Les contrats spéciaux - publié le 21/04/2007
Mémoire - 135 pages - Droit civil
Cours détaillé de droit de 135 pages portant sur les contrats spéciaux, principalement axé sur le contrat de vente, le contrat de mandat et le contrat d'entreprise mis à jour par rapport aux dernières décisions de la cour de cassation.
Le droit de l'éthique et des affaires
Cours - 44 pages - Droit des affaires
Ethique et morale : conscience interne et personnelle, conscience d'agir correctement en fonction de ses principes, de ses croyances. La morale est davantage d'ordre individuelle. L'éthique : il va y avoir une réflexion qui va être menée d'une manière collective par un groupe de...
Le contrat : Notion et effets
Cours - 100 pages - Droit des obligations
L'obligation est un lien c'est-à-dire une relation entre au moins deux personnes qui présente deux faces : une face passive : c'est la dette du débiteur, et une face active : créance dont jouit le créancier Si l'obligation est un devoir juridiquement sanctionné, tout devoir juridiquement...
Droit du contrat
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Définition juridique du contrat : C'est un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties qui créer une obligation à la charge d'une des deux parties ou des obligations réciproques à la charge des deux parties. Contrat unilatéral : Contrat de donation : contrat entre deux parties car...
Droit des contrats spéciaux : la vente, le mandat et le contrat d'entreprise
Dissertation - 140 pages - Droit autres branches
Conditions habituelles du droit commun des contrats. Il faut que les parties aient consenties. Précision : le consentement doit porter au moins sur la chose vendue et sur le prix de vente, qui sont les éléments essentiels du contrat de vente. A partir du moment où il y a accord sur la chose et...
Cours de Droit des contrats : formation et effets des contrats
Cours - 63 pages - Droit civil
Le droit des obligations est une matière importante du droit privé. Les autres matières sont des déclinaisons du droit des obligations. Il a aussi une importance pratique. L'obligation c'est le fait qu'une personne doive quelque chose à une autre personne. Ce droit se pratique...
Histoire et introduction au droit des affaires
Cours - 60 pages - Droit des affaires
L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle de droit des...
La confiance en droit des obligations
Mémoire - 28 pages - Droit des obligations
« Le trop de confiance attire le danger ». Par cette affirmation, Corneille a mis en lumière les risques liés à la confiance, que le droit tente de prévenir et de sanctionner. Au sein des liens juridiques qui s'instaurent entre deux ou plusieurs personnes, la confiance occupe en effet une...
CAVEJ M1 Cours Droit civil : Contrats spéciaux
Cours - 185 pages - Droit autres branches
L'art. 1107 C. civ. propose la distinction entre, d'une part, les règles intéressant les contrats en général (titre 3 livre III intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») et, d'autre part, les règles intéressant certains contrats déterminés à travers les...
Cours détaillé de droit commercial : les règles propres aux actes de commerce
Cours - 57 pages - Droit pénal
Le droit commercial se définit comme l'ensemble des règles propres aux actes de commerce ou aux commerçants, le terme commerçant visant non seulement les marchands, les industriels et de nombreux prestataires de services. Il y a de nombreuses différences entre le droit commercial et le droit...
Droit pénal spécial
Cours - 90 pages - Droit pénal
En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions générales » qui...
Prolégomènes sur la règle de droit
Cours - 24 pages - Droit administratif
Qu'est-ce que le droit ? « Ensemble de règles qui sont considérées comme devant régir les relations humaines, qui sont fondées sur les idées de défense de l'individu et de justice, et qui font l'objet de lois et règlements. En ce sens, le mot s'emploie au singulier : le droit. »...
Le consentement dans le contrat
Cours - 28 pages - Droit des obligations
Les conditions de validité du contrat figurent à l'article 1108 du Code Civil, elles sont au nombre de quatre : l'article 1108 précise qu'il s'agit du consentement de la partie qui s'oblige, des capacités des parties, de l'objet certain qui forme la matière de l'engagement et de la cause morale...
Commerce maritime et contentieux
Cours - 230 pages - Droit international
le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l'économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd'hui à disparaître. Les unités actuelles n'ont plus souvent comme dénominateur commun que d'emprunter la...
La responsabilité pénale et la peine
Cours - 135 pages - Droit pénal
L'imputabilité est complétée par la culpabilité. La culpabilité repose sur la faute commise par l'auteur de l'infraction, mais pas dans le sens de l'élément constitutif de l'infraction, mais il s'agit de la participation fautive de l'auteur à l'infraction,...
Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété, contrats portant sur la chose d'autrui, etc.
Cours - 98 pages - Droit autres branches
[...] C'est la qualité des parties contractantes qui fait qu'un contrat est dit civil, commercial ou mixte. Un contrat conclu entre deux particuliers est un contrat dit civil ; un contrat conclu entre deux commerçants est un contrat dit commercial ; un contrat conclu entre un particulier...
L'accord des volontés en Droit de la consommation
Cours - 5 pages - Droit autres branches
La Cour d'Appel de Bourges dans son arrêt de 1998 justifie l'utilisation d'un régime dérogatoire de la théorie générale concernant la relation contractuelle entre professionnels et particuliers. Ainsi, l'élaboration du Code de la Consommation en 1993 est dirigée dans une mission de protection de...
Les méthodes de vente pouvant porter atteinte à l'intégrité du consentement des consommateurs
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Au moment même où le contrat de vente entre un consommateur et un professionnel va se former, des abus peuvent se produire. Les entreprises usent de multiples ruses et artifices pour vendre à tout prix. Le consentement du consommateur risque de ne pas être libre et éclairé. Le législateur a donc...
La qualité de commerçant - Les actions en requalification : enjeux ou dérives ?
Cours - 17 pages - Droit des affaires
L.121-1 C.COM : certaines sociétés peuvent être rendues commerciales par leurs objets en raison de l'activité qu'elles exercent, comme produire de façon régulière des actes de commerces. Les sociétés auront la qualité de commerçant par cet objet et certains juges considèrent qu'il...
Droit commercial - Le commerçant
Cours - 11 pages - Droit des affaires
La théorie des actes de commerce présentée précédemment a permis de cerner les actes spécifiques accomplis par les commerçants. Mais on a dit que l'accomplissement de tels actes est parfois insuffisant à conférer la commercialité à leur auteur. Définition art L121-1 : Celui qui exerce des actes...
Cours de droit bancaire (droit commercial)
Cours - 91 pages - Droit bancaire
Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.
Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire par...
La protection contractuelle spéciale des consommateurs : Les ventes dérogatoires et les pratiques commerciales interdites.
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Le droit de la vente correspond à un droit commun, et ce sont multipliés en parallèle les droits spéciaux de la vente, et notamment le droit spécial de la vente au consommateur. Ce droit a été réformé par une ordonnance du 17 février 2005 qui a transposé en droit français la directive européenne...
Droit du commerce international : les acteurs, les opérations et le contentieux du commerce international
Dissertation - 89 pages - Droit des affaires
C'est un droit sans règle, lié au phénomène de mondialisation des échanges. C'est un phénomène économique qui a des conséquences juridiques. C'est un droit très ancien qui a beaucoup plus évolué. Il y a deux méthodes d'évolution : - la méthode par le haut : par les traités entre...
Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)
Cours - 180 pages - Droit de la concurrence
Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux. Sans refaire une introduction dans la mesure où...
Droit du crédit et de la consommation
Cours - 31 pages - Droit des affaires
Cours de droit dispensé en master1 et qui se compose de trois grandes parties : le crédit à la consommation, le crédit immobilier et le surendettement.
La formalisation du contrat
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la formalisation du contrat : conditions de validité du contrat, objet, et cause. Document sous la forme de notes, de 8 pages au format Word.
Notions et procédures fondamentales du Droit fiscal
Cours - 102 pages - Droit fiscal
Les finances publiques, c'est l'étude des mécanismes qui permettent à l'Etat de dépenser son argent. Le droit fiscal, c'est l'étude des mécanismes qui permet à l'Etat de percevoir. S'il y a des finances publiques, c'est d'abord parce qu'il y a du droit...
La concurrence dans les télécommunications
Dissertation - 4 pages - Droit de la concurrence
La libéralisation des marchés des télécommunications est lancée par la Commission européenne depuis 1999. Son cadre réglementaire s'est vu modifié à plusieurs reprises. La Commission a apporté cette année à travers cinq directives des réponses aux problématiques juridiques liées à la convergence...
Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et l'exécution du contrat de travail
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
« Nous pouvons observer trois grandes transformations qui ont bouleversé l'organisation des entreprises. Tout d'abord, la déspécialisation des lieux de travail. Avant, tout le monde se rendait physiquement au bureau. Aujourd'hui, si l'équipement le permet, vous pouvez travailler...
