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Thème juridique : Démocratie

  
Démocratie

Nos documents

Filtrer par :

12 mai 2007
doc

Kanzlerdemocratie : le chancelier allemand

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé portant sur le Chancelier de la RFA. Le régime allemand de la RFA a été qualifié de "kanzlerdemocratie", expression traduite par "démocratie du Chancelier". Cette dénomination souligne la prédominance du Chancelier dans le fonctionnement politique allemand, à tel point que l'on...

14 févr. 2014
doc

Les droits et les libertés de l'Homme, composante de la démocratie

Cours - 13 pages - Droit international

Les droits de l'Homme, chronologiquement, ont d'abord été reconnus dans le cadre des états avant de naitre par la communauté internationale, et donc sur le plan international. On distingue ces deux aspects de la question : la reconnaissance et la protection de ces droits. En réalité,...

30 avril 2002
doc

Commentaire du discours de Bayeux, de "Certes il est de l'essence même de la démocratie..." à "...des traités conclus par la France", de Charles de Gaulle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours flamboyant prononcé à Bayeux, première ville française libérée après le débarquement de Normandie, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Le général de Gaulle est né en 1890 à Lille et est mort en 1970. C'est en...

30 Nov. 2009
doc

Le contrôle du respect de la démocratie par des autorités administratives

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

On compte aujourd'hui une quarantaine d'autorités administratives, dotés de pouvoirs plus ou moins étendus en France. La plus ancienne est le médiateur de la République, instituée par une loi du 3 janvier 1973. Dans un arrêt d'assemblée du 10 juillet 1981 Retail, le CE qualifie pour la...

18 Nov. 2009
doc

La démocratie semi-directe : le référendum

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le préambule du Traité établissant une constitution pour l'Europe, les représentants des états membres de l'Union européenne se sont déclarés « persuadés que les peuples d'Europe […] sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et unis d'une manière sans cesse plus étroite, à...

10 Oct. 2000
doc

Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En dépit d'organisations différentes selon les pays, le contrôle de constitutionnalité poursuit aux Etats-Unis, en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie les mêmes buts (I) ; ceci amène les juges constitutionnels à occuper une place de choix, qui fait craindre parfois un...

18 Sept. 2007
doc

Relation entre les élus locaux et les citoyens : naissance d'une démocratie locale

Cours - 2 pages - Droit administratif

Document se rapportant à la relation qu'il existe entre les élus locaux et les citoyens, notamment depuis la décentralisation issue des lois de 1982 et de 1983. L'auteur analyse ici l'émergence d'une citoyenneté locale.

05 déc. 2010
doc

Le droit constitutionnel, instrument nécessaire à toute démocratie

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Le concept de droits fondamentaux a été emprunté à la doctrine juridique allemande, et est apparu en France il y a un peu plus de vingt ans de cela. D'une manière générique, les droits et libertés fondamentaux désignent les droits et les libertés protégés par des normes constitutionnelles, et/ou...

27 Nov. 2009
doc

Le droit de résistance à l'oppression dans la démocratie française

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Le droit de résistance à l'oppression est paradoxal : il est très souvent réaffirmé, mais rarement utilisé. Son origine se trouve dans les Évangiles, qui prônent l'obéissance à Dieu plutôt qu'aux hommes lorsque leurs ordres sont en contradiction avec la foi. Ce droit se retrouve ensuite chez les...

09 mai 2009
doc

Le contrôle de constitutionnalité - régulateur de la démocratie

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le conseil contrôle la conformité de certaines normes par rapport aux normes constitutionnelles. On se demande alors quelles sont les normes de référence par rapport auxquelles on effectue le contrôle et quelles sont les normes contrôlées. Le contrôle est né en France, bien avant la Ve République...

25 juin 2010
doc

La variabilité des pouvoirs du président de la République dans les démocraties parlementaires bireprésentatives

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle réussit en 1962 à faire adopter par référendum (article 11 de la Constitution) une modification conséquente de la constitution française, à savoir l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Toutefois, cette action est dénoncée comme juridiquement...

04 août 2009
doc

Les conditions de la démocratie - publié le 04/08/2009

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Dans la démocratie, les choix politiques sont l'objet d'un débat public préalable auquel chaque citoyen a vocation à participer directement ou indirectement. Toutes les idées sont libres et ont la même valeur. Chaque citoyen peut être candidat (libre participation) (...)

17 déc. 2010
doc

Les services de la Diète polonaise : la reconstruction de la démocratie

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Les transformations politiques intervenues en 1989 en Europe centrale et orientale ont conduit les nouvelles démocraties de l'Est à se doter, dans des délais très brefs, des instruments que les démocraties occidentales avaient élaborés en plusieurs décennies. A cet égard, la...

29 déc. 2006
doc

Les juges et la démocratie

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Assurer le respect des droits nécessite une autorité judiciaire. L'institution judiciaire veille à l'application des lois votées par le Parlement, dans le respect des libertés des individus et de la constitution. Elle va être constituée de juristes tels que des procureurs, des avocats et des...

28 déc. 2011
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Science administrative : la démocratie asphyxiée et confisquée ?

Cours - 59 pages - Droit administratif

La suspicion du politique vis-à-vis de l'Administration s'affirme dès la Révolution française de 1789, elle est entretenue jusqu'à la fin de la période révolutionnaire la plus dure (1795, ou An III). I) L'administration suspectée 1- La monarchie constitutionnelle (1789-1792) La...

21 Sept. 2010
doc

La séparation des pouvoirs est-elle une réalité dans les démocraties contemporaines ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. (...) Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Cette phrase tirée de...

31 juil. 2009
doc

Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? - publié le 31/07/2009

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La restriction la plus générale à la liberté constitue également sa garantie la plus forte, celle-ci consistant à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (DDHC de 1789 article 4). En somme, la restriction de la liberté de l'un fait n'est que le reflet de la garantie de la liberté...

10 Janv. 2012
doc

Droit des collectivités territoriales : la démocratie locale

Cours - 6 pages - Droit administratif

Alors même que dans les discours officiels, les représentants des citoyens exaltent la démocratie locale, les lois de décentralisation, votées en 1982 et en 1983, ont éludé la question de l'approfondissement de la démocratie locale. Certes, la loi du 02 mars 1982 avait annoncé...

17 déc. 2010
doc

Constitution et démocratie

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La nécessité d'une Constitution s'est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures. Une Constitution est un ensemble de lois...

30 Sept. 2010
doc

La démocratie selon Abraham Lincoln

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Déjà à Athènes, au Vè siècle avant Jésus-Christ, se dessinaient les traces de ce qu'on l'on nomme aujourd'hui la Démocratie : l'Agora était le lieu de la libre expression par le vote à main levée. Aujourd'hui, ce terme fait débat, et il convient pour de nombreux auteurs...

28 févr. 2008
doc

Les techniques constitutionnelles de protection de la démocratie allemande - publié le 28/02/2008

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel relatif à la protection de la démocratie allemande. Quelles sont les techniques constitutionnelles de protection de la démocratie allemande ? L'Allemagne, qui souffre de son lourd passé à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, a créé un système...

23 févr. 2009
doc

Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie en France et aux États-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité permet de vérifier la constitutionnalité des lois, c'est-à-dire la conformité des actes votés par le Parlement à la Constitution, norme suprême. En France, c'est la Constitution de 1958 qui instaure un véritable contrôle de la constitutionnalité des lois, même si...

14 Oct. 2011
doc

Comment reconnaît-on une démocratie aujourd'hui ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Il est temps d'opposer un « non » ferme à cette pratique arbitraire, indigne d'une démocratie pluraliste, dont la presse écrite est l'un des piliers » énonçait dernièrement le directeur du Monde Eric Fottorino à propos des grèves d'imprimeur ayant empêché la publication...

12 août 2007
doc

Relation entre les medias et la démocratie

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

L'exemple repris ci-dessous vous montrera d'emblée la considération qu'il faut avoir envers les medias, en tant que "mediator".

22 août 2007
pdf

La démocratie en droit international

Cours - 4 pages - Droit international

En effet, « Le Robert » nous définit ce mot comme : « Forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple ».

15 Mars 2011
doc

Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie

Cours - 54 pages - Droit autres branches

L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est...

17 déc. 2010
doc

Démocratie et etat de droit

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui on a tendance à assimiler la démocratie à un Etat de droit. Les deux notions sont distinctes mais cette confusion révèle une idée, laquelle dit qu'au fond il n'y aurait pas de véritable démocratie sans Etat de droit. La distinction est tellement vraie que...

18 Oct. 2021

Les partis politiques, éléments de la démocratie

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Les partis politiques servent globalement à exprimer et rassembler des idées politiques des citoyens, à former le personnel politique (les candidats et les élus) et à conquérir et exercer le pouvoir politique. L'article 4 n'empêche pas les partis politiques d'exercer toutes ces...

19 déc. 2016
doc

La VIIe République entre guerre froide et démocratie sociale

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le syndicalisme sort renforcer à la libération, mais en quelques années il va se retrouver affaibli et divisé. Des bouleversements vont remettre en cause la position syndicale acquise à la libération. Le pouvoir syndical est reconnu à tous les niveaux. Dans les entreprises privées et publiques...

17 Nov. 2016
doc

Les lois du service public sont-elles encore suffisantes pour définir le droit commun des services publics dans une optique de démocratie administrative ?

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

« Tout service public doit obéir à des principes de fonctionnement commun », tel est la déclaration du Professeur Didier Truchet qui illustre la nécessité de soumettre un service public à des sujétions, censées guider et encadrer son fonctionnement dans l'intérêt des usagers. Le service public...