La juridiction prud'homale fonctionne-t-elle de manière satisfaisante ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
En règle générale, après que les hommes aient cessé de se faire justice à eux-mêmes, le règlement de leurs différends s'est effectué par l'intermédiaire de représentants, de mandataires, puis d'arbitres, et enfin il a abouti à des tribunaux d'Etat. Créée en 1806 par une loi napoléonienne...
Saisine des juridictions militaires au regard de l'absence de la citation directe en procédure pénale militaire de la RDC. - publié le 05/12/2014
Mémoire - 58 pages - Procédure pénale
Ayant pris naissance pour permettre de rétablir un certain équilibre social, la règle de droit se veut un instrument incontournable de régulation sociale. La présence de l'homme sur la terre a toujours constitué l'objet des différends avec son semblable. La meilleure démonstration de cette...
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Mémoire - 29 pages - Droit international
En ces temps où nous vivons, il n'a jamais été autant question de « mondialisation ». Ce mot résonne aujourd'hui dans la bouche de tous les hommes politiques français, certains pour le glorifier, d'autres pour le dénigrer. Le débat politico idéologique est loin d'être clos et aucune opinion n'a...
Cour de cassation, chambre sociale, 10 mai 2006
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 mai 2006, traite du travail dissimulé en droit international privé. Il s'agissait en l'espèce, d'une jeune femme de nationalité nigériane qui a été engagée en 1994 en qualité d'employée de maison par un employeur de...
Cour internationale de justice, 17 décembre 2002 - les effectivités
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit international
L'affaire soumise à la Cour internationale de justice (CIJ) par la voie de compromis en 1998 relative à la souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan est une bonne illustration de la réticence de la CIJ de statuer sur une question de délimitation de territoire en absence de titres juridiques...
Le conseil des prud'hommes - organisation, fonctionnement, compétences, recours
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Apparu au XIème siècle, le terme Prud'hommes ("hommes de valeur, prudents, de bon conseil") s'appliquait alors aux "défenseurs du métier". Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes. Le conseil des prud'hommes est une juridiction de...
Comparaison en droit français et droit vietnamien des dispositions concernant la convention collective
Dissertation - 17 pages - Droit du travail
Dans une entreprise, il y a deux acteurs principaux, l'employeur et les salariés. L'employeur porte la responsabilité de l'entreprise et dirige. Les salariés eux produisent en échange d'un salaire plus ou moins élevé. Depuis que les entreprises existent, il y a presque toujours eu...
Le principe de l'interdiction du recours à la force armée en droit international
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le droit international classique n'a jamais cherché à restreindre l'usage de la guerre. Du XVIe au XIXe siècles, les Etats apprécient librement l'opportunité de son déclenchement ils sont seuls juges des buts (politiques ou juridiques) qu'ils désirent atteindre grâce au recours à la force armée....
Les mécanismes permettant à un État de se délier de ses engagements conventionnels vous paraissent-ils satisfaisants ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le Projet Gabcíkovo-Nagymaros témoigne de la difficulté de se retirer d'un traité. En 1977, la dénonciation du traité du 15 mars 1977, à la demande de la Hongrie, a été rejetée par la CIJ (Cour internationale de Justice). Cette dernière a imposé aux parties des négociations en vue...
Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi
Cours - 146 pages - Droit du travail
Un rapport apparaît lorsque quelqu'un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d'œuvre. D'autres par contre n'ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail". Elles ont besoin de...
Commentaire d'arrêt de l'affaire Lagrand
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
En 2004 l'arrêt Avena rendu par la CIJ semble montrer que les Etats-Unis ont décidé de respecter les décisions prises par la CIJ dans l'arrêt Lagrand 27 Juin 2001 concernant le caractère obligatoire des mesures conservatoires. Les faits de l'affaire Lagrand remontent à 1982, année durant...
Analyse : La justice internationale est-elle efficace ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
« A moins de consentir à l'autodestruction de l'humanité, il est indispensable soit d'éliminer la science, soit d'éliminer la guerre » déclaraient Michel Magat et Marcel Fetizon en 1972. En effet, à l'heure où des enjeux cruciaux tels que le réchauffement climatique ou la prolifération nucléaire...
La Cour internationale de justice et l'interdiction du recours à la force - Introduction et exemple de plan
Dissertation - 1 pages - Droit international
L'un des buts des Nations Unies est de : «Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : (…) réaliser (…) l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix». C'est un objectif...
La résolution des litiges et conflits du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La Cour de cassation a mis en évidence deux caractéristiques essentielles du conflit individuel : - l'existence d'un lien de subordination - le conflit né à l'occasion de l'exécution des obligations prévues par le contrat de travail. (...)
Les minorités de Serbie
Dissertation - 20 pages - Droit international
Nation et Etat ne sont pas toujours superposés dans l'espace. L'appartenance ethno-culurelle ne correspond pas obligatoirement au tracé des frontières. Un Etat peut partiellement recouvrir une partie d'une nation voisine, qui elle-même n'est pas forcément comprise par un seul et même Etat. Se...
Le droit commercial - sources et approches
Dissertation - 82 pages - Droit des affaires
Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques. C'est le droit de la caste des commerçants, une caste puissante, car certaines entreprises ont un chiffre d'affaires plus important que le budget de certains États. Les commerçants produisaient aux hommes politiques des armes et des...
Les modes alternatifs de résolution des litiges
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Ces dernières années ont vu un développement important des modes alternatifs de résolution des litiges et de nombreux plaidoyers en leur faveur. En 1995, parallèlement à des lois précisant certains statuts, deux circulaires du Premier ministre Balladur rappelaient les avantages de...
La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur - publié le 27/02/2008
Cours - 12 pages - Droit pénal
Cours abordant le point de vue juridique et sociologique de la réparation pénale des mineurs et de la médiation pénale. Après avoir précisé le cadre juridique de ces modes de résolution des litiges, l'auteur rappelle les objectifs de ces mesures et les conditions qui permettent leur...
Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), 31 mars 1971 - L'arrêt AETR (aff. 22/70)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Pour M. Dutheillet de Lamothe, "le couple institutionnel" formé par le Conseil et la Commission, deux organes communautaires opposés dans cet arrêt, met en réalité en exergue un différend entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Commission. Les Communautés hier,...
L'organisation juridictionnelle en France
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Au sens strict, on entend l'ensemble des organes composant le système juridictionnel d'un pays. Au sens large, ce sont les dispositions ou règles qui déterminent ou définissent le statut des magistrats et des auxiliaires de justice. Qu'est-ce qu'une juridiction ? Juridiction vient du latin «...
L'organisation juridictionnelle de l'Union européenne
Cours - 7 pages - Droit européen
- Juridiction vient du latin « juridictio » : dire le droit. C'est un organe chargé de trancher un litige (un différend = points de vue opposés, quand un différend est source de disputes = un litige) sur la base des règles du droit. - Il existe une hiérarchie en France entre...
Présentation de « l'action de groupe » et appréciation de son adéquation avec les règles traditionnelles de la procédure civile française relatives à l'action en justice
Dissertation - 8 pages - Droit civil
En juin 2006, un procès a été intenté contre un moteur de recherche international par deux plaignants qui l'accusent de « rupture de contrat, d'enrichissement abusif et de participation à une conspiration civile en ne parvenant pas à détecter et faire cesser adéquatement la fraude par clic et...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
Les opérations de maintien de la paix et le droit humanitaire international
Dissertation - 13 pages - Droit international
"Maintenir la paix et la sécurité internationales" constitue, avec le respect des droits de l'homme, envisagé de façon indissociable avec le progrès économique et social, une des deux idées directrices du préambule de la Charte des Nations Unies. En vertu de l'article 1§1 de la Charte des Nations...
L80 A et droit communautaire
Dissertation - 8 pages - Droit européen
En droit fiscal, deux organes, le juge et l'administration, assurent une fonction d'interprétation. L'interprétation administrative existe dans les autres branches juridiques, par voie d'instructions et de circulaires, et vise à uniformiser l'interprétation des textes juridiques applicables par...
Arrêt du 30 Janvier 1991
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
L'internationalisation des rapports de travail, perçu comme un moyen d'égaliser les charges et d'atténuer les inégalités de la concurrence internationale, complexifie parfois la détermination du juge compétent en cas de litige prud'homal bien avant la question de la loi applicable au cas...
Les fondements de la règle de droit
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des techniques appliquées au...
Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme
Cours - 22 pages - Droit du travail
Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du représentant du...
L'opportunité de l'introduction de l'action de groupe ("class action") en France
Mémoire - 65 pages - Droit civil
« Une tonne de plomb et une tonne de plume, laquelle pèse le plus lourd ? » ceci est le slogan de la campagne de publicité qui a suivi l'adoption de la loi sur le recours collectif au Québec en 1978, cela illustre bien la class action et l'idée selon laquelle l'union fait la force. Le recours...
L'action unilatérale, contractuelle et dommageable de l'administration
Cours - 135 pages - Droit administratif
Acte administratif unilatéral : manifestation de volonté émanant d'une autorité administrative qui est susceptible de modifier l'ordonnancement juridique ou qui créé des droits ou impose des obligations à ses destinataires. Au regard de cette définition, les règlements sont des actes...
