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Thème juridique : Désorganisation d'une société

Désorganisation d'une société

Nos documents

Filtrer par :

03 févr. 2006
doc

Le Droit de la concurrence - publié le 03/02/2006

Dissertation - 28 pages - Droit de la concurrence

Concurrence : rivalité d'intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes, en particulier entre commerçants ou industriels qui tentent d'attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions de prix ou de qualité. Le droit de la concurrence régit les rapports des...

20 déc. 2007
doc

Le Droit de la concurrence - publié le 20/12/2007

Cours - 22 pages - Droit de la concurrence

Cours de droit civil relatif aux lois régissant la concurrence. Il aborde les pratiques restrictives de concurrence (prix minima, conditions générales de vente, facturation, revente à perte, refus de vente) ainsi que des pratiques anti concurrentielles (cadre institutionnel et conceptuel,...

05 mai 2007
doc

Le profilage criminel dans les enquêtes judiciaires

Mémoire - 70 pages - Droit pénal

Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude de preuves afin d'en déduire...

10 août 2007
doc

Cours de criminologie - publié le 10/08/2007

Cours - 135 pages - Droit autres branches

Cours complet et bien structuré sur la criminologie. Mais qu'est-ce que la « criminologie » ?

30 avril 2009
doc

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 23 juin 2006 - le droit de grève dans le service public : préavis et abus

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Selon le préambule de la Constitution de 1946 qui fait partie du bloc de constitutionnalité, le peuple français proclame parmi les principes politiques, économiques et sociaux que « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le règlementent ». En effet, l'arrêt de rejet du 23 juin...

06 Sept. 2007
doc

La concurrence déloyale

Dissertation - 9 pages - Droit de la concurrence

La concurrence déloyale n'est définie par aucun texte de loi. Ce sont les juges qui déterminent, au cas par cas, ce qui est loyal et ce qui ne l'est pas.

06 Nov. 2008
doc

Les relations collectives en droit du travail - publié le 06/11/2008

Cours - 40 pages - Droit du travail

Développement négociation collective (NC) en raison de nouvelles fonctions reconnues : - Une fonction d'adaptation et d'assouplissement du régime du travail. Accords dérogatoires. - Une fonction d'application de la loi : cadre loi sur la réduction négociée du temps de travail : les...

20 Oct. 2009
doc

Les effets de la grève pour le salarié et pour l'employeur

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Il est posé à l'article 2511-1 du Code du Travail (CT) : « l'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié ». Une fois que le conflit collectif aura connu son dénouement, le salarié retrouvera son poste de travail....

26 août 2009
doc

Concurrence déloyale et contrefaçon

Cours - 47 pages - Droit de la concurrence

Le droit privé français a consacré le principe essentiel de liberté du commerce et de l'industrie à travers la loi Le Chapelier des 2 et 17 mars 1791, pris en son article 7. Cette disposition, plus connue sous l'appellation de Décret d'Allarde, pose deux sous-principes : - la liberté...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 Droit des affaires

Cours - 167 pages - Droit autres branches

1. Introduction L'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une...

27 févr. 2009
doc

Le droit de la distribution

Dissertation - 63 pages - Droit autres branches

- Le "Bon Dol" : présentation très flatteuse du produit : "produit extraordinaire, le plus extraordinaire de la Terre". Ça n'est pas considéré comme une déclaration mensongère, pas réprimé. Exemple : pour le vendeur de voiture, le bon dol représente son argumentaire. Le mauvais dol représente...

10 juil. 2007
doc

Cours de droit commercial - publié le 10/07/2007

Cours - 66 pages - Droit des affaires

Cours complet et exhaustif de droit commercial et plus particulièrement une introduction au droit commercial.

25 févr. 2011
doc

Le droit de la concurrence déloyale

Cours - 9 pages - Droit de la concurrence

Il s'agit d'un cours relativement synthétique afin d'aider les étudiants en droit et plus particulièrement ceux qui étudient le droit de la concurrence et le droit des affaires. Il s'agit d'un cours de concurrence déloyale qui reste la base à connaître en matière de droit de...

17 févr. 2009
doc

Les limites du droit de grève

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

A la fin du mois de février 2008, une entreprise de prestation de service du Sud Ouest avait créé l'émoi en proposant à ses salariés un contrat dit de « garantie de permanence de prestation »: il leur proposait de leur verser une avance de 1000 euros remboursable s'ils venaient à faire grève...

11 Mars 2010
doc

Droit de la concurrence française

Cours - 51 pages - Droit de la concurrence

Le libre exercice de la concurrence dans les relations commerciales est la conséquence logique d'un principe fondamental : le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. En principe, puisque nous vivons dans un système juridique dominé par la libre concurrence, il ne devrait pas y...

26 Sept. 2023
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Les sources, interprétations et procédures en droit fiscal

Cours - 60 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux impôts. On va envisager la fiscalité sous l'angle juridique. On va insister sur le regard critique sur le droit fiscal. On entend la critique comme consistant à s'interroger sur ce qui est et sur la...

19 juin 2014
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1991 : la retenue sur salaire après une grève

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Alors que la relation découlant d'un contrat de travail se caractérise par un lien de subordination liant le salarié à son employeur, la grève comme conflit collectif se traduit par une suspension de ce contrat et de ses effets. Le principe selon lequel la suspension du travail entraîne une...

14 Nov. 2022

Suspension du contrat de travail et droits du salarié

Cours - 43 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel ». Elles...

14 Janv. 2016
doc

Le droit international des échanges

Cours - 40 pages - Droit international

Présentation des mécanismes juridiques qui encadre les relations économiques internationales. C'est identifier les règles qui sont applicables à la mondialisation. On va s'intéresser aux règles qui visent à encadrer les relations économiques, les règles d'état. Les relations internationales...

27 Mars 2013
doc

La décentralisation à Madagascar

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

La nécessité de développement pousse les gouvernants à chercher les modèles d'organisation territoriale qui leur semblent bien pour parvenir à cela. Les deux républiques précédentes ont chacune leur modèle. Le législateur de la 3ème République a institué son modèle sur la décentralisation qui est...

18 juil. 2007
doc

Les notions de base du Droit Commercial

Cours - 33 pages - Droit autres branches

Cours présentant toutes les notions de bases du Droit Commercial. Ce droit est l'ensemble des règles juridiques applicables aux opérations faites par les commerçants. Ils concernent aussi à titre exceptionnel certains actes accomplis par des personnes non commerçantes. Le Droit Commercial...

14 Mars 2008
doc

Notions de droit public et privé

Cours - 38 pages - Droit autres branches

Cours de Droit rassemblant les notions importantes de droit public et prié. Etude des différents tribunaux, du régime de protection etc..

05 juin 2008
doc

Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail

Cours - 84 pages - Droit du travail

Au XIX, bien qu'étant illicites, les coalitions et les grèves n'en sont pas moins fréquentes. Le délit de coalition ne sera abrogé qu'en 1864, le délit d'entrave à la liberté du travail étant substitué au délit de coalition. La répression pénale cessait donc de frapper ce qui...

14 août 2009
doc

Introduction au droit des affaires : l'organisation du commerce, l'activité commerciale et les biens de l'entreprise

Dissertation - 59 pages - Droit des affaires

On pourrait considérer le droit des affaires ou commercial comme le droit positif qui décrit et qui analyse le statut et les activités des entreprises industrielles, commerciales ou de services. Ce droit se fonde sur des échanges économiques réalisés en vue d'en tirer profit. Pourquoi parler...

16 juil. 2010
doc

La concurrence inter-entreprises

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Le droit communautaire et le droit interne interdisent les ententes, les pratiques déloyales et tous les actes d'exploitation d'une position dominante empêchant le jeu d'une concurrence loyale. La Commission européenne et, en France, le Conseil de la concurrence (créé en 1986 modifié...

15 déc. 2009
doc

Droit social

Cours - 112 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s'est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des...

23 juil. 2006
doc

Le Droit de la concurrence - publié le 23/07/2006

Dissertation - 39 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la concurrence, très complet, sur la protection de l'entreprise et du marché. Il passe en revue les pratiques discriminatoires, tarifaires, les clauses de non concurrence mais aussi les ententes et l'abus de position dominante. Document de 39 pages.

23 Nov. 2007
doc

Droit de la concurrence : concurrence déloyale, pratiques anti-concurrentielles, ...

Cours - 43 pages - Droit de la concurrence

Ce document extrait d'un cours de droit, niveau maîtrise commerce international, décrit la concurrence déloyale et les pratiques anti-concurrentielles reconnues au niveau législatif et sanctionnables ainsi que les juridiction compétente pour statuer sur ces litiges au niveau national et...

11 déc. 2003
doc

Règlementation et pratiques sur le marché en concurrence imparfaite

Dissertation - 23 pages - Droit de la concurrence

Si on voulait le définir globalement, il faudrait dire que le droit de la concurrence est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition, que sa...

15 mai 2009
doc

L'entreprise, le marché et le consommateur

Dissertation - 17 pages - Droit autres branches

C'est un domaine qui concerne l'entreprise, l'activité économique. Cette dernière est régie par le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, qui a été posée par les décrets du 2 et 17 mars 1791, appelés décrets d'Allarde. Ce principe qui a valeur constitutionnelle,...