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Thème juridique : Digeste

Digeste

Nos documents

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04 juin 2023

Histoire du droit privé

Cours - 57 pages - Histoire du droit

Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...

30 août 2019
doc

Introduction aux Institutes de Justinien attribués à Irnerius

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Le texte qui nous est soumis est un extrait d'un traité introductif des Institutes de Justinien, rédigé par Irnerius dans les années 1120/1130 sous la forme d'une série de closes relative aux définitions de la justice et du droit. Les Institutes sont un manuel d'enseignement destiné...

05 févr. 2008
doc

Le moment du transfert de propriété

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

La maxime de Loysel « On n'a pas plus tôt vendu la chose qu'on n'y a plus rien » est représentative de l'état actuel du droit positif en matière de transfert de propriété. Effectivement le contrat de vente opère à lui seul le déplacement de la propriété du vendeur à l'acheteur, sans nécessité de...

04 déc. 2012
doc

L'acculturation des droits barbares et romains

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La première migration des barbares est survenue au IIe siècle, ils s'installèrent avec l'accord de Rome, mais plusieurs interventions militaires ont eu lieu par la suite. En 376, les Wisioths traversent le Danube sous la pression des Huns, pour être sous la protection de Rome. En 406, ce...

18 Nov. 2008
doc

Conseil d'Etat, 10 février 2006 - Des actions de la clinique dans laquelle exerce un chirurgien libéral peuvent-elles être considérées comme un actif professionnel ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal

M. Y est chirurgien. Il exerce sa profession dans la clinique Saint-Martin et a acquis des actions dans cette clinique. Il a contracté des emprunts pour l'acquisition de ces titres. A compter du 1er janvier 1971, il a inscrit ces titres au registre de ses immobilisations professionnelles. Les...

24 avril 2009
doc

Le Code civil : son origine, son contenu et son évolution à travers le temps

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Se demander ce qu'est le Code civil, pourquoi il a été créé, quelle est son évolution, voire quelles sont ses limites actuelles, semble primordial pour comprendre la société d'un point de vue juridique mais aussi d'un point de vue général car le droit est partout dans la société, du simple achat...

27 févr. 2010
doc

Le régime général des obligations

Cours - 44 pages - Droit des obligations

Classiquement, on définit « le droit de » comme l'ensemble des règles relatives « à ». Le droit des obligations est donc le droit relatif à l'ensemble des obligations. Le régime général s'oppose aux régimes particuliers. Ce sont les règles gouvernant les obligations une fois nées. On parle de...

07 Janv. 2014
doc

L'abus de droit en droit civil

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Si l'abus dans l'exercice de certains droits faisait déjà l'objet de sanctions en droit romain (le Digeste évoque ainsi l'abus du droit de propriété), il faudra attendre la fin du XIXe siècle pour qu'apparaisse, en France, une véritable théorie de l'abus de droit. Création prétorienne,...

08 Oct. 2012
doc

Cas pratique de Droit de la responsabilité

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

1°/. M. Carlson s'est fait installer il y a longtemps un sauna dans sa salle de bain. Il y a quatre ans, il a décidé de changer le carrelage de sa salle de bain et d'opter pour de nouveaux carreaux d'une matière nouvelle au brillant particulièrement éclatant, vanté dans tous les...

21 juil. 2010
doc

Le régime général des obligations - publié le 21/07/2010

Cours - 44 pages - Droit autres branches

De façon intuitive, on peut dire que l'obligation est un lien qui impose aux individus certaines contraintes, qu'elles soient d'ordre juridique, moral, ou de simple convenance. Sur le plan juridique, la définition la plus simple vient du droit romain, elle est exprimée dans les...

16 Nov. 2008
doc

Les Institutes, Préface : commentaire

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

La préface des Institutes, texte de nature juridique, est le premier des quatre recueils composant la plus grande compilation de droit romain antique : les compilations justiniennes. Oeuvre de Justinien Ier, empereur byzantin de 527 à 567, les compilations justiniennes renferment également le...

08 Oct. 2007
doc

Les codifications sous l'Ancien Régime

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Les précédentes oeuvres de codification étaient romaines mais la codification romaine n'en était pas une au sens précis du terme : la codification était très variée, ça comprenait des fragments de textes de jurisconsultes et le digest. S'agissant des lois, les Romains ont plus fait une...

08 mai 2014
doc

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation - 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de...

14 Oct. 2013
doc

Introduction historique au droit: comment en est-on arrivé au droit actuel ?

Cours - 75 pages - Histoire du droit

La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. C'est la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas particulier. En faisant...

17 Janv. 2010
doc

Histoire du droit des obligations. La formation, la détermination et les effets du contrat

Cours - 98 pages - Droit des obligations

Dans le langage courant, une "obligation" inclut tout type de devoirs que doit remplir un individu. Les obligations dans la vie courante peuvent être d'ordre moral (ne pas tricher, mentir), peuvent être issues de la religion, dans les règles de vie en société, peuvent dériver des règlements et...

10 avril 2015
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La gouvernance entrepreneuriale mondiale ; l'exemple de Microsoft

Cours - 4 pages - Droit international

Au début du XXIème siècle, un changement crucial a été opéré concernant la manière dont les entrepreneurs envisagent leurs rapports avec la sphère publique. Ce changement a contribué à l'actuelle formation de la gouvernance entrepreneuriale mondiale.

04 Mars 2012
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Les états historiques du droit naturel - publié le 04/03/2012

Cours - 37 pages - Histoire du droit

Dans la Critique de la raison pure, Kant a dit « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit » (1787). Les choses ont-elles changé ? Il y a une inflation de la norme. Est-ce que dire plus signifie dire mieux ? C'est la problématique de l'inflation elle-même. Il reste...

31 Janv. 2010
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Les sources des droits savants au Moyen Age

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Leçon consacrée à la constitution du model juridique européen à laquelle est inscrite notre droit français. Ce chapitre met en lumière l'assimilation de l'héritage gréco-latin par l'Europe chrétienne. Dans cette leçon et dans la leçon suivant nous allons analyser ce phénomène d'assimilation. Au...

10 mai 2002
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L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Mots-clés : droit public & international, dissertation, régime parlementaire, cours droit constitutionnel, politique Notre avis : Cette dissertation bien construite offre une bonne analyse du régime parlementaire sous la Troisième République, résumant en deux parties ce chapitre d'un cours...

21 juil. 2009
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Les états historiques du droit naturel

Dissertation - 47 pages - Histoire du droit

Très longtemps, le droit a été lié à une dimension dogmatique et idéologique. Le dogme l'a souvent emporté sur la critique et le mythe l'a souvent emporté sur l'histoire. On peut résumer en disant que l'histoire de la pensée juridique a été marquée par la notion de tradition. On...

06 août 2007
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La théorie de l'imprévision en droit des contrats: analyse comparée en droits français en Suisse

Étude de cas - 50 pages - Droit des obligations

La théorie de l'imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l'évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du contrat est refusée...

13 Mars 2010
doc

Histoire du droit des obligations, du droit romain à la Révolution

Cours - 33 pages - Histoire du droit

Le droit des obligations est d'une part le système majeur d'organisation et de régulation des échanges entre personnes, qu'ils soient positifs (exemple du contrat de vente) ou négatifs (problème de la responsabilité civile). À ce titre ce droit est central dans la vie quotidienne. Il...

31 Janv. 2010
doc

L'humanisme juridique ou l'âge des systèmes

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Au milieu du 14ème siècle, le jus commune se présente à nous comme un ensemble juridique embrassant l'Europe latine. Le jus commune n'est pas un droit supérieur venant se substituer aux droits propres aux différentes nations d'Occident. Il s'agit plutôt d'une culture juridique commune à tous les...

17 févr. 2011
doc

Histoire des contrats et des sûretés

Cours - 73 pages - Droit des obligations

Parler de droit positif est une absurdité terminologique, car il n'existe pas de droit négatif, donc vaut mieux parler de droit actuel. Pourquoi ne pas se contenter du droit actuel ? Il faut être capable de créativité et d'esprit critique pour être un bon juriste. Pour le juriste, la...

18 Sept. 2022

Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit

Fiche - 39 pages - Histoire du droit

Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source majeure du droit...

15 juil. 2016
doc

Les contrats consensuels en droit romain

Cours - 20 pages - Histoire du droit

Un contrat consensuel repose sur le seul accord des parties. Le contrat est efficace par le seul consentement. On a pas besoin de signe extérieur, de formule utilisée par les parties, le consentement suffit à engager. Le consentement c'est l'expression de la volonté commune des parties....

22 Janv. 2008
doc

L'héritage romain sur le droit

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

- l'Empire, lequel durera cinq siècles en Occident et plus longtemps encore en Orient De très bonne heure, les romains opèrent une distinction entre la règle inspirée et garantie par Dieu (appelée le Fas) et le droit romain/humain (le Jus). A Rome le droit n'existe qu'à partir du...

15 Sept. 2008
doc

Les lois dans le droit romain d'Ancien Régime

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

A travers cette étude, nous allons aborder le droit romain sous l'Ancien Régime à travers les lois votées par les comices, le déroulement des procès, la jurisprudence, la création du droit, les constitutions impériales, le code théodosien et l'œuvre de Justinien. Dans l'Ancien droit romain,...

26 Sept. 2022

Le droit et l'héritage romain

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Le monde grec s'étale sur 300 ans alors que Rome c'est un millénaire (de 753 avant Jésus-Christ à 476 après Jésus Christ). Ils sont un préalable dans l'exercice du pouvoir judiciaire. L'héritage romain est souvent rapproché du droit, car il n'est pas rare d'entendre que le...

16 juin 2008
doc

Constitution Imperatoriam maiestatem, publication des Institutes de l'empereur Justinien le 21 novembre 533

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Justinien a été surnommé le Grand, à cause de son règne marqué considérablement par ses oeuvres autant sur le plan politique, militaire, architectural et surtout juridique. Son empire, comme il le dit lui-même dans la préface de ses Institutes, « a brillé par la force des armes et par...