La philosophie universaliste de la déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) n'est plus, aujourd'hui, intacte
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le procédé déclaratoire constitue la base fondamentale du système de garantie des droits de l'homme et des libertés fondamentales, depuis une réelle organisation de la promotion de ces valeurs, au niveau international, après la seconde guerre mondiale. C'est dans le cadre des...
Le système des Nations Unies et la sécurité collective
Cours - 18 pages - Droit international
Cours de droit pénal international sur la structure et les compétences du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Commentaire de l'article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies
Commentaire d'article - 3 pages - Droit international
L'article présenté ici n'est pas novateur, en effet le principe de non intervention qu'il contient était déjà présent dans le Pacte de la Société des Nations (SDN). Il fait, effectivement, référence à l'article 15 §8 de ce Pacte (concernant l'action du Conseil) qui disposait : « Si l'une...
L'avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, 11 avril 1949
Dissertation - 5 pages - Droit international
Nous sommes ici en présence d'un avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice le 11 avril 1949, concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies. Cet avis a fait suite à la mort en service de l'un des agents de l'ONU en 1948,...
La légitime défense - La Charte des Nations-Unies et l'artice 51
Fiche - 3 pages - Droit international
Le concept de légitime défense a acquis une grande importance dans les relations internationales à travers le développement du droit de la guerre. Ainsi, au 19è siècle, la guerre offensive était considérée comme un moyen politique d'accroître sa puissance (on peut citer comme exemple...
La légitime défense - La Charte des Nations-Unies et l'artice 51 - publié le 10/04/2005
Fiche - 3 pages - Droit international
Le concept de légitime défense a acquis une grande importance dans les relations internationales à travers le développement du droit de la guerre. Ainsi, au 19è siècle, la guerre offensive était considérée comme un moyen politique d'accroître sa puissance (on peut citer comme exemple...
L'embargo des Nations Unies contre l'Iraq et l'exécution des contrats internationaux
Dissertation - 7 pages - Droit international
Il s'agit dans un premier temps (1) de montrer le caractère obligatoire des résolutions du Conseil de Sécurité qui, en tant que règles impératives, s'imposent à tous les Etats de la communauté internationale. Il s'agit dans un second temps (2) de souligner la difficulté majeure de...
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Dissertation - 5 pages - Droit international
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est un texte de loi uniforme régissant les ventes internationales de marchandises. Elle a été élaborée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial...
Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies est-il un organe créateur de droit ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Il existe aujourd'hui un paradoxe entre d'un côté la rumeur qui veut que l'ONU soit morte, car elle serait inefficace dans l'application du droit international, et de l'autre, un mouvement de réaffirmation du rôle du Conseil de sécurité, libéré depuis la fin de la...
Droit international public (DIP) - Cours complet niveau licence
Cours - 128 pages - Droit international
En principe, le juge international n'est pas lié par sa jurisprudence. Dès lors, la règle du précédent ne fait pas autorité devant le juge international. Le juge n'est pas tenu de respecter les décisions des anciens litiges dont il a été saisi. Pour autant, en pratique, on observe que la...
Droit comparé : les principaux systèmes juridiques, leurs interactions et convergences
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Dès qu'il y a société, il y a du droit. Chaque société a son propre droit, et donc il est possible de le comparer avec le nôtre ou comparer les systèmes normatifs entre eux. La comparaison peut s'effectuer à différents niveaux : - Entre droits semblables, mais qui se...
Quel est le rôle des recommandations des Organisations internationales dans l'élaboration du droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Instrument ambiguë et protéiforme du droit international, les recommandations des Organisations internationales constituent des actes juridiques difficilement saisissables et d'appréhension complexe. Leur ambigüité réside dans le fait qu'elles sont réfractaires à la formulation...
L'universalisation des droits de l'homme - publié le 07/05/2020
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale de la très jeune Organisation des Nations Unies adopte un texte fondateur de la société moderne. Ce texte est la Déclaration universelle des droits de l'homme que, de nos jours, tous les États membres de l'ONU ont ratifiés....
La règle est-elle de droit car sanctionnée ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
"Les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois", tel était l'affirmation de J. M. Portalis, dans son discours préliminaire sur le projet du Code civil, en 1801. L'homme vit dans un monde régi par le droit, des règles de droit. La règle de...
Quelles sont les responsabilités pour faits internationalement illicites au sein du conflit israélo-palestinien dans le cadre du droit international ?
Étude de cas - 11 pages - Droit international
En tant que puissance occupante sur le territoire palestinien, Israël a l'obligation de protéger les Palestiniens qui y vivent, conformément à la Quatrième Convention de Genève (désormais CG IV), qui les désigne comme des personnes devant être, en tout temps, protégées contre tout acte de...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà...
Droit des Autochtones
Dissertation - 5 pages - Droit international
Nous avons tous en tête une idée de ce que sont les peuples autochtones. Plus précisément, cette idée est fondée sur les quelques grands peuples autochtones dont nous avons tous entendu parler, à savoir les aborigènes d'Australie, les Inuits (autrefois appelés...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également...
Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits
Mémoire - 39 pages - Droit autres branches
Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La...
Le droit international public comme droit de régulation de la mondialisation
Cours - 55 pages - Droit international
Cet enseignement a été considérablement renouvelé par la pression d'événements historiques. Il est sorti de sa marginalité, de son éloignement, c'est devenu un droit quotidien et diplomate. Cette raison historique remonte en octobre 1990 lorsque la guerre froide est déclarée terminée....
Fiches complètes de droit international public
Fiche - 39 pages - Droit international
Une sécession est une hypothèse selon laquelle une partie du territoire d'un Etat va se détacher, déclarer son indépendance, et va faire sécession. On passe donc d'un Etat à deux. Il s'agit de la modalité de création la plus fréquente. Pour la France cela se produira avec la...
Etat, Constitution et sources du droit en Afrique
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Ethnie : à la fois ancien (grec pour définir les différentes identités politiques des cités) et nouveau depuis le XIXe et XXe. C'est une ancienne idée de Nation avant la colonisation et c'est un groupe homogène ayant une organisation politique pas forcément étatique. Diversité : face aux...
Droit européen et international des droits de l'homme
Cours - 79 pages - Droit européen
Il convient de s'interroger sur la typographie du terme « droits de l'homme ». Si l'on met un D à Droits de l'homme, on lui donne une importance plus forte. On identifie cela à un concept historique. Si l'on se réfère aux textes français ou textes européens (CEDH) ce terme est...
La réglementation du droit du commerce international
Cours - 65 pages - Droit international
Sur le droit privé, dès lors qu'on a des opérations économiques, ou des faits juridiques qui se produisent et que ces relations contiennent un élément d'extranéité, on a un problème de droit international privé. Il existe un système qui permet de régler des conflits de loi. Il...
Le droit international entre développement et reconnaissance
Cours - 28 pages - Droit international
Est-ce que le droit international existant contribue ou non à la mise d'une société internationale juste ? Il faut partir de la pratique juridique, des règles existantes, des conventions. On distingue deux branches du droit international contemporain qui ont eu la particularité de...
Histoire du droit suisse
Cours - 131 pages - Histoire du droit
L'intégration des populations germaniques de la première vague d'invasion va être faite par l'hospitalitas. Il s'agit de droit romain qui traite du cantonnement des troupes à l'intérieur de l'empire. Aux 3-4èmes siècles, il n'y a pas de logement qui puisse héberger les troupes romaines qui...
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est...
Les libertés et droits fondamentaux
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
C'est un droit singulier, aucune législation spécialisée. Les juridictions supranationales (CEDH) dans le droit interne des Etats relèvent soit du droit pénal (les droits des détenus), soit du droit administratif (la présence du commissaire du gouvernement dans...
Cours complet en droit privé comparé
Cours - 120 pages - Droit autres branches
L'harmonisation des droits, c'est l'amélioration du droit interne, c'est l'articulation des normes. On essaie d'articuler les normes nationales aux normes internationales et européennes. Le pluralisme des définitions: RODIERE « le droit comparé...
