La déontologie dans la Police nationale
Mémoire - 115 pages - Droit administratif
La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s'y sont pas trompés lorsqu'ils proclamaient, dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de l'Homme. De ce droit...
A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle
Mémoire - 66 pages - Droit du travail
Dans un contexte de dépassement personnel, de stress, ce mémoire tente de trouver des solutions à une question d'actualité : la conciliation vie privée et professionnelle. Les entreprises prennent de plus en plus en compte la vie privée de ses salariés : crèches d'entreprise, bureau...
Droit administratif : excès de pouvoir, actes et contrats administratifs, régimes de responsabilité
Cours - 85 pages - Droit des affaires
Léon Duguit classe les différentes voies de recours en se fondant sur la question posée au juge. Le requérant pose une question au juge qui détermine la nature de la décision, la portée. Il y a deux types de questions qui déterminent la juridiction compétente : la juridiction objective...
La formation, l'exécution et la disparition de la relation de travail et les relations collectives de travail
Cours - 49 pages - Droit du travail
L'objet du droit du travail Critères du droit du travail : - envisage le travail en tant qu'activité économique : existence d'une contrepartie financière - existence d'une relation de subordination ?? travail indépendant - concerne le secteur privé ? droit du travail = C'est l'ensemble des...
La notion de constitution : Exemple de la constitution belge
Cours - 437 pages - Droit constitutionnel
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l'influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l'idée que le pouvoir de l'Ancien Régime était obscur, et qu'il fallait le rationaliser, ceci au moyen d'un écrit...
L'action administrative et son contrôle juridictionnel
Cours - 151 pages - Droit administratif
Il s'agit de d'assurer le maintien et de prendre en charge l'ordre social : deux modes de réalisation de ces finalités s'expriment à travers la police administrative et le service public. La police administrative vise par des procédés de réglementation des libertés au maintien de...
Le droit de la relation de travail
Cours - 39 pages - Droit du travail
Le droit de la relation de travail, c'est une conception macroéconomique du droit du travail c'est-à-dire le travail au sens global qui intègre tous les acteurs du droit du travail au sens individuel et collectif et qui précise les différentes sources collectives (convention collective) et...
Droit du travail : les sources, le contrat de travail et le statut professionnel du salarié
Cours - 55 pages - Droit du travail
Notion de Source: règles de droit, les textes qui vont régir la matière. Il y a les lois, la jurisprudence, les conventions collectives, la doctrine, la Constitution, le contrat de travail, le règlement intérieur de l'entreprise, les usages professionnels et les Traités. Les sources sont...
La liberté d'expression du salarié et les NTIC
Fiche - 9 pages - Droit du travail
La liberté d'expression du salarié et les NTIC
Internet et les libertés publiques
Cours - 11 pages - Droit autres branches
"En vue d'opérer en Chine, nous avons retiré une partie du contenu des recherches disponibles sur notre banque de données [...], en conformité avec les lois, règles et politiques locales", a déclaré en janvier 2006 un haut responsable de Google. Après Yahoo et Microsoft, ce moteur de...
Les relations professionnelles en droit du travail
Cours - 66 pages - Droit du travail
Pour prouver une discrimination, il existe plusieurs étapes : - Le salarié doit établir devant le juge des éléments laissant apparaitre une discrimination. - L'employeur doit prouver que cela ne repose pas sur des éléments discriminatoires, mais sur des éléments objectifs. - En droit français,...
Criminologie : histoire, méthode et conduites délinquantes
Cours - 90 pages - Droit pénal
Le fait délinquant : 2 volets - juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). - Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien qu'il y a...
La liberté d'opinion, d'expression et de communication
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« La liberté d'expression prolonge la liberté de pensée dont elle n'est autre que la manifestation extériorisée ; la divulgation de la pensée, l'extériorisation des opinions ou des croyances constituent des aspects indissociables de la liberté de pensée » Favoreu. La liberté de conscience est la...
L'action unilatérale, contractuelle et dommageable de l'administration
Cours - 135 pages - Droit administratif
Acte administratif unilatéral : manifestation de volonté émanant d'une autorité administrative qui est susceptible de modifier l'ordonnancement juridique ou qui créé des droits ou impose des obligations à ses destinataires. Au regard de cette définition, les règlements sont des actes...
Droit de la fonction publique - publié le 26/04/2020
Cours - 51 pages - Droit administratif
La fonction publique c'est 5 millions de personnes, soit 20% de la population active. Il y en a 3 : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. 45% de ces 5 millions sont d'État, dont 2/3 à l'éducation nationale, 35% appartiennent à...
Le droit pénal, histoire et champs d'action
Cours - 73 pages - Droit pénal
La procédure pénale est très importante car elle est celle de la présomption d'innocence. Il s'agit d'une discipline pénale. Le droit pénal spécial va spécifier le droit pénal général et va prendre isolément les infractions et pour chaque infraction va donner les éléments de la sanction. Ex : le...
Le secret médical et ses dérogations (2010)
Cours - 8 pages - Droit autres branches
La confidentialité des données est fondamentale dans la relation de soins. Appliquer le principe du secret à toutes données en liaison directe ou indirecte avec la santé d'une personne est une règle fondamentale. Il faut être vigilant sur le principe du secret. Ce principe du secret appelle...
Les statuts des représentants collectifs en droit du travail
Cours - 16 pages - Droit du travail
Les représentants syndicaux et du personnel disposent d'un temps nécessaire pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions de représentation. Ce temps c'est ce qu'on appelle le crédit d'heures. Ils ont un crédit d'heures qui leur permet d'exercer leur mandat. Ce crédit...
Commentaire arrêt CEDH, 25 juin 2002, "Colombani contre France"
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Le 23 novembre 1995, le roi du Maroc adresse au ministre des affaires étrangères français, une lettre dans laquelle il demande des poursuites pénales contre le journal Le Monde. Cette demande est ensuite transmise au ministre de la justice qui saisit alors le parquet de Paris. M. Colombani...
Droit social - Notions préliminaires et sources du droit du travail
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre un employeur et un salarié, travail salarié. Travail contre salaire, rémunération : lien de subordination. Début du droit du travail : - 1848 avec l'interdiction du travail des enfants. - 1936...
Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un...
La procédure, les conditions de fond, les conséquences et les sanctions du licenciement
Cours - 36 pages - Droit du travail
Il y a plusieurs types de rupture : licenciement, démission, fin du CDD, résiliation conventionnelle, décès du salarié, de l'employeur (ne met toujours pas fin au contrat). La rupture a été modifiée par une loi du 25/06/08, elle a encadré la rupture conventionnelle, elle a introduit des périodes...
Distinction entre faute personnelle et faute de service : la jurisprudence Pelletier du 30 juillet 1873 TC
Cours - 5 pages - Droit administratif
Les faits : autorité militaire en vertu des pouvoirs qu'elle tient pendant un état de siège a saisi le 1er numéro du journal édité par M. Pelletier, ce dernier assigne devant la juridiction civile le général, le préfet et le commissaire de police, pour obtenir l'annulation de la saisie,...
Les conditions de l'action en concurrence déloyale
Cours - 5 pages - Droit de la concurrence
Pour qu'il y ait responsabilité , il faut 3 conditions: faute, dommage et lien de causalité. En matière de droit de la concurrence c'est pareil, l'action en concurrence déloyale n'étant fondée sur aucun texte spécial, on se fonde sur les arts 1382 et 1383 du code civil. Mais...
Introduction au droit civil - publié le 25/02/2009
Dissertation - 73 pages - Droit civil
Le Digeste : Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis, est la plus grande compilation de droit romain antique, ouvrage présentant la somme du Droit romain depuis le IIe siècle avant J.C jusqu'au VIe siècle après J.C. Ce code est issu de l'ambition de...
Les relations collectives de travail - publié le 02/04/2013
TD - 125 pages - Propriété intellectuelle
Cette reconnaissance de la représentation collective vise essentiellement à assurer la représentation des salariés en désignant un interlocuteur entre l'employeur et le salarié. Petite précision rapide, le sens qu'on accorde à la représentation en droit de travail, ce sens s'éloigne sensiblement...
Les recours devant la CEDH
Dissertation - 25 pages - Droit européen
La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe. Ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950, elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Partant de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, les...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La...
Histoire du droit des obligations - publié le 17/12/2012
Cours - 72 pages - Droit des obligations
En 1974 a été réunie une commission pour le droit européen des contrats présidée par le danois Lando et en 1999 est sorti un projet commun sur le droit des contrats. Ce projet a été très critiqué et pourtant, on est dans une matière où incontestablement, la parenté entre les différents droits...
La déontologie de l'avocat - publié le 30/05/2013
Cours - 192 pages - Histoire du droit
La 1re mention que l'on trouve des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Les Grecs connaissent l'art de la plaidoirie (logographes), mais ignorent l'existence de l'avocat. Les Romains connaissent la fonction d'avocat, mais sous la forme d'une institution libérale sans statut....
