Le juge applique-t-il ou crée-t-il la loi ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le juge, par la plus simple définition, est un magistrat chargé de se prononcer en justice. Mais quelle justice ? Est-ce la justice édictée par les lois ? Les lois étant des règles de droit adoptées par le Parlement selon la procédure législative et dans le domaine des compétences établies par la...
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
Un droit sans juristes
Cours - 6 pages - Histoire du droit
3 propositions : -Le droit des civilisations orientales est l'œuvre du temps. -Dieu vient également révélé le droit. -Des penseurs, philosophes, des poètes viennent s'interroger sur la règle de droit. Définition de la règle de droit : Une règle de droit est une règle de conduite, une norme...
La démocratie participative : velléités ou réalité ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Synthèse de Droit administratif sur la démocratie participative.
Le principe démocratique - publié le 04/08/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est souvent définie par la formule, que l'on trouve à l'article 2 de la Constitution de 1958, reprise d'une formule attribuée à Lincoln : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il s'agit en effet du pouvoir exercé par le peuple, par...
La démocratie comme meilleur régime : souveraineté populaire ou nationale ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Dans quelle mesure la démocratie peut-elle être considérée comme le meilleur des régimes politiques ? Cela ne va pas de soi même si aujourd'hui, on répondrait rapidement à cette question. C'est tardivement que la démocratie a été considérée comme le moins mauvais des régimes...
Histoire des institutions de l'antiquité - La Grèce
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Terre découpée avec plein d'îles, circulation maritime. Surface géographique restreinte mais territoire en expansion. Grève vit en autarcie. Le peuple croit qu'il est ce qu'il y a de mieux au monde. Etranger = barbare. Civilisation inégalitaire sur le plan social. Société esclavagiste. La vie...
Les institutions de Sparte
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Sparte est une cité qui a connu un grand rayonnement, elle a un vaste territoire et une richesse importante. Territoire aussi vaste, car elle a étendu son hégémonie à l'ensemble de la région en s'appropriant Argos (cité du nord du Péloponnèse). Sparte a une position géographique centrale,...
Introduction à l'histoire du droit
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est du temps des Grecs que nous vient l'héritage de pensée politique fondée sur la démocratie (Demoskratosà Le pouvoir par le peuple). Les Grecs ont établi leur société sur la formation de cités (polis) et ont inspiré la pensée occidentale jusqu'à nos jours (les pays occidentaux sont...
Fiche de révision - Souveraineté nationale et populaire
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté appartient à la nation et non à un individu ou à un groupe. Article 3 de la déclaration de 1789 : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". La souveraineté...
Le droit pénal de la haute antiquité et des Grecques
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Les sources dont nous disposons pour connaître et pour décrire le droit pénal de la haute antiquité sont assez limitées et elles dépendent des découvertes archéologiques faites sur les sites de ces civilisations. Ce sont essentiellement des sources épigraphiques. Les sources sont plus nombreuses...
Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime ? Guide pour la rédaction d'une dissertation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Besoin d'aide pour rédiger une dissertation sur le sujet "Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime ?" ? Ce document est un guide vous donnant toutes les pistes à explorer pour une dissertation de qualité répondant au sujet.
Le système représentatif est-il le meilleur système ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la démocratie fait partie...
Le droit de vote
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, c'est dans la démocratie athénienne, réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes qu'apparaît le terme de citoyen, désignant un membre d'une cité-état grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. De nos jours,...
La séparation des pouvoirs est-elle un critère pertinent de classification des régimes politiques ? - Introduction et plan
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui rappelle à beaucoup d'égards l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789,...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
Le pouvoir: participation du citoyen et organisation
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés modernes sont organisées en État et l'organisation de chaque État est soumise à des règles. Ces règles sont spéciales car différentes des règles qui s'appliquent entre individus. Elles sont appelées règles de droit public, elles sont extrêmement diverses et nombreuses. Le droit est...
Histoire du droit et des institutions de l'Antiquité
Cours - 72 pages - Histoire du droit
Dès la Renaissance quand on parle de l'Antiquité on fait allusion aux anciennes civilisations et à l'Antiquité gréco romaine. On se concentre sur les trois premiers millénaires avant notre ère. L'Antiquité va jusqu'en 565 après JC ou 476 suivant des manuels. Ces deux dates résultent d'une époque...
Le droit constitutionnel support juridique du pouvoir politique
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distincte, mais pas pour autant hermétique l'une à l'autre, avec d'un côté le droit public et de l'autre le droit privé. Schématiquement, le droit public se présente comme le droit de l'état ou généralement le droit de l'administration et...
L'État unitaire et l'État fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur l'État donnent...
La Constitution, le peuple et le pouvoir constituant
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie directe est un système dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir sans passer par les représentants. Ce genre de pratiques subsiste dans certaines régions peu peuplées comme en Suisse où une fois tous les ans les habitants se regroupent sur une place pour discuter...
La Grèce et Rome: les communautés politique de l'Antiquité
Cours - 42 pages - Histoire du droit
Le monde grec antique s'étend sur deux millénaires composés de trois grandes périodes : Archaïque début (2e millénaire-7e siècle) Eliade et l'Odyssée (cf:Troie), époque ou de multiples principautés apparaissent, et qui se transformeront en monarchies. Par la suite, la noblesse essaiera de...
Principes de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la séparation des pouvoirs se fonde sur la démocratie athénienne. En effet au Ve siècle avant J.C., dans les cités athéniennes, on trouve déjà une tendance à la dilution du pouvoir politique. Dans les cités aristocratiques ou démocratiques, le pouvoir est...
Histoire du droit public : les institutions de l'antiquité
Cours - 123 pages - Histoire du droit
Rien de nouveau en politique depuis les grecs. Cadre particulier de la cité. La démocratie n'a existé qu'à Athènes. Jacqueline de Romilli : « la démocratie est un fantasme occidental ». Jamais le peuple ne décidera seul. Il n'y a que des démocraties...
La loi à Athènes, au Vème siècle avant notre ère
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« La participation commune à un système de gouvernement » : Telle est la pensée politique grecque qui manifeste un intérêt particulier sur la réflexion des systèmes politiques. De cette réflexion naît la notion de « Constitution » sous le terme de « Politéia ». On assiste à la classification de...
De quelle manière les élections ont-elles façonné le référendum comme outil d'appui électoral du pouvoir présidentiel ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Si on remonte à l'Antiquité athénienne, les citoyens participaient activement à la vie politique de la cité, notamment lors de l'élaboration des lois, on était alors sous une démocratie directe, soit un système politique où le pouvoir appartient aux citoyens et est exercé...
L'héritage antique et l'époque franque
Dissertation - 20 pages - Histoire du droit
Le droit français a des origines diverses : la gaulle romaine, dans le christianisme, dans les conséquences des invasions barbares, mais tout cela ne suffit pas à expliquer ce développement de l'esprit moderne. Pour le comprendre, il faut se plonger dans l'expérience antique et plus précisément...
Institutions d'Athènes à l'époque classique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La plus illustre des Cités grecques, Athènes est aussi la plus typique car c'est ici que les principes démocratiques ont été mis en place avec le plus d'éclat. Elle constituera le prototype de la démocratie pendant de longues années. Le processus qui a conduit Athènes d'un processus de...
La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits - publié le 03/04/2014
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
La période révolutionnaire a été la période la plus riche, propice à l'édiction de déclaration des droits. Apres la révolution française, le nombre de déclarations des droits ou de préambules s'est raréfié. Bien sur on a la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui est la...
La Cité - Démosthène
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de 'La Cité' par Démosthène Extrait: Démosthène au cours de son plaidoyer politique vient attaquer le sycophante Aristogiton en dénonçant ses malversations et en rappelant la place fondamentale de la loi dans la Cité car Démosthène considère l'activité des...
