La récidive en droit pénal
Dissertation - 8 pages - Procédure pénale
En même temps qu'elles ont plongé le monde judiciaire dans la perplexité et la tourmente, plusieurs affaires récentes ont relancé la polémique sur l'efficacité de la lutte contre la récidive. Loin d'être nouveau, ce débat est récurrent aussi bien dans le temps que dans l'espace. Si l'on jette un...
La prévention des atteintes à la personne constitue-t-elle un mécanisme d'incrimination efficace permettant d'appréhender pénalement un comportement qui n'a pas encore produit de résultat afin d'éviter précisément la survenance de celui-ci ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La prévention se définit comme l'ensemble des dispositions prises pour prévenir un danger, un risque, une atteinte. Cependant, une atteinte se caractérise par une action, le fait de causer à quelque chose un dommage, un préjudice matériel ou moral. Une personne est un être humain, sans...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Le rôle de la sanction pénale
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Qu'est ce qu'une sanction pénale ? Au sens large, la sanction est toute mesure, même réparatrice justifiée par la violation d'une obligation. Au sens étroit, elle était, naguère, la peine et la peine seule, réaction punitive prononcée par le juge pénal pour imposer une souffrance. A la fin du...
Règles de la profession d'avocat
Mémoire - 162 pages - Droit autres branches
Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l'avocat, création du « plaider-coupable », création d'un...
Fiches de révisions en Procédure pénale pour l'examen d'entrée au CRFPA
Cours - 106 pages - Droit pénal
- Compositions : art. 112-2 et 112-3 CPP - Lois de compétence et d'organisation judiciaire - Lois fixant les modalités de poursuites et les formes de la procédure - Lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines - Lois relatives à la prescription de l'action publique et à la...
L'influence de la notion de bientraitance sur le droit des patients
Mémoire - 43 pages - Droit autres branches
Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de bientraitance. En effet, l'ANESM, a publié une recommandation pour la promotion de la bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle...
Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile délictuelle
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La responsabilité civile est souvent perçue uniquement comme le droit de la réparation des dommages déjà survenus. Mais cette conception est bien trop restrictive. Lorsque l'on qualifie une personne de « responsable », la formule décrit une situation générale, et ne suppose nullement qu'un...
Commentaire de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
L'adoption par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union Européenne, le 21 avril 2004, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux, marque l'aboutissement d'un long processus. On peut...
Les méthodes du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle préventif de la loi
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Créé par la Constitution de la Vème République en date du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel constitue une innovation dans l'histoire des institutions françaises, puisque pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution est organisé. Ce contrôle possède diverses...
Le notaire et le contentieux du pacs
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Les dispositions patrimoniales du pacte civil de solidarité, notamment le régime de l'indivision, risquent de conduire à des surprises et des conflits difficiles à démêler. Les futurs partenaires doivent être avertis des risques et des effets secondaires du PACS. À ce titre, le notaire a un...
L'incitation pénale au repentir
Dissertation - 12 pages - Droit pénal
Repentir : regretter vivement. Cette définition relevée dans un dictionnaire ordinaire semble surtout relever de la morale religieuse. Qui ne parle pas d'aller se repentir pour parler de confession ? Mais au-delà de la morale, qui n'a jamais dit qu'il allait se « repentir » pour se faire...
Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales
Note de synthèse - 4 pages - Droit administratif
Le maire est traditionnellement chargé de prévenir tout trouble à l'ordre public dont il se trouve être le garant sur le territoire communal en application de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette notion de "troubles à l'ordre public" est...
Agents immobiliers ; de l'article 1596 du Code civil à l'article 9 (1 et 2) du code de déontologie issu du décret 2015-1090 du 28 août 2015
Dissertation - 13 pages - Droit civil
La notion de prévention des conflits d'intérêts revêt aujourd'hui une nature particulièrement sensible et se retrouve dans tous les domaines de notre société, à la fois dans le secteur privé, mais également dans le secteur public. L'influence du droit européen sur notre droit national...
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...
La sanction pénale
Cours - 13 pages - Droit pénal
Le droit pénal français a été pensé avant tout et surtout pour s'appliquer aux personnes physiques. Au-delà de cette évidence, il a pour objectif de punir l'auteur d'une infraction en lui infligeant une peine et l'avatar de cette peine est l'emprisonnement. C'est pourquoi...
L'impact des paris en ligne sur le sport dans la législation européenne : Etat des lieux et solutions
Mémoire - 59 pages - Droit européen
Respect de l'adversaire, respect de soi, solidarité, Fair-play, règles du jeu... Les valeurs attachées au sport sont multiples et régulièrement prônées par divers acteurs aux intentions variées. Pourtant l'actualité sportive présentée diverge et s'apparente d'avantage à des activités de...
Infractions sexuelles et empreintes génétiques
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Bien qu'ils concernent la procédure pénale, ces trois textes méritent, à des degrés divers, qu'on s'y attarde ici en raison de l'ampleur de leurs enjeux pour tout citoyen et tout juriste, même civiliste. On peut en effet considérer qu'en ces textes, pris en application de la...
La loi du 15 novembre 2001 et ses effets pour la prévention et la répression des fraudes par Internet
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne réforme en son chapitre VI le régime des cartes bancaires. Cette loi réagit contre les nouvelles formes de falsification et d'utilisation frauduleuse des cartes bancaires au moyen d'ordres de paiement donnés par internet. Cette loi se...
La place du médecin du travail dans le monde de l'entreprise
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
En France, il existe un adage qui dispose « mieux vaut prévenir que guérir ». Cet adage s'applique parfaitement à la médecine du travail. En effet, la médecine s'entend au sens commun comme l'ensemble des connaissances scientifiques et des moyens mis en œuvre pour la prévention, la guérison...
La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français
Étude de cas - 11 pages - Droit international
Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison d'être si des conflits armés n'existaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de l'Organisation des Nations Unies en 1945, suite à la Seconde...
L'action unilatérale, contractuelle et dommageable de l'administration
Cours - 135 pages - Droit administratif
Acte administratif unilatéral : manifestation de volonté émanant d'une autorité administrative qui est susceptible de modifier l'ordonnancement juridique ou qui créé des droits ou impose des obligations à ses destinataires. Au regard de cette définition, les règlements sont des actes...
Le cadre juridique du recrutement
Cours - 21 pages - Droit du travail
Un recrutement se fait en différentes étapes (décision de recruter, diffusion d'une offre d'emploi, tenue d'entretiens, choix du recruté). Le présent dossier a pour objet de fournir aux employeurs une synthèse complète sur les règles applicables tout au long de ce processus de...
La fonction répressive de la loi pénale
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
La loi pénale apparaît comme ayant pour premier objectif la répression. On ne peut pas mettre en doute cette fonction. En effet, la loi pénale vise à garantir la protection de la société, et ce, par le biais d'une peine applicable au délinquant. Mais en réalité, la fonction répressive...
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Mémoire - 33 pages - Droit autres branches
Ce sont donc les juges qui ont voulu, les premiers, prévenir les dommages dus au développement absolu de la technique au détriment de la santé et de la sécurité des Hommes et de la Cité. En responsabilisant les exploitants industriels, le pouvoir judiciaire a amorcé la création de règles les...
Les autorités de police administrative
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La police administrative prévient tous les jours des éventuels troubles à l'ordre public. Elle dispose à cet effet de moyens coercitifs afin de faire appliquer les décisions prisent par les autorités bénéficiant de tels pouvoirs. La notion de police administrative se distingue de celle de Police...
La récidive en matière pénale
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
La récidive intéresse l'efficacité du système pénal dans son ensemble, et singulièrement la capacité du traitement pénal à prévenir une rechute des individus déjà condamnés. Ainsi, le débat contemporain relatif à la libération conditionnelle, relancé par l'affaire Patrick Henri, illustre la...
Le nouveau visage de la peine
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Selon MM. MERLE et VITU, le droit pénal est : « l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ». En d'autres termes, pour protéger la société contre ses récalcitrants, l'Etat dispose d'un système de pénalités qui lui permet de...
Commentaire d'arrêt : chambre sociale de la Cour de la cassation, 25 février 2003
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 février 2003 illustre la difficulté pour le juge de limiter le droit de grève et ainsi de le concilier avec d'autres libertés. En l'espèce, une partie du personnel d'un établissement accueillant des personnes âgées dépendantes...
Etat du droit positif sur l'avortement
Mémoire - 26 pages - Droit civil
La question de l'avortement est un sujet soumis à de nombreuses controverses, quoique quelque peu apaisées aujourd'hui. Pourtant, il a été à l'origine de vives altercations entre partisans et opposants à l'interruption de grossesse. L'avortement se définit comme l'interruption avant son terme du...
