Doc du juriste

Consultez plus de 41685 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Démocratie

Démocratie

Démocratie

Nos documents

.doc
01 Mars 2008

démocratie à l'Etat de droit " dans son oeuvre Le Débat ">La justice constitutionnelle, étude du texte de Favoreu "de la démocratie à l'Etat de droit " dans son oeuvre Le Débat

Fiche de lecture de 3 pages - Droit constitutionnel

La justice constitutionnelle est différente des autres institutions, mise en forme plus tard, elle détient un tel pouvoir qu’il n’est pas encore totalement accepté et qu’il est régulièrement critiqué. Formée de base pour essayer de contrôler et limiter les abus de pouvoir d’un...

.doc
09 Mars 2009

Raymond Aron, "Démocratie et totalitarisme", Extrait : commentaire

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Dans nos démocraties contemporaines occidentales, la théorie constitutionnelle admet deux modes d'organisation des institutions, organisation qui va entraîner l'équilibre des pouvoirs. En effet, on va distinguer deux types de régimes : les régimes présidentiels et ceux parlementaires, qui...

.doc
19 Sept. 2007

Les grandes réformes : démocratie et modernisation (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit et des institutions : les grandes réformes : démocratie et modernisation.

.doc
23 avril 2020

Refaire la démocratie - Claude Bartolone (2015) - Comment ce rapport dresse-t-il le portrait d'un régime souffrant de dysfonctionnements institutionnels ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Sous l’impulsion de son président, C. Bartolone, le groupe de travail de l’Assemblée nationale présente en novembre 2015 un rapport intitulé Refaire la démocratie. Présentant une vision sur l’avenir des institutions, ce rapport avance 17 propositions visant à remédier aux...

.doc
14 juin 2018

Refaire la démocratie - Claude Bartolone et Michel Winock (2015)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"En réalité, en dehors des périodes de cohabitation, le Président de la République n'hésite pas, s'il l'estime nécessaire, à démettre le Premier ministre de ses fonctions". Cette citation issue de "Refaire la démocratie", coprésidée par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale...

.doc
20 Janv. 2009

La démocratie semi-directe

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime de démocratie direct ou semi-directe est une conséquence du principe de la Souveraineté populaire. Dans un régime de démocratie directe, le peuple vote seul les lois : système appliqué dans les cités antiques et actuellement dans quelques cantons suisses (...)

.doc
12 mai 2007

Kanzlerdemocratie : le chancelier allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé portant sur le Chancelier de la RFA. Le régime allemand de la RFA a été qualifié de "kanzlerdemocratie", expression traduite par "démocratie du Chancelier". Cette dénomination souligne la prédominance du Chancelier dans le fonctionnement politique allemand, à tel point que l'on...

.doc
04 août 2009

Les conditions de la démocratie - publié le 04/08/2009

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Dans la démocratie, les choix politiques sont l'objet d'un débat public préalable auquel chaque citoyen a vocation à participer directement ou indirectement. Toutes les idées sont libres et ont la même valeur. Chaque citoyen peut être candidat (libre participation) (...)

.doc
20 Nov. 2009

L'émergence d'une démocratie politique européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Cette démocratie européenne existe grâce à la communauté de droit et à l’existence d’une authentique citoyenneté. Ronald Dworkin, l’un des plus grands théoriciens du droit contemporain, considère qu’un État est légitime dès lors que sa structure et sa pratique...

.pdf
02 juin 2009

La démocratie majoritaire britannique : atouts et limites

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pour Georges Vedel, les institutions du Royaume-Uni sont une « collection de paradoxes ». Ce pays, qui est une démocratie de référence dans le monde, s'étant construite progressivement et à travers un certain consensus, pratique le scrutin majoritaire uninominal à un tour, appelé aussi...

.doc
17 juin 2007

Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties européennes - publié le 17/06/2007

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La question du contrôle de constitutionnalité souligne le fait que la Constitution est considérée comme la norme suprême, étant donné qu'elle fonde le pouvoir de l'Etat en même temps qu'elle l'institue. Toutes les lois du pays doivent donc y être conformes. Cette hiérarchie des normes est...

.doc
05 Janv. 2010

La Chambre haute est-elle utile dans une démocratie ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’Europe compte aujourd’hui plus de régimes bicaméraux que de régimes monocaméraux, c'est-à-dire de régimes où le Parlement est constitué de deux Assemblées. En général, les deux Assemblées se complètent l’une l’autre mais elles peuvent aussi présenter des similarités très...

.doc
17 déc. 2010

Les services de la Diète polonaise : la reconstruction de la démocratie

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Les transformations politiques intervenues en 1989 en Europe centrale et orientale ont conduit les nouvelles démocraties de l'Est à se doter, dans des délais très brefs, des instruments que les démocraties occidentales avaient élaborés en plusieurs décennies. A cet égard, la...

.doc
09 déc. 2009

L'Etat unitaire est-il compatible avec la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Près de 200 Etats existent actuellement dans le monde. Ils n'ont pas tous la même forme, il existe des variétés différentes d'Etats selon leur degré d'unification juridique. On distingue essentiellement les Etats unitaires des Etats composés. Actuellement, la France lie Etat unitaire et...

.doc
07 Nov. 2013

Le referendum, une technique au service de la démocratie

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d’établir les lois. Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie...

.doc
10 févr. 2012

Les effets pervers de la décentralisation : accumulation des pouvoirs et déficit de démocratie

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La décentralisation consiste à confier l’exercice de certaines attributions administratives à des autorités locales élues ainsi qu’à reconnaitre une personnalité juridique aux collectivités territoriales. C’est donc une technique d’organisation administrative consistant à...

.doc
27 Janv. 2009

Démocratie locale, quelle place pour les élus minoritaires ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« Vous avez juridiquement tort, puisque vous êtes politiquement minoritaires », affirmait André Laignel, député socialiste, à l'opposition, le 13 octobre 1981, à propos de l'inconstitutionnalité des lois de nationalisation. Dans une telle acception, l'élu minoritaire se définirait comme celui...

.doc
31 juil. 2009

Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? - publié le 31/07/2009

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La restriction la plus générale à la liberté constitue également sa garantie la plus forte, celle-ci consistant à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (DDHC de 1789 article 4). En somme, la restriction de la liberté de l'un fait n'est que le reflet de la garantie de la liberté de...

.doc
25 févr. 2007

La décentralisation favorise-t-elle la démocratie ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation dont la problématique est : le législateur a-t-il fournit à la décentralisation les moyens de ses ambitions ? La place du citoyen dans l'élaboration des politiques et la montée de la démocratie participative y sont analysées.

.doc
20 Janv. 2011

Les élites en démocratie représentative

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La démocratie représentative est une forme de démocratie caractérisée par l'élection de représentants, qui incarnent en principe la volonté générale. Elle permet donc aux citoyens de voter pour élire leurs représentants, qui bénéficient de certains pouvoirs : ils votent la loi et...

.doc
05 juin 2010

La séparation des pouvoirs est-elle un mythe dans les démocraties occidentales ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Par "démocraties occidentales", on entend les démocraties contemporaines, principalement européennes et américaines, combinant des idées démocratiques et libérales, et régies par leur constitution actuelle. Quant à la séparation des pouvoirs, Montesquieu formulait cette définition :...

.doc
13 juin 2008

La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu’en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n’existait pas en France. Contraire à la tradition de la souveraineté de la loi définit par Rousseau comme étant « l’expression de la volonté générale », le principe même de ce contrôle était étranger à la conception...

.doc
28 Janv. 2010

La démocratie participative et les administrés

Cours de 15 pages - Droit administratif

En France, commencée au début des années 1980 avec les lois Deferre, la décentralisation est l'une des plus grandes réformes du premier septennat de François Mitterrand mais également un bouleversement sans précédent depuis le début du XIXe s. Cet « Acte I » de la décentralisation visait trois...

.pdf
21 Nov. 2013

A qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu » Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat...

.doc
21 avril 2021

Le citoyen et la démocratie - La participation des citoyens au pouvoir

Cours de 12 pages - Histoire du droit

Monarchie : transmission héréditaire du pouvoir. Longtemps il y a eu la monarchie absolue en France, car le roi était le représentant de Dieu sur Terre. Aujourd’hui, il y a des monarchies qui subsistent en Europe, mais ne correspondent plus à cette définition, c’est toujours la...

.doc
10 Janv. 2012

Droit des collectivités territoriales : la démocratie locale

Cours de 6 pages - Droit administratif

Alors même que dans les discours officiels, les représentants des citoyens exaltent la démocratie locale, les lois de décentralisation, votées en 1982 et en 1983, ont éludé la question de l'approfondissement de la démocratie locale. Certes, la loi du 02 mars 1982 avait annoncé le...

.pdf
02 juil. 2009

La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques

Dissertation de 46 pages - Droit constitutionnel

On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la réflexion de Montesquieu,...

.doc
27 mai 2007

La démocratie : entre utopie et réalité

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dissertation de droit sur le sujet : La démocratie : entre utopie et réalité. Si la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, elle exige donc une identification des gouvernants par les gouvernés.

.doc
17 Janv. 2007

Démocratie et référendum en droit constitutionnel

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation réalisée dans le cadre d'un cours de droit constitutionnel. Celle-ci traite le sujet « Démocratie et référendum ». Il s'agit ici de mettre en évidence le lien entre ces deux notions, et de comprend en quoi elles se complètent. Un document de 2000 mots environ.

.doc
26 Sept. 2007

La démocratie locale - synthèse juridique

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Voici ce qui est mis en valeur dans une recommandation adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe de 2001 dans laquelle il est recommandé aux Etats membres « de définir, en faisant participer les autorités locales et – le cas échéant – régionales, une politique de...