Le système bancaire tunisien
Dissertation - 57 pages - Droit bancaire
Analyse du système bancaire tunisien et justification de l'intérêt de la création d'une banque d'affaires dans ce pays suivie de la mise en évidence des contraintes et des difficultés de celle-ci ainsi que des atouts et des opportunités du secteur.
Introduction au droit administratif - publié le 05/09/2022
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, constituant une introduction au droit administratif. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient...
Comment l'évasion fiscale affecte-t-elle l'économie des pays de l'Union européenne ?
Cours - 47 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui, nous assistons à une internationalisation de la fiscalité et de l'économie, due à une globalisation des échanges et à une accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux. Aussi bien les entreprises que les particuliers se soucient de réduire leurs charges fiscales...
L'entreprise publique et le marché - publié le 24/06/2018
Cours - 6 pages - Droit administratif
L'État s'est vu, au fil du temps, octroyer un véritable droit de propriété publique notamment depuis le préambule de la Constitution de 1946. Cette propriété est confiée en grande part, et dans un souci d'intérêt général, voire de service public a des entreprises publiques. L'entreprise publique...
Droit constitutionnel : le pouvoir
Cours - 65 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir renvoie à l'idée de puissance, de commandement. Cela est lié au concept d'autorité. Les autorités ne sont pas que politiques (elles peuvent aussi être religieuses, où encore familiales) L'autorité politique est une forme d'autorité parmi d'autres et elle n'est pas objectivement...
Le droit international entre développement et reconnaissance
Cours - 28 pages - Droit international
Est-ce que le droit international existant contribue ou non à la mise d'une société internationale juste ? Il faut partir de la pratique juridique, des règles existantes, des conventions. On distingue deux branches du droit international contemporain qui ont eu la particularité de permettre de...
Droit de l'Union européenne : La libre circulation des personnes et la libre circulation des marchandises
Cours - 120 pages - Droit européen
Ce n'est pas un cours de droit institutionnel, mais un cours de droit matériel européen qui traite des libertés économiques. Cours de droit européen, mais l'Europe ne sera abordée que de manière partielle puisque nous ne traiterons pas de manière identique toutes les institutions et toutes les...
L'action publique en matière économique
Cours - 18 pages - Droit administratif
Relation entre droit et économie souvent conflictuelle, car il existe à la fois des lois juridiques et des lois économiques. Les lois économiques ont conduit à un oligopole (plusieurs grandes entreprises qui se partagent le marché) et donc à une augmentation des prix (ententes entre les...
La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale
Mémoire - 17 pages - Droit fiscal
« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l'exercice ici présenté. Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu'afin de permettre une lecture plus accueillante, l'utilisation des...
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence
A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la concurrence »...
L'inflation législative, perspectives de droit comparé
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
L'inflation législative n'est pas un phénomène propre à la France ; il semblerait, au contraire, qu'il s'agisse d'un phénomène universel, ainsi que le suggère Geoffroy de Baynast de Septfontaines dans sa thèse de doctorat . Nous verrons cependant que l'augmentation des...
La libéralisation du marché de l'électricité
Dissertation - 8 pages - Droit de la concurrence
Il est un secteur où les a avancées ont été, et sont toujours, plus difficiles : c'est l'énergie. Pendant 10 ans, de 1986 à 1996, la directive européenne visant à libéraliser le marché de l'électricité a été bloquée. Un revirement s'est ensuite produit. La directive a été...
Administration et électronique
Mémoire - 119 pages - Droit administratif
Ce mémoire, rédigé à l'occasion d'un DEA de droit public, s'efforce d'expliquer comment les technologies de l'information et de la communication, et particulièrement internet, sont un formidable moyen de moderniser l'administration. Son organisation, son fonctionnement,...
Les sources, la structure et le fonctionnement du droit international public (2009)
Cours - 62 pages - Droit international
Le droit international public est formé sur la coutume mais aussi sur les textes.Le DIP c'est d'abord un ensemble de technique juridique mais la vraie question est à quoi sert-il ? Le DI sert à mener des actions de politique internationale mais on vise deux objets : - la politique étrangère des...
Concurrence et service public
Dissertation - 4 pages - Droit de la concurrence
En droit interne comme en droit communautaire, le droit de la concurrence renvoie à la prohibition des pratiques anticoncurrentielles et au contrôle des pratiques restrictives de la concurrence. La notion de service public au sens français du terme renvoie selon Bernard Thiry d'une part à une...
Le système bancaire français est-il en véritable situation de concurrence ?
Dissertation - 9 pages - Droit bancaire
Il est pertinent de se demander si le secteur bancaire français est aujourd'hui dans une véritable situation de concurrence. Nous analyserons dans un premier temps les éléments qui rendent le secteur bancaire français largement concurrentiel, avant d'étudier les éventuelles distorsions à...
Les AAI
Dissertation - 37 pages - Droit administratif
Il existe une méfiance traditionnelle à l'égard de l'Administration de l'Etat et en particulier à l'égard de son Administration centrale, en tant que le droit administratif est conçu depuis l'origine comme un droit de privilège accompagné de prérogatives exorbitantes du droit commun. Jean-Marie...
La société anonyme en droit français et en droit suisse
Mémoire - 40 pages - Droit international
La société anonyme a été créée au XIXe siècle en France comme une technique permettant de drainer l'épargne publique ; selon la formule de Georges Ripert, elle fut « le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Mais elle a été victime d'un détournement de forme sociale, de nombreux...
Le pouvoir réglementaire des Autorités Administratives Indépendantes (AAI)
Dissertation - 7 pages - Droit de la concurrence
Récemment apparues dans le paysage administratif français, les AAI sont un nouveau versant de l'action administrative, notamment à travers leur pouvoir réglementaire. Ces autorités indépendantes sont tout à la fois des organismes régulateurs des différents marchés (énergie, marchés...
L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Le droit communautaire influence incontestablement les rapports entre l'Etat et ses propres entreprises publiques. Au travers de l'application du droit de la concurrence communautaire qui assimile entreprise privée et entreprise publique tout en occultant les finalités propres de cette...
Les usages des mers européennes: les exploitations économiques et les réglementations communautaires
Mémoire - 24 pages - Droit européen
La mer est un milieu fragile aux ressources limitées qui doit être régulé de manière coordonnée, durable et équitable. Il est possible de distinguer trois éléments composant la mer. Tout d'abord, la mer en tant qu'entité composée de ressources constitue le fondement. Ensuite, la mer exploitée par...
La mise en concurrence de la réglementation applicable aux sociétés au sein de l'Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
D'ici à 2010, la Communauté veut faire de l'économie européenne l'économie la plus compétitive au monde. Dans ce sens, l'évolution du droit positif communautaire est très révélatrice : alors qu'auparavant les États mettaient en œuvre une politique protectionniste les concernant, que le droit...
L'impact du Droit communautaire sur les services publics
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Selon le professeur René Chapus « les traités européens ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines ». Pour étayer son raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d'Etat : le droit français étant « désormais voué à s'élaborer, dans...
La régulation des transports ferroviaires
Dissertation - 34 pages - Droit de la concurrence
Initialement, les fondateurs de la Communauté économique européenne avaient manifesté leur intérêt pour les transports. Le traité de Rome signé le 25 mars 1957 prévoit, à son article 3, d'instaurer une politique commune des transports, seul secteur expressément mentionné avec...
Laurent Cohen Tanugi, le Droit sans l'Etat ; Jean Carbonnier, Droit et Passion du Droit
Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit
Le thème de chacun des ouvrages est l'analyse du système juridique français actuel. Le constat de l'importance de ses failles, à l'origine d'une certaine inefficacité ou d'un manque d'harmonie avec la société actuelle. M. Cohen-Tanugi, cependant, outre un constat, par sa...
Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation
Cours - 87 pages - Droit européen
Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe institutionnel de l'Union européenne. Le Conseil des...
La notion de service public
Cours - 16 pages - Droit administratif
A partir du régime de Vichy, apparaissent des organismes privés dont l'essentiel de l'activité consiste à réglementer un secteur économique où une profession. La loi du 16 août 1940, crée ainsi les comités d'organisation de la production industrielle dont la mission est de répartir...
La théorie du service public
Cours - 52 pages - Droit administratif
L'étude des services publics commence à être intéressante à partir de l'Acte Unique Européen. Il n'y avait donc aucun débat entre 1986 et 1992 (Traité de Maastricht), débat sur les services publics et donc la constatation d'un désaccord profond entre les membres de l'Union. Ce...
Cours de science administrative
Cours - 61 pages - Droit administratif
La science administrative fait partie des sciences sociales. Elle se distingue d'une approche juridique de l'administration donc du droit administratif. Il s'agit d'étudier la réalité des faits administratifs notamment les actions positives ou négatives de l'administration...
La privatisation : le cas EDF
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le marché monopolistique est une situation où il existe de nombreux acheteurs et un seul vendeur. En situation de monopole privé, le vendeur bénéficie d'un pouvoir de monopole lui permettant de contrôler le prix de vente. En situation de monopole public, les prix sont fixés par l'État...
