Les mécanismes constitutionnels assurant l'unité de la fédération allemande
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne avait été divisée en zones qui étaient chacune occupée par les quatre puissances alliées qu'étaient la Grande-Bretagne, La France, les Etats-Unis et l'Union soviétique. Néanmoins, en raison de la Guerre froide, commencée en 1948...
Le fédéralisme allemand
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 23 mai 1949, la Grundgesetz (Loi fondamentale en français) proclame à travers l'article 20 « La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » En octobre 1990, avec la Réunification, la Loi fondamental entre également en vigueur en Allemagne de l'Est....
Commentaire des articles 67 - 68 de la Loi Fondamentale Allemande
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne est un Etat fédéral, il est en effet divisé en seize entités fédérées appelées Länder. Cet Etat est basé sur un régime parlementaire rationnalisé moniste : le gouvernement est seul responsable devant le Parlement. Celui-ci est bicaméral : le Bundesrat, représentant les Länder et le...
Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale allemande : pouvoir législatif et exécutif
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La Loi Fondamentale de la République fédérale d'Allemagne a été rédigée dans une Allemagne vaincue, divisée et placée sous le contrôle des Alliés. Aujourd'hui c'est une Loi Fondamentale qui est appliquée par une Allemagne, un Etat, indépendante et réunifiée. La Loi Fondamentale ne devait être...
Droit des biens : la possession et la détention
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de droit des biens (2ème année de DEUG) relatif à la possession et la détention. Quelle(s) distinction(s) existe(nt) entre la possession et la détention ? La détention appelée aussi possession précaire désigne la situation de la personne qui exerce sur une chose...
La détention carcérale
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Document: La détention carcérale, dissertation de 9 pages en droit pénal général Extrait: Quelles sont les mesures prisent par les Etats occidentaux et particulièrement la France pour lutter contre une réalité déjà dure à concevoir ? C'est donc à de nombreux problèmes que...
La condition de détention de 95% dans le régime de l'intégration fiscale
Cours - 13 pages - Droit fiscal
Document: La condition de détention de 95% dans le régime de l'intégration fiscale, exposé de droit fiscal général de 15 pages Extrait: Le capital de la société mère tête de groupe ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, à 95% au moins, par une autre personne morale...
Le référé-détention
Fiche - 3 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est un droit caractérisé par la recherche d'un équilibre entre les droits fondamentaux d'un côté, et l'efficacité de la Justice de l'autre, comme en témoigne la récente réforme du 5 mars 2007, « tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale ». La tendance, depuis la...
La loi allemande sur le partenariat enregistré au regard de la famille et du mariage
Mémoire - 26 pages - Droit civil
Il s'agit d'un mémoire de droit privé allemand et européen, rédigé en français et qui traite de la loi allemande, entrée en vigueur en 2001, qui permet l'union civile de deux personnes homosexuelles. Cette réglementation récente est mise en parallèle avec le PACS français, et...
Les techniques constitutionnelles de protection de la démocratie allemande
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La République fédérale d'Allemagne est née de la division de l'Allemagne en deux suite à sa défaite en 1945. La RFA, dans un espoir de future réunification avec la RDA, fait voter la Loi Fondamentale qui devait alors servir de Constitution transitoire et qui déterminait un cadre juridique pour...
Le Bundesrat allemand
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Suite au traumatisme du nazisme, l'Allemagne s'efforce à la sortie de la guerre de se doter d'une fédération, afin d'empêcher la toute puissance d'un Etat centralisé. Cependant par crainte d'une nouvelle faiblesse parlementaire, l'exécutif obtient également un pouvoir non-négligeable. Dès lors le...
Le régime parlementaire allemand
Dissertation - 4 pages - Droit international
Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd'hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République...
En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l'instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L'Italie, la Grèce et notamment l'Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire rationalisé. L'histoire de la...
Le rôle et l'influence du Bundesrat sur le système allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Allemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à l'avenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et l'apogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe Hitler,...
Les conditions de détention en France
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La peine d'emprisonnement repose sur la privation de la liberté d'aller et de venir. Si l'enfermement est en soi une contrainte, il s'avère que la prison n'est plus synonyme de privation de liberté mais plutôt de promiscuité, de manque d'hygiène, et de pathologies diverses. En effet, depuis plus...
Le rôle et le pouvoir du chancelier allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à l'Allemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et l'équilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...
Les conditions de détention au sein de l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
La Cour européenne des droits de l'homme ne contient aucune disposition sur les droits des détenus. Elle ne garantit donc pas le droit à des conditions de détention conformes à la dignité humaine, comme le fait le Pacte de 1966. Malgré cela, la Commission et la Cour ont étendu, par une...
Sénat américain et Bundesrat allemand
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
S'interroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, c'est s'interroger sur ce qui les rapproche, et donc d'abord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme l'Allemagne sont des États fédéraux. Or, comme le...
Comparaison des fédéralismes américain et allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un ensemble de...
La démocratie allemande et le rôle du chancelier
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est sous Konrad Adenauer, premier chancelier après la Loi fondamentale de 1949, qu'est née l'expression de ''kanzlerdemokratie'' en Allemagne. Sous la république de Weimar (1919-1933), la constitution allemande prévoit un président de la République directement élu par le...
Le Tribunal constitutionnel fédéral allemand
Dissertation - 4 pages - Droit européen
« À la question « qui gouverne les dirigeants ?», la loi fondamentale de Bonn s'est efforcée de répondre : le droit, rien que le droit toujours le droit. Le pouvoir judiciaire devient un véritable pouvoir constitutionnel puisque la Constitution lui attribue une fonction propre. Elle place, à...
Devenir avocat allemand (Rechtsanwalt), pour les Allemands et pour les Français
Fiche - 3 pages - Droit européen
Le but de cette fiche est de présenter avec précision, en se basant sur les textes législatifs tant allemands qu'européens, les différentes voies que l'on peut emprunter pour devenir avocat allemand (Rechtsanwalt). L'accent sera mis sur les voies offertes aux ressortissants de l'Union européenne...
Quelle est aujourd'hui la véritable place et les attributions du Bundesrat face au droit fédéral allemand?
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Le Bundesrat, dissertation de droit constitutionnel allemand de 6 pages Extrait: Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand cependant n'est pas...
Kanzlerdemocratie : le chancelier allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé portant sur le Chancelier de la RFA. Le régime allemand de la RFA a été qualifié de "kanzlerdemocratie", expression traduite par "démocratie du Chancelier". Cette dénomination souligne la prédominance du Chancelier dans le fonctionnement politique allemand, à tel point que l'on...
Les techniques constitutionnelles de protection de la démocratie allemande - publié le 28/02/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé de droit constitutionnel relatif à la protection de la démocratie allemande. Quelles sont les techniques constitutionnelles de protection de la démocratie allemande ? L'Allemagne, qui souffre de son lourd passé à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, a créé un système...
Le régime parlementaire allemand est-il un régime parlementaire rationalisé ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La loi fondamentale de Bonn fut donc créée en 1949 en réponse à l'échec de la Constitution de Weimar. Elle instaura un régime parlementaire rationalisé. De plus, l'Allemagne est un état fédéral. Or le fédéralisme est perçu ici comme un support de la séparation des pouvoirs ; il constitue...
Commentaire des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire concernant à la fois l'étude de la République Fédérale Allemande mais également la rationalisation du parlementarisme.
Les conditions et l'objet de la détention
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Document: Fiches de Droit des Sûretés sur le droit de rétention (6 pages) Extrait: 1.Les conditions du droit de rétention Une créance Pour permettre l'exercice du droit de rétention, le créancier doit avoir une créance certaine (si la créance n'existe pas, le créancier n'a...
La protection des droits dans le système allemand
Fiche - 3 pages - Droit européen
Le régime nazi a violé à un point inimaginable les droits de l'homme, appelés droits fondamentaux en Allemagne. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne est dans un état de choc et ne veut plus revivre une telle situation. Les constituants allemands s'attaquent alors à la rédaction...
Le mode de scrutin législatif allemand
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Adoptée par la RFA (République fédérale d'Allemagne) en 1949 après l'expérience douloureuse du III° Reich, la Loi Fondamentale restructure en profondeur le mode de scrutin législatif allemand, jugé en partie responsable de l'instabilité et de la chute de Weimar, afin de démocratiser la vie...
