Discours du 25 août 1944 - Charles de Gaulle - Dans quelle mesure l'institution du suffrage universel direct serait-elle bénéfique pour le régime de la Ve République, permettant une légitimité plus importante du chef de l'État ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Par son allocution, le Général expose les caractéristiques particulières de la Ve République, régime parlementaire, dans lequel la figure du Président de la République est prépondérante, et il met en parallèle le régime de la IVe République, qu'il qualifie de désastreux....
Que reste-t-il de l'esprit initial des institutions de la Ve République ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion d'une conférence de presse organisée le 31 janvier 1964, le premier Président de la Ve République, Charles de Gaulle (1959-1969) prononça la phrase suivante : « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». À travers cette citation, de Gaulle...
Comment la Constitution de 1958 parvient-elle à équilibrer la répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République tout en répondant aux enjeux politiques de cette dualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Élaborée dans un contexte de crise politique, cette Constitution marque une rupture avec les régimes précédents en consolidant l'autorité de l'exécutif. Elle met en place un exécutif bicéphale, caractérisé par une répartition des prérogatives entre le Président de la République et...
Discours de Belleville - Gambetta (23 avril 1875) - La Constitution de 1875 est-elle un véritable échec à la naissance d'une République démocratique qu'aspire à être la IIIe République ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le texte étudié ici est un extrait du discours de Belleville prononcé par Gambetta le 23 avril 1875. Il est nécessaire de rappeler que Léon Gambetta est l'une des figures importantes de la naissance de la IIIe République, puisqu'il prendra rapidement position au sein de l'Union...
En quoi le président de la République a-t-il plus de pouvoirs sous la Ve République malgré l'affirmation d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le statut du Président de la République a connu de nombreuses évolutions au cours des troisième et quatrième Républiques et c'est ce qui a permis de construire son statut actuel dans la cinquième République. En effet, en 1958 sont proclamées une nouvelle République...
Responsabilité et pouvoirs du Président de la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Vème République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait...
Quels sont les pouvoirs du président de la République en France ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle et est consacré à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Néanmoins, il est clair que cette Constitution n'opère pas une séparation stricte entre ces trois...
Quelles sont les responsabilités du président sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président sous la Ve République, c'est, comme le dit lui-même de Gaulle en sa qualité de constituant et de premier président, « un arbitre national ». C'est une réponse notamment à l'échec de la 4e où la République avait pris la forme d'un régime d'assemblée...
La république démocratique
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Il existe dans les règlements de l'Assemblée nationale et le Sénat des règles sur la motion référendaire : c'est la possibilité pour les référendaires de dire que sur ce projet de loi qui vient du gouvernement, si on demande qu'il y ait l'organisation d'un référendum,...
Droit Constitutionnel sous la Vème République
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 4 octobre 1958 constitue le cadre juridique dans lequel s'exerce le pouvoir politique en France depuis près de 50 ans. La Vème République est un régime nouveau en 58 c'est un régime inédit mais ce n'est pas un régime sortit de nulle part. ce régime est l'aboutissement de...
La désignation et le mandat du Président de la République
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 présente une innovation formelle : après un titre 1 concernant le Souverain, elle présente le Président de la République (titre 2), le Gouvernement (titre 3) et le Parlement (titre 4). Avant, on commençait par l'organe législatif et on poursuivait avec le Président...
Le pouvoir exécutif sous la 5e République : le président de la République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
« Le mal nommé », car ce pouvoir en France est un pouvoir bicéphale qui se compose du président de la République et du gouvernement, dirigé par le chef du gouvernement (le 1er ministre). Il est mal nommé, car ce pouvoir n'est pas un pouvoir d'exécution : il prend les règlements nécessaires...
Le statut du Président de la République sous la Ve république - publié le 08/02/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. La IIe république a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un...
L'évolution de la Loi sous la Ve République
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
"La loi est l'expression de la volonté générale". Posée comme un principe supérieur dans la DDHC, la loi a fait l'objet de nombreuses évolutions au fil des siècles jusqu'à la Constitution de 58 et à nos jours. Au sens strict règle de droit écrite, générale et permanente, adoptée par...
Le régime constitutionnel de la V ème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il n'y a pas de coïncidence absolue entre la démocratie et la République. Dans le passé il a existé des Républiques qui n'étaient pas forcément des démocraties : par exemple la République de Venise. Il existe des démocraties qui ne sont pas des Républiques :...
La cohabitation est-elle contraire à l'esprit de la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La cohabitation indique lorsque le Président de la République et le 1er ministre ont des idées politiques différentes, la majorité présidentielle étant différente de la majorité parlementaire. C'est sous le système politique de la Vème République que l'on a connu le plus de...
Les pouvoirs partagés du Président de la République
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce sont des compétences traditionnelles du chef de l'État sous les IIIe et IVe Républiques soumises au contreseing du chef de gouvernement et des ministres concernés : les pouvoirs partagés du Président de la République apparaissent comme le prolongement des pouvoirs du Président de...
Les mutations de la Ve République, ou comment se modifie une Constitution écrite - Olivier Beaud, 2001
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Une constitution, c'est un acte juridique qui se prolonge dans le temps, il y a une naissance, une évolution et une disparition. Elle représente la norme juridique suprême. Olivier Beaud est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel. Né en 1958, il est professeur...
Le bicamérisme de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 24 alinéa 2 de la Constitution, le Parlement « comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». Ainsi, la Ve République se caractérise par un système d'organisation bicaméral. Le bicamérisme caractérise donc, un système politique constitué de deux assemblées. Ce...
La Première République et les nouvelles figures de l'administration (1792-1799)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On parle de temps des périls à propos de ces quelques années 1792-1799. Pour rappel, le 10 août 1792 s'opère un renversement de la monarchie. Une nouvelle assemblée va être élue au suffrage universel, commence alors un nouveau régime politique, la Convention (nom de cette Assemblée élue). La...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
Les élections nationales sous la cinquième République
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Ce document développe les éléments important concernant les élections nationales sous la 5ème République.
Le Parlement sous la Vème république - publié le 24/04/2014
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat,...
L'histoire constitutionnelle française ; Le 3éme Cycle : Du 16 mai 1877 à la IVème République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Les premiers sénateurs inamovibles sont choisis est c'est une défaite de la droite. Mais les élections des sénateurs élus donnent une courte majorité à la droite. Lors des élections de la Chambre des députés ce sont les Républicains qui gagnent. Le problème que Mac-Mahon, le Président de la...
L'administration territoriale : l'organisation déconcentrée de l'Etat : L'Etat dans ses territoires ; les circonscriptions administratives
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
La déconcentration est un mode d'administration territoriale qui consiste en le transfert d'un certain nombre d'attributions du pouvoir central à des agents de l'Etat implantés localement. C'est-à-dire à des échelons plus proches des citoyens, ce que l'on qualifie de...
Genèse, caractères initiaux et évolution de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les Français sont appelés à voter lors du référendum du 21 octobre 1945 par lequel est élue une Assemblée nationale constituante, qui abolit donc la Constitution de 1875, mais dont les pouvoirs sont limités en ce que ses travaux ne peuvent dépasser sept...
Droit constitutionnel: le laboratoire constitutionnel français (la Vème République)
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit de replacer l'histoire des institutions constitutionnelles françaises. C'est un laboratoire constitutionnel car il permet d'étudier des éléments qui pénètrent le laboratoire et sont ensuite travaillés, modifiées, pour donner les institutions françaises actuelles....
L'organisation juridique de l'exercice du pouvoir dans les régimes démocratiques puis au sein de la 5ème république
Mémoire - 100 pages - Droit constitutionnel
La France a connu un très grand nombre de constitution depuis la Révolution de 1789. C'est un phénomène politique exceptionnel par rapport aux autres démocraties constitutionnelles. Depuis la révolution on ne compte pas moins de 15 textes officiels. Il y a une incertitude du nombre qui constitue...
La place du président de la République dans la Constitution de la Ve République - publié le 17/06/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 17 octobre 2020, Emmanuel Macron déclare l'état d'urgence dans toute la France dans le but de faire face à la seconde vague épidémique. À la suite de la loi du 14 novembre de la même année, celui-ci est prolongé une première fois jusqu'au 16 février 2021. Finalement l'état...
