Comparaison entre les pouvoirs présidentiels et royaux
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Le Maroc est la France deux Etats qui ont deux régimes politique différents, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, et sociale par contre la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le régime marocain actuel trouve son fondement dans la...
L'infra judiciaire: les pratiques molles
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Ces modes ce sont introduit dans notre droit dans les années 70. On parle de justice alternative, réparatrice. On tend à mettre en place une justice réparatrice ou restitutrice. L'idée est que plutôt de passer par l'opération de qualification, plutôt que de s'en tenir à une justice...
Notions de droit constitutionnel
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'est développé par vague successives, et s'est évolué. Les premières vagues démarrent avec la déclaration d'indépendance des états unis le 4 juillet 1776. Elle a aboutit à la constitution américaine 17 septembre 1787. Cette première constitution écrite a eut des...
Les libertés publiques: les sources, le régime juridique, les libertés individuelles
Cours - 56 pages - Libertés publiques
Pour Jean-Jacques Rousseau, renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'Homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs (…), une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'Homme, et « c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toutes libertés à sa volonté »....
L'actualité des droits économiques sociaux et politiques
Dissertation - 21 pages - Droit international
Alors que les domaines de la santé et de l'éducation progressent aujourd'hui, ces progrès ne sont accessibles qu'à une part de la population mondiale alors que d'autres toujours dans des conditions inhumaines. Devant cette inégalité croissante, de nombreuses organisations se mobilisent pour faire...
Quels sont les objets des conventions fiscales internationales ?
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Ce sont d'abord et avant tout des conventions internationales au sens des articles 53 et 55 de la Constitution de 1958. L'article 53 de la Constitution nous dit qu'une convention internationale qui intéresse les finances publiques doit être ratifiée par le législateur. L'article 55 de la...
Les plateaux continentaux et la zone économique exclusive
Fiche - 2 pages - Droit international
Un territoire terrestre et un espace maritime et une zone contiguë et la mer territoriale, la ZEE se trouvera à côté du plateau continental qui a été consacré juridiquement sur le droit de la mer, la Convention de Genève le 23 avril 1958, a été adoptée à une époque où la décolonisation...
Le partage du pouvoir normatif sous la Cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La meilleure Constitution est celle où le pouvoir exécutif est joint au législatif » disait Jean-Jacques Rousseau. Cela suppose une collaboration entre les deux pouvoirs au niveau de l'édiction des normes juridiques et non une domination du Parlement. Les 3e et 4e Républiques qui étaient dotées...
La Ve République (1958-2014) en droit constitutionnel
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Elle est née à la faveur d'une crise politique majeure = qui a montré l'impuissance des institutions de 1946. Il y a eu un tournant institutionnel fondamental. La France disposait d'un empire colonial depuis 54 avec une guerre coloniale ; les gouvernements de la IVe République ne parviennent pas...
Le droit international et la mondialisation du droit
Cours - 2 pages - Droit international
D.I. classique = droit des Etats européens (cf. CIJ « nations civilisées »), mais changera après la décolonisation (ce qui ne fera que renforcer le concept de souveraineté). C'est un droit conventionnel ; de coordination (et non de subordination) ; sa force juridique repose sur le...
Spécificités du droit international public
Cours - 6 pages - Droit international
En droit international public, contrairement au droit pénal, quant on commence à en parler, on se demande si le droit international public existe. Il n'y a pas tellement en droit mais en science politique et en relation internationale, beaucoup estiment que c'est un rêve mais pas une réalité. Les...
Droit international public - Les spécificités
Cours - 6 pages - Droit international
En droit international public, contrairement au droit pénal, quand on commence à en parler, on se demande si le droit international public existe. Il n'y a pas tellement en droit, mais en science politique et en relation international, beaucoup estiment que c'est un rêve, mais pas une réalité....
L'existence de l'Organisation des Nations Unies
Cours - 3 pages - Droit international
Quand les Nations Unies ont été fondées, les cinq vainqueurs de la Deuxième Guerre mondiale ont vite été rejoints par d'autres pays. Les 51 États fondateurs sont les États coloniaux et indépendants ; dès les années 60, on a une vague de décolonisation. Aujourd'hui on a donc 193...
Les relations internationales vues par le droit : acteurs originaires et multilatéralisme
Cours - 51 pages - Droit international
Les relations internationales sont à la fois un objet et une discipline, l'objet c'est l'existence de relations entre les nations, et la discipline c'est l'étude des relations (université). Mais quand on dit que les relations internationales sont des relations entre les nations, on a dit...
L'interdépendance entre l'État et la constitution
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
On a l'habitude de dire en droit qu'il n'y a pas d'État sans constitution et qu'il n'y a pas de constitution sans état. En effet, la norme constitutionnelle demeure encore indissociablement liée à l'existence d'un état. À chaque fois qu'un état apparaît, il se dote en priorité d'un cadre...
Les origines de la constitution de 1958 - publié le 12/11/2013
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La Constitution de la cinquième République est née d'une crise : celle de la décolonisation à laquelle s'ajoute la crise des institutions de la 4e République, incapable de régler les crises. Il y a un échec des gouvernements successifs à régler le problème algérien et à trouver une issue...
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le paradoxe de la IVème République, c'est qu'elle a commencé en fanfare, dans une reconstruction dynamique, après la guerre, avec la période des Trente glorieuses. Mais elle fut décrédibilisée, car elle souffre d'un défaut de légitimité. De surcroit, la décolonisation est un énorme poids...
Étude croisée du discours de Bayeux du général de Gaulle (16 juin 1946) et du discours de Michel Debré devant le Conseil d'État (27 août 1958)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle prononce le discours de Bayeux le 16 juin 1946, en pleine période de transition vers une nouvelle République (la IVe). Michel Debré, quant à lui, s'exprime dans un contexte de décolonisation houleux où les Français sont divisés sur la question algérienne. Entre discours de...
Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes
Cours - 110 pages - Droit international
Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...
CAVEJ L3 Droit international public
Cours - 299 pages - Droit autres branches
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...
Droit international public spécial : les différends territoriaux
Cours - 123 pages - Droit international
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un...
Droit international public - publié le 23/06/2009
Cours - 82 pages - Droit international
- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt). Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance. - Les Etats, la...
Formation et transformation de l'Etat en droit international
Cours - 13 pages - Droit international
Les mutations peuvent intervenir de plusieurs manières. Un Etat ne peut apparaitre ou se transformer que s'il y a un changement dans les 3 éléments constitutifs. Du point de vue de la population et en vertu du blocage du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, il est quasiment improbable qu'une...
Formation et disparition des États en droit international
Fiche - 9 pages - Droit international
Les États sont qualifiés de « sujet primaires du droit international » dans la mesure où ce sont les premiers sujets de ce droit. Toute cette question invite à distinguer ce qui tient des faits VS des droits : factuellement les États sont apparus, puis ce n'est qu'après leur apparition...
Les sujets du droit international public
Cours - 65 pages - Droit international
- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat. Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les...
Droit international public économique : acteurs, développement, etc.
Cours - 87 pages - Droit international
Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...
Relations internationales et introduction au droit international
Cours - 69 pages - Droit international
Cours très complet et bien présenté sur le ius cogens, Droit des Gens, ou encore : le Droit international.
Droit public : les sujets de droit international
Cours - 44 pages - Droit international
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...
La clause coloniale ou clause d'application territoriale relative aux territoires colonisés
Dissertation - 7 pages - Droit international
Faisant l'objet d'un intérêt historique, la clause coloniale est une clause d'application territoriale qui renvoie vers le cas où une puissance coloniale insère dans le traité des dispositions relatives aux territoires colonisés, chose qui a posé plusieurs problèmes au niveau de la...
Droit international et droit international privé
Cours - 61 pages - Droit international
Cette appellation de Droit International Privé renvoie à la distinction classique faite entre le DIP et le DIp. Cette distinction date du 19ème siècle, elle peut être critiquée et des objections sont pertinentes: cette distinction repose sur une différence d'objet. Le DIP règle les rapports...
