Les aspects juridiques de la pratique de l'asile diplomatique
Cours - 19 pages - Droit international
Etude juridique approfondie sur l'asile diplomatique. Elle examine les fondements théoriques utilisés pour justifier la pratique de l'asile diplomatique et décrit dans un second temps les fondements juridiques de l'asile. Dans une troisième partie, l'étude s'interroge sur la...
La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)
Dissertation - 8 pages - Droit international
Dans l'affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier Ministre Britannique, demanda à la chambre des Communes, le 25 juin 1850, dans une célèbre allocution de décider si : « comme le romain dans les temps antiques se considérait libre d'indignité quand il pouvait dire Cives Romanus sum, un...
La protection diplomatique des sociétés en droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
D'après le dictionnaire Basdevant, la protection diplomatique est l'« action d'un gouvernement auprès d'un gouvernement étranger pour réclamer, à l'égard de ses nationaux ou, exceptionnellement, de certaines autres personnes, le respect du droit international ou pour obtenir certains...
Les privilèges et immunités diplomatiques
Dissertation - 5 pages - Droit international
I) Un régime étendu d'immunités et d'inviolabilités A) Le régime d'inviolabilité et de liberté B) Le régime d'immunités II) Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques A) Les limitations dans le temps et l'espace B) La délimitation des titulaires des privilèges et immunités et la...
L'immunité et les privilèges des agents diplomatiques et consulaires
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le statut juridique des agents consulaires et diplomatiques est le corolaire de leurs places occupées dans la hiérarchie diplomatique. D'une part donc la convention de Vienne va venir codifier les nombreux principes concernant les immunités et privilèges notamment en procédant à la séparation du...
La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant de protection de la personne privée en droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Cristallisée par son caractère de « coutume sage », la protection diplomatique est un mécanisme profondément ancré dans la règlementation des relations internationales et individuelles. En effet, au moins depuis le Moyen-âge, les États ont recours à la protection diplomatique pour permettre à...
La protection diplomatique
Dissertation - 4 pages - Droit international
Qu'ils soient seulement juridiques ou également matériels, certains dommages frappent l'Etat lui-même parce que l'on a par exemple offensé son drapeau, mis à sac son ambassade, envahi son territoire, pollué sa mer territoriale, bafoué le caractère exclusif de ses compétences territoriales en...
De consideratione - Bernard de Clairvaux - La procédure d'appel sous le pontificat d'Eugène III - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte proposé est un extrait de l'oeuvre de Bernard de Clairvaux (1090-1153) intitulé De consideratione. L'abbé de Clairvaux a écrit ce traité pour le pape d'alors, Eugene III. Cette oeuvre est composée de cinq livres et traite de sujets variés mais semble s'inscrire dans...
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme est-elle une question diplomatique ou juridique ?
TD - 1 pages - Droit européen
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) fait suite à une décision définitive de la Cour reconnaissant la violation par un État de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH). La procédure...
La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant à la protection de la personne privée en droit international ?
Fiche - 4 pages - Droit international
Le droit à la protection diplomatique a été essentiellement forgé au XIXe siècle en vue de protéger la souveraineté des Etats. La protection diplomatique réside en « toute action engagée par un Etat contre un autre Etat à raison du préjudice causé à la personne ou aux biens de l'un des...
Cas pratique : les relations diplomatiques et consulaires
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Avant d'entrer directement dans le sujet du cas pratique, il est important de définir le sujet qui nous est soumis. On appelle relations diplomatiques, les rapports officiels que deux Etats établissent entre eux et qu'ils entretiennent par l'intermédiaire de missions permanentes. La mission...
Dictionnaire universel et complet des conciles, Quatrième concile de Latran, novembre 1215 - Adolphe-Charles Peltier (1847) - La validité et la sanction d'un mariage incestueux
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le document à étudier est un discours prononcé par le Pape Innocent III lors du Quatrième concile de Latran en 1215. L'assemblée d'Évêques de l'Église catholique a été convoquée par le Pape ; cette réunion avait pour but de proposer des réformes en ce qui concerne les moeurs de...
En quoi, les différentes solutions non juridictionnelles, de règlement des conflits internationaux, sont-elles de bonnes solutions alternatives à une procédure judiciaire ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Selon l'écrivain français, Honoré de Balzac, "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès !" (dans son roman intitulé " Illusions perdues "). Même si cette citation est à prendre avec recul (car un acte négocié, mauvais, peut avoir de graves répercussions qui auraient pu être...
Le règlement pacifique des différends internationaux aujourd'hui : principes et pratiques
Dissertation - 7 pages - Droit international
"L'accord sur le nucléaire iranien démontre l'efficacité de la diplomatie" indiquait le Président des États-Unis d'Amérique Barack Obama le 14 juillet 2015, peu après la signature de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Cet accord est arrivé au terme d'âpres...
Cour internationale de Justice, 24 mai 2007 - les accords bilatéraux et la protection diplomatique par substitution
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Un homme d'affaires guinéen, M. Diallo, crée une première société en 1974, « Africom-Zaïre » dont il est le gérant, puis une autre société en 1979 « Africontainers-Zaïre » avec d'autres partenaires qui par la suite quittent la société. Il devient donc le gérant de ces deux sociétés. Les parts...
Droit d'asile, protection internationale et principe de non-refoulement en cas de guerre civile
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
En fait, un État se trouve dans une situation de guerre civile très violente, en particulier au nord de ce dernier où des rebelles appartenant à une minorité ethnique se concentrent. Un individu originaire de cette minorité ethnique résidant dans l'État en guerre civile va être capturé,...
La protection diplomatique en droit international
Dissertation - 5 pages - Droit international
Exposé de Sciences politiques (2ème année) concernant la protection diplomatique en droit internationale. Il est en deux parties et pose le paradoxe de la protection diplomatique.
L'origine et le rôle des diplomates
Cours - 2 pages - Droit international
Jusqu'en 1815, toutes les règles applicables aux relations diplomatiques étaient d'origine coutumière. En 1815, les monarchies européennes réunies au Congrès de Vienne ne réussirent qu'à établir qu'un seul texte sur la hiérarchie des diplomates : le Règlement de Vienne complété le...
La protection diplomatique et consulaire et les droits électoraux au sein de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le concept de citoyenneté européenne a acquis une réelle force juridique avec le Traité de Maastricht du 7 février 1992, dont le chapitre II, aujourd'hui articles 17 à 22, instituent pour la première fois un ensemble de droits et de devoirs attachés à la citoyenneté européenne, et...
Le principe de réciprocité comme principal levier de la coopération judiciaire internationale
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le principe de réciprocité est une notion à la définition notoirement large. Présent depuis longtemps dans les relations interétatiques en matière de droit international et diplomatique, le principe de réciprocité est un usage de droit. Il est envisagé comme une promesse qu'un État requérant...
La coopération militaire et diplomatique des Etats européens souverains
Cours - 12 pages - Droit européen
Cours de droit sur la coopération militaire et diplomatique des États européens souverains. La coopération militaire internationale et plus particulièrement entre États souverains européens est difficile parce que les intérêts divergent, ainsi les différentes organisations mises en place ne sont...
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mars 2001 - le principe d'immunité diplomatique
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
Même si la coutume internationale n'a pas fait l'objet d'une codification, elle reste malgré tout applicable. En l'espèce, une association a porté plainte contre un chef d'État pour le chef de complicité de destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive ayant entrainé la mort...
La protection diplomatique et consulaire communautaire
Dissertation - 2 pages - Droit international
L'article 20 du traité de Maastricht prévoyait que « tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre,...
Le règlement pacifique des différends internationaux aujourd'hui : principes et pratiques - publié le 09/02/2021
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les intérêts des États sont parfois opposés sur la scène internationale ce qui entraîne des conflits diplomatiques ou des conflits pouvant compromettre la paix et la sécurité internationale. Pour anticiper sur cette éventualité, le droit international public prévoit des mécanismes de règlement...
La diplomatie parlementaire
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'action diplomatique est par définition une action régalienne qui dépend de l'État et traditionnellement du pouvoir exécutif. Dès les premiers temps de l'histoire parlementaire française s'est posée la question de savoir si le Parlement pouvait être un acteur de la politique étrangère. En créant...
Lettre du Pape Innocent III au roi Philippe Auguste, 31 octobre 1203 - Dans quelles mesures la félonie de Jean sans Terre permet-elle au roi capétien d'asseoir son autorité ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Jean sans Terre, de son vrai nom Jean d'Angleterre, fils cadet d'Henri II Plantagenêt, né en 1166, reçoit une partie des domaines paternels, en Irlande et en France ; il fut duc de Normandie et roi d'Angleterre. En 1202 Jean commet un acte de félonie, en effet il enlève la femme de...
Conseil d'État, 28 juin 2002 - l'extension des avantages financiers des agents diplomatiques mariés en poste à l'étranger aux agents ayant conclu un PACS
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
L'arrêt d'assemblée, dit "Villemain", rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 traite d'un litige concernant le PACS et le mariage. En l'espèce, dans un télégramme en date du 3 mars 2000, le ministre des Affaires étrangères a rappelé que l'entrée en vigueur de la loi du 15 novembre 1999,...
L'héritage de l'Antiquité : Rome et le droit
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les Romains ont élevé le droit au rang de science. C'est maintenant un objet de réflexion intellectuelle. On constate une forte influence de Rome sur les législations contemporaines notamment dans les pays romains. Il s'agit de voir ici comment le droit romain a évolué. On distingue trois...
Laïcité et liberté religieuse, deux principes complémentaires
Fiche - 2 pages - Droit civil
En France, il y a une tendance au durcissement du principe de laïcité. Par exemple, la polémique du burkini à l'été 2016 où le Conseil d'État a souligné via une ordonnance qu'en dehors du cadre des agents des autorités publiques, le principe de laïcité ne s'applique pas dans l'espace public.
Le Moyen-Âge classique du Xe au XVe siècle
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Du Xe au XII siècle, c'est le temps de la dislocation de l'ancien état carolingien, c'est le temps de l'apparition de seigneuries, le rétablissement d'une res publica royale qui finalement aboutira à l'émergence d'un état royal entre le XIIe et XVe siècle.
