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Thème juridique : Dissuasion

Dissuasion

Nos documents

Filtrer par :

10 déc. 2023

Comment le processus judiciaire peut-il efficacement protéger les enfants contre les agressions sexuelles en adaptant les peines infligées ?

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Dans la pratique, l'agression sexuelle contre les enfants est l'un des crimes les plus abjects de notre société, qui ébranle profondément les fondements mêmes de la sécurité et de la confiance que la société devrait à ses plus vulnérables. Toutefois, les statistiques révèlent que les...

23 Sept. 2024

La pertinence de la mise en place de la Cour pénale internationale (CPI)

Dissertation - 5 pages - Droit international

La création de la Cour pénale internationale (CPI) en 2002, par le biais du Statut de Rome, représente une tentative ambitieuse de répondre à cette complexité. La CPI incarne l'espoir d'une justice internationale capable de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de génocides, de...

06 août 2023

Étude de la pénologie : caractéristiques et types de peines

Cours - 5 pages - Droit pénal

En référence au code institutionnel ou substantiel, la pénologie peut se définir comme étant l'étude de la défense [de la société] contre le crime (Alvaro Pires, 2006 : 60) ou l'étude ou la science des peines qui sanctionnent les infractions pénales, et de leurs modalités...

26 déc. 2022

Dans quelles mesures les différents tempéraments reconnus peuvent-ils être annonciateurs des prémices d'un droit au crédit ?

Dissertation - 6 pages - Droit bancaire

Le crédit a une place centrale dans la vie économique de la société. Incontournable, son interdiction paraît lointaine. S'il est souvent nécessaire, le crédit demeure difficilement accessible, réservé à une clientèle privilégiée. Le législateur a embrassé une conception très large du crédit...

16 févr. 2018
doc

L'efficacité des contrôles sociaux dans un cadre pénal

Cours - 10 pages - Droit pénal

Il s'agit de savoir si et jusqu'à quel point les efforts consentis par la société pour contenir le crime vont atteindre leur but. Pour rependre Raymond Gassin, c'est le problème de la valeur scientifique des moyens de lutte contre la délinquance. Lorsqu'on étudie la notion de...

16 avril 2023

La tentative - Fiches d'arrêt et cas pratiques

TD - 5 pages - Droit pénal

Ce document est composé de six fiches d'arrêt et de deux cas pratiques sur la tentative et le commencement d'exécution en droit pénal : notion de commencement d'exécution (Crim. 3 mai 1974), distinction avec les actes préparatoires (Crim. 14 juin 1995), infraction impossible (Crim. 16...

08 avril 2019
doc

Les mesures alternatives aux poursuites

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

Durant des décennies, des auteurs de doctrine tels que Muriel Giacopelli ont pu dénoncer "l'inadéquation de [la] dichotomie" constituée par les deux seules options de déclenchement de l'action publique jusque-là disponibles : le classement sans suite ou les poursuites. L'apparition...

13 avril 2021
doc

La prison comme sanction pénale

Cours - 2 pages - Droit pénal

Avant l'arrivée des Lumières, la sanction d'un crime se devait de purger le criminel de son crime, à la fois physiquement et spirituellement. C'est pourquoi il y avait le supplice corporel et le supplice mortuaire, lequel devait se dérouler après la mort du criminel en brûlant son...

12 Mars 2023

Dans quelle mesure la création d'illusion est-elle une figure juridique quasi contractuelle ?

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

La fausse annonce d'un gain est-elle un vrai quasi-contrat ? Cette situation correspond à une pratique commerciale abusive et douteuse, très présente notamment à la fin des années 1990. Elle consistait à envoyer des bons de tirage pour des loteries organisées par l'entreprise avec...

27 avril 2020
doc

La possible dépénalisation du droit du travail : comment pallier les lacunes du système actuel ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

« La législation sociale est presque tout entière assortie de sanction pénale » ;or, si le constat de M. Gaudemet est juste, il conduit M. Teyssié à se demander si « cette floraison pénale est socialement pertinente ». En effet, le droit du travail, qui est une branche du droit social constitué...

21 mai 2023

La responsabilité pénale doit-elle être renforcée pour dissuader plus efficacement le traitement illégal des données de santé récoltées par les objets connectés ?

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Le traitement illégal des données de santé récoltées par les objets connectés est une infraction qui doit être source d'une forme de responsabilité renforcée. La vulnérabilité contentieuse de cette technologie évolutive et les risques d'atteinte liés au stockage et à l'exploitation...

26 Sept. 2016
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2012 : l'altération du discernement en état de récidive légale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Toute infraction commise ou tentée doit être punie d'une peine afin de réprimer un comportement dangereux envers la société et avoir un rôle dissuasif. Un homme a volontairement exercé des violences sur sa concubine avec qui il est lié par un pacte civil de solidarité. Ces violences ont été...

26 août 2008
doc

L'économie des stigmates : comment une meilleure détection du crime pourrait avoir pour résultat moins de stigmatisation, Alon Harel & Alon Klement

Fiche de lecture - 16 pages - Droit pénal

L'une des raisons d'être de l'analyse économique du droit pénal est d'assister la prise de décision politique en matière répressive. En effet, dans un cadre démocratique, la détermination de la norme pénale idoine est un exercice délicat dans la mesure où le législateur doit concilier deux...

09 Mars 2008
doc

Commentaire de l'arrêt "Commission v/s conseil", CJCE du 13 septembre 2005

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit européen

L'arrêt du 13 septembre 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) clarifie la répartition des compétences en matière pénale entre le premier et le troisième pilier, même si le droit pénal en tant que tel ne constitue pas une politique communautaire. La Commission a...

21 févr. 2009
doc

La Cour Pénale Internationale (2006)

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le droit pénal international gère les crimes et infractions présentant un élément d'extranéité, c'est à dire liées à un ordre juridique étranger. Celui-ci peut relever aussi bien de la nationalité, que de la domiciliation ou encore du lieu des faits. Ce sont les conventions et les traités...

19 Mars 2008
doc

Le but des châtiments

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Aux vues des récentes mesures concernant la nouvelle politique criminelle marquée de fermeté dévoilée par Rachida Daty, ministre de la justice, il est intéressant de s'interroger sur les différents fondements théoriques de ces politiques et les objectifs qu'elles poursuivent. Différents courants...

27 Janv. 2008
doc

L'applicabilité en France des dispositions communautaires relatives aux fusions

Dissertation - 13 pages - Droit des affaires

La fusion intracommunautaire est longtemps restée un mythe, et ce principalement du fait des dispositions fiscales dissuasives en vigueur dans chaque pays membre. De fait, les opérations se heurtaient à des barrières fiscales très lourdes, suffisant à décourager les candidats à un éventuel...

04 Nov. 2010
doc

Le fonctionnement et le mode de règlement des conflits de la Cour pénale internationale

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI), considéré par une large majorité d'Etats et l'ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un évènement historique majeur, est sans conteste un progrès non négligeable vers le respect et la mise en oeuvre des normes...

12 Janv. 2015
pdf

L'avenir de la récidive

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Sujet hautement débattu en droit pénal, la récidive est une composante essentielle de notre droit pénal qui se veut répressif dans un premier temps. En effet depuis les prémices du droit pénal sa vocation première a toujours été la répression d'une infraction pour l'offense commise envers l'Etat,...

22 Janv. 2007
doc

Les dommages intérêts punitifs au Québec et en France

Dissertation - 6 pages - Droit civil

En France, le montant des dommages et intérêts a pour objet de réparer le dommage subi et uniquement le dommage subi. Il s'agit du principe d'équivalence entre le montant du dommage et de la réparation. On parle alors de dommages et intérêts compensatoires car ils sont destinés à compenser le...

14 août 2008
doc

Les dommages-intérêts punitifs dans le droit de la common law

Étude de cas - 13 pages - Droit international

La common law est un système de droit jurisprudentiel, il n'y a donc pas de définition légale des dommages-intérêts. Aucun texte ne définissant ou ne limitant leur rôle et leur mesure, ce devoir n'a été attribué au jury. En effet, dans un ouvrage écrit en 1891, un traité sur « La mesure des...

24 avril 2008
doc

L'affaire Berlusconi

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Dans cette affaire, Monsieur Berlusconi et deux autres personnes étaient poursuivis devant les tribunaux italiens pour présentation de faux comptes. D'après la loi italienne, leurs délits étaient soumis à une prescription de dix ans et ils encouraient 2 à 5 ans de prison et 2 à 20 millions de...

08 Sept. 2009
doc

L'exonération de la responsabilité pénale

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Cette question suppose que l'on s'interroge sur la possibilité que l'auteur d'une infraction ne soit pas condamné pour l'infraction qu'il a commise. Il est à souhaiter qu'il existe encore aujourd'hui des exonérations de la responsabilité pénale, bien sûr limitativement énumérées et...

18 juil. 2011
doc

Droit : la vidéosurveillance

Cours - 3 pages - Droit administratif

Introduite en France par la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure du 21 janvier 1995, la vidéosurveillance consiste à capter l'image des personnes physiques dans l'objectif de prévenir, dissuader et élucider les crimes et délits. Il s'agit en...

06 Nov. 2008
doc

L'imposition des bénéfices dans l'entreprise

Cours - 18 pages - Droit fiscal

La fiscalité fait partie intégrante du paysage de l'entreprise et nul ne peut y échapper ! Ainsi que le proclamait l'article 101 de la constitution de 1793 « Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques ». L'impôt, s'il faut le...

02 avril 2009
doc

La responsabilité civile : notion et évolution

Dissertation - 3 pages - Droit civil

« La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve. » J. Carbonnier. Cette citation fait bien allusion au rôle prépondérant que la responsabilité civile a, au sein de la société. A travers le terme de fondements, on entend généralement les grandes...

26 Janv. 2007
doc

La rationalisation sous la 4ème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En octobre 1946 voit donc le jour un nouveau projet de constitution respectant la séparation stricte des pouvoirs avec la poursuite de la pratique des messages véhiculés entre l'assemblée et le gouvernement, mais garantissant également plus de pouvoir au gouvernement, satisfaisant ainsi...

06 août 2007
doc

La sanction: criminalisation de la question sociale

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Le terme « sanction » a pour origine latine sancio et de sancire qui signifie « rendre irrévocable ». Cette inflexibilité doublée d'une certaine solennité, évoque la Loi dans son caractère exécutif. En ce sens, la sanction serait la mise en pratique de la loi pour les contrevenants. Cette...

24 mai 2009
doc

Conseil d'Etat, 31 octobre 2007 - l'intégration des radars automatiques sur les routes

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Plus le temps passe et plus les radars automatiques voient leur nombre augmenter en France. Devenus des figures incontournables du paysage routier français depuis environ une décennie, les radars automatiques, en plus de leur pouvoir de dissuasion, permettent également par le biais du...

06 déc. 2006
doc

Le droit de se taire et les pénalités fiscales

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Louis-Edmond Pettiti ancien juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en 1998 s'exprimait en ces termes «La parole est au cœur de la personnalité, sa contre-face est le silence, le droit à garder celui-ci. Par rapport à la liberté d'expression, cela signifie le droit d'être maître de...