Cas pratique de droit pénal sur la tentative
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Cas pratique de droit pénal relatif à la tentative.
Commentaire d'arrêt du 15 mai 2007: L'interprétation du droit interne à la lumière de la directive communautaire
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, un particulier avait acheté le 24 juillet 1997 un téléviseur auprès d'une société de vente par correspondance (La Redoute). Le 17 mai 1998, cet appareil provoque un incendie et la victime assigne le fournisseur pour obtenir réparation dommages causés par le sinistre. Dans un arrêt en...
La procédure pénale - publié le 10/12/2009
Dissertation - 255 pages - Droit pénal
Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès comporte deux...
L'élément matériel de l'infraction : les infractions consommées et tentées
Cours - 10 pages - Droit pénal
Toutes les infractions sans exception pour être punissables doivent être matériellement constituées, c'est-à-dire que le comportement de la personne poursuivie doit correspondre point par point au descriptif matériel de la qualification choisie. Parfois, le législateur exige et donc décrit en...
Comment se déroule l'instance administrative ?
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
La juridiction administrative n'aura pas acquis son indépendance sans difficulté. Il aura fallu attendre la loi des 16 et 24 août 1790 ainsi qu'un décret du 16 fructidor an III faisant « défense itérative aux tribunaux de connaître des actes d'administration de quelques espèces qu'ils soient »,...
Infraction et principe de légalité criminelle
Mémoire - 86 pages - Droit pénal
Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c'est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l'histoire comme la branche du droit dont l'objet n'est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n'est pas forcément punitive. Lorsqu'on commet un...
La disparition du droit d'agir
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Il existe des liens entre disparition du droit d'agir et droit substantiel. Le droit d'agir en justice va disparaître à chaque fois que le droit substantiel est exécuté spontanément. De la même manière, on peut observer qu'à chaque fois qu'une nullité est consolidée (régularisation possible), on...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 15 mars 1994 concernant la tentative
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 15 mars 1994 précise les éléments à retenir pour la qualification de tentative. En l'espèce, Paul Winterstein a dérobé, avec l'aide de deux complices, le véhicule de M. Boucard stationné sur un parking. Les...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 06 décembre 1999 : Société Aubettes
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat considère que « le véritable objet du contrôle de légalité n'est pas seulement d'assurer le respect de l'ordre juridique pour lui-même ; il est d'assurer un équilibre entre la défense et la promotion des intérêts collectifs et ceux de chacun des citoyens »....
CAVEJ L3 Contentieux administratif
Cours - 235 pages - Droit autres branches
Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence. Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des...
Le contentieux des litiges à caractère individuel
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le contentieux du travail, c'est pour l'essentiel le contentieux des litiges à caractère individuel. Dès que l'on parle de contentieux, deux sortes de questions peuvent se poser: comment l'éviter ? comment le traiter ? Si l'on se place au stade où apparait une contestation...
La participation criminelle et le résultat dommageable
Cours - 7 pages - Droit pénal
Cour sur la participation criminelle et le résultat dommageable. La défense de l'ordre public exige que l'on puisse incriminer la volonté d'ordre criminelle avant qu'elle ne soit consommée et qu'elle n'ait occasionné un résultat dommageable.
Le droit pénal - publié le 22/05/2023
Cours - 67 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un ensemble de règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et de délinquants. Il comprend trois fonctions différentes et complémentaires : les actes antisociaux, les personnes responsables et les peines applicables.
Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales
Cours - 44 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une matière que l'on avantage. C'est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu'il a commise et que l'on va qualifier d'infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil a pour fonction...
Droit judiciaire privé : action en justice et principes directeurs de l'instance
Cours - 52 pages - Droit civil
C'est une manifestation particulière du droit judiciaire qui peut s'entendre comme l'ensemble des règles qui régissent la procédure conduisant à un juge à se prononcer sur la solution à donner à un différend. Le droit judiciaire est donc une branche très importante du droit, en ce...
Cours complet de droit pénal
Cours - 37 pages - Droit pénal
Le Code pénal (à l'article 113-1) a une conception assez large du territoire de la République, ce qui nous permet d'étendre l'application de la loi pénale française. On opère une distinction entre le territoire proprement dit et les territoires assimilés. La loi pénale s'applique...
La tentative en droit pénal
Cours - 8 pages - Droit pénal
Elle ne concerne que les infractions intentionnelles. On peut ici repartir de la décomposition qui peut être faite des différentes phases du phénomène criminel à savoir : 1) la résolution 2) la préparation 3) l'exécution 4) la consommation
Le Droit pénal général
Dissertation - 51 pages - Droit autres branches
[...] Le droit pénal général (DPG) étudie les règles communes à toutes les infractions. Il précise les éléments indispensables pour qu'une infraction soit constituée. Le Droit pénal général prévoit aussi des causes d'irresponsabilités (légitime défense etc..). Il est contenu...
Droit du contentieux administratif : juridiction administrative, recours, etc.
Cours - 64 pages - Droit administratif
Pendant les ¾ du XIX° siècle, le système fonctionne sous le règne de la justice déléguée. Il faut en effet attendre la loi du 24.5.1872 pour que le Conseil d'Etat se voie enfin reconnu comme titulaire de la justice déléguée. Désormais le Conseil d'Etat rend ses décisions au nom du peuple...
Le déféré préfectoral - publié le 19/05/2007
Cours - 7 pages - Droit administratif
Commentaire comparé des arrêts du CE, 18 avril 1986, commissaire de la république de l'Ille et Vilaine et du CE, 6 décembre 1999, Société Aubettes SA. Dans ces deux arrêts, la question centrale concerne la prorogation du délai du recours contentieux qui a pour corollaire les compétences du...
Le cours de l'instance
Cours - 40 pages - Droit autres branches
[...] Prévue par les articles 788 à 792 CPC, l'assignation à jour fixe correspond à un cas d'urgence. Le demandeur présente une requête au président du TGI ou à son délégué pour obtenir l'autorisation d'assigner à jour fixe devant le tribunal. Matériellement, la requête est...
La responsabilité pénale - publié le 08/10/2023
Cours - 103 pages - Droit pénal
Le droit pénal s'attache historiquement à la répression des comportements les plus graves. Or, dans un état démocratique, seuls les représentants du peuple (= les Parlements) disposent d'une légitimité suffisante pour identifier ces comportements et faire encourir une peine. Peu à peu,...
L'infraction
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal sur l'infraction : Responsabilité pénale et infraction (tentative, cause de non-imputabilité ...).
Introduction générale au cours de droit pénal
Cours - 82 pages - Droit pénal
Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.
La tentative et les infractions formelles
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
"Il y a très loin de la velléité à la volonté, de la volonté à la résolution, de la résolution au choix des moyens, du choix des moyens à l'application". Cette affirmation de Paul de Gondi nous décrit l'iter criminis, un chemin semé d'embuches, ou plutôt d'étapes pour la personne...
Cours de procédure civile - publié le 22/08/2006
Dissertation - 72 pages - Droit autres branches
Cours de Droit présenté sous la forme de fiches synthétiques qui traitent l'ensemble du programme du CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats). Ces fiches sont actualisées 2006 et incluent les réformes importantes apparues depuis fin 2004 (décrets du 20 août 2004, du 13...
Droit pénal (L1) : principes généraux, application
Dissertation - 83 pages - Droit pénal
Marc Ancel, vers 1935, défense sociale nouvelle : envisage le délinquant comme un être humain « récupérable » procès en 2 phases : 1) déclaration de culpabilité 2) la peine individualisée visant à la résinsertion Les conséquences : expertises psy, enquêtes sociales. On humanise le dossier...
Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale
Cours - 151 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...
Cour de cassation, 10 janvier 1996 - tentative et complicité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, dans un arrêt du 10 janvier 1996, la Cour de cassation a inculpé le monsieur F.R de tentative de viol et attentat à la pudeur. Celui-ci aurait tenté d'abuser d'une jeune fille lorsqu'elle se trouvait prostrée, et lui aurait caressé les seins et aurait enfilé un...
L'instance en contentieux administratif
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Selon René Chapus, l'instance est le processus qui déclenché par la saisine du juge, se déroule, de façon plus ou moins simple ou plus ou moins rapide, jusqu'à ce que soit rendu le jugement destiné à y mettre fin. Déclenché par l'exercice d'un recours, elle a le caractère...
