Les contre discours du pouvoir en histoire du droit
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Les discours sont, pour des groupes déterminés, des moyens de se représenter le monde et d'y trouver une place. Ce discours officiel est accompagné d'une transformation matérielle: le passage d'une société d'ordres à une société de classes. Se perdent de manière...
CAA Bordeaux ,13 mars 2008, COmmune de Perissac
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
« Il y a suffisamment de ressources sur la planète pour répondre aux besoins de tous, mais pas assez pour satisfaire le désir de possession de chacun ». Gandhi Le droit de propriété est un droit fondamental reconnu par de nombreux textes, mais est aussi un droit source importante de conflits...
Discours préliminaire de Portalis - Code civil
Commentaire de texte - 8 pages - Droit civil
Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire de Portalis, et porte sur l‘un des sujets sensibles du Code Civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l‘interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est,...
Analyse du discours prononcé par De Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Discours de Bayeux fut prononcé par le GDG le 16 juin 1946. Le GDG est un homme politique, militaire et considéré par beaucoup comme un libérateur lors de la seconde guerre mondiale, ancien chef de la France libre, devenu le chef du gouvernement provisoire de la république française....
Discours de M. Debré (le 27 août 1958)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de texte du discours fait par Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Le 27 août 1958, Michel Debré, alors Garde des Sceaux, présente le nouveau projet de Constitution au Conseil d'Etat qui sera en charge d'apprécier ou non la validité du texte. A...
Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Jean-Etienne-Marie Portalis. - publié le 04/08/2011
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
“Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». Il s'agit d'une citation de Napoléon Bonaparte, extraite du Mémorial de Sainte Hélène d'Emmanuel...
TGI Bordeaux du 27 juillet 2004 : arrêt confirmatif /affirmatif
Fiche - 1 pages - Droit civil
- Les faits qui ont donné lieu à la saisine des juges sont le mariage entre personnes de même sexe. Le procureur a fait opposition, car ce n'est pas clairement dit dans le Code civil. - Le Procureur de la République a engagé la procédure. - Le procureur du TGI de Bordeaux demande la...
Le discours de Portalis - publié le 08/08/2011
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le code civil, alors en préparation au moment du discours de Portalis, est le code qui a perduré et qui perdure encore de nos jours. Dans ce discours préliminaire, Portalis, alors membre de la commission chargée de rédiger un code civil, évoque l'intérêt de rassembler les lois dans...
Les discours de Bayeux du 16 juin 1946 et d'Epinal du 29 septembre 1946, avant-projets de la Constitution du 4 octobre 1958?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Du 21 octobre 1945 au 27 octobre 1946, la France est sans constitution. Se pose donc la question, à la sortie de la guerre, de savoir quelle organisation des pouvoirs publics adopter. Deux projets de lois successifs, portant sur les institutions d'une IVe République, seront élaborés, le...
Commentaire du discours de Bayeux - publié le 18/11/2013
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
« Le 16 juin je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la Constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que le leur dirait car ils ont déjà senti de très prêt le vent du boulet. ». Pour Jean Lacouture, lieu symbolique et...
Bref commentaire sur "Le Discours préliminaire sur le projet de Code civil"
Discours - 1 pages - Histoire du droit
Le Discours préliminaire sur le projet de Code civil, fut prononcé le 1er pluviôse an IX soit le 21 janvier 1801 de notre ère. Ce discours très célèbre fut rédigé par Portalis en intégralité, et qui traite du travail ayant servi à l'élaboration du Code Civil. Portalis fut Ministre...
Discours préliminaire sur le Code civil - Portalis,
Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil
Le document proposé est un document officiel. Il s'agit d'un discours législatif. C'est en effet un extrait du « Discours préliminaire sur le Code civil présenté le 1er pluviose an IX par la commission nommée par le gouvernement consulaire », en date donc du 1er pluviose...
Discours préliminaires - Portalis -
Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil
Cet extrait est tiré de l'ouvrage « Discours préliminaire au projet de Code civil présenté le 1er pluviôse an XI »publié par Jean-Etienne-Marie Portalis, membre prédominant du comité de rédaction du Code civil qui sera publié en 1804, que De Mollombe qualifiera comme « la constitution...
Les deux discours - Léon Blum, Le Populaire, 21 juin 1946
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Dans le péril de la patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français », déclarait le 29 mai 1958 René Coty, alors Président de la République, faisant référence au retour du Général Charles de Gaulle sur la scène politique. À ce moment, le Général apparaît en...
Le discours de Bayeux - Général de Gaulle (1946) - Comment le discours de Bayeux s'impose-t-il comme le précurseur des grands principes de la Ve République ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« La République, il fut un temps où elle était reniée, trahie par les partis eux-mêmes, et moi, j'ai redressé ses armes, ses lois, son nom ! », citation de Charles de Gaulle lors d'une conférence de presse le 19 mai 1958. Elle illustre bien la défaillance des institutions de la IIIe...
Le Discours de Bayeux : comment la substance et la pratique de la Constitution est-elle perçue sous l'analyse de l'initiateur de la Cinquième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » déclarait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette phrase, devenue aujourd'hui une célèbre citation de l'esprit gaullien, entame son long discours sur les institutions françaises....
Commentaire sur le discours parlementaire de Robespierre à la séance de l'Assemblée constituante du 25 janvier 1790
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Maximilien Robespierre à la séance de l'Assemblée constituante du 25 janvier 1790. L'auteur de l'extrait est Robespierre, un député du Tiers État aux États généraux de 1789, c'est un avocat et homme d'affaires politique, mais également une figure emblématique de l'Assemblée constituante. Il se...
Fiche d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 16 septembre 2010 : le dommage de travaux publics
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le 16 septembre 2010, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt intitulé : « Commune d'Urrugne » relatif au dommage de travaux publics. En l'espèce, un camion-citerne appartenant à la société BM Chimie, circulant sur le chemin de Tomasenea sur le territoire de la commune...
Discours de Bayeux - Général de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi ce discours montre-t-il la volonté de De Gaulle à ne pas suivre l'exemple des anciens régimes ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la participation...
Discours de Bayeux - Charles De Gaulle (16 juin 1946) - Le général propose-t-il dans son discours des réformes de l'Etat et de nouvelles institutions françaises ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le général Charles de Gaulle a fondé la Ve République, il a joué un rôle important sous la IVe République tout comme Ve. La République du latin "Res publica" qui signifie "la chose publique" implique que les représentants l'exercent en vertu d'un mandat conféré par la population. Suite à...
Discour d'Antoine Thibaudeau 11 août 1795
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le discours d'Antoine Thibaudeau est prononcé, le 11 Août 1795, à la suite des évènements de la Révolution Française de 1789, où grand nombre d'ambition juridique suivant le modèle Révolutionnaire, on été mise à mal très tôt après cette période de trouble au niveau juridique. Le...
Discours de Bayeux, extrait, Général de Gaulle (1946) - Quels sont les souhaits exprimés par le Général de Gaulle et quel est l'impact de son discours en France ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1961, le général de Gaulle dans une conférence de presse a dit « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ». Mitterrand, quant à lui, a écrit en 1964, dans...
Discours du général de Gaulle datant du 1er juin 1958 - Quelles sont les causes du passage à la Ve République et quelles en sont ses caractéristiques ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En 1958, la France sort d'un régime institutionnel instable, la IVe république qui avait été instaurée après la Seconde Guerre mondiale. La Ve république est donc instaurée suite à un référendum en 1958. L'auteur de ce document est le général Charles de Gaulle qui est un militaire,...
Commentaire du Discours de la Flagellation du 3 mars 1766
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Nous constatons qu'une querelle parlementaire est constamment présente sous le règne de Louis XV. Cette dernière est née sous la Régence. En effet, si le Parlement de Paris se montre très agressif depuis 1715, les autres parlements le seront à partir de 1750. Avant de continuer notre...
Commentaire de texte sur l'extrait « du discours préliminaire au projet de Code Civil » présenté par Portalis
Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil
Rédigé sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte, le Code civil des Français, également appelé le « Code Napoléon », est entré en vigueur le 18 mars 1804 et est, encore de nos jours, d'actualité. Le Code civil est parfois considéré comme la Constitution civile des Français, et bien que largement...
Discours d'Adalbéron, évêque de Laon (début du XIe siècle)
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
L'oeuvre dont est extrait le présent texte est un poème intitulé « Charme (carmen) pour le roi Robert ». Plus que d'un discours (puisqu'il n'a, semble-t-il, jamais été prononcé), il s'agit d'un poème politique adressé au roi capétien Robert II le Pieux aux environs...
Commentaire du discours Parlementaire du 25 janvier 1790 de Robespierre
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Maximilien Robespierre au cours de l'Assemblée constituante du 25 janvier 1790 va faire un discours parlementaire où il s'oppose au système de Cens qui permet à l'individu de pouvoir voter. Ainsi cet avocat et député du Tiers État aux États généraux de 1789 va, en pleine période de débat...
Discours de Michel Debré et de François Mitterrand
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement on oppose les régimes de séparation des pouvoirs et de confusion des pouvoirs. Le régime de séparation des pouvoirs se décompose en deux style: tout d'abord le régime de séparation des pouvoirs souple (encore appelé régime parlementaire) où les divers organes sont...
Commentaire de texte : Discours de Jules Grévy
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
1) : Quel est le contexte politique de ce message ? Le contexte politique de ce message est le suivant : Après la défaite de Napoléon III à Sedan en 1870, le second Empire s'écroule. Le 4 septembre 1970, la République (la III ème) est proclamée et un gouvernement provisoire est mis en place....
Discours de Lamartine sur le projet de Constitution à l'Assemblée constituante le 6 septembre 1848
Fiche de lecture - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis son avènement en février 1848, la Seconde République n'a pas de constitution. Elle a pourtant procédé à l'élection d'une Assemblée constituante en avril ; mais les événements de mai 1848 (invasion de l'Assemblée), puis de juin 1848 (insurrection parisienne) ont ralenti ses travaux. Un...
