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Thème juridique : Devoirs envers les animaux

Devoirs envers les animaux

Nos documents

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10 avril 2010
doc

La responsabilité civile du fait des choses

Cours - 16 pages - Droit civil

À l'origine, le Code civil ne prévoyait que deux régimes de responsabilité du fait des choses. Le premier relatif à la responsabilité du fait des animaux se situant à l'article 1385 du Code civil alors que le second se trouve à l'article 1386 et concerne la responsabilité du fait des...

14 juin 2010
doc

Conseil d'Etat, 24 juillet 2009 - l'existence d'un danger relatif à la fréquentation d'une autoroute

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

Dans la nuit du 16 au 17 mars 1997, M. A., circulant en voiture sur la route nationale 66 à proximité de Cernay, dans le département du Haut-Rhin, a été victime d'un accident causé par le passage d'un sanglier. À cette époque, la vitesse sur cette route était limitée à 110 km/h, et aucun...

03 juin 2009
doc

Les fondations orientales du droit

Dissertation - 15 pages - Histoire du droit

La pratique trouve deux expressions : la vie publique (où il appartient au gouvernement d'imposer le droit) et la vie privée (avec la négociation entre particuliers). Les premières gravures certifient la réception d'objets ou d'animaux. Elles sont des actes de la pratique et le...

07 Mars 2011
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Droit privé : introduction au Droit civil

Cours - 127 pages - Droit civil

Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables). Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives. C'est le...

14 Oct. 2013
doc

Les grands concepts du Droit objectif et subjectif

Cours - 66 pages - Histoire du droit

Le phénomène juridique, c'est-à-dire les manifestations du droit au quotidien c'est quelque chose que nous côtoyons à chaque instant. Pourtant, le droit et ses règles peuvent apparaitre très lointains et obscurs aux yeux du justiciable (l'individu confronté à la justice). Il est très proche de...

25 Nov. 2009
doc

L'existence des personnes physiques

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

2 Principes : - Tous les êtres humains ont une personnalité juridique. A l'époque de l'esclavage, les esclaves n'étaient pas traités comme des personnes mais comme des objets de « droits » appartenant à leurs maîtres. Puis, il y a eu la mort civile c'est-à-dire une peine...

26 Nov. 2009
doc

Le concept criminologique de dangerosité et ses applications pratiques

Mémoire - 173 pages - Droit pénal

Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de l'attention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués de...

13 Nov. 2023

Le droit pénal - publié le 10/11/2023

Cours - 58 pages - Droit pénal

Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...

06 Oct. 2009
doc

L'invocabilité des directives européennes devant le juge interne

Dissertation - 17 pages - Droit européen

C'est ce qu'exprime l'article 249 lorsqu'il stipule : « la directive lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ». C'est un instrument normatif à double degré, une sorte de Loi Cadre. » Le...

14 déc. 2018
doc

La jurisprudence et la responsabilité du fait des choses

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Albert Camus évoquait dans son oeuvre magistrale qu'est "La Chute" une critique sociétale où l'Homme, profondément égoïste, a perdu toute notion de justice et de responsabilité. Le narrateur de l'histoire, Clamence, avocat, vient cependant rappeler que nous sommes responsables de...

05 Oct. 2009
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L'efficacité du marché des permis d'émission comme moyen de faire diminuer la pollution, et son effectivité dans le droit français : une analyse en amont et en aval du système coasien

Mémoire - 46 pages - Droit international

La fin des années 70 marque le début d'une évolution majeure de l'opinion publique mondiale car pour la première fois de son Histoire, l'humanité prend conscience de la nécessité de protéger son environnement, qu'alors elle menace de manière de plus en plus ostensible. Cet éveil puise sa source...

30 mai 2010
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Le droit international de l'environnement

Dissertation - 9 pages - Droit international

Pour la Cour internationale de justice, « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir », pourtant une éminente spécialiste précise qu'il s'agit d'une «...

17 Oct. 2011
doc

Droit public: La rencontre de la nation et de l'Etat

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

La nation correspond à un phénomène humain (différent de la population qui peut être un phénomène animal) réservé à une population humaine qui a conscience de sa spécificité. Et c'est ce phénomène qui va petit à petit provoquer et accompagner, dans une double relation de cause à effet,...

03 Janv. 2011
doc

Introduction au Droit de l'environnement

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Deux textes législatifs successifs ont apporté des définitions du droit de l'environnement ou ont tenté d'en délimiter le champ. Ces deux textes ont été codifiés d'abord dans le code rural et maintenant dans le code de l'environnement. La loi du 10 juillet 1976, loi Nature : dans...

08 déc. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle, 31 mai 2005 : L'étendue du contrôle de légalité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, un restaurateur conserve dans des congélateurs des tranches de poissons, des foies gras, des morceaux de volaille et de la viande hachée. Les dates limites de consommation de ces aliments étaient dépassées ou non indiquées. Le commerçant a été poursuivi pour avoir exposé, mis en...

30 Nov. 2015
doc

Cour de cassation Chambre criminelle 1er juin 2010 : l'état de nécessité en tant que cause d'irresponsabilité pénale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt, la Cour de cassation s'est intéressée à l'état de nécessité en tant que cause d'irresponsabilité pénale. Le 1er novembre 2004, au cours d'une chasse dans les Pyrénées, l'ourse Cannelle, qui était inscrite sur la liste des espèces de vertébrées protégées menacées d'extinction en...

28 févr. 2012
doc

La loi n'est-elle que synonyme de perte de liberté pour un peuple ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Une nouvelle date est à inscrire dans les manuels scolaires d'histoire. Le 11 février 2011, H. Moubarak, anciennement président d'Égypte, démissionne sous la contrainte de son propre peuple. On a souvent estimé que la démocratie n'était bonne que pour les peuples occidentaux. Toutefois, on oublia...

18 févr. 2009
doc

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 19 octobre 2006 - l'abus de la liberté d'expression

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

L'abus de la liberté d'expression constitue une des appréciations particulières de la faute. Cependant, celle-ci fait l'objet d'une appréciation plus stricte en raison de son caractère fondamental. La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 octobre 2006 dans sa deuxième chambre civile en fait une...

05 févr. 2008
doc

L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Thèse - 36 pages - Droit des obligations

« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide qu'être responsable, c'est devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement c'est une dette de réparation. - N'êtes-vous responsable que du malheur...

24 avril 2015
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Doit-on assimiler sujet de droit et être humain ?

Dissertation - 9 pages - Droit civil

« Un commerce d'hommes! Grand Dieu! Et la nature ne frémit pas ? S'ils sont des animaux, ne le sommes-nous pas comme eux ? » disait Olympe de Gouges, en référence à la traite des nègres qui sévissait au XVIIIe siècle. En précisant qu'il s'agit bien d'un « commerce d'hommes » et que dans la...

06 Oct. 2023

Les référés

Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif

— Cas 1 : En l'espèce, le maire de la ville de Vittel a prévu de prendre un arrêté de police afin de restreindre fortement la circulation dans sa ville ainsi que le rassemblement de certaines personnes dans un même lieu en raison de la venue de l'Église internationale de...

05 déc. 2014
doc

Apports et influence du Conseil de l'Europe en bioéthique

Mémoire - 67 pages - Droit autres branches

Depuis le début du XXe siècle, les progrès scientifiques ont fait un bond considérable en avant notamment dans le domaine de la biologie c'est-à-dire des sciences de la vie. La découverte de la structure en double hélice de l'ADN (acide désoxyribonucléique) en 1953 a permis de comprendre...

27 déc. 2021

Qu'est-ce que la personnalité juridique ? - publié le 24/12/2021

Cours - 5 pages - Droit civil

Une personnalité juridique est une notion abstraite reconnue à toute personne juridique, au sens le plus large du terme en droit, regroupant des personnes humaines et des entités. La personnalité juridique détient des droits et des devoirs. D'un point de vue juridique, les...

28 mai 2019
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La loi est-elle un obstacle ou une condition à la liberté ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le principe de la loi est d'interdire, notamment au sein d'une société, certaines choses. Or, ne voyons-nous pas la liberté comme la possibilité de faire tout ce que l'on souhaite sans que rien ne nous contraigne ? Vivre avec la loi, se serait donc nuire à notre liberté. Pourtant, si...

12 Mars 2010
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Le droit international de la biodiversité, un droit sans effectivité ?

Dissertation - 10 pages - Droit international

La faune et la flore sont par nature universelles et donc transfrontalières. Ils supposent donc l'élaboration de règles internationales tendant à gérer l'environnement et les espèces animales et végétales dans leur ensemble et non par chaque État isolément. Sachant que le droit international est...

16 avril 2008
doc

Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Selon MM. Dabin et Lagasse, « est constitutif de faute tout manquement, si minime soit-il, volontaire ou involontaire, par acte ou omission, à une norme de conduite préexistante. Cette norme de conduite a sa source soit dans la loi ou les règlements, soit dans une série de règles de vie sociale,...

03 déc. 2010
doc

La responsabilité civile sans faute - publié le 03/12/2010

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La notion de responsabilité civile est un principe fondamental du droit français, largement consacré dans notre droit positif. Définie à l'article 1382 du Code Civil, qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est...

17 juil. 2014
doc

Les conditions et les causes d'exonération de la responsabilité du fait des choses en droit civil

Cours - 6 pages - Droit civil

C'est une création jurisprudentielle. En effet, à côté du principe de responsabilité du fait personnel aux articles 1382 et 1383 du Code civil, celui-ci prévoit expressément deux cas particuliers de responsabilité du fait des choses. - La responsabilité du fait des animaux est prévue à...

22 Nov. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 7 janvier 2009 : les pourparlers contractuels

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Le principe selon lequel nul ne doit causer de préjudice à autrui est retranscrit dans l'article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Une partie à la négociation d'un pourparler...

01 mai 2009
doc

Garde et propriété de la chose - transfert et perte, et rôle dans la réalisation du dommage

Dissertation - 4 pages - Droit civil

L'application de la responsabilité du fait des choses est définie par l'article 1384 alinéa 1er du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que...