Cours de Droit administratif - publié le 16/07/2007
Cours - 69 pages - Droit administratif
Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C'est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes...
La fête et le droit
Dissertation - 142 pages - Droit du travail
Dossier très complet tentant de définir la notion de fête. Depuis Rome à nos jours, hommes et femmes font la fête. Pourquoi ? Que représente la fête ? En premier lieu, la fête s'envisage comme un moment d'abandon où il n'est plus question de se conformer aux règles de vie habituelles....
Les libertés publiques - publié le 06/10/2020
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La liberté publique est une série de droits et libertés individuels et collectifs reconnus et garantis par l'État.Les libertés publiques sont la méthode de transformation des droits de l'homme en droit positif poursuivie au XVIIIe siècle et sont la principale source du droit naturel. Dans...
L'ordre juridique administratif
Cours - 74 pages - Droit administratif
La question d'une définition stricte du droit administratif n'est pas neutre en ce sens qu'elle pose une question beaucoup plus large qui est celle de l'autonomie du DA, la portée réelle du DA. Cette notion est donc difficile à définir dans le sens étymologique, de délimiter les controverses sur...
La règle de la décision administrative préalable dans le contentieux administratif
Cours - 36 pages - Droit administratif
"Tout litige soumis au juge doit avoir fait préalablement l'objet d'une prise de position de la part de l'autorité qualifiée" Marcel WALINE Le principe de l'accès à la justice, et en définitive, le principe de l'accès à un juge, trouvent leurs fondements dans l'article 16...
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
Cours - 6 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir (ou R.E.P.) est un recours tendant à l'annulation d'une décision administrative par le juge pour cause de son illégalité, un acte violant une ou plusieurs règles de droit, il entre dans les quatre théories de contentieux décrites par Edouard La Ferrière...
Introduction générale au droit de l'administratif
Cours - 145 pages - Droit administratif
De manière générale, la notion d'administration a un sens large et un sens restreint. Au sens large elle ne se limite pas à l'administration publique. Elle désigne deux choses : ? à la fois une organisation et ? une fonction exercée au service d'une mission. D'une certaine...
Le principe de sécurité juridique - publié le 09/01/2009
Cours - 3 pages - Droit administratif
La stabilité de la norme juridique A) La limitation des validations législatives 1) La substance du principe (les lois de validation sont des lois par lesquelles le législateur intervient pour mettre un acte de l'administration à l'abri d'un risque d'annulation contentieuse) et...
Le principe de sécurité juridique : le respect et la stabilité de la norme juridique
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Synthèse de Droit traitant du souci prégnant des administrés de faire respecter leurs droits, et du renforcement de l'Etat de droit.
Droit public européen - Le recours pour excès de pouvoir - Plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit européen
« Lorsque nous fûmes dans la cour du Palais-Royal, il se prosterna la face contre terre en disant : « Je baise la terre sacrée dans laquelle s'enracine le grand arbre du recours pour excès de pouvoir, (...) ; rempart de l'opprimé, terreur de l'oppresseur qui, au moment où son bras va...
Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les...
Etude de cas de contentieux administratif
Cours - 4 pages - Droit administratif
[...] Avant même d'avoir envisagé une requête devant le juge administratif, le requérant sait déjà qu'il bénéficiera d'une justice à la fois indépendante, impartiale, et animée d'un professionnalisme exemplaire. La consécration progressive de l'indépendance de la juridiction...
Recours administratif et décision administrative préalables
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Une décision administrative préalable est une exigence systématique propre au contentieux administratif. Cette règle constitue une sorte de voie de secours, puisque le recours sera porté devant une autorité administrative dans le cadre d'un litige. Néanmoins, les deux règles ne doivent pas être...
Les grands principes du recours pour excès de pouvoir
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est né avec l'arrêt Prince Napoléon de 1875 est aujourd'hui au cœur de la fonction protectrice des libertés dans l'ordre administratif. C'est par le recours pour excès de pouvoir que le Conseil d'Etat a construit dans une large mesure notre droit...
L'intérêt donnant qualité pour agir dans le recours pour excès de pouvoir
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Dans le contentieux de l'excès de pouvoir, l'intérêt à agir équivaut au fait d'être suffisamment concerné par l'acte. Mais si la reconnaissance d'un tel intérêt paraît aisée dans les contentieux de pleine juridiction lorsqu'un droit subjectif a été mis en cause, la...
Les contentieux administratifs - publié le 14/12/2016
Cours - 5 pages - Droit administratif
Les typologies servent à justifier les différences de régime juridique. Opposer pleine juridiction et REP (Recours pour Excès de Pouvoir) c'est opposer l'exigence du ministère d'avocat au recours facultatif à ce dernier. La typologie explique que les pouvoirs du juge sont différents, plus étendus...
Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française
Cours - 48 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de se baser. En France, jusqu'en 1789,...
L'évolution contemporaine des pouvoirs du juge administratif
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
En 1987, la distinction entre REP et recours de plein contentieux apparaissait assez évidente pour que l'on limite la compétence des cours administratives d'appel (CAA) aux litiges de plein contentieux. Cette distinction était encore considérée comme fondamentale, alors même qu'elle n'avait déjà...
La recevabilité en excès de pouvoir
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Au sein du contentieux administratif, le contentieux de l'excès de pouvoir se distingue en ceci : le requérant demande au juge de constater l'illégalité d'un acte et d'annuler cet acte. Le juge doit donc y répondre à une question de droit objectif. Il est devant l'alternative suivante : rejeter...
Le contentieux et l'autorisation de plaider
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Avant toute chose il convient d'observer les différences entre le REP et le RPC (recours en plein contentieux) (I) et les conséquences pour le contentieux des autorisations de plaider (II) (...)
Libertés Fondamentales - CRFPA
Cours - 88 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a proclamé, d'après la classification de George Jellinek, une série de droits libertés devant jouer un rôle véritable dans le droit positif. S'inspirant de la Magna Carta de 1215, de la Bill of Right de 1689 et de la...
Le recours pour excès de pouvoir, procès fait à un acte (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le Recours pour excès de pouvoir (REP) est le jugement d'un acte au regard du droit objectif. Il permet aux administrés ayant subi un grief du fait d'un acte de l'administration de contester la régularité de cet acte. Il faut tout d'abord la capacité à agir. En raison de la finalité du recours...
Le juge administratif protège-t-il de façon satisfaisante les administrés dans les litiges les opposant à l'administration ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La philosophie du procès administratif est telle que le juge administratif, juge de compétent pour connaitre du droit public, a pendant longtemps ménagé les prérogatives de l'administration au détriment des droits des administrés. Ceci s'explique par la différence de statut existant entre d'une...
Les grands principes du droit russe
Dissertation - 86 pages - Droit international
Le droit russe actuel présente deux caractéristiques : - Suscite un scepticisme voire la méfiance de la population, - Il a subi et subit encore de profonds changements. « Dans toute l'Europe continentale aussi bien qu'en Angleterre, le droit est venu à être considéré comme un complément naturel...
Les relations individuelles de travail
Cours - 155 pages - Droit du travail
A)Pourquoi un droit du travail 1) But : Protection du faible Le code du travail ne protège pas tous les travailleurs, il ne protège que les salariés. Donc il ne s'applique pas à toutes les fonctions publiques ni les professions libérales et les free lance puisqu'ils ne connaissent pas de...
Histoire des institutions depuis la Révolution
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
L'Histoire du droit
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...
Histoire du Droit social: La conquête du travail libre et du Droit social
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine. L'objet de ce...
Cours complet d'histoire du droit et des civilisations
Cours - 45 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est une section de l'histoire qui est également utile aux praticiens du droit.
Relations collectives du travail
Fiche - 137 pages - Droit du travail
Document: Cours complet de Relations Collectives du travail (2007-8)- 3eme année de Licence de Droit. 50 pages Extrait: L'existence est d'abord un fait avant de devenir du droit. Dans la fabrique, dans l'usine, au côté de l'employeur s'exerce sur une masse et,...
