La protection des réfugiés : le droit international public permet-il aujourd'hui de répondre pleinement au problème des réfugiés dans les relations internationales ?
Dissertation - 29 pages - Droit international
Les nombreux conflits et catastrophes naturelles entraînent, aujourd'hui encore, le déplacement forcé de nombreuses personnes qui deviennent ainsi dépendantes de l'aide humanitaire. La communauté internationale tente, depuis de nombreuses années, de faire face à ce défi, notamment au travers de...
Comment est élaborée la jurisprudence de la Commission de recours aux réfugiés ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Si une large médiatisation est faite quant à l'immigration, la situation juridique des réfugiés n'est en revanche pas toujours connue du grand public : 41% des Français estimaient en 1999 que les réfugiés sont « des personnes qui connaissent des difficultés économiques dans leur pays ». Le...
La contestation des décisions de reconduite à la frontière
Commentaire d'arrêt - 20 pages - Droit administratif
Il n'existe pas de « droit des étrangers » en France à proprement parler avant la IIIe République, c'est-à-dire avant la révolution industrielle qui engendre la nécessité de l'intervention de l'Etat : la loi du 9 août 1893 institue le registre d'immatriculation des étrangers, ancêtre des...
Le droit au recours juridictionnel des étrangers
Dissertation - 20 pages - Libertés publiques
Si le paradigme de l'Etat de droit suppose que chaque personne physique, voire morale, a des droits, encore faut-il que chacun puisse les exercer. Comme nous le verrons ici, le droit à un recours juridictionnel est un champ des « droits fondamentaux » dans lequel de nombreuses discriminations de...
Le droit des étrangers en France - publié le 20/11/2009
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Depuis trente ans dans un contexte économique difficile, la crise de l'hospitalité à l'égard des exilés a entraîné une succession de réformes du droit d'asile et du droit au séjour des étrangers conduisant à précariser leur statut administratif en France. Dans un contexte de...
La protection des migrants écologiques
Mémoire - 87 pages - Droit international
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l'environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations obligées...
Conseil d'État, 6e chambre, 31 juillet 2017, n° 412125 - La situation et les conditions de vie des migrants à Calais
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, au cours de l'année 2016, un grand nombre de migrants sont arrivés sur le territoire de la commune de Calais, dans des campements précaires situés en dehors du centre-ville de Calais, sur un terrain appelé « la Lande ». Face à cet afflux de migrants, les autorités publiques...
Le juge administratif et l'étranger
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Lorsque la France, terre d'asile et terre des droits de l'homme, doit faire face à une France sécuritaire qui ferme ses frontières et restreint l'entrée et le séjour des étrangers, ce sont les libertés fondamentales qui sont en jeu, et plus particulièrement celles de l'étranger ; il...
Droit communautaire général : la libre circulation des personnes
Cours - 24 pages - Droit européen
La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du marché intérieur qui a d'abord été limitée aux seules activités économiques avant d'être généralisée à « tout citoyen de l'Union » par le traité de Maastricht. Enfin, le traité d'Amsterdam constitue une étape...
La loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Une fois de plus l'alternance politique aura entraîné la révision de l'ordonnance de 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France. La loi nouvelle balance entre des mesures « rigoureuses » destinées à limiter les entrées et à favoriser les mesures d'éloignement et...
Le contentieux administratif et le contentieux de l'administration
Cours - 67 pages - Droit administratif
Le contentieux est ensemble des règles qui président à la procédure juridictionnelle. Le contentieux administratif ce n'est pas le contentieux de l'administration. Ce n'est pas tout le contentieux de l'administration. Les recours administratifs portés devant l'autorité à l'origine de la décision...
Conseil d'Etat, 24 Juillet 2014, 22 Juillet 2015 - Arrêt Gisti - Les principes de droit aux recours suspensifs rappeléssont-ils appliqués de la même façon Outre-mer?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Sur la décision Du Conseil d'Etat rendu par le juge des référés le 24 juillet 2014 : La requête présentée devant le juge des référés par le Groupe d'information et de soutien des immigrés a pour but de suspendre l'exécution des articles 5 et 14 II de l'ordonnance du 7 mai 2014 portant...
Conseil d'Etat, 12 janvier 2001 - le référé-liberté
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, une femme d'origine haïtienne arrive à Orly le 30 novembre 2000 pour rejoindre son compagnon, dont elle attend un enfant, qui avait demandé un statut de réfugié politique. Elle est immédiatement placée en détention provisoire et durant cette détention accouche de l'enfant. Elle est...
CEDH 29 avril 1997 M. HLR/France
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Commentaire d'arrêt: Le droit de n'être pas soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants est un droit intangible garanti par la Convention européenne des droits de l'homme. Ce droit est d'une application des plus délicates notamment en matière de...
Les recours juridictionnels en droit administratif (2010)
Cours - 15 pages - Droit administratif
Le recours en excès de pouvoir est mis en œuvre pour l'annulation pour illégalité d'un AAU. Par principe, l'annulation est rétroactive. Ce recours est gratuit, toujours possible contre les AAU, même sans texte, et largement ouvert aux requérants. Il a permis au CE d'affirmer son contrôle de...
Dans quelle mesure le droit au logement est-il protégé par les juridictions ordinaires françaises ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Chaque fois que l'on refuse 1 milliard pour le logement, c'est 10 milliards que l'on prépare pour les tribunaux, les prisons, les asiles de fous", disait l'Abbé Pierre dans ses "Pensées inédites" (2015 ; Le Cherche-Midi). Les questions relatives au logement étaient chères...
Le refus d'attribution de visa par les autorités consulaires françaises
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Depuis les attentats terroristes aux Etats-Unis, en Espagne et en Grande-Bretagne, l'entrée et la présence d'étrangers sur le territoire des pays, en particulier occidentaux, est devenue un des points fondamentaux des politiques anti-terroristes. Ainsi le contrôle concernant l'attribution des...
Le regroupement familial
Dissertation - 3 pages - Droit international
Avec le droit d'asile, le regroupement familial constitue aujourd'hui la seule procédure légale d'immigration en France (il y a eu plus de 25000 entrées en 2003). Ceci donne la mesure de son importance et rend nécessaire l'analyse de son champ d'application (I) ainsi que de ses conditions...
Le droit de séjour ou le droit au séjour
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le droit de séjour des étrangers est régi, en France, par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il concerne les étrangers c'est-à-dire, les non-nationaux. La France est un État à faible taux de natalité qui a fait immigrer un grand nombre...
Commentaire d'arrêt, CA Toulouse Chambre 01 Section 02, 12 octobre 2009, Le mariage gris
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Portalis affirmait « dans le mariage, on ne stipule pas seulement pour soi, mais pour autrui ». Depuis 1973, le gouvernement français tend à lutter contre le "mariage gris". Cette catégorie de mariage a été créée par le dernier projet de réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers...
Le référé en droit administratif
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Monsieur François Colombet, dans un rapport du 8 décembre de la commission parlementaire à l'origine de la loi du 30 juin 2000 réformant les référés administratifs, avait déclaré « L'aptitude du juge à se prononcer dans un délai raisonnable est un élément déterminant de l'appréciation que...
La réforme de la filiation, l'établissement et les actions relatives à la filiation
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La réforme du droit de la filiation se situe dans le vaste mouvement législatif qui reconstruit peu à peu tout le droit de la famille (réforme de l'autorité parentale, du divorce, des successions…). La filiation est le lien de parenté qui unit un enfant à ses père et mère. Prise sur le...
Le droit de la santé
Cours - 75 pages - Droit autres branches
Le droit et la santé se sont ignorés pendant longtemps. Le savoir sur la santé jusqu'au XIXe siècle était très limité, il n'y en avait pas de manière efficace pour préserver la santé et surtout pour la rétablir. Personne ne pouvait être tenu pour responsable des maladies. On en ignorait la cause,...
La sortie du territoire de l'étranger en situation irrégulière
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La plupart des étrangers quittent le territoire de leur plein gré, ce départ volontaire ne pose aucun problème juridique et respecte la liberté de circulation. Tel n'est pas le cas évidemment des départs forcés organisés à l'initiative des pouvoirs publics. Ils peuvent intervenir lorsque...
Introduction générale au droit - publié le 02/07/2010
Cours - 58 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet présentant les sources et les caractères du droit, ainsi que les moyens permettant la réalisation des droits subjectifs. En voici quelques extraits : "Le droit à plusieurs origines, chacune va contribuer à la création du droit dans son ensemble, même si le droit...
Les droits et libertés des étrangers
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
Expression « la crise du droit d'asile » En vertu de la convention de Genève de 1951, un statut protecteur = statut de réfugié peut être accordé par un état à des personnes subissant des persécutions dans leur pays ou qui craignent pour leur vie ou liberté = droit international...
Droit français de la nationalité
Dissertation - 32 pages - Droit autres branches
Cours de Droit niveau Master sur le droit à la nationalité française. Il est constitué de l'ensemble des règles ? législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières ? régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Il est lié au...
Immigration : Politiques et les actions de l'Union européenne
Cours - 11 pages - Droit européen
La politique de migration est fondée logiquement sur la distinction entre les citoyens de l'UE et les ressortissants d'États tiers. L'espace Schengen bénéficie d'abord et directement aux citoyens de l'UE, leur liberté de circulation est complète. L'espace Schengen bénéficie...
Le droit public sanitaire et social en Afrique
Cours - 52 pages - Droit autres branches
L'objectif étant de donner une approche du droit public sanitaire et social qui est le parent pauvre du droit public. Etude de la gestion des établissements, les rapports entre les acteurs sanitaires et sociaux, le droit de l'adoption, les institutions sanitaires et sociales, et le RSA et l'aide...
Les restrictions à la liberté d'aller et venir des étrangers
Cours - 9 pages - Libertés publiques
L'entrée sur le sol français est soumise à 1 certain nombre de cdit° liées à la volonté de préserver l'ordre public et de s'assurer des condit° d'existence de l'étranger durant son séjour. CEDH, 2009, S.D c/ Grèce - CEDH, 2011, M.S.S c/ Belgique & Grèce = condamnat° d E au...
