Quelles sont les spécificités attachées à la révision de la Constitution sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Royer-Collard, "les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil". Elles évoluent et s'adaptent nécessairement à la société que chacune d'entre elles entend régir. La Constitution d'un État est le fruit du pouvoir constituant originaire, seule autorité à même de...
Le pouvoir de révision est-il souverain sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de la Ve République a été instaurée en 1958, et est toujours en vigueur depuis plus de cinquante ans après. Mais elle n'est pas restée telle quelle, elle a été révisée pour lui permettre d'être en accord avec la société actuelle. A la fin de la IVe République, il y avait une...
Quel est l'impact du numérique sur les relations de travail ?
Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
Lors d'une Assemblée parlementaire, le 6 juin 2000, le Conseil de L'Europe a énoncé que le développement des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ne devait "pas se faire au prix d'un abaissement des protections dont le salarié doit...
La Ve République, pas tout à fait la même pas tout à fait une autre - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le général de Gaulle a lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964 repris une célèbre trilogie juridique « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Cette citation est intéressante dans la mesure où elle met en parallèle l'aspect théorique,...
Quels sont les pouvoirs du législatif d'après la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si la fonction législative et le contrôle de l'action gouvernementale demeurent des prérogatives centrales du Parlement, la Constitution de 1958 a substantiellement réaménagé ses compétences, dans un souci de stabilité et d'efficacité institutionnelle. Cette constitution a été adoptée...
Fiches de révision en droit constitutionnel
Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel
Si la constitution de la IVe République rejette les totalitarismes et s'affirme dans les conditions modernes, elle n'est pas exempte d'un certain nombre de problèmes : - Les problèmes internes : incapacité de la Constitution de la IVe République à mettre en place des institutions...
À quoi renvoie la présidentialisation du régime de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La présidentialisation renvoie à ce qui rend présidentiel. Un pouvoir qui est par nature présidentialisé est un pouvoir qui est concentré entre les mains d'une seule personne, à savoir : le Président de la République. En droit constitutionnel, le terme de « présidentialisation » renvoie à la...
Le pouvoir exécutif - Le Président de la République
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Sous la Ve République, le Président a largement bénéficié de la révision de 1962, qui a en effet inscrit dans la durée la prééminence de ce dernier. En 1958, le Général de Gaulle avait déjà cette posture historique, mais il était tout aussi important que ses successeurs puissent en bénéficier....
Le statut juridique du président de la République en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Malgré l'étendue des pouvoirs qu'elle attribue au chef de l'Etat, la Constitution définit de façon restrictive le champ de sa responsabilité". En effet, la Constitution de 1958 inscrit de manière ambiguë le statut judiciaire du président de la République. Il est important de...
Le régime de la Ve République - Comment se traduisent les objectifs des constituants de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En mai 1945, les dernières régions françaises encore occupées par l'envahisseur allemand de la Seconde Guerre mondiale sont libérées. Les lois prises sous Vichy sont annulées, et la question se pose alors de revenir aux lois constitutionnelles de 1875, ou bien d'élaborer une nouvelle...
Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Constitution française de 1958
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Conseil Constitutionnel français a été créé par le Général De Gaulle dans le cadre de ce que la doctrine constitutionnelle appelait « le parlementarisme rationalisé ». En effet, le Conseil Constitutionnel a été conçu pour éviter les possibles dérives du régime parlementaire. Le...
L'omnipotence du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La IVe République échoue pour des raisons structurelles et une raison conjoncturelle, la guerre d'Algérie. Celle-ci commence en 1954, les émeutes se multiplient et provoquent l'indépendance. La raison pour laquelle la guerre d'Algérie pose des problèmes institutionnels importants...
L'investigation des ministres par le Parlement
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu (1689-1755) a théorisé la séparation des pouvoirs et en application de celle-ci, le Parlement exécute un rôle de contre-pouvoir par le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif. Dans le cadre même du régime parlementaire, le Parlement peut, outre le fait de contrôler,...
Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est donc un organe instauré par la Constitution de 1958, dont son organisation est prévue par les articles 56 à 63 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel est composé de deux catégories de membres : les membres nommés et les membres de droit. Les membres nommés...
Les rouages du système politique allemand
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un régime parlementaire de séparation souple des pouvoirs. Ce régime est le fruit de l'Histoire et a été marqué notamment par la Seconde Guerre mondiale. Il s'agit à la fois d'un régime moniste et rationalisé, où la place de l'exécutif est renforcée par...
Les Républiques antérieures à la Ve République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un contexte de réorganisation nationale, l'assemblée constituante proposa un texte qui sera approuvé par une faible majorité de 53%. Alors cette constitution, marquée par la gauche, ouvre directement sur le rôle et les attributions du Parlement, dont l'omnipotence est évidente, en...
Article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Le référendum prévu à l'article 11, alinéas 3 et suivants de la Constitution, est-il un référendum d'initiative populaire ?
Commentaire d'article - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution désigne l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Notre Ve République, régie par la...
L'élaboration de la Constitution de 1958 est-elle démocratique ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
En 1974, un juriste constitutionnaliste connu du nom de Maurice Duverger, dans son livre La Monarchie républicaine, ôte à notre Ve république son titre de régime parlementaire à tendance présidentialiste, comme son titre l'indique. Il rejette toute illusion de démocratie. Un lien est...
Qui détient le pouvoir en Espagne ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Après 36 années de dictature franquiste entre 1939 et 1975, l'Espagne, sous l'impulsion du Roi Juan Carlos, "successeur" du Caudillo à la tête de l'État après sa mort, est progressivement (et rapidement) redevenue un régime politique démocratique, en conservant son aspect monarchique....
Les compétences d'attribution du Conseil constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avant la Constitution de 1958, la tradition républicaine française reposait sur la souveraineté parlementaire. L'idée de Charles de Gaulle était de créer un instrument de contrôle du pouvoir législatif rompant cette souveraineté parlementaire, mais ce dernier est peu à peu...
Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le juriste Raymond Carré de Malberg dénonçait le « parlementarisme absolu » des IIIe et IVe Républiques. Cette expression de « parlementarisme absolu » nous interroge quant au succès des IIIe et IVe Républiques à instaurer un régime parlementaire et donc équilibré. Notre étude portera donc...
Discours de Bayeux, extrait, Général de Gaulle (1946) - Quels sont les souhaits exprimés par le Général de Gaulle et quel est l'impact de son discours en France ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1961, le général de Gaulle dans une conférence de presse a dit « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ». Mitterrand, quant à lui, a écrit en...
Pourquoi parle-t-on de la IVe République comme de l'échec du parlementarisme rationalisé ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La 4e République est un régime très instable au sein duquel les gouvernements sont renversés selon les changements des partis. À la libération, le gouvernement provisoire hésite. Certains souhaitent la conservation de l'ancienne république tandis que certains souhaitent l'instauration...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 06/11/2024
Cours - 49 pages - Droit européen
L'Union européenne est encore aujourd'hui l'intégration la plus aboutie dans le monde. C'est une entité qui défend beaucoup ses valeurs. Il s'agit d'une puissance libérale, d'une puissance démocratique. L'Union européenne est parvenue à mettre en place une libre...
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 14/04/2020
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Il y avait une nécessité de réformer les institutions de la 4e République, qui était évidente (Constitution de 1946). Le régime de la 4e République est un régime parlementaire en vertu des textes, mais dans la réalité il fonctionne comme un régime d'assemblée, c'est-à-dire un régime...
Introduction au droit - Les sources du droit - publié le 01/03/2023
Cours - 19 pages - Histoire du droit
Par sources du droit, on entend l'ensemble des instances par lesquelles le droit est formulé. Il est certain que la notion de sources du droit est un peu équivoque ; qu'on évoque le droit subjectif ou objectif, la source du droit est différente : la source du droit objectif désigne...
Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités
Cours - 39 pages - Droit européen
Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens voulaient se...
La motion de censure prévue par l'article 49 alinéa 2 de la Constitution
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Dans un régime parlementaire, comme tel est le cas en France, il existe un équilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif d'une part, le pouvoir législatif d'autre part. Chacun d'entre eux dispose en effet d'outils pour contrebalancer les pouvoirs de l'autre. Tel est...
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation - publié le 08/06/2020
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 ayant institué la Ve République, en France, dispose expressément qu'il revient au gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Toutefois, la pratique politique a bien démontré que la réalité diffère de la théorie. La...
