Le droit administratif : sources, institutions, actions et actes
Cours - 45 pages - Droit administratif
On parle en France de dualisme juridique, i-e on considère que les personnes publiques et l'administration n'ont pas à être soumises aux mêmes règles que les personnes privées. Dualisme juridictionnel: deux ordres de juridiction: ordre judiciaire (Cour de Cassation, Cour d'appel, TI...
Droit administratif: définition et mise en avant des notions essentielles
Cours - 48 pages - Droit administratif
Une définition du droit administratif : Traditionnellement, on estime que le droit administratif est le droit de l'administration. Cette définition est insuffisante parce que la notion d'administration elle-même est floue. En effet, on pense généralement à ce que l'on appelle les...
Retrait et abrogation des actes administratifs unilatéraux
Étude de cas - 6 pages - Droit administratif
Le requérant demande la réformation du jugement du 15 décembre 1967 par le TA de Rouen qui rejette sa demande en annulation de la décision du 23 octobre 1966 par le Préfet de Seine-Maritime qui lui a refusé l'autorisation de cumuler une exploitation agricole suite à un avis défavorable de la...
L'organisation politico-administrative de la France
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'administration centrale est regroupée à Paris et est organisée à partir du gouvernement. Chaque ministre est membre du gouvernement qui dispose d'une administration qui applique sa politique. Les gouvernements sont souvent divisés et chaque ministre dispose d'une administration à Paris. 35...
L'identité des collectivités territoriales en droit administratif
Cours - 13 pages - Droit administratif
Quand on parle aujourd'hui de l'identité des Collectivités Territoriales, il faut avoir une approche verticale de la commune à l'Etat. Il faut aussi ne pas oublier les clés qui vont permettre de retrouver des principes directeurs permanents pour l'étude des différents statuts. Au début, c'est...
Les institutions administratives de l'Etat - publié le 04/06/2012
Cours - 28 pages - Droit administratif
La constitution de 58 les place sur un pied de quasi égalité. Le président de la République et le 1er ministre représentent les autorités exécutives du gouvernement et de l'Etat. Au regard de la constitution, l'une et l'autre sont placées sur un pied d'égalité, mais la pratique a montré une...
Les institutions administratives - publié le 03/07/2025
Cours - 42 pages - Droit administratif
L'administration fait partie du quotidien. Cette notion recouvre des structures complexes et l'entité que l'on désigne sous l'appellation administration se distingue de l'entreprise par sa finalité, qui est de satisfaire l'intérêt général, de gérer les affaires publiques....
Les institutions administratives - publié le 08/06/2012
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le mot ‘'institution'' désigne une organisation et le terme ‘'administrative'' sert à préciser la catégorie juridique des institutions concernées. Sont ainsi exclus les institutions privé et politique, en effet les institutions administratives se distingue des privés puisque ces...
La répartition des compétences entre ordre administratif et ordre judiciaire
TD - 15 pages - Droit administratif
Ce document en 2 parties est composé d'une dissertation et d'un commentaire d'arrêt en relation avec la répartition des compétences administratives et judiciaires ; - Dissertation : "La réforme de l'administration territoriale : entre décentralisation et déconcentration" -...
Administration locale et décentralisation
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Une collectivité possède 4 caractéristiques : -Un ressort territorial limité (depuis 2003, terme « territorial » et plus « local ») -La personnalité morale (juridique donc): autonomie administrative avec son propre budget et son personnel -Des conseils élus: depuis 2003, pouvoir règlementaire...
Les principales caractéristiques de l'organisation administrative de l'Etat
Cours - 6 pages - Droit administratif
Dans son ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution publié en 1856 A. de Tocqueville, la centralisation est une œuvre de l'Ancien Régime. C'est une période de diversités de statuts, des rapports entre les personnes, diversité des modes de fonctionnement du système administratif. La...
Droit administratif, droit public
Cours - 31 pages - Droit administratif
Tout ce qui relève des services publics est du droit administratif. C'est du quotidien et ça relève du contentieux, le contentieux administratif est en perpétuelle évolution. Il y a de plus en plus de recours gracieux ou contentieux. Il existe des recours sur tout et tout le...
L'administration de l'Etat: l'administration déconcentrée
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Au niveau étatique, c'est-à-dire concernant les compétences réservées à l'Etat, l'administration s'organise dans : - Les services centraux : Paris avec Président de la République, Premier Ministre, ministères et autres organes. - Les services déconcentrés : régions, départements, communes...
L'organisation administrative de la France - publié le 28/05/2013
Cours - 10 pages - Droit administratif
Le juge est à l'origine du Droit administratif. Le fonctionnement de l'administration c'est le fonctionnement de l'exécutif. On a donc voulu libérer le pouvoir exécutif du pouvoir judiciaire. On a interdit aux juridictions judiciaires de connaître des actes de l'administration. Édit de...
Les institutions administratives - publié le 06/06/2013
Cours - 15 pages - Droit administratif
Ordonnance : acte réglementaire pris après autorisation du parlement, elle intervient en lieu et place d'une loi. Le gouvernement pour aller plus vite et éviter des dissensions dans sa majorité peut choisir d'agir lui-même (ordonnance) s'il vote au préalable. Si le président ne signe pas...
Portrait de l'administration à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime se caractérise par une centralisation administrative. Paris gère l'ensemble du territoire. La monarchie prend la main sur les pouvoirs locaux, au Moyen-Age, le roi parvient à affaiblir les pouvoirs locaux et concurrents. Cette centralisation reste relative car ce sont des organes...
Les institutions administratives : les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées
Fiche - 16 pages - Droit administratif
Ordonnance : acte réglementaire pris après autorisation du parlement, elle intervient en lieu et place d'une loi. Le gouvernement pour aller plus vite et éviter des dissensions dans sa majorité peut choisir d'agir lui-même (ordonnance) s'il vote au préalable. Si le président ne signe pas...
Histoire de l'administration
Cours - 27 pages - Histoire du droit
L'administration et la science administrative désignaient la science de la police. On avait à l'époque considéré cette science de la police comme un art. La police et l'administration étaient synonymes, s'était la science de l'organisation. Le traité de police de Nicolas de LA MAR : C'était un...
Les sources du droit administratif et l'ordre juridictionnel administratif
Cours - 116 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Le droit administratif s'intéresse à l'intérieur de l'État, aux institutions étatiques qui dépendent essentiellement du pouvoir exécutif. Celles-ci vont tisser des relations entre elles et avoir des activités...
L'administration européenne et éléments du droit commun européen
Cours - 58 pages - Droit européen
Premier abord : les organisations européennes ne semblent être qu'une modalité possible d'organisation internationale. L'administration internationale : phénomène ancien dont la figure contemporaine s'est consolidée au 20ème siècle avec les commissions fluviales: fin 20ème siècle Union Postale...
Les institutions administratives - publié le 09/01/2025
Cours - 38 pages - Droit administratif
Dans le principe du respect de l'égalité, les règles relatives à l'attribution et à l'exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales peuvent être différenciées pour tenir compte des situations objectives, dans lesquelles se trouvent les...
L'administration devient républicaine : la question de la centralisation (1870-1875)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On retrouve la question de la décentralisation. A la fin du Second Empire, cette question avait pris une ampleur particulière. Si tôt l'Empire effondré, on attribue à administration tous les malheurs de la France depuis 50 ans. Finalement, une des premières questions qui va occuper la jeune...
Le temps des idéaux pour les nouvelles figures de l'administration (1782-1792)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La période du début de la Révolution française est un temps où on est optimiste. On est persuadé que l'on va bâtir une société idéale en faisant le contraire de l'Ancien Régime (à noter que le terme "Ancien Régime" apparaît dès les premières semaines de la Révolution). Les acteurs qui sont au...
Principes d'organisation et structures de l'administration territoriale
Cours - 5 pages - Droit administratif
L'organisation du pouvoir dans une nation peut prendre des formes diverses, dont les grandes lignes sont habituellement prévues par la Constitution. Quelles que soient les modalités retenues, elles présentent toutes au moins un caractère commun : la prédominance d'un centre de décision,...
Etude de différentes fiches d'arrêt sur la disparition de l'acte administratif unilatéral
Étude de cas - 7 pages - Droit administratif
Le maire et le conseil municipal de Chaumont-sur-Loire ont décidé de réglementer et de taxer le stationnement des automobiles dans l'agglomération, donc les touristes qui viennent visiter le château doivent se garer dans des lieux déterminés, et s'ils restent plus de 1/4 d'heures, ils...
Ensemble de cinq fiches d'arrêts en droit administratif international
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
Par un arrêt du 23 avril 2009, le Conseil d'État est venu se prononcer sur l'application de la Convention européenne des droits de l'Homme, notamment en ce qui concerne la proportionnalité des mesures d'expulsions. Par un arrêt du 12 juillet 2017, le Conseil d'État est venu se prononcer sur...
La réorganisation et les figures de l'administration napoléonienne
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Il faut d'abord bien se rappeler que les régimes napoléoniens (d'abord le Consulat de 1799 à 1804 - puis l'Empire de 1804 à 1814) sont avant tout des régimes autoritaires où la concentration des pouvoirs est maximum entre les mains du dirigeant. Sur ce point, il rompt avec la...
L'administration de l'Etat - publié le 09/12/2013
Fiche - 5 pages - Droit administratif
La personne morale est une pure fiction juridique. La personne morale se construit autour d'un patrimoine, c'est la patrimonialité de la personne morale, qui doit porter sur un objet, c'est la spécialité de la personne morale. La première arborescence est la distinction entre personnes publiques...
L'administration du Royaume sous l'Ancien Régime
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Tout d'abord, avant de commencer ce chapitre, introduisons les deux grandes règles principales quant au gouvernement de l'ancien régime. Premièrement, il faut savoir qu'en France, c'est le roi qui gouverne. En effet, le souverain est seul à la tête de l'État ; il n'a pas de premier ministre....
L'oeuvre administrative et judiciaire de la Constituante
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien régime, l'on parle de centralisation, car les décisions étaient prises à Versailles. Ici, il faut redonner la parole aux provinces. Avant 1789, l'on avait déjà essayé de redonner du poids aux provinces en créant des Assemblées provinciales dans lesquelles il y avait des...
