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Thème juridique : Délinquance organisée

Délinquance organisée

Nos documents

Filtrer par :

07 Sept. 2007
doc

La gravité des infractions

Cours - 6 pages - Droit pénal

Dans son ouvrage «La volonté de punir, essai sur le populisme pénal», le magistrat Denis Salas s'interroge sur l'évolution du droit pénal et notamment sur sa tendance contemporaine à multiplier les nouvelles incriminations et à durcir le régime de certaines infractions, notamment sexuelles, au...

30 juin 2010
doc

La procédure pénale - exercice, extinction, enquête

Cours - 45 pages - Procédure pénale

Une grande partie de la doctrine estime que la procédure pénale devrait faire partie des matières de droit public et non de droit privé. Cette matière regroupe l'ensemble des droits fondamentaux de l'individu. C'est à la fois une chance, mais c'est aussi un handicap dans la mesure où certains...

09 Mars 2010
doc

Le guide de la manifestation

Guide pratique - 30 pages - Droit civil

Il devient de plus en plus difficile de manifester sans que cela tourne mal. C'est le syndicalisme même qui est menacé. Un mauvais vent souffle depuis quelques mois sur les actions syndicales. On constate un accroissement de la répression par les forces de l'ordre. A la moindre occasion, les CRS...

26 Sept. 2007
doc

L'incitation pénale au repentir

Dissertation - 12 pages - Droit pénal

Repentir : regretter vivement. Cette définition relevée dans un dictionnaire ordinaire semble surtout relever de la morale religieuse. Qui ne parle pas d'aller se repentir pour parler de confession ? Mais au-delà de la morale, qui n'a jamais dit qu'il allait se « repentir » pour se faire...

18 févr. 2007
doc

Le blanchiment d'argent en droit pénal

Étude de cas - 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal portant sur le blanchiment d'argent. Si la pratique du blanchiment d'argent existe depuis longtemps, l'entrée dans le droit est récente et le délit de blanchiment encore plus récent. Faut-il voir dans ce retard une répulsion des systèmes politiques à lutter contre...

15 mai 2010
doc

Les dispositions pénales et douanières applicables pour lutter contre l'économie souterraine de la drogue

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le démantèlement d'un trafic de stupéfiants sur une cité sensible ne peut être efficace que si le produit du trafic est saisi et l'enrichissement sanctionné pénalement et administrativement. Seule cette démarche permet d'empêcher le trafic de continuer, de prospérer ou de reprendre alors que les...

30 Sept. 2009
doc

Le juge des enfants

Mémoire - 94 pages - Droit pénal

La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs à Chicago en vertu d'une Loi...

29 mai 2006
doc

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Mémoire - 59 pages - Droit pénal

Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause devant lui. Certes,...

26 Sept. 2007
doc

Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur

Mémoire - 47 pages - Procédure pénale

« Je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays si la jeunesse d'aujourd'hui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n'écoutent plus leurs parents ». Contrairement...

11 Janv. 2024

Histoire du droit pénal - Introduction

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Toute société est organisée autour de certaines valeurs qui lui sont propres et qu'elle défend en formulant des interdits, tout comportement qui porte atteinte à ses valeurs sociétales constitue une violence illicite, infraction qui fait l'objet d'une sanction, l'ensemble...

19 juin 2010
doc

La police comme auxiliaire du ministère public

Cours - 7 pages - Procédure pénale

C'est une notion que l'on ne doit pas laisser à la procédure pénale, elle concerne également la procédure civile. On a ainsi pu considérer deux types d'auxiliaires : ceux qui aident les victimes et ceux qui aident les personnes poursuivies. Il faut parler de l'avocat, de...

25 Nov. 2013
doc

Le droit pénal romain

Cours - 15 pages - Histoire du droit

Il y a un clivage dans ce droit de la peine : clivage entre délit privé (delicta) et délit public (delimen). Cette distinction date de la loi des 12 Tables (451-450 av. J.-C.) : les bases légales ne sont pas les mêmes entre ces 2 délits. Il faut attendre la fin de la République avec Sylla et...

10 févr. 2014
doc

Cours de procédure pénale Master 2

Cours - 69 pages - Procédure pénale

La procédure pénale peut être considérée comme l'ensemble des règles d'application du droit pénal. En effet, le droit pénal organise la réaction de la société et de l'État face aux actes antisociaux commis par les délinquants. Il définit les conditions d'existence de l'infraction, de la...

24 Janv. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 23 juin 2004 relatif à la prescription de l'action publique

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Procédure pénale

Pour Voltaire, "Qui pardonne au crime en devient complice ». Pourtant, la prescription de l'action publique peut ressembler à un certain pardon accordé par la société au délinquant. Le 21 janvier 1988, Roseline F, alors mineure, a accouché d'un enfant prénommé Henry Ezéchiel et qui a été déclaré...

06 Sept. 2009
doc

Règles de la profession d'avocat

Mémoire - 162 pages - Droit autres branches

Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l'avocat, création du « plaider-coupable », création d'un...

15 juin 2010
doc

La garde à vue - publié le 15/06/2010

Cours - 7 pages - Procédure pénale

La garde à vue intéresse plusieurs phases du procès pénal. Elle peut être déclenchée lors de l'enquête, comme elle peut être ordonnée par un juge d'instruction dans ce dernier cas. Les policiers qui procèdent à la garde à vue agissent sur commission rogatoire du juge. La commission rogatoire...

03 Nov. 2023

Droit pénal : subdivision, éléments de l'infraction, sanctions pénales

Cours - 9 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une discipline difficile à définir étant donné que chaque auteur en propose une définition dépendamment des caractéristiques mises en exergue. Étymologiquement, le droit pénal est défini comme le droit de peine ou le droit de la punition ou encore le droit de punir. Mais...

25 Mars 2010
doc

La recherche des infractions

Cours - 3 pages - Procédure pénale

La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, de recevoir les plaintes et dénonciations, ainsi que d'effectuer certaines opérations ayant tantôt une finalité administrative. En outre, elle peut procéder à des enquêtes soit d'office, soit sur commission...

11 août 2008
doc

La Volonté de punir, essai sur le populisme pénal par Denis Salas, Hachette Littérature, mars 2005

Fiche de lecture - 6 pages - Droit pénal

Magistrat, enseignant et chercheur à l'école nationale de la magistrature, Denis Salas est secrétaire général de l'Association pour l'histoire de la justice. Il a publié plusieurs essais sur la justice dont Le Tiers Pouvoir (2000) et La République pénalisée (1996). Dans La Volonté de...

21 Oct. 2021
doc

La place de la victime dans le procès pénal

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

Depuis plusieurs décennies, les victimes ont toujours été absentes lors d'un procès pénal. En effet, le procès avait toujours eu lieu entre deux camps, précisément, le ministère public ainsi que le délinquant ou le malfaiteur. Il convient de signaler que : "On entend par victimes de la...

29 Janv. 2021
doc

Qu'est-ce qu'une peine juste ?

Dissertation - 5 pages - Procédure pénale

La compréhension du droit pénal repose sur le principe selon lequel, la société coexiste avec la délinquance. Le maintien de l'ordre au sein de la société a été rendu possible grâce à plusieurs médiateurs s'inscrivant dans le rang de la religion, de l'idéologie, de la morale,...

15 juil. 2016
doc

Les délits privés et quasi-délits en droit romain

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Dans notre droit moderne, il existe des obligations qui ont pour source les délits. L'auteur d'un fait illicite est obligé de réparer le dommage qu'il a causé. On parle alors de responsabilité civile. En droit romain les obligations délictuelles correspondent à une conception...

16 mai 2008
doc

La lutte contre la cyber criminalité

Dissertation - 50 pages - Droit autres branches

Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et de...

26 Mars 2010
doc

La coopération pénale européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Pourquoi faut-il mettre en place une coopération pénale européenne ? L'Union européenne est devenue un espace de « justice, liberté et sécurité » pour ses citoyens, selon les termes du TA de 1997. La disparition progressive des frontières entre les États membres de l'Union européenne a...

10 juil. 2010
doc

Introduction au droit, le droit objectif et les droits subjectifs - règle, sources et réalisation

Cours - 56 pages - Droit autres branches

Le droit est l'ensemble des règles que l'individu va respecter en raison d'une sanction judiciaire : c'est une vision pénaliste. Chaque pays a son propre droit. L'individu doit respecter les règles définies par le corps social qui va créer le droit à travers le législateur...

20 févr. 2007
doc

La coopération policière et judiciaire en matière pénale

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Une des nombreuses conséquences néfastes de la mondialisation est le développement de la criminalité organisée, du terrorisme, du trafic de drogue, etc. à l'échelle mondiale. Avec l'ouverture des frontières, cette réalité est encore plus criante au niveau de l'espace Schengen. La réaction...

22 Oct. 2006
doc

La cybercriminalité

Dissertation - 50 pages - Droit autres branches

Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle forme de délinquance. La « cybercriminalité » ou « criminalité informatique » décrivent l'exploitation des...

03 Nov. 2009
doc

Les mesures de sûreté

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Les peines possèdent trois fonctions principales. Il y a tout d'abord la fonction de rétribution où l'État va infliger au délinquant un dommage en réponse au préjudice qu'il a causé à la société. Il y a ensuite la fonction de persuasion qui constitue une menace pour dissuader d'éventuels...

09 Mars 2010
doc

La police administrative : But et pouvoir

Cours - 17 pages - Droit administratif

La fonction de police est la fonction la plus traditionnelle de l'Etat mais aussi la plus ambiguë. Traditionnelle car c'est une fonction inhérente à tout Etat organisé. L'Etat assure l'ordre par la contrainte. La police c'est d'abord le bras séculier de l'Etat : il n'y a pas d'Etat viable sans...

23 Oct. 2008
doc

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Mémoire - 96 pages - Droit européen

La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l'Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de l'intérêt général. Ce...