mon...
la protection des représentants du personnel
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Les salariés qui exercent des fonctions de représentant du personnel peuvent être amenés à s'opposer au chef d'entreprise. Ils peuvent être perçus comme des « empêcheurs de tourner en rond ». Les fonctions qu'ils exercent exposent plus que d'autres les représentants du personnel à...
Les sanctions adminstratives
Fiche - 4 pages - Droit administratif
L'administration disposait traditionnellement de deux outils pour contraindre un administré récalcitrant à exécuter ses décisions : (1) L'action pénale, par des poursuites devant le juge répressif, engagées contre toute personne ayant contrevenu aux obligations édictées par les décrets et...
La Cour Pénale Internationale (version 2)
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Cour Pénale Internationale Extrait: Si la guerre a été et demeure le théâtre des exactions les plus graves et de la commission des crimes les plus odieux, une paix durable ne peut être conclue et...
La mauvaise foi du banquier porteur de la traite - publié le 23/09/2008
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation en droit des affaires approfondies en Master1. La mauvaise foi du banquier porteur de la traite Extrait: Des devoirs pèsent sur la banque selon les principes , obligations et devoirs bancaires, qui jouent autant pour les garanties que pour l'emprunteur. Ainsi, la...
Lutte et sanction contre la violence dans les stades - publié le 04/07/2011
Mémoire - 21 pages - Droit autres branches
Les problématiques qui nous sont posées sont les suivantes : face à la violence dans les tribunes, quelle est la réaction des instances du football européen et français ? Quelles sont les innovations législatives, conventionnelles et jurisprudentielles qui permettent d'appréhender au mieux...
Cours de droit pénal général - publié le 18/10/2011
Cours - 16 pages - Droit pénal
On peut dire, que le droit pénal est la branche du droit qui a pour objet de prévenir par la menace du côté dissuasif, et aux besoins de réprimé par l'application d'une sanction, on va réprimé les actes ou parfois les omissions, qui a pour mission de nature à troubler l'ordre social....
Droit civil : historique et organisation
Cours - 60 pages - Droit civil
Tout groupe humain dès qu'il est constitué va produire du droit, peu importe la taille de la société. Il peut y avoir des normes collectives et des normes individuelles. Le droit a pour vocation de régir les rapports sociaux. Dans les origines romaines, le droit s'opposait à la barbarie. Ce qui...
Droit des contrats d'affaires et responsabilité
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Les auteurs des vocabulaires juridiques définissent la responsabilité comme « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires… ». La responsabilité juridique est constitué au premier chef par les responsabilités...
La responsabilité pénale de la personne morale
Cours - 11 pages - Droit pénal
Historiquement, la responsabilité des personnes morales n'existait pas vraiment sous l'Ancien Droit. Elle existait au travers de dispositions particulières mais non générales. On trouvait par exemple la responsabilité des bourgs et villages : quand l'un d'eux ne s'acquittait pas de certains...
Droit pénal: la norme pénale et l'infraction et son auteur
Cours - 33 pages - Droit pénal
Expression la moins fréquente et la plus discutable. On utilise souvent cet adjectif pour les juridictions répressives. Signification trop étroite. On ne le retient pas, car cela semble signifier que le droit pénal n'a que la vocation de punir. Infraction (crime, droit criminel) ? Sanction...
Le contrôle fiscal mis en place par l'administration fiscale
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
Selon le rapport public annuel de la Cour des Comptes pour l'année 2010, le contrôle fiscal répond à une triple finalité : budgétaire, pour recouvrir les droits éludés, répressive, pour sanctionner les irrégularités intentionnelles et dissuasive, pour inciter l'ensemble des contribuables au...
Pénologie
Cours - 33 pages - Droit pénal
On qualifie de sanction pénale, le châtiment infligé au délinquant au nom de la préservation de la paix sociale, elle peut prendre diverses formes mais quelle que soit sa nature, il faut savoir que le code pénal retient une vision unitaire de la notion de peine. Le prononcé d'une sanction...
En quoi la procédure de flagrance fiscale permet elle de sécuriser le recouvrement de l'impôt ?
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Dans une circulaire du 2 novembre 2010, le ministre François Baroin a fixé les trois grands objectifs du contrôle fiscal : - objectif budgétaire : recouvrer le plus d'impôt possible - objectif répressif : lutte contre toute fraude possible et concurrence déloyale. Répond au principe d'égalité...
La liberté d'aller et venir des personnes
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Qu'est-ce que la liberté d'aller et venir des personnes ? Dans le sens commun, le terme de « liberté » vient du latin « liber » qui signifie « libre ». Ainsi, jouis d'une liberté, l'homme libre. Au sens philosophique, la liberté s'oppose à la...
La notion de droit pénal, un droit de punir
Fiche - 2 pages - Droit pénal
La racine latine est « poena » (la peine), c'est donc l'étude de la peine, on s'interroge alors sur les fonctions de la peine, à quoi sert-elle ? Plusieurs fonctions : - Exclusion du délinquant de la société, pour protéger la société. La peine est une mesure de protection de la société. -...
La sanction des irrégularités de formation du contrat
Cours - 6 pages - Droit civil
C'est une question connue - lorsque l'une des conditions de formation du contrat fait défaut - la sanction naturelle est la nullité du contrat. Cependant la nullité est une sanction très mal adaptée à la société. La société est faite pour durer pour avoir une activité qui dure et une...
Les institutions d'accompagnement de l'Administration
Fiche - 60 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude les institutions d'accompagnement de l'Administration. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair...
La criminologie : le phénomène délinquant et la criminologie étiologique
Cours - 84 pages - Droit pénal
Si c'est dans la seconde moitié du 19e siècle que s'est constituée la criminologie, les grands penseurs de l'Humanité se sont toujours préoccupés de ce problème. Dans l'antiquité : Platon indique que le crime est le symptôme d'une maladie de l'âme ayant une triple source...
La justice pénale internationale a-t-elle un effet pacificateur ? - Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (2013)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Cet extrait tiré de « La justice pénale internationale a-t-elle un effet pacificateur ? » écrit par Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (2013), interroge la légitimité de la justice pénale internationale. En effet, cette dernière a vocation depuis sa création de pacifier les problématiques dans les...
Tableau récapitulatif sur la criminologie
Fiche - 11 pages - Droit pénal
Platon : le crime est le symptôme d'une maladie de l'âme. - Recherche du plaisir - Ignorance - Passion (envie/colère) Châtiment : bonheur pour le coupable -> délivrer méchanceté Double mérite peine de mort : 1) Eliminatrice (des criminels) 2) Dissuasive (crainte imiter)
La pratique des affaires et le droit pénal général - Les éléments de la politique pénale des affaires
Cours - 4 pages - Droit pénal
Intérêt des sanctions pénales en droit des affaires : caractère dissuasif. Objectif de préservation de l'ordre économique pour permettre l'arrivée des investisseurs (et donc le développement économique), exemple : affaire Stavisky : fraude à travers les crédits municipaux en créant de faux...
Le terrorisme en droit des libertés fondamentales
Cours - 8 pages - Droit pénal
Le terrorisme prend des formes mouvantes, il a évolué, la définition du terrorisme doit elle-même s'adapter. Le droit du terrorisme est structurellement issu du droit pénal. La mise en place de dispositifs d'anticipation est un défi, il y a nécessité de développer un arsenal de sanctions. Par...
La lutte de l'Union européenne contre le commerce illicite d'organes depuis la convention du Conseil de l'Europe (2014)
Mémoire - 19 pages - Droit européen
Le commerce d'organes se fait à l'échelle internationale. En effet, il ne semble pas avoir de frontière, et chaque nouvelle naissance équivaut pour ces trafiquants à une exploitation potentielle. Si l'humain diffère d'un autre, le nombre et la nature de ses organes est en théorie...
L'article 1715 du Code civil - le bail
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
L'accord entre le bailleur et le locataire n'est soumis à aucune forme particulière, le bail peut donc être conclu verbalement, comme le rappelle l'article 1714 du Code civil . Se pose alors la question de la preuve de l'existence du bail. L'article 1715 du Code civil a été critiqué par la...
La licéité de l'emploi d'armes nucléaires devant la Cour internationale de justice
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
Commentaire de l'intervention faite le 6 avril 1995 par le représentant permanent de la France auprès de la conférence du désarmement relative aux assurances de sécurité aux Etats non dotés de l'arme nucléaire ; et de l'intervention faite le 5 avril 1995 par le représentant permanent de la...
L'indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles en droit de l'Union européenne et en droit national
Mémoire - 95 pages - Droit européen
La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. D'un côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et d'un autre les victimes de pratiques anticoncurrentielles, autrement dit les...
Le maire et le stationnement payant - publié le 25/10/2003
Fiche - 3 pages - Droit administratif
L'essor des déplacements individuels a fait émerger le besoin d'instituer un stationnement payant afin de réduire les troubles à la circulation par l'effet dissuasif qu'on attend d'elle. La réglementation du stationnement payant est devenue une nécessité et il appartient au...
