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Thème juridique : Dimension positive

Dimension positive

Nos documents

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10 févr. 2015
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Le Droit communautaire matériel

Cours - 80 pages - Droit européen

Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La...

10 Mars 2010
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Droit des régimes matrimoniaux : le régime primaire impératif et le régime matrimonial légal

Cours - 81 pages - Droit civil

Tout le problème vient du passage d'un à deux, de l'homme seul à l'homme qui vit en couple. Toute la théorie générale du patrimoine est ordonnée autour du célibat, cela vise un Homme seul. Il y a une dimension spatiale et temporelle : - Spatiale : dans l'espace le...

12 Oct. 2009
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Les Relations internationales - publié le 12/10/2009

Dissertation - 45 pages - Droit autres branches

Le mot "relations" signifie : lien entre groupes. Le mot "internationales" suggère une dimension dépassant un cadre strictement national. D'après le dictionnaire Robert, "qui attrait aux rapports des nations entre elles". Les relations internationales désignent donc dans le langage...

08 févr. 2010
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The clash of universalisms, Corporate abuses of human rights and international corporate responsibility

Dissertation - 14 pages - Droit international

Economic History is a discipline not so distant from Law when it comes to understanding the complexity of relations mingling with the power of National States expressed by their faculty of producing law within a territory, and that of commercial enterprises. French economic historian Philippe...

17 juin 2008
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La mise en oeuvre des recommandations du GAFI dans l'ordre juridique communautaire

Dissertation - 39 pages - Droit international

Devenue aujourd'hui un combat d'intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l'actualité. A l'origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds monétaire...

18 août 2010
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Les responsabilités pénales et civiles

Cours - 36 pages - Droit pénal

Toute définition repose sur une distinction entre le genre et l'espèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. L'espèce désigne l'ensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La responsabilité désigne un système...

16 déc. 2016
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L'intervention dans un autre État

Fiche - 3 pages - Droit international

D'abord, qu'est-ce que la souveraineté en droit international ? C'est l'attribut unique de l'État, c'est le seul critère de l'État et elle se projette sur une population et sur un territoire. Elle a trois dimensions : dimension territoriale et une...

25 avril 2006
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L'application internationale des conventions collectives : commentaire de l'arrêt Masson (CIV 1, 5 NOVEMBRE 1991)

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit international

L'arrêt Masson rendu le 5 novembre 1991, a posé les principes de l'application internationale des conventions collectives. Commenter cet arrêt, c'est donc par la même occasion étudier la position du droit positif sur cette délicate question, qui n'a jamais été démentie depuis....

29 févr. 2012
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La notion d'ordre public immatériel au regard de la conception traditionnelle de l'ordre public en matière de police administrative ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». Cette...

12 avril 2012
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Droit civil: les régimes successoraux

Cours - 106 pages - Droit de la famille

Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes)....

31 Oct. 2022

Le droit en catégories

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Les droits et libertés sont au fondement du droit et des théories du contrat social, mais également au coeur des théories libérales. L'étude des droits et libertés pose deux problématique philosophiques : La question du fondement même de ces droits et libertés entre droit naturel et positif,...

24 avril 2007
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Commentaire de la loi du 26 décembre 1964

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international

La dignité de la personne humaine est une notion présentée par le Vocabulaire juridique de Cornu comme « la valeur éminente appartenant à toute personne physique du seul fait de son appartenance à l?espèce humaine ». Le principe de la protection de cette dignité, comme son idée même, ont été...

17 juil. 2007
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Le contrôle des concentrations en droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit de la concurrence

Le développement des concentrations d'entreprises a atteint un niveau très élevé depuis une trentaine d'années, notamment du fait de l'internationalisation de l'économie et de la construction européenne. C'est ainsi que, selon le rapport Monti, en moyenne, la part de marché détenue par les quatre...

15 juil. 2010
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Introduction au droit comparé

Cours - 13 pages - Droit autres branches

L'expression « droit comparé » est impropre qui est supposé que le droit comparé est une branche du droit positif alors qu'en réalité ca ne les pas. Ce droit ne prescrit pas, alors que normalement il le fait. Ce n'est pas une discipline autonome ni par sa fonction, ni par son objet...

04 déc. 2023

Tribunal des conflits, 11 avril 2022, Centre hospitalier de Cadillac - Un contrat passé entre une association et un centre hospitalier est-il un contrat administratif, justifiant la compétence du juge administratif pour connaître du litige qui en découle ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, un centre hospitalier a passé avec une association un contrat dans le cadre d'un projet culturel le 8 mars 2019, dont il était précisé que le projet n'aurait « aucune dimension thérapeutique dans ses objectifs ou modalités ». L'article 6 du contrat prévoyait...

24 Janv. 2008
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Droit au mariage et convention européenne des droits de l'homme

Dissertation - 22 pages - Droit européen

Le 20 septembre 1792, l'Assemblée reprend à son compte le mariage conçu par l'église : il est fondé sur l'alliance d'un homme avec une femme, sur leur consentement libre pour lutter contre les mariages forcés ou arrangés par les familles, sur l'égalité de l'homme et de la femme. Dés cette époque,...

15 Mars 2009
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Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression

Dissertation - 25 pages - Droit international

Il s'agit d'une collectivité d'Etat qui conclut, en vue de se prévenir de l'emploi de la force, des engagements de règlements pacifiques des différends sur les termes desquels chacun pourra bénéficier de la garantie de l'ensemble de la communauté. Il est alors inévitable d'aborder des concepts...

08 juin 2009
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L'organisation administrative

Cours - 28 pages - Droit administratif

Il y a entre les différents organes une différence de travail ce qui explique qu'on peut les cerner en se référant à une variable verticale qui renvoie à un échelon territorial et un secteur vertical renvoyant à un organe. Les autorités exercent des compétences qui peuvent être appréhendées au...

03 mai 2011
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Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation

Cours - 87 pages - Droit européen

Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe institutionnel de l'Union européenne. Le Conseil...

30 juin 2010
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Le droit des libertés fondamentales - consécration, protection constitutionnelle et Union Européenne

Cours - 49 pages - Libertés publiques

Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre qu'ils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). D'autres grandes libertés, comme la liberté de religion, peuvent s'exprimer...

29 déc. 2009
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La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours - 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...

19 août 2011
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Cours de science administrative

Cours - 61 pages - Droit administratif

La science administrative fait partie des sciences sociales. Elle se distingue d'une approche juridique de l'administration donc du droit administratif. Il s'agit d'étudier la réalité des faits administratifs notamment les actions positives ou négatives de...

09 Oct. 2008
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Cours de Droit judiciaire privé - publié le 09/10/2008

Cours - 55 pages - Droit autres branches

Le DJP est un droit qui a pour objet la réalisation concrète du droit ou des droits, c'est-à-dire qu'il s'occupe de la mise en oeuvre des droits subjectifs. C'est un droit qui comporte trois dimensions : - Institutionnelle : détermine les modalités des fonctionnements des...

12 août 2009
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Relations individuelles de travail : la durée du travail

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Il y a trois dimensions dans le sujet temps de travail : Dimension économique : flexibilité et compétitivité. Flexibilité = réagir le plus vite possible et au moindre coût à une variation de l'activité de l'entreprise. Dimension conditions de travail et de vie des...

12 Mars 2023

La responsabilité civile est-elle morale ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

La morale repose sur l'idée que l'humain doit faire des choix éthiques fondés sur des considérations universelles. Elle a également une dimension normative, c'est-à-dire qu'elle propose des règles et des principes qui doivent guider les comportements humains. En...

08 juil. 2010
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La dignité humaine

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

L'idée de dignité humaine a une longue histoire et la difficulté de la définir vient de ce que l'accumulation des discours qui s'en emparent et celle des institutions qui la mettent en œuvre en modifie les contours. La dignité humaine est sans doute le résultat d'un tissage entrelaçant ou...

26 juil. 2006
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La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties

Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel

Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des lois, le...

19 déc. 2007
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Ordre public de proximité et filiation

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le trouble provoqué par la loi étrangère dans un ordre juridique ne peut être évalué uniquement à l'aune de ses valeurs essentielles, il dépend également des liens que la situation entretient avec le for : « Plus ces liens sont étroits, plus énergique sera l'intervention de l'ordre...

28 Mars 2012
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Droit de la société internationale: le droit conventionnel et le droit coutumier

Cours - 21 pages - Droit des affaires

Nous allons nous intéresser au droit international et plus précisément à ses sources formelles, c'est-à-dire aux "procédés d'élaboration du droit, l'ensemble des techniques qui autorisent à considérer qu'une règle appartient au droit positif". Il faut ici souligner qu'il ne...

10 Oct. 2013
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La question du Kosovo en droit international public

Mémoire - 25 pages - Droit international

Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l'offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s'interroger sur les origines, la nature et les enjeux...